Compte-Rendu - compte rendu cm 26 avril 2018

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Compte-Rendu - compte rendu cm 26 avril 2018 Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Toulaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 26 avril 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs, COMM UN E pe TOULAUD République Française

Département de l'Ardèche

TT

Présents : Mmes et MM. Christophe CHANTRE, Marcelle DEYRES, Christian AUDEMARD, Geneviève SEVENIER, Stéphane CHANTEPY, Jean-Noël CHANTRE, Chantal LEGRAND, Nathalie AUBERT, Christophe DELAY, Bérénice DEGIORGI, Françoise MONTAT, Olivier SATET.

Absents excusés : Patrice POMMARET pouvoir à Stéphane CHANTEPY, Vincent BRUNIERE, Nathalie VIOSSAT pouvoir à Christophe CHANTRE, Michel SANCHEZ pouvoir à Christian AUDEMARD), Ingrid DALLARD pouvoir à Marcelle DEYRES, Christian ROMAIN pouvoir à Olivier SATET, Agnès GAULTIER pouvoir à Françoise MONTAT.

Secrétaire de séance : Bérénice DEGIORGI.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

en séance publique du 26 avril 2018

PRÉAMBULE

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 mars 2018, est approuvé à l’unanimité.

M. Christian Romain, nouveau conseiller municipal en remplacement de M. Alain Nieto démissionnaire, n’a pu

participer à ce conseil municipal pour raison de santé.

E DÉLIBÉRATIONS 1) Mise en place du nouveau régime indemnitaire du personnel communal dit RIFSEEP

Création de l’IFSE et du CIA (délibération n°18-13)

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Les fondements juridiques du régime indemnitaire du personnel communal ont été profondément modifiés par les textes réglementaires sous-visés.

Le nouveau régime indemnitaire qui remplace la plupart des primes et indemnités antérieures (IAT, primes de

responsabilités, indemnités de régisseur etc.) se compose de deux éléments :

- l’Indemnité de Fonction de Sujétion et d’Expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience

professionnelle,

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Il est proposé de mettre en conformité le régime indemnitaire existant, de fixer ses nouvelles modalités d’application ainsi que les montants minimums et maximums qui pourront être accordés individuellement par monsieur le Maire.

Pour Mme Françoise Montat, la nouveauté c’est l’instauration d’un complément indemnitaire annuel attribué en fonction de la manière de servir, ce qui « peut être dangereux » pour les agents. Pour monsieur le maire, le CIA est un plus qui tient compte notamment des objectifs atteints par l'agent dans le cadre de son évaluation professionnelle avec ses garanties statutaires (avis de la commission administrative paritaire, voies de recours etc.)

S’agissant du paragraphe consacré au maintien du CIA en cas d’absence de l’agent, Mme Aubert et M. Delay font part de 2 phrases contradictoires, il est répondu qu’il s’agit d’une erreur de saisie et qu’il faut donc retenir que le CIA est suspendu « en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie ».

À la demande de M. Delay, sont précisées les notions de temps complet, temps non complet et temps partiel, propres à la fonction publique territoriale.

Le Conseil municipal,

= Vu la délibération n° 03-12 du conseil municipal du 10 mars 2003 portant création d’un régime indemnitaire pour le personnel communal, et les différentes délibérations le complétant ou le modifiant entre 2004 et 2013, - Vu l'avis favorable du Comité Technique (rattaché au CDG 07) en date du S avril 2018,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de mettre en place à partir du 1°° mai 2018, le nouveau régime indemnitaire dit Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) selon les modalités et conditions figurant dans l’annexe ci-jointe.- Précise que les dispositions de la présente délibération remplacent et abrogent toutes dispositions de délibérations antérieures portant sur le même objet.

- Dit que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2018 et seront inscrits chaque année au budget de la commune

2) Participation de la commune à la protection sociale complémentaire du personnel communal (délib.n°18-14).

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les collectivités territoriales peuvent prendre en charge tout ou partie des assurances santé ou prévoyance contractées par leur personnel.

Cette participation est facultative, elle est décidée dans son principe et ses modalités par le conseil municipal dans le cadre législatif et réglementaire cité sous-visé.

Monsieur le maire souligne que cette proposition fait suite à une demande du personnel émise il y a 2 ans.

Le Conseil municipal,

- Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, - Vu l’avis favorable du Comité Technique (rattaché au CDG 07) en date du 5 avril 2018,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 Décide de participer financièrement à compter du 1* mai 2018, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, dans les conditions suivantes.

1) Risque couvert par la participation communale

Le risque dit de « Prévoyance » relatif à la garantie de maintien de salaire en cas d’incapacité (maladie, accident du travail), et aux risques d’invalidité et de décès.

2) Agents bénéficiaires

- Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - Les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, ayant accompli un service continu d’au moins 1 an en tant qu’employé de la commune de Toulaud.

3) Contrats d’assurance labellisés donnant droit à la participation communale Seuls les contrats labellisés par l’État seront pris en compte, l’agent devra justifier d’un certificat d’adhésion à un contrat de garantie prévoyance labellisé.

4) Montant et versement de la participation communale

L'agent bénéficiaire aura droit à un montant forfaitaire annuel de 120 €, proratisé par rapport au temps de travail de son poste (temps partiels, temps non complet). Il lui sera versé directement en début d’année au vu de l'attestation d’assurance des risques de prévoyance.

Article 2 Précise que les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget communal.

3) Tableau des effectifs du personnel communal - Création d’un emploi saisonnier pour les services techniques (délibération n°18-15).

Rapporteur : Monsieur le Maire.

- Principalement pendant la période d’été, avec les congés du personnel permanent et l’accroissement du travail d'entretien des espaces verts, il est nécessaire de renforcer le personnel technique de la commune.

- Le recours à des contractuels pour des besoins occasionnels est basé sur la délibération n°05-31 du conseil municipal du 22 juin 2005, qu’il convient d’actualiser pour tenir compte des évolutions réglementaires statutaires et pour préciser leur rémunération.

M. Satet est contre cette proposition, il considère que le 3°” emploi (contrat aidé CAE de 201$ transformé en emploi permanent en 2018) a été créé pour les mêmes raisons.

M. Audemard précise d’abord que ce recrutement interviendrait de mai à septembre, et indique ensuite qu’il y a plus de travail pour l’entretien des espaces verts en cette période (plantation et arrosage des fleurs, entretien du village.) et qu’il faut maintenir la présence d’un agent le vendredi malgré les congés d’été du personnel.

Mme Montat rappelle que le transfert de personnel communal à la CCRC lors de sa création, avait pour but de faire des économies, et déclare que lors du vote elle s’abstiendra.

M. Audemard souligne que la CCRC ne fait plus certaines tâches d’entretien qui incombent désormais au personnel de Toulaud dont les effectifs ne sont pas pléthoriques si on les compare à ceux des communes voisines.

Mme Montat considère que les points d’apport volontaire des ordures ménagères sont insuffisamment nettoyés.M. Jean-Noël Chantre déplore que les incivilités répétées (apports de déchets autres que les OM, dépôts en dehors des conteneurs etc.) masquent le travail de nos agents.

En ce qui concerne l’entretien des espaces verts Mme Aubert demande : «Comment faisait-on les années précédentes, est-ce qu’il y a plus d'espaces verts à entretenir aujourd'hui ? ». Mme Deyres rappelle que pour planter les fleurs on faisait appel à des enfants et des jeunes du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) qui n’existe plus actuellement. Mme Degiorgi souligne qu’il était difficile de trouver des bénévoles, que c’étaient toujours les mêmes personnes qui se proposaient, que la commune est très étendue et qu’il y a plus de travail en cette saison.

M. Chantepy pense qu’il est normal de remplacer les départs en congés et qu’il faut assurer la propreté du village.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 3-2°relatif à « un accroissement saisonnier d’activité », - Vu l'avis favorable des commissions municipales réunies le 19 avril 2018,

- Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

- Considérant que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

1) Décide la création d’un emploi saisonnier d’agent technique pour les besoins des services techniques municipaux dans les conditions suivantes.

- Statut : emploi contractuel à durée déterminée de 6 mois maximum sur une période de 12 mois, en vertu de l’article

3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

- Horaire hebdomadaire : 35 h ou selon les besoins du service dans les limites de la réglementation en vigueur. - Rémunération : correspondant à celle d’un adjoint technique territorial au 1% échelon de son grade. - Régime indemnitaire : en vertu des règles définies par le conseil municipal.

2) Charge monsieur le maire de modifier en conséquence le tableau des emplois du personnel communal, et de toutes les suites pour l’exécution de la présente délibération.

3) Dit que les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget communal.

[4 Transfert de la compétence communale de l’éclairage public au SDE 07 (délibération n°18-16)

Rapporteur : Monsieur Audemard conseiller délégué au SDE 07.

Il est rappelé que la commune est déjà membre du SDEO7.

En vertu de l’article 3-1 des statuts du SDE07, cette adhésion implique notamment le transfert audit syndicat des compétences obligatoires telles que la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, le contrôle du bon accomplissement des missions de service public et du contrôle des réseaux publics de distribution d’électricité, la représentation et la défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les exploitants, ou encore les missions de conciliation en vue du règlement de différends relatifs à la fourniture d'électricité de derniers recours.

Toutefois, l’article 4 des statuts du SDE07 dispose en outre que «(...) sur leur demande et après décisions concordantes de leurs assemblées délibérantes, le syndicat peut exercer en lieu et place d’un de ses membres les compétences facultatives inscrites au présent article ». ;

La commune souhaite donc désormais transférer sa compétence Éclairage Public au SDEO7, au titre de la compétence facultative prévue à l’article 4-1-5 des statuts du SDEO7.

L'article 4-1-5 des statuts précise sur ce point que lorsque le transfert de la compétence Éclairage Public est acté, le SDE07 «(...) assure, pour les collectivités adhérant à cette compétence, la gestion et l'entretien des installations d'éclairage public ainsi que la maïtrise d'ouvrage des travaux neufs et de rénovation desdites installations, un règlement arrêté par le Comité syndical fixant les conditions de participation des collectivités concernées à cette compétence ».

Ce transfert de compétence est intangible pendant une durée de 6 années à compter de son transfert effectif décidé d’un commun accord entre la commune et le SDE07, comme le disposent les articles 4-2 et 4-3 des statuts du syndicat.

Il convient d’adopter le procès-verbal afférent à la mise à disposition au SDEO7 des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de la compétence, et d’arrêter la date effective du transfert de compétences d’un commun accord entre les deux collectivités.Une convention de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers précise à ce titre les modalités effectives du transfert de compétence, la mise à disposition des biens se faisant à titre gratuit.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le transfert de la compétence éclairage public au SDEO07, d’approuver le procès-verbal relatif à l’inventaire des biens, droits et obligations transférés, et d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le SDEO7.

M. Audemard précise que ce transfert de compétence présente un double intérêt financier et technique.

Le coût des travaux d'éclairage public sera moindre pour la commune car ils seront pris en charge à 60 % par le SDE 07 au lieu de 50% actuellement (gain attendu de 2774 € pour les travaux 2018), et on bénéficiera aussi des prix plus avantageux du marché à bons de commande du SDE. Le prix de la maintenance du réseau va également diminuer, ce qui représentera un gain de 912 € en 2018.

Autre avantage, le SDE 07 assurera pour le compte de la commune la géolocalisation des points lumineux qui sera bientôt obligatoire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise le transfert de la compétence facultative « éclairage public » au SDEO7, - autorise le Maire à signer avec le SDEO7, la convention de mise à disposition et ses annexes, conformément aux projets annexés à la présente délibération.

[ 5) Motion contre la généralisation de la limitation de vitesse à 80 km/heure (délibération n°18- 17)

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Les sénateurs de l’Ardèche ont proposé à tous les maires de 1” Ardèche de présenter à leurs conseils municipaux l’adoption de cette motion.

M. Audemard est contre cette motion, il rappelle que depuis 40 ans toutes les mesures d’amélioration de la sécurité routière ont été sujettes à polémique, alors que dans le même temps on a divisé par 4 le nombre de morts sur les routes. Il considère que cette dernière mesure va dans le bon sens, qu’il ne voit pas en quoi elle pénalise les territoires ruraux.

M. Satet est pour cette motion, il souligne que les pays qui ont adopté cette mesure l’ont ensuite abandonné, il affirme que « toutes les études montrent que cette mesure n’a aucun effet sur la mortalité routière ».

M. Jean-Noël Chantre pense qu’il vaut mieux différencier les règles en fonctions des routes départementales. Pour Mme Sévenier, cette mesure intervient sans trop de réflexion, en Ardèche notamment il y aurait beaucoup à faire pour l’entretien des routes et la résorption des points noirs, sans parler du coût financier du changement des panneaux routiers.

IL est répondu à Mme Degiorgi qui s’interroge sur l'intérêt d’une motion communale, qu’il s’agit d’appuyer l’action des sénateurs auprès du gouvernement.

M. Chantepy précise qu’il ne s’agit pas de renoncer à cette mesure, mais de proposer au gouvernement qu’elle soit déclinée au niveau départemental en donnant pouvoir aux préfets de la mettre en application, il pense aussi que les plus grands dangers sur la route relèvent du comportement des conducteurs (alcool, envoi de SMS etc).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour et 1 voix contre,

Adopte la motion suivante et charge monsieur le maire de la transmettre aux autorités publiques.

« Sur proposition de M. Christophe Chantre, Maire de Toulaud, et de M. Jacques Genest, Sénateur de l’Ardèche, le conseil municipal de Toulaud s’élève contre la généralisation de la limitation de vitesse à 80 km/h. Après la hausse des taxes sur le diesel et sur le fuel, ce sont encore les territoires ruraux qui sont pénalisés. Le conseil municipal demande que cette mesure soit appliquée avec discernement par chaque Préfet et non pas imposée uniformément par L'État.

Pour un sujet aussi important pour des millions de citoyens, il aurait été logique que cette mesure soit débattue au Parlement et non pas prise par arrêté »

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |

1) Point sur les travaux et l'urbanisme, par Christian Audemard.

- Réfections 2018 des voies communales : sont programmés les chemins de Blaise, du Colombier, des Fonts, de

Réfections 2018 des voies communales

Marsannoux.

- Local des boulistes : changement des volets très prochainement.

= Réhabilitation de la Cure : le permis de construire est en voie de finalisation, la consultation des marchés de

travaux devrait être lancée au mois de mai.

2) Fête de la randonnée à Toulaud le 27 mai 2018 : Mme Deyres lance un appel aux bénévoles pour participer à

l’organisation de cette manifestation.

3) Informations diverses

- Rencontre entre les élus de Toulaud et Mme Victory députée de l'Ardèche : vendredi 27 avril à 16h en mairie.

- Rallye touristique international « Tulpenrallye »: traversée du village le 8 mai entre 16het21 h.

- Revue départementale « Reliefs » : Jean-Noël Chantre a envoyé au Département de l”’ Ardèche une photo ancienne

et une d’aujourd’hui, du monument aux morts de la commune.

4) Liste préparatoire à la désignation des jurés d’assises 2019

Tirage au sort sur la liste électorale de la commune, de 6 personnes âgées au minimum de 23 ans.

5) Pétition de toulaudains sur les compteurs électriques « Linky »

Le maire procède à la lecture d’une pétition par laquelle une quarantaine de toulaudains réclament une réunion

publique d’information sur l'installation par Enedis des nouveaux compteurs électriques Linky, pétition dont une

copie est remise aux conseillers présents.

Le maire s’engage à mettre en relation les pétitionnaires avec le correspondant local d’Enedis et à prêter la salle

polyvalente pour permettre aux citoyens toulaudains d’obtenir toutes les informations relatives à l'installation des

nouveaux compteurs Linky lors d’une rencontre avec l'interlocuteur Enedis.

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 22 h.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Bérénice DEGIORGI. Christophe CHANTRE.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |

1) Point sur les travaux et l’urbanisme, par Christian Audemard.

- Réfections 2018 des voies communales : sont programmés les chemins de Blaise, du Colombier, des Fonts, de Marsannoux.

- Local des boulistes : changement des volets très prochainement.

- Réhabilitation de la Cure : le permis de construire est en voie de finalisation, la consultation des marchés de travaux devrait être lancée au mois de mai. .

2) Fête de la randonnée à Toulaud le 27 mai 2018 : Mme Deyres lance un appel aux bénévoles pour participer à organisation de cette manifestation.

3) Informations diverses

- Rencontre entre les élus de Toulaud et Mme Victory députée de l’ Ardèche : vendredi 27 avril à 16h en mairie.

- Rallye touristique international « Tulpenrallye »: traversée du village le 8 mai entre 16het21 h.

- Revue départementale « Reliefs » : Jean-Noël Chantre a envoyé au Département de l’ Ardèche une photo ancienne et une d’aujourd’hui, du monument aux morts de la commune.

4) Liste préparatoire à la désignation des jurés d’assises 2019

Tirage au sort sur la liste électorale de la commune, de 6 personnes âgées au minimum de 23 ans.

5) Pétition de toulaudains sur les compteurs électriques « Linky »

Le maire procède à la lecture d’une pétition par laquelle une quarantaine de toulaudains réclament une réunion publique d’information sur l'installation par Enedis des nouveaux compteurs électriques Linky, pétition dont une copie est remise aux conseillers présents.

Le maire s’engage à mettre en relation les pétitionnaires avec le correspondant local d’Enedis et à prêter la salle polyvalente pour permettre aux citoyens toulaudains d’obtenir toutes les informations relatives à l'installation des nouveaux compteurs Linky lors d’une rencontre avec l'interlocuteur Enedis.

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 22 h.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Bérénice DEGIORGIT. Christophe CHANTRE.

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