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Déliberation - DELIBERATION N°5 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Libert
À Égl
« Fraternité
mn”
à
eee
D &taples
Délibération
n°
5
ne
Conseil
Municipal
du
Jeudi
26
juillet
2018
Direction
Juridique
Domaine
de
compétence
:
8.1
-
Enseignement
Le
Jeudi
26
Juillet
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
LL
a
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de convocation
:
Î
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bagdad
18/07/2018
:
|
GHEZAL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Angélique
COUSIN,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Membre(s)
excusé(s) : 0
|
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
|
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 11
| Membre(s)
non
excusé(s):
0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre de votants
: 33
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Arrivée de Mme
BEAURAIN
à 18 h 40!
Philippe
FAIT,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
|
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Richard
| Affiché le 27/07/2018
KASPRZAK
à
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Martine
GHEZAL
à
Madame
Angélique
COUSIN,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
à
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE;
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
0
Votants
: 33
(Arrivée
de
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
18
h
40).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Kathy
HANQUEZ
Objet
: Signature
d'une
convention
de
chantier
école
avec
le
Lycée
Jules
Verne.
Rapporteur
:
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
la
signature
d'une
convention
de
chantier
école
avec
le
lycée
Jules
Verne.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29
relatif
à
la
compétence
du
conseil
municipal
pour
délibérer
sur
les
affaires
de
la
commune
;
Vu
les
dispositions
du
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L
211-1,
R
4224-14,
D
4153-15
et
R
4153-39
;
Vu
les
dispositions
du
code
de
l'éducation
et
notamment
les
articles
L
313-1,
331-4, 3315,
332-353,
335-2,
4L1-5,
421-7
et
911-#
;
Vu
le
décret
n°
2003-134
du
8
septembre
2003
relatif
aux
modalités
d'accueil
en
milieu
professionnel
des
élèves
mineurs
de
moins
de
16
ans ;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
11
du
23
novembre
2013
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
l'établissement
public
d'enseignement
datée
du
26
juin
2018
acceptant
les
modalités
de
la
convention
et
habilitant
le
proviseur
du
lycée
Jules
Verne
à
la
signer
;
Considérant
que
le
lycée
Jules
Verne
d'Etaples-sur-mer
s'est
rapproché
de
la
commune
en
vue
de
la
réalisation
d'un
chantier
Ecole
;
Considérant
que
la
commune,
intéressée
par
un
tel
projet,
a
proposé
que
ce
chantier
école
se
réalise
sur
le
site
de
l'école
primaire
Jean-Moulin,
sise
au
98,
avenue
François
Mitterrand
;
Considérant
dans
ces
conditions
qu'une
convention
de
partenariat
doit
être
conclue
entre
la
commune
et
le
lycée
afin
d'accueillir
les
élèves
inscrits
en
Baccalauréat
professionnel
filière
«
Aménagement
-
Finition
du
Bâtiment
»
et
leur
enseignant
du
7
Septembre
au
30
Novembre
2018 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
—
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat,
ci-après
annexée,
en
vue
de
la
réalisation
d'un
chantier
de
peinture
sur
le
site
de
l'école
primaire
Jean-Moulin.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
27
Juillet
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
it
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
;
-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180726-del5-26072018-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/07/2018