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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
n°2022-09-08-019
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en
Préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
Préfecture
le
14/09/2022
\
>
Affiché
le
16/09/2022
nuLeA
es
ID:
044-214401002-20220908-2022809_08_019-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
8 septembre
2022
Le
huit
septembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTEME,
Maire-Adjoint.
Date
de
convocation
: 1%
septembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 9 - Votants
: 17
Présents:
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Absents
excusés:
Mr
Benoît
COUTEAU
(pouvoir
donné
à
Mr
Rodolphe
BORRÉ),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER),
Mr
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MENARD),
M.
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Christian
MAILLARD),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Hélène
QUÉMERÉ),
Mme
Émilie
BOUTSIOU
(Mr
Stéphane
ENTEME),
Mr
Vincent
CAILLÉ
(Mme
Servane
CHESNEAU)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
2022-09-08-019
—- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
L'ACCUEIL
DU
BUS
D'ACCES
AUX
DROITS
ET
AU
NUMÉRIQUE
DE
L'UDAF
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Considérant
ce
qui
suit
:
L'Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
44
est
une
association
loi
1901
créée
en
1945.
Elle
réunit
plus
de
100
associations
et
mouvements
familiaux
qui
agissent
dans
les
domaines
du
soutien
aux
personnes,
de
la
santé,
du
handicap,
de
l’éducation,
de
la
consommation,
du
logement
et
de
la
vie
quotidienne. L'UDAF
a
pour
mission
de
représenter
et
de
défendre
les
familles
et
les
personnes
vulnérables.
Pour
cela,
elle
développe
des
services
répondant
à diverses
problématiques.
Le
bus
d’accès
aux
droits
et
au
numérique
de
l’UDAF44
a
pour
vocation
de
se
déplacer
en
milieu
rural
afin
d'apporter
un
soutien
de
proximité
pour
:
-
Faciliter
l'accès
aux
droits
et
à
l'information;
-
Accompagner
tous
les
publics
dans
l'apprentissage
du
numérique
pour
les
aider
à
se
familiariser
à
l’utilisation
d'outils
informatiques
devenus
indispensables
dans
leur
vie
quotidienne
et
l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
-
Contribuer
à
lutter
contre
l’isolement
en
allant
à
la
rencontre
des
personnes
et
en
portant
à
leur
connaissance
les
associations
ou
dispositifs
locaux
existants
;
-
Favoriser
la
lutte
contre
les
précarités
par
la
prévention
au
surendettement
et
la
prévention
auprès
des
aidants
notamment
en
termes
de
santé.
Le
bus
d’accès
aux
droits
et
au
numérique
s’adresse
à tout
public
peu
importe
leur
commune
de
résidence
et plus
particulièrement
aux
personnes
isolées,
en
difficultés,
à faible
mobilité,
aux
jeunes,
aux
séniors.
Le
bus
interviendra
sur
la
commune
une
demi-journée
par
mois.
L'accueil
du
public
se
fait
directement
au
bus
avec
ou
sans
rendez-vous.
Deux
professionnels
de
l’'UDAF44
(travailleur
social
et conseiller
numérique)
accueillent,
informent
et
accompagnent
le
public. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
n°2022-09-08-019
COMMUNE
DE
MONNIERES
Envoyé
en
Préfecture
le 14/09/2022
Reçu
en
Préfecture
le 14/09/2022
.
Affiché
le
16/09/2022
}
#
ID:
044-214401002-20220908-2022809_08_019-DE
\
L’UDAF44
propose :
Un
accueil
de
premier
niveau
(information,
orientation)
Des
rendez-vous
individuels
(directement
ou
sur
réservation)
Des
ateliers
numériques
Ponctuellement
une
information
collective
sur
une
thématique
en
lien
avec
des
associations
ou
partenaires.
L'UDAF
44
intervient
dans
une
démarche
républicaine
et laïque
et s'engage
à :
Respecter
l'anonymat
du
public
et
la confidentialité
de
rendez-vous
Respecter
une
totale
neutralité
d'opinions
politiques,
religieuses,
morales.
En
contrepartie,
la commune
s'engage
à :
faire
la
promotion
de
la
présence
du
bus
auprès
des
habitants
faciliter
la mise
en
relation
avec
les
acteurs
locaux
mettre
à
disposition
gracieusement
et
de
façon
exceptionnelle
une
salle
municipale
dans
le
cadre
d’atelier
numérique
ou
réunion
d’information
accueillant
plus
de
5
personnes
proposer
un
emplacement
adéquat
pour
l’activité
du
bus
rendre
accessible
l’accès
à une
prise
électrique
pour
brancher
le bus
proposer
un
accès
de
proximité
à
des
sanitaires
pour
les
professionnels
de
l’UDAF44
La
durée
de
la convention
de
partenariat
est
fixée
à
6
mois
reconductible
tacitement
une
fois
6
mois.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
ce
projet
de
convention
de
partenariat
relative
à
l'accueil
du
bus
d’accès
aux
droits
et
au
numérique
de
l’UDAF
de
Loire-Atlantique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
DECIDE
de
valider
la
convention
de
partenariat
relative
à
l'accueil
du
bus
d'accès
aux
droits
et
au
numérique
de
l’UDAF
de
Loire-Atlantique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
ses
adjoints,
à
signer
cette
convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Pour
le
Maire
empêché,
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Le
Maire-Adjoint
Aa
Stéphane
ENTEME
Z