Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 12 Circulation temporaire Route du Grand B
Arrêté - AM 2023 87 Circulation temporaire Route dOdier CIR
unknown - AM 2024 19 Circulation temporaire Route de Vauvray
Arrêté - AM 2023 69 Circulation temporaire Route de Sallanc
Arrêté - AM 2025 84 Circulation temporaire Route des Chozee
unknown - AM 2024 103 Circulation temporaire Route de Sallan
unknown - AM 2024 70 Circulation temporaire Route dOdier CIR
Arrêté - AM 2024 13 Permis de stationnement CIRCET BTB FIBR
Arrêté - AM 2024 20 Permis de stationnement CIRCET BTB FIBR
Arrêté - AM 2023 92 Circulation temporaire Route de la Plat
Arrêté - AM 2023 65 Circulation temporaire Route du Feug CIRCET BTB Fibre SFR
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 65 Circulation temporaire Route du Feug CIRCET BTB Fibre SFR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DU FEUG
=
COMMUNE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2023-65
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5,R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ; Vu la demande de l’entreprise « CIRCET / SFR 5 Rue André Gide — 74000 ANNECY » en date du 17 juillet 2023 afin de réglementer la circulation Route du Feug pour permettre à « BTB Fibre / SFR
» d'effectuer des travaux de raccordement FIBRE d’un client SFR au 5 Chemin des Pontets. Considérant qu'il convient de règlementer
la circulation sur cette voie communale pour permettre à
cette entreprise de réaliser ces travaux :
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1° :
Durant la période du 31 juillet 2023 au 04 août 2023 inclus, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée sur la Route du Feug entre
le numéro de voirie n° 255 et le numéro de voirie n°
415.
Article 2 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier. Le stationnement sera interdit à tous véhicules
au niveau du chantier.
Article 3 :
La présence du chantier sera Signalée par des panneaux de Signalisation réglementaires mis en place par la société BTB FIBRE / SFR de part
et d'autre des voies concernées.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par la société « BTB FIBRE / SFR ». Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la brigade de Gendarmerie de Megève, à la société
« BTB FIBRE / SFR », les services techniques de la
commune, Un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 19 juillet 2023.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le:
Télétransmis Sous-préfecture le ::
Mairie : BP 130 - PM YRÉÈDE JEKES RTE 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 Services Techniques : 775 Rôu À TAZ - F0b QI - one 04 50 93 0091 - Télécopie 04 50 34 58 79
E-mail : contact @de# Le QHtier.fr - Site : www.demi-quartier.fr
20.07.2023
20.07.2023