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Arrêté - AM 2024 12 Circulation temporaire Route du Grand Bois des Poëx CIRCET BTB Fibre SFR
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 12 Circulation temporaire Route du Grand Bois des Poëx CIRCET BTB Fibre SFR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DU GRAND BOIS / ROUTE DES POEX
COMMUNE
DE
D Ma Me ES Le Maire ARTE de DEMI-QUARTIER ;
vu lb A ee L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route : Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ; Vu la demande de l'entreprise « CIRCET / SFR 12 B Avenue Charles Couyba 21850 SAINT- APPOLINAIRE » en date du 31 janvier 2024 afin de réglementer la circulation Route du Grand Bois et Route des Poëx pour permettre à « BTB Fibre / SFR» d'effectuer des travaux de
raccordement FIBRE d'un client SFR au 124 Route du Grand Bois. Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur cette voie communale pour permettre à cette entreprise de réaliser ces travaux ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1° :
Durant la période du 20 février 2024 au 21 février 2024 inclus, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée sur la Route des Poëx depuis le numéro de voirie n° 74 jusqu'au carrefour formé par la Route du Grand Bois et depuis le carrefour formé par la Route du Grand Bois jusqu’au numéro de voirie n° 170 de la Route du Grand Bois. Article 2 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier. Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier. Article 3 :
La présence du chantier sera signalée par des panneaux de signalisation réglementaires mis en
place par la société BTB FIBRE / SFR de part et d'autre des voies concernées. Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par la société « BTB FIBRE / SFR ». Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Sous-préfecture, à la gendarmerie de Megève, aux services techniques de la commune, à la CCPMB Transports Scolaires, TAD Montenbus, à la Société « CIRCET » et « BTB FIBRE / SFR », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 13 février 2024.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 15/02/2024
Télétransmis Sous-préfecture le 15/02/2024
Mairie : 775 route d'MAIRIBAMEDENME-QUARTIER- Téléphone 04 50 21 2312 Email : contact@demi-quétt@r.fr - Site : www.demi-quartier.fr