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Arrêté - AM 2025 84 Circulation temporaire Route des Chozeeaux CIRCET Orange Telecom
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 84 Circulation temporaire Route des Chozeeaux CIRCET Orange Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DES CHOZEAUX
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE N° 2025-84
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « CIRCET CAB8782 — TSA 70011 Chez Sogelink — 69134 DARDILLY
CEDEX » en date du 17 juillet 2025 afin de réglementer la circulation Route des Chozeaux pour lui permettre d'effectuer des travaux de raccordement Fibre Optique pour le compte d'Orange au 263 Route des Chozeaurx ;
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur cette voie communale pour permettre à cette entreprise de réaliser ces travaux ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1: Durant 1 jour dans la période comprise entre le 30 juillet 2025 et le 8 août 2025 inclus, la circulation sera alternée sur la Route des Chozeaux depuis le numéro de voirie n° 345 jusqu'au numéro de voirie n° 171.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier. Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier.
Article 3 : La présence du chantier sera signalée par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par la société CIRCET de part et d'autre des voies concernées.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par la société « CIRCET ». Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Sous-préfecture, à la gendarmerie de Megève, aux services techniques de la commune, à la CCPMB Transports Scolaires, TAD Montenbus, à la Société « CIRCET », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 17 juillet 2025.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 18/07/2025
Télétransmis Sous-préfecture le 18/07/2025
AMATRIF DEF D MAIRH-BEBEMH QUARTIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 THMAI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr