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Arrêté - AM 2023 92 Circulation temporaire Route de la Plate Spie CityNetworks
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 92 Circulation temporaire Route de la Plate Spie CityNetworks)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION SUR
LA ROUTE DE LA PLATE
COMMUNE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2023-92
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ; Vu la demande de l'entreprise « Spie CityNetworks, 33 Avenue du Docteur Georges Levy, 69200 VENISSIEUX Cédex » en date du 18 octobre 2023 pour lui permettre de réaliser des travaux de réparation de réseaux télécoms existants dans le cadre du déploiement de la fibre optique en vue du raccordement du bâtiment sur la Route de la Plate aux numéros de voirie n° 290 et n° 320 : Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur cette voie communale à cette occasion ;
Considérant qu’il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 :
Durant la période comprise entre le 06 novembre 2023 au 8 novembre 2023 inclus, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée sur la Route de la Plate entre le numéro de voirie n° 320 et le numéro de voirie n° 233.
Article 2 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier.
Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier. Article 3 :
La présence du chantier sera signalée par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par la société SPIE CITYNETWORKS de part et d'autre des voies concernées. Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par la société « SPIE CITYNETWORKS ». Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la
Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la brigade de Gendarmerie de Megève, à la société « SPIE CITYNETWORKS », les services techniques de la commune, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 24 octobre 2023
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 26/10/2023
Télétransmis Sous-préfecture le 26/10/2023
Mairie : BP 130 - 74120 MEGÈVE - HS hone 04 50 21 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 Services Techniques : 775 Route d’Etraz - 74120 DÉ Aartier - Téléphone 04 50 93 00 91 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail : contact @demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr