Compte-Rendu - 20170313 CR CM Siros

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Compte-Rendu - 20170313 CR CM Siros Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Siros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170313 CR CM Siros)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques, COMPTE – RENDU de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL

du 13 mars 2017

(Convocation du 09.03.2017)

Le 13 mars 2017, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur PANDO Christophe, Maire.

Présents :

Mesdames Evelyne CERAVOLO, Marie-Pierre LAPLACE, Mireille CHANGEAT, Cathy COLLART. Messieurs Jean-Pierre VOISINE, Georges DISSARD, Bruno HOUNIEU, Alain CLOS, Benoît FLISS, Laurent FANFELLE, Philippe SIVAZLIAN, Christophe LACILLERIE

Absents excusés :

Madame Virginie FERREIRA, qui a donné procuration à Christophe PANDO Monsieur Antoine FRANCISCO, qui a donné procuration à Alain CLOS

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre VOISINE

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

1. Approbation du précédent compte rendu

Le Maire donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2017. Celui est adopté à l'unanimité.

2. Budget général : mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2017.

Jean-Pierre Voisine rappelle à l’assemblée, la délibération prise lors de la précédente réunion du Conseil Municipal.

« Jean-Pierre Voisine rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.

Les projets concernés sont ceux prévus par le relevé établi par la Commission d’Urbanisme lors de ses travaux préparatoires pour définir les orientations budgétaires du Budget Primitif 2017.

Jean-Pierre Voisine expose à l’assemblée que les dépenses nécessaires concernant : Les travaux liés au programme d’investissement « aménagement de 2 logements » Les travaux liés au programme d’investissement « réhabilitation du groupe scolaire » Les travaux liés au programme d’investissement « Sécurisation Ecole »

Les travaux liés au programme d’investissement « Entretien terrain boules »

Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2017.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les opérations suivantes : Les travaux liés au programme d’investissement « aménagement de 2 logements » Les travaux liés au programme d’investissement « réhabilitation du groupe scolaire » Les travaux liés au programme d’investissement « Sécurisation Ecole »

Les travaux liés au programme d’investissement « Entretien terrain boules », »

A la demande du Percepteur, il y a lieu de compléter cette délibération et donc de se prononcer sur une délibération « annule et remplace » :

Jean-Pierre Voisine indique une nouvelle fois à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget. Les projets concernés sont ceux prévus par le relevé établi par la Commission d’Urbanisme lors de ses travaux préparatoires pour définir les orientations budgétaires du Budget Primitif 2017.

Jean-Pierre Voisine expose à l’assemblée que les dépenses nécessaires concernent : - Les travaux liés au programme d’investissement « aménagement de 2 logements » > Opération n°394 : 52 000 € au compte 2313.

- Les travaux liés au programme d’investissement « réhabilitation du groupe scolaire » > Opération n°390 : 10 000 € au compte 2313.

- Les travaux liés au programme d’investissement « Sécurisation Parking Ecole- Voirie » > Opération n°393 : 15 000 € au compte 2152.

- Les travaux liés au programme d’investissement « Entretien terrain boules » > Opération n°399, 700 € au compte 2152.

Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à ouvrir, avant le vote du budget primitif 2017, les crédits budgétaires nécessaires à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes :

- Les travaux liés au programme d’investissement « aménagement de 2 logements » > Opération n°394 : 52 000 € au compte 2313.

- Les travaux liés au programme d’investissement « réhabilitation du groupe scolaire » > Opération n°390 : 10 000 € au compte 2313.

- Les travaux liés au programme d’investissement « Sécurisation Parking Ecole- Voirie » > Opération n°393 : 15 000 € au compte 2152.

- Les travaux liés au programme d’investissement « Entretien terrain boules » > Opération n°399, 700 € au compte 2152.

3. Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter ce point non prévu à l’ordre du jour, les Membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’il a reçu un courrier en date du 23 février 2017 de Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, l’informant du montant de l’attribution de compensation pour 2017.

Ce montant s’élève à 5 255.80 € pour l’année 2017.Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 4 novembre 2016, approuvant le montant des attributions de compensation affecté à chaque commune par la Communauté de Communes du Miey de Béarn (CCMB).

Le montant est conforme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’APPROUVER le montant de l’attribution de Compensation, tel qu’énoncé dans le présent courrier.

4. Questions Diverses.

Néant

Séance levée à 21h20 - Ont signé les membres présents au registre :

Christophe PANDO Jean-Pierre VOISINE Georges DISSARD Maire 1er adjoint 2ème adjoint

Antoine FRANCISCO Evelyne CERAVOLO

3ème adjoint 4ème adjointe

Absent excusé,

Procuration à Alain Clos

Mesdames :

Mireille CHANGEAT Virginie FERREIRA

Absente excusée,

Procuration à Christophe Pando

Marie-Pierre LAPLACE Cathy LABOUREUR COLLART

Messieurs :

Alain CLOS Alain Laurent FANFELLE Benoît FLISS

Bruno HOUNIEU Christophe LACILLERIE Philippe SIVAZLIAN