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Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, Affichage 08/06/ 2022

Retrait : 07/07 2022

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2022

Sous la présidence de Monsieur Daniel FAVIER, Maire,

Présents : MM. Mmes BEILLOT — BONNET — CHABERT- FAVIER— MASSON- MEILLER - MOUNIER et PAULET.

Absent excusé :M. CHALENCON procuration à MME BEILLOT, M BROSSE procuration à M. FAVIER, M FRAISSE

procuration à MME BONNET, MME LIOTIER procuration à MME PAULET, MME FAURE procuration à M MEILLER, M

DUCRAY procuration à MME MOUNIER

La séance est ouverte à 18 H 30.

Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif des élus.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame BONNET Océane comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que Mme Bonnet Océane soit la secrétaire

pour le conseil municipal du 3 juin 2022.

ORDRE DU JOUR

Le compte-rendu du 14 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

Ajout de deux points à l’ordre du jour

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre les points suivant à l’ordre du jour :

- CHOIX DE L'ORGANISME DE CREDIT POUR L'EMPRUNT CONCERNANT L'ACHAT DU TERRAIN PARCELLES À 1498- 1337-

1340 -8211 — 822.

- ANNULATION FACTURES EAU ET ASSAINISSEMENT M ET MME GRAVY CHARLES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces ajouts à l’ordre du jour.

1. Travaux d'extension de réseau basse tension pour M. Charles VENTE

M. le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux d'extension basse tension sont nécessaire pour la

construction de la maison de M. Charles Vente, ces travaux peuvent être réalisés par le Syndicat

Départemental d’Energies de la Haute-Loire (SDE 43).

Comme la commune ne livre pas le génie civil et conformément aux décisions prises par son Comité, SDE 43

peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 10° par

mètre, soit:

22x10=220€

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant la longueur

résultant des travaux définitifs.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE l’avant-projet d'extension Basse Tension présenté par Monsieur le Maire ;

CONFIE la réalisation de ces travaux au SDE 43, auquel la commune est adhérente ;

FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à : 220 € et d'autoriser Monsieur le Maire

à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental.2. Travaux d’extension de réseau basse tension pour M. Gilbert BONNET

M. le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux d'extension basse tension sont nécessaire pour la

construction de la maison de M. Gilbert Bonnet, ces travaux peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE 43).

Comme la commune ne livre pas le génie civil et conformément aux décisions prises par son Comité, SDE 43

peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 10 par

mètre, soit :

195 x 10 = 1950 €

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant la longueur

résultant des travaux définitifs.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’avant-projet d'extension Basse Tension présenté par Monsieur le Maire ;

- CONFIE la réalisation de ces travaux au SDE 43, auquel la commune est adhérente ;

- FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à : 1950 € et d'autoriser Monsieur le Maire

à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental.

3-ADHÉSION A L'AGENCE D’INGENIERIE DES TERRITOIRES DE HAUTE-LOIRE

Monsieur le Maire expose que nous avons reçu la proposition du Conseil départemental de la Haute-Loire de

créer entre le Département, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les

syndicats mixtes, une agence départementale au service des communes et de leurs groupements, dénommée

L'Agence d'Ingénierie des Territoires de Haute-Loire.

Cette agence, qui serait créée sous la forme d’un établissement public administratif, a pour objet d'apporter

aux collectivités territoriales, aux EPCI et aux syndicats mixtes du département de la Haute-Loire adhérents

qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique et financier, dans les domaines suivants :

Assainissement collectif ;

Alimentation en eau potable ;

Protection de la ressource en eau ;

Gestion des eaux pluviales ;

Défense Extérieure contre l’Incendie ;

Qualité des eaux superficielles ;

Profil des eaux de baignade ;

Aménagement (espaces publics, projets urbains, …) ;

Voirie et ouvrages d’art ;

Construction, réhabilitation, extension d'équipements publics (mairie, établissements d'enseignements ou

périscolaires, équipements sportifs et culturels, équipements touristiques, aires de covoiturages, etc.) ;

Equipements ou stratégies touristiques ;

Informatique sous l’angle sécurité des systèmes d’information (configuration des infrastructures, systèmes

d'exploitation, logiciels standards utilisés, conditions de sécurité d'accès aux applications, sécurité Internet,

politiques de sauvegarde et d'archivage).

La création de cette structure doit ainsi permettre de mutualiser les ressources et les besoins de ses membres

en matière d'ingénierie publique, afin de conforter la solidarité territoriale, le développement des initiatives

locales et l'autonomie des collectivités du territoire départemental.

L'Agence d'Ingénierie des Territoires de Haute-Loire sera un établissement public administratif en application

de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales. Les statuts prévoient les modalités

d'administration de l'Agence, par son Assemblée générale où chaque collectivité sera représentée par le

délégué qu'elle aura désigné et par un Conseil d'administration où les collectivités adhérentes sont

représentées par les délégués choisis en Assemblée générale constitutive du XX/XX/2022.

Pour adhérer à l'Agence d'Ingénierie des Territoires de Haute-Loire, les collectivités intéressées doivent

délibérer et s'acquitter d’une cotisation annuelle. Pour les derniers mois de l’année 2022 et l’année 2023,

cette cotisation, fonction de la strate de population de la collectivité, s'élève à 150 €.Considérant l'intérêt pour la commune de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie technique, juridique

et financière qui lui permettra de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu’elle souhaite

engager dans les domaines précités,

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité:

-approuve les projets de statuts de L'Agence d'Ingénierie des Territoires de Haute-Loire joints en annexe au

présent rapport;

-autorise le Maire à adhère au dit établissement ;

-approuve le montant de la cotisation annuelle correspondante qui s’élève, au lancement de L'Agence

d'Ingénierie des Territoires de Haute-Loire, à 150 € ;

-désigne le Maire pour représenter la commune à l’Assemblée Générale de l'Agence ;

-autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Création d'emploi saisonnier pour accroissement d’activité

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à

l’article L313-1 du code général de la fonction publique.

Il appartient donc aux membres du Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant qu’en raison de la période estivale, les besoins du service technique justifient le recrutement

temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents :

- en cas d’accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas

échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,

- en cas d’accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas

échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

ILest donc proposé au conseil municipal le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour faire face

à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée de 6 mois maximum (pendant une

même période de 12 mois) en application de l’article L332-23 du code général de la fonction publique.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

-Crée un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité pour occuper les missions

suivantes : agent technique polyvalent

de catégorie C rémunéré par référence à l'indice 382/352 à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter

du 13 juin 2022;

- charge M le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de recrutement et de

rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil.

- d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget

Choix de l’organisme de crédit pour l'emprunt concernant l’achat du terrain parcelles À 1498-1337-1340-

821-822

M. le Maire présente au conseil municipal les offre d'emprunts qui ont été effectuées concernant l’achat de

parcelles de terrain À 1498- 1337- 1340 -8211 - 822, auprès du Crédit Mutuel et de la banque postale.

les propositions d'emprunt sont les suivantes :

CREDIT MUTUEL Banque postale

(offre sue 153 100 €) {offre sur 150 000 €)

Durée 20 ans 20 ans

Taux Fixe 1.40% 1.50%

Amortissement Echéance constantes en capital + Constants en capital +intérêts

intérêts

Montant échéance(en €) 2197.49 2173.78

Coût total des intérêts (en €) 22 698.98 24 058.65

Fréquence de remboursement trimestrielle trimestrielle

Frais de dossier (en €) 150 200

Coût total du crédit (en €) 175 798.98 174 058.65Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de solliciter le Crédit Mutuel pour un montant de cent cinquante-trois mille cent mille euros (153 100

€) sur une durée de 20 ans pour financer concernant l’achat de parcelles de terrain À 1498- 1337- 1340 -8211

- 822 selon les conditions présentées ci-dessus,

Annulation factures eau et assainissement M et Mme Gravy Charles

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il conviendrait de procéder à l'annulation des

factures d’eau et d'assainissement de M et Mme Gravy Charles (réf DOS5TA191162) pour les années 2019-

2020-2021.

L'habitation n'ayant pas de compteur d’eau il n’y avait pas lieu de facturer les abonnements eau et

assainissement.

En conséquence M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à procéder à l'annulation et le

remboursement des factures eau et assainissement :

- 2019-003-000273 101.15 €

- 2020-001-000272 101.15 €

- 2021-001-000276 123.80 €

Le conseil municipal après avoir délibérer à l'unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à procéder à l'annulation et au remboursement des factures eau et

assainissement :

INFORMATIONS

LES INFORMATIONS DU MAIRE

M le Maire que les riverains se plaignent des nuisances sonores causées à la salle polyvalente, surtout à

l’occasion des bals. Des devis vont être demandés pour l’achat d’un appareil de mesure décibels salle

polyvalente.

M. Le Maire informe que « la ferme de lavée « notre prestataire pour les repas de la cantine, va augmenter

ses prix de 5 % à compter du 1° juin 2022.

La commission finance devra se réunir prochainement pour revoir notamment le coût de la restauration et du

transport scolaire.

M. Le Maire informe du départ d’une locataire d’un des appartements de Malataverne.

Celui-ci sera disponible au environ de mi-juillet.

La commission finance devra également revoir le prix du loyer.

LES INFORMATIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Christiane BEILLOT -— 1° Adjointe

Election législatives 2022 : organisation, tableau tour de rôle tenu du bureau de vote.Marie-Josèphe PAULET - 2"° Adjointe

Etat des demandes d'Urbanisme

1 Permis de Construire :

CHABANOLLE Matias Construction d’une maison individuelle (Arzilhac)

17 Déclarations Préalables :

Clavières Cyril panneaux photovoltaïques (Arzilhac)

Mounier Jules panneaux photovoltaïques (Arzilhac)

Charentus Yoann régularisation modification du garage + atelier en habitation (Arzilhac)

Chautard Cécile régularisation surélévation toiture (Malataverne)

Faverjon Caroline panneaux photovoltaïques (Arzilhac)

NRGIE CONSEIL (Guinamand Louis) panneaux photovoltaïques (Malataverne)

Chol Guy ouverture face nord et fermeture sud hangar (Courenc)

Menuiserie Michalon Pascal panneaux photovoltaïques (Malataverne)

OPEN ENERGIE panneaux photovoltaïques (Courenc) (rétractation des pétitionnaires)

Valette Hervé création pergolas couverte (Malataverne)

Minassian Nathalie création portail et portillon (Courenc)

Liotier Etienne construction d’un mur mitoyen parcelle B 1714 et B 1352 (Courenc)

Commune de Beaux changement menuiseries extérieures et réfection toiture assemblée

de Courenc

Commune de Beaux changement menuiseries extérieures assemblée d’Arzilhac

Pasquier Clémence création d'ouvertures sur face Nord maison parcelle B390

Paulet Guy pose de deux velux

Dereymond Eliane régularisation pose d’un garde-corps création de 3 marches en bois amovibles

construction d’un mur de clôture.

Fin de séance : 21 H 30

COMPTE-RENDU SUR www.beaux.fr