Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DETAILLE

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 DECEMBRE 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 17 MAI 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 12 AVRIL 2019

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu 1

Compte-Rendu - compte rendu 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 25 OCTOBRE 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances, Affichage 23/03/2023

Retrait : 22/02/2023

Compte rendu du

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 mars 2023

Sous la présidence de Monsieur Daniel FAVIER, Maire,

Présents Présents: MM. Mmes BEILLOT — BONNET- FAVIER — FRAISSE — LIOTIER -PAULET-CHALENCON-CHABERT-

DUCRAY-BROSSE

Absents Excusés :

Mme FAURE qui donne procuration à Mme BONNET

Mme MOUNIER qui donne procuration à M DUCRAY

Mme MASSON qui donne procuration à M BEILLOT

Absent :

M MEILLER

La séance est ouverte à 18 H 30.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus.

Monsieur le Maire propose de désigner M Chalencon Yannick comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que M Chalencon Yannick soit la secrétaire

pour le conseil municipal du 17 mars 2023

ORDRE DU JOUR

Le procès-verbal du 12 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.

1-BUDGETS PRINCIPAL, EAU ET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022

CONSIDERANT qu'après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés

par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif,

l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

CONSIDERANT qu'après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a prescrit de passer dans ses

écritures,

CONSIDERANT qu'aucune anomalie n’a été constatée et que les résultats sont réguliers et conformes,

Il est observé un dépassement de crédit budgétaire sur les dépenses d'emprunt au chapitre 16 du budget

principal.

La commune n’a pas pu prendre de décision modificative dans les temps.

L'assemblée délibérante statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre

2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, l'exécution du budget général, du budget eau et du

budget assainissement pour l'exercice 2022, et la comptabilité des valeurs inactives,

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité- DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2022 par le trésorier ; Monsieur Laurent Samuel ;

visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni information ni réserve de sa part.

2- BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

CONSIDERANT qu'après s'être fait présenter le budget de l’exercice considéré et les décisions modificatives,

Madame Christiane BEILLOT, 1Ÿ* adjointe déléguée aux finances, propose de délibérer sur le compte

administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur Daniel FAVIER, Maire en exercice, qui ne prend pas part

au vote,

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,

- _ DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement ? Fonctionnement Des Ensemble

Dépenses Recette Dépenses ou Recette Dépenses ou Recette

ou déficit ou excédent déficit ou déficit ou excédent

excédent

Résultats reportés 68 617.86 68 617,86€

Opérations de 272 | 499 907,07€ 718 892 | 991 877,15€ 1 392 l'exercice 880,77€ 996,38€ 118,96€ 026,03€

Résultat de l’exercice 272 | 568 524,93€ 718 892 | 991 877,15€ | 1 460 2022 : 880,77€ 996,38€ 118,96€ 643,89€

Résultat de clôture 295 644,16€ 173 468 766,74€ 2022 122,58€

-__ CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion voté le même jour relatif au report,

au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

-_ ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3- BUDGET EAU — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

CONSIDERANT qu'après s'être fait présenter le budget de l’exercice considéré et les décisions modificatives,

Madame Christiane BEILLOT, 1*° adjointe déléguée aux finances, propose de délibérer sur le compte

administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur Daniel FAVIER, Maire en exercice, qui ne prend pas part

au vote,

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,

- _ DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement. î Fonctionnement … ue Ensemble.

Dépenses Recette Dépenses ou Recette Dépenses ou Recette

ou déficit ou déficit où excédent déficit ou excédent

excédent

Résultats 14 565.06€ 55 334,14 69 899,20€ reportés

Opérations de | 14 014,48€ | 27 415,00€ | 180 165,84 227 194 | 255 147,37€ l'exercice € 732,37€ 180,32€

Résultat de | 14 014,48€ | 41 980,06€ | 180 165,84 283 194 | 325 046,57€ l'exercice 2022 € 066,51€ 180,32€

Résultat de 27 965,58€ 102 130 866,25€ clôture 2022 900,67€CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion voté le même jour relatif au report,

au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4 BUDGET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

CONSIDERANT qu'après s'être fait présenter le budget de l'exercice considéré et les décisions modificatives,

Madame Christiane BEILLOT, 1°° adjointe déléguée aux finances, propose de délibérer sur le compte

administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur Daniel FAVIER, Maire en exercice, qui ne prend pas part

au vote,

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,

- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses Recette Dépenses ou Recette Dépenses ou Recette

ou déficit ou déficit ou excédent déficit ou excédent

excédent

Résultats 1 575,07€ 1 575,07€ reportés

Opérations de | 37 847,94€ | 71 883,23€ | 44 480,31€ | 55 590,02€ | 82 278,25€| 127 473,25€ l'exercice

Résultat de | 37 847,94€ | 73 458,30€ | 44 430,31€ | 55 590,02€ | 82 278,25€ | 129 048,32€ l’exercice 2022

Résultat de 35 610,36€ 11 159,71€ 46 770,07€ clôture 2022

CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion voté le même jour relatif au report,

au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAÏT la sincérité des restes à réaliser,

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5 Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le

mode de gestion des amortissements de immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il

n'y a pas d'obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions

d'équipement versées.

La nomenclature M 57 pose le principe de l'amortissement d’une immobilisation au prorata temporis.

L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

La collectivité ne pratiquant pas l'amortissement des immobilisations, ce changement de méthode comptable

s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er

janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés et donc uniquement pour les subventions

d'équipement. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se

poursuivraient jusqu’à l'amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

Néanmoins, une mesure de simplification vise à faciliter la mise en œuvre de cette disposition : la logique

d'enjeux peut être adoptée pour définir des catégories de biens qui ne seraient pas soumises à

l'amortissement au prorata temporis. Ainsi comme il est difficile de connaître la date de mise en service d’un

bien financer par une subvention d'investissement, l'amortissement peut être pratiqué en année N+1.Article | libellé Durée d'amortissement

204XX1 | Subvention d'équipement versées- Biens immobiliers, matériels et études Sans

204XX2 | Subventions d'équipement versées-Bâtiments et installations 30 ans

204XX3 | Subventions d'équipement versées- projets d'infrastructure d'intérêt national 30 ans

Le conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité

FIXE le mode de gestion des amortissements en M57, en appliquant la mesure de simplification d'amortissement en

année N+1.

INFORMATIONS

1. LES INFORMATIONS DU MAIRE

Le projet de l'aire de jeux et places de stationnements face à l’école avance, l'appel d'offre a été lancé le 15 mars

2023. II devrait voir le jour cet été.

Par courrier reçu en maire des habitants riverains de la salle polyvalente font part de leur mécontentement causé par les

nuisances sonores qu’engendre l’utilisation de celle-ci.

Afin de mettre fin à ces nuisances sonores, une étude d'impact acoustique a été faite fin d'année 2022, suite à celle-ci et

après conseils prient auprès de l’ARS un système de limitation sonore va être mis en place à la salle polyvalente le 22

mars 2023. Pour rappel l'étude a coûté 2 088 € et le montant de la pose du système de limitation s'élève 5 117.95 €.

2. LES INFORMATIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Christiane BEILLOT 1ere Adjointe

Les tarifs de la salle polyvalente seront revus lors du prochain conseil municipal, cette hausse devrait

concerner les locations des personnes extérieures à la commune.

Marie-Josèphe PAULET — 2°"° Adjointe

Etat des demandes d'Urbanisme

4 Déclarations Préalables :

- Bathie Fraisse Marc piscine (Sur Peyre)

- Vincent José création car port (La Chomasse)

- Alix Elisabeth changement fenêtres et porte fenêtre (Malataverne)

- Commune de Beaux création aire de jeux et places de stationnement (route du Sablon)

Éric FRAISSE — 3°"° Adjointe

- Création de sanitaires au local technique

- Des recherches de fuites sur le réseau d’eau potable vont avoir lieu afin de permettre de repérer les secteurs

les plus fuyards et d'effectuer des travaux sur le réseau.

Dominique LIOTIER — 4?"° Adjointe

-La mairie a fait l’acquisition d’un récupérateur d’eau celui-ci va être installé dans la cour de l’école afin que

l'équipe enseignante et les élèves puissent arroser le jardin.

-Les enseignantes demandent la présence de l’ATSEM deux demi-journées supplémentaire pour la classe de

GS. La demande va être étudiée avec une réorganisation en interne.

Fin de séance : 21h30