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Compte-Rendu - compte rendu 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU AFFICHAGE

Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Beaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Affichage 25/10/ 2022

Retrait : 24/11/ 2022

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 octobre2022

Sous la présidence de Monsieur Daniel FAVIER, Maire,

Présents : Mmes BEILLOT — BONNET— MASSON — PAULET-FAURE-MOUNIER

Mrs CHABERT- FAVIER— FRAISSE - DUCRAY.

Absent excusé :Mme LIOTIER procuration à M. FAVIER,M. CHALENCON procuration à MME BONNET

M. BROSSE procuration à MME BEILLOT, M. MEILLER procuration à MME FAURE

La séance est ouverte à 18 H 30.

Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif des élus.

Monsieur le Maire propose de désigner Mme BONNET Océane comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que Mme Bonnet Océane soit la secrétaire

pour le conseil municipal du 21 octobre 2022.

ORDRE DU JOUR

Le procès-verbal du 5 août 2022 est approuvé à l’unanimité.

OBJET (21102022-01) : TERRAINS ARZILHAC — VENTE DU LOT E — PARCELLE C 2112

Annule et remplace la délibération 02102020-05

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2017/01/C en date du 27 janvier 2017,

CONSIDERANT que Madame TORTOSA Isabelle souhaïite se porter acquéreur du lot n° E de la parcelle C 2 112, située

à Arzilhac pour une superficie totale de 997 m°.

CONSIDERANT que le prix de vente dudit lot a été fixé à 25 € le m? par délibération n° 2017/01/C en date du 27

janvier 2017.

L'assemblée est informée que le montant total de la vente du lot E s’élève donc à 24925 €.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,

- APPROUVE la vente du lot E d’une superficie totale de 997 m? à Mme TORTOSA Isabelle, pour un montant

total de 24925€,

-__ DIT que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Monsieur FRAISSE Eric quitte la séance avant la présentation de la délibération n° 2.OBJET (21102022-02) : CESSION DE LA PARCELLE C 2165 -— LIEU-DIT MALATAVERNE

Annule et remplace la délibération 21022020-09 du 21/02/2020

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que Monsieur FRAISSE Mathias et Madame SCARDONE Zoé souhaitent se porter acquéreur de la

parcelle C 2165 jouxtant leur propriété au prix de 20 € du mètre carré,

Monsieur le Maire informe l'assemblée que cette parcelle a une contenance de 166 m2.

Un bornage de ladite parcelle a été réalisé en 2021 par M. Gonnachon géomètre à Yssingeaux, pour une vente prévue

avec les anciens propriétaires de la maison de M Fraisse et Mme Scardone. Cette vente n’a finalement pas abouti.

Il'est proposé à l'assemblée la vente de la parcelle cadastrée C 2165.

Les frais de notaire seront à la charge de l'acheteur.

Après délibération, le conseil municipal par 13 Voix POUR,

- AUTORISE la cession de la parcelle C 2165 à Monsieur FRAISSE Mathias et Madame SCARDONE Zoé

- AUTORISE la vente de ladite parcelle au prix de 20 € m? d’une contenance de 166m?,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

,

Monsieur FRAISSE Éric regagne la séance avant la présentation de la délibération n°3.

OBJET (21102022-03) : ADHÉSION A L'AGENCE D’INGENIERIE DES TERRITOIRES DE HAUTE-LOIRE - ADOPTION DES STATUTS MODIFIES

Par délibération du 03/06/2022, notre collectivité a décidé d’adhérer à L'Agence d'Ingénierie des Territoires de Haute-

Loire, nouvel établissement public administratif dont la mission sera d'apporter, aux collectivités territoriales, aux EPCI

et aux syndicats mixtes du département de la Haute-Loire adhérents qui le demandent, une assistance d'ordre

technique, juridique et financier.

Cette délibération a notamment porté sur l’adoption des projets de statuts qui seront soumis à l’examen et au vote

de l’Assemblée générale constitutive de l’établissement, programmée le 10 octobre prochain.

Dans cette perspective, les services du Département nous ont informés avoir apporté quelques correctifs et

amendements qui vous sont ici résumés :

- Lesarticles 1,5, 6, 10, 13 et 23 des statuts ont été modifiés afin d'élargir le périmètre des membres de l’Agence

aux syndicats mixtes fermés. Les services de la Préfecture ont en effet confirmé cette possibilité ;

- L'article 19 des statuts a été complété afin de rappeler que l’accord donné à une demande d’adhésion d’une

collectivité relève de la compétence du Président de l'établissement afin de garantir réactivité et souplesse au

fonctionnement de l’Agence (omission dans la version initiale) ;

- L'article 13 des statuts a été modifié afin d'élargir le périmètre des membres de droit des organismes

partenaires au Centre de Gestion de la Haute-Loire, partenaire d’InGé43 depuis son lancement en 2017 ;

- Enfin, l’article 13 a été modifié afin d'augmenter le nombre de représentants au sein du collège départemental

et du collège territorial. Ce nombre a été porté à 11 titulaires pour chaque collège afin de garantir une

représentation des 11 EPCI du territoire départemental. Cette modification induit quelques correctifs aux

règles de quorum, correctifs apportés aux articles 11 et 12 des statuts.

Dans la perspective de l’Assemblée générale constitutive de l’établissement public administratif qui portera les

missions de l'Agence, je vous invite à valider les projets de statuts modifiés tels qu'ils figurent en annexe du présent

rapport.Dans la perspective de l’Assemblée générale constitutive de l'établissement public administratif qui portera les

missions de l’Agence, je vous invite à valider les projets de statuts modifiés tels qu'ils figurent en annexe du présent

rapport.

Le conseil municipal, après avoir délibérer :

- APPROUVE les projets de statuts de L'Agence d'Ingénierie des Territoires de Haute-Loire joints en annexe au

présent rapport. Cette délibération vient se substituer à la délibération du 03/06/2022 pour la partie se rapportant à l'adoption des statuts.

OBJET (21102022-04) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 1607h

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la

fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu l'avis du comité technique du 7 juin 2022

Le Maire informe l’assemblée :

La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant,

après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de

travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607

heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12

mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute

activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif:

— de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les

périodes d'inactivité ou de faible activité ;

— de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes

d'inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est

annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d'inactivité ou

de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que

la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

e La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35

heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

1596 h Non . léac = . ombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1.607 heures

e La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

° Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient

d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

e L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

e Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

e Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par

semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

e Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant

en principe le dimanche.

Le Maire propose à l'assemblée :

> Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble

des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de

temps de travail (ARTT).

> Détermination du cycle de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein

des services de la commune est fixée comme il suit :

- Les agents des services administratifs et techniques seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire :

semaine de 35 heures sur 4.5 jours.

- Les agents des services scolaires et périscolaires seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année

scolaire avec un temps de travail annualisé.

Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établira au début de chaque année scolaire un planning annuel de

travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d'identifier les périodes de

récupération et de congés annuels de chaque agent.

> Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des

actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

[Lors d’un jour férié précédemment chômé (à l'exclusion du 1er mai) exemple : le lundi de la pentecôte,

[1 Par la réduction du nombre de jours ARTT (impossible pour les collectivités qui auront choisi une durée

hebdomadaire de travail de 35h sans ARTT)

Par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des

jours de congé annuel.

> Heures supplémentaires ou complémentairesLes heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail ci-

dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris

les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

Elles seront indemnisées conformément à la délibération n° 25082020-06 du 25 août 2020 prise par la commune

portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour les agents de catégories C et B.

Le conseil municipal après avoir délibéré à :

ADOPTE la proposition du Maire,

OBJET (21102022-05) : APPROBATION DU PROJET DE CREATION D’'UNE AIRE DE JEUX ET PLACES DE STATIONNEMENT ET CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux de la nécessité du projet de création d’une aire de jeux et de

places de stationnement sur les parcelles acquises cette année à Mme OUBRIER Elisabeth .

Le coût de la maîtrise d'œuvre est estimé à 8500.00€ HT

Monsieur le maire rappelle que selon l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le

décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une collectivité territoriale doit conclure un marché

public afin de répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services et qu’il existe des procédures

différentes en fonction de la valeur estimée de la commande et de la nature du marché (travaux, fourniture ou

services).

Ilest possible de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence lorsque le besoin est estimé

inférieur à 40 000 € HT. Ainsi M. le Maire propose l’offre de l’entreprise Fbi-ie qui a réalisé le projet sommaire afin de

poursuivre son travail avec les missions suivantes :

- Avant -projet

- Projet

- ACT : assistance pour la passation des contrats de travaux DCE

- VISA : visa des études de l'exécution des travaux

- DET : direction de l'exécution des travaux

- AOR assistance aux opérations de réception

Le conseil municipal après avoir délibérer à :

APPROUVE le projet de création d’une aire de jeux et places de stationnement.

APPROUVE le choix du maître d'œuvre FBl-ie.

DIT que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de la maîtrise d'œuvres sont inscrits au budget.

L'INFORMATIONS

Arrivée de Mme LIOTIER Dominique à la séance.

Mme FAURE Magalie quitte la séance.

1. LES INFORMATIONS DU MAIRE

-Suite à plusieurs plaintes des riverains de la salle polyvalente déposées en préfecture, nous sommes dans l'obligation

d'effectuer une étude d'impact des nuisances sonores de la salle polyvalente.

Cette études a été effectuée début octobre, nous attendons les conclusions de la société 3dB.fr pour connaitre les

dispositions à prendre afin de respecter les valeurs réglementaires imposées à ce lieu.

Horaire d'extinction de l'éclairage public en attente de devis pour une extinction de 22h00 à 6h00.

-llluminations en période de fêtes de fin d'année : le conseil municipal souhaite maintenir les illuminations, afin de

contribuer aux économies d'énergie, cette année les scintillements dureront 3 semaines au lieu de 6 les années précédentes.2. LES INFORMATIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Christiane BEILLOT - 1*° Adjointe

-Mme Beillot fait le point sur la nouvelle organisation du personnel pour les services administratif, restauration scolaire

et entretien des bâtiments. Cette nouvelle organisation donne entière satisfaction.

-Les échos de Beaux : le nouveau bulletin municipal a été transmis à l’imprimeur. Dès réception en mairie cette nouvelle

édition sera distribuée par les membres du conseil municipal aux administrés.

Marie-Josèphe PAULET - 2è"° Adjointe

Etat des demandes d'Urbanisme

2 Permis de Construire :

- RICCI Cédric maison individuelle(Peyre) CS

- CHOL Guy Hangar ossature Bois { Courenc)

5 Déclarations Préalables :

- Viallet Christophe modification ouverture agrandissement fenêtre {le Bourg)

- Eymard Charly piscine semi enterrée (Gorse)

- Mounier Sophie ouvertures fenêtres, réfection toiture (Arzilhac)

- Reboul Cyril installation panneaux photovoltaïque. (Arzilhac)

- Massardier Bastien agrandissement sur terrasse ossature bois (Peyre)

Eric FRAISSE — 3ème Adjoint

Point sur les travaux en cours :

-Réfection du chemin Sur-Peyre

-Création d’une plateforme de stockage derrière le hangar municipal

-Lors de travaux d'extension du réseau d’eau à Tarsou, un puit a été découvert à la montée du Calvaire.

Des travaux ont été effectués pour le sécuriser.

-Entretien du cimetière...

Dominique LIOTIER — 4è"® Adjointe

-Organisation du repas des aînés qui aura lieu le samedi 5 novembre 2022 à la salle polyvalente.

-La réunion des associations pour la création du calendriers des manifestations 2023 aura lieu le 26 novembre 2022.

Fin de séance : 21 H 30

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