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unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
G Communauté de Communes FAUCIGNY GLIERES,
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 09/02/2026 S LOGO
ID : 074-200000172-20260209-CC__1_2026-DE
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 38
Présents 25
Absents représentés 5
Absents 8
VOTES :
POUR 30
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt six, le deux février à 19h30, le conseil communautaire dûment convoqué le 27 janvier 2026, s’est réuni Salle René Rosset - 149 route de Bonneville - AYZE, sous la présidence de M. Stéphane VALLI, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS (25) :
M. VALLI Stéphane, M. PERY Christophe, M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, M. MONET Philippe, Mme JOURDAN Amalia, M. BOISIER Lucien, Mme ARES Christine, Mme CAPRI Brigitte, M. BROISIN Sébastien, M. MERCIER Julien, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. PITTET Dominique, Mme MICHEL Sheila, M. MALLINJOUD Jean-Paul, M. NAVARRO Daniel, Mme JORAT Josiane, M. BURTHEY Jean- Marcel, M. PASQUIER Jean-Michel, Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. ARCADE Jean-Luc
ABSENTS REPRÉSENTÉS (5) :
Mme LARA LOPEZ Jessica a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, M. SERVOZ Claude a donné pouvoir à Mme JOURDAN Amalia, Mme COFFY Géraldine a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme HAMEL Vanessa a donné pouvoir à Mme PERRIN GOTRA Caroline
ABSENTS (8) :
M. MERMIN Jean-Pierre, Mme MEYER Marie-Laure, Mme BALLARA Patricia, Mme GAY Agnès, Mme VINUREL Marie-Christine, M. TUR Thierry, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand, Mme FERRARINI Valèrie
M. Sébastien BROISIN est désigné secrétaire de séance.
N°CC___1_2026 : Procès-verbal de la séance du 1er décembre 2025
VU le procès-verbal du 1er décembre 2025 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
• APPROUVE le procès-verbal de la séance du 1er décembre 2025 ;
• PROCÈDE à la signature de la page de registre à cet effet
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance,
Sébastien BROISIN
Président
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
Page 1 sur 2 Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 69/02/2026 .
Fubiié le
ID : 074-200000172-20260209-CC 1 2026-DF
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