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unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 38
Présents 25
Absents représentés 5
Absents 8
VOTES :
POUR 30
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt six, le deux février à 19h30, le conseil communautaire dûment convoqué le 27 janvier 2026, s’est réuni Salle René Rosset - 149 route de Bonneville - AYZE, sous la présidence de M. Stéphane VALLI, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS (25) :
M. VALLI Stéphane, M. PERY Christophe, M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, M. MONET Philippe, Mme JOURDAN Amalia, M. BOISIER Lucien, Mme ARES Christine, Mme CAPRI Brigitte, M. BROISIN Sébastien, M. MERCIER Julien, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. PITTET Dominique, Mme MICHEL Sheila, M. MALLINJOUD Jean-Paul, M. NAVARRO Daniel, Mme JORAT Josiane, M. BURTHEY Jean- Marcel, M. PASQUIER Jean-Michel, Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. ARCADE Jean-Luc
ABSENTS REPRÉSENTÉS (5) :
Mme LARA LOPEZ Jessica a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, M. SERVOZ Claude a donné pouvoir à Mme JOURDAN Amalia, Mme COFFY Géraldine a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme HAMEL Vanessa a donné pouvoir à Mme PERRIN GOTRA Caroline
ABSENTS (8) :
M. MERMIN Jean-Pierre, Mme MEYER Marie-Laure, Mme BALLARA Patricia, Mme GAY Agnès, Mme VINUREL Marie-Christine, M. TUR Thierry, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand, Mme FERRARINI Valèrie
M. Sébastien BROISIN est désigné secrétaire de séance.
N°CC___9_2026 : Qualité de l'air - Convention d'objectifs et de partenariat 2026 pour l'animation et le déploiement de la stratégie de communication du plan de protection de l'atmosphère (PPA n°2) de la vallée de l'Arve
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement notamment les articles L221-1, L221-2, L221-3, L221-4 et L221-5 ; VU l’arrêté préfectoral n°PAIC-2019-0044 en date du 29 avril 2019 relatif à l’approbation du plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve pour 2019-2023 ;
VU l’arrêté préfectoral n°PAIC-2025-0086 en date du 28 octobre 2025 portant modification de l’arrêté d’approbation du plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve (PPA);
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2025-0006 en date du 28 mars 2025 approuvant la modification n°16 des statuts de la communauté de communes de Faucigny-Glières (CCFG) ;
VU la délibération n° CC_175_2024 du conseil communautaire en date du 18 novembre 2024 relative à la définition de l’intérêt communautaire, portant notamment compétence de la CCFG en matière de « 7.1.1 aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire » ;
VU la délibération n°190/2018 du conseil communautaire de la communauté de communes Faucigny-Glières du 27 septembre 2018 portant approbation sur le plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve n°2 ; VU la délibération n°005-2020 du conseil communautaire de la communauté de communes Faucigny-Glières du 11 février 2020 portant approbation du plan climat air énergie territorial ;
VU les statuts du SM3A modifiés par arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCBL-2022-035 ; VU la délibération D2025-05-013 du comité syndical du SM3A du 12 décembre 2025, relative aux demandes de subvention et à la convention pluriannuelle d’entente et de partenariat pour le poste de chargé de mission « animation du PPA » et la stratégie de communication pour l’année 2026 ;
Page 1 sur 2 VU le projet de convention d’objectifs et de partenariat pour l’animation et le déploiement de la stratégie de communication du plan de protection de l’atmosphère et de la vallée de l’Arve (PPA n°2) 2026 avec le SM3A, le conseil départemental de la Haute-Savoie, les communautés de communes de la vallée de l’Arve et la commune de Châtillon-sur-Cluses ; CONSIDÉRANT l’implication de la communauté de communes Faucigny-Glières dans la mise en œuvre du PPA actuel notamment par ses soutiens financiers dans l’animation, la communication et les actions mises en œuvre ; CONSIDÉRANT l’implication du SM3A dans la mise en œuvre du PPA par son portage en qualité de structure animatrice et instructrice du fonds air bois et en qualité de structure d’accueil du poste de coordinateur du PPA de la vallée de l’Arve ; CONSIDÉRANT qu’il convient de poursuivre le PPA n°2 de la vallée de l’Arve pour une nouvelle période quinquennale 2025- 2030, autour de 13 actions jugées les plus efficientes ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du bureau du PPA du 13 octobre 2025 de poursuivre le poste d’animation-coordination des actions du PPA, ainsi que le déploiement d’une stratégie de communication pour l’année 2026, pour lesquels le SM3A est mandaté ;
CONSIDÉRANT le retrait de l’ADEME du financement du poste cofinancé pour les mêmes besoins depuis plusieurs années ; CONSIDÉRANT que les communautés de communes de la vallée de l’Arve, dont la CCFG, financeront ce poste d’animation- coordination et cette stratégie de communication à hauteur du solde à mobiliser compte tenu des participations du conseil départemental et de la commune de Châtillon-sur-Cluses, pour un total de 17 657,60 € chacune en 2026 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
• APPROUVE la convention d’objectifs et de partenariat 2026 pour l’animation et le déploiement de la stratégie de communication du plan de protection de l’atmosphère n°2 de la vallée de l’Arve ; • AUTORISE la participation financière de la CCFG de 17 657,60 € pour l’année 2026 ; • AUTORISE Monsieur le président, ou son représentant légal à signer cette convention ainsi que tout document afférent.
• DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2026, section POL_ENVIR ligne 628781.
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance,
Sébastien BROISIN
Président
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
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