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unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 13 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 13 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 38
Présents 27
Absents représentés 5
Absents 6
VOTES :
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt six, le deux février à 19h30, le conseil communautaire dûment convoqué le 27 janvier 2026, s’est réuni Salle René Rosset - 149 route de Bonneville - AYZE, sous la présidence de M. Stéphane VALLI, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS (27) :
M. VALLI Stéphane, M. PERY Christophe, M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, M. MONET Philippe, Mme JOURDAN Amalia, Mme BALLARA Patricia, M. BOISIER Lucien, Mme ARES Christine, Mme CAPRI Brigitte, M. BROISIN Sébastien, M. MERCIER Julien, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. PITTET Dominique, Mme MICHEL Sheila, M. MALLINJOUD Jean-Paul, M. NAVARRO Daniel, Mme JORAT Josiane, M. BURTHEY Jean-Marcel, M. TUR Thierry, M. PASQUIER Jean-Michel, Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. ARCADE Jean-Luc
ABSENTS REPRÉSENTÉS (5) :
Mme LARA LOPEZ Jessica a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, M. SERVOZ Claude a donné pouvoir à Mme JOURDAN Amalia, Mme COFFY Géraldine a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme HAMEL Vanessa a donné pouvoir à Mme PERRIN GOTRA Caroline
ABSENTS (6) :
M. MERMIN Jean-Pierre, Mme MEYER Marie-Laure, Mme GAY Agnès, Mme VINUREL Marie- Christine, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand, Mme FERRARINI Valèrie
M. Sébastien BROISIN est désigné secrétaire de séance.
N°CC__13_2026 : Emplois non permanents -Accroissement temporaire d'activité
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 332-23; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
CONSIDÉRANT la nécessaire réorganisation du service instruction du droit des sols au regard des préconisations nationales; CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place des contrôles terrain plus réguliers ; CONSIDÉRANT le besoin de renforcer la dématérialisation des process pour une meilleure efficience ; CONSIDÉRANT la nécessité d’accompagner les communes dans cette évolution organisationnelle, en particulier dans la prise en main des logiciels dédiés ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de renforcer ponctuellement les effectifs du service afin de conduire cette réorganisation indispensable au bon fonctionnement général ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
• APPROUVE la création d’un poste d’instructeur du droit des sols à temps complet, correspondant au grade de rédacteur, (catégorie B) à temps complet, pour une durée de 12 mois ;
• AUTORISE Monsieur le président ou son représentant à signer tout document afférent ;
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Page 1 sur 2 Secrétaire de séance,
Sébastien BROISIN
Président
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
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