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unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 08 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 08 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Justice et droit,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 38
Présents 25
Absents représentés 5
Absents 8
VOTES :
POUR 30
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt six, le deux février à 19h30, le conseil communautaire dûment convoqué le 27 janvier 2026, s’est réuni Salle René Rosset - 149 route de Bonneville - AYZE, sous la présidence de M. Stéphane VALLI, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS (25) :
M. VALLI Stéphane, M. PERY Christophe, M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, M. MONET Philippe, Mme JOURDAN Amalia, M. BOISIER Lucien, Mme ARES Christine, Mme CAPRI Brigitte, M. BROISIN Sébastien, M. MERCIER Julien, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. PITTET Dominique, Mme MICHEL Sheila, M. MALLINJOUD Jean-Paul, M. NAVARRO Daniel, Mme JORAT Josiane, M. BURTHEY Jean- Marcel, M. PASQUIER Jean-Michel, Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. ARCADE Jean-Luc
ABSENTS REPRÉSENTÉS (5) :
Mme LARA LOPEZ Jessica a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, M. SERVOZ Claude a donné pouvoir à Mme JOURDAN Amalia, Mme COFFY Géraldine a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme HAMEL Vanessa a donné pouvoir à Mme PERRIN GOTRA Caroline
ABSENTS (8) :
M. MERMIN Jean-Pierre, Mme MEYER Marie-Laure, Mme BALLARA Patricia, Mme GAY Agnès, Mme VINUREL Marie-Christine, M. TUR Thierry, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand, Mme FERRARINI Valèrie
M. Sébastien BROISIN est désigné secrétaire de séance.
N°CC___8_2026 : QUALITE DE L'AIR - Avenant n°2 à la convention pour l'amélioration de la qualité de l'air sur le territoire de la vallée de l'Arve
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2025-0006 en date du 28 mars 2025 approuvant la modification n°16 des statuts de la communauté de communes de Faucigny-Glières (CCFG) ;
VU la délibération n° CC_175_2024 du conseil communautaire en date du 18 novembre 2024 relative à la définition de l’intérêt communautaire, portant notamment compétence de la CCFG en matière de « 7.1.1 aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire », « 7.1.2 protection et mise en valeur de l’environnement », « 7.2.2 politique du logement et cadre de vie » ;
VU l’arrêté préfectoral n°PAIC-2019-0044 en date du 29 avril 2019 portant approbation du plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve ;
VU l’arrêté préfectoral n°PAIC-2025-0086 en date du 28 octobre 2025 portant modification de l’arrêté d’approbation du plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve ;
VU la délibération n°046-2023 du conseil communautaire en date du 20 février 2023 relative à l’approbation de la convention pour l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire de la vallée de l’Arve ; VU la délibération de la commission permanente de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 19 décembre 2025 approuvant l’avenant n°2 à la convention pour l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire de la vallée de l’Arve ; CONSIDÉRANT que la convention air susvisée est le dispositif de contractualisation par lequel la région accompagne les collectivités de la vallée dans la mise en œuvre d’investissement dédiés à l’amélioration de la qualité de l’air ; CONSIDÉRANT que les subventions accordées par la région dans le cadre de cette contractualisation soutiennent la mise en œuvre des dispositifs fonds air bois (FAB) et fonds air entreprises (FAE) pour ce qui concerne la CCFG ;
Page 1 sur 2 CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre les actions engagées pour l’amélioration de la qualité de l’air dans la vallée de l’Arve, et la possibilité admise par la région de modifier la convention pour optimiser la mobilisation des subventions contractualisées, à travers d’une part des modifications dans les conditions de mise en œuvre de certains dispositifs, sans impact pour la CCFG, et d’autre part, une prolongation des délais de demande de subventions ; CONSIDÉRANT que par cet avenant les demandes de subventions pourront être formulées par les collectivités dans un délai de 3 ans à compter de la décision de la commission permanente de la région en date du 19 décembre 2025 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
• APPROUVE l’avenant n°2 à la convention pour l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire de la vallée de l’Arve à intervenir avec la région Auvergne-Rhône-Alpes, le conseil départemental de la Haute-Savoie, les communautés de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc, du Pays du Mont-Blanc, de Cluses Arve et Montagne, du Pays Rochois, la commune de Châtillon-sur-Cluses et le SM3A ;
• AUTORISE Monsieur le président, ou son représentant légal, à signer l’avenant ci-annexé, et tout document afférent à cette contractualisation.
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance,
Sébastien BROISIN
Président
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
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