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Procès Verbal - DELB 20230004 w
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230004 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 30 janvier 2023
Dossier n° 2023.01.4..
DELB-20230004 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES-VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-
M. le maire.- Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 et de prendre la délibération ci-dessous :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2022 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2022.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2022
---
L’an deux mille vingt-deux, à dix-sept heures, le lundi douze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 décembre 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG- FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales :
- Wasil ECHCHENNA, Jean-Paul LECOQ et Gaëlle CAETANO étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marine FLEURY, Nathalie NAIL et Hady DIENG ; - Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h06 et a auparavant donné pouvoir à Emmanuel DIARD ;
- Laurence BESANCENOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et a auparavant donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ;
- Jean-Baptiste GASTINNE, Augustin BŒUF et Malika CHERRIERE ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h35 et ont auparavant donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
Oumou NIANG-FOUQUET et Corinne CHATEL.
Hady DIENG n’était pas représentée et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h09.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
---
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20220436 - APPEL NOMINAL –
DELB-20220437 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE -
DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220438 - CONSEIL MUNICIPAL - HUIS CLOS - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220439 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES-VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMO-20220009 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20220440 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2023 - GESTION DE LA DETTE - ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU HAVRE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Corinne CHATEL, conseillère municipale déléguée
DELB-20220441 - CABINET DU MAIRE - EXERCICE 2022 - ASSOCIATION ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES (AVF) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe au maire, en lieu et place de Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20220442 - AFFAIRES IMMOBILIERES - BOIS DE BLEVILLE - RUE DES PONTS - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESDELB-20220443 - AFFAIRES IMMOBILIERES - BOIS DE BLEVILLE - RUE DES PONTS - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220444 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER TOURNEVILLE - 72 RUE RENE PERROCHON - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNALE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220445 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER TOURNEVILLE - LIGUE HAVRAISE - 72 RUE RENE PERROCHON - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220446 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PLATEAU DOLLEMARD - TERRAINS - CESSION - CONSERVATOIRE DU LITTORAL - AUTORISATION.- –
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit du projet sur le plateau de Dollemard qui consiste en la restauration écologique des milieux naturels, aménagement d’un chemin paysager cyclable et piétonnier d’est en ouest et au passage du sentier du littoral au sein de l’espace naturel sensible. La Ville du Havre assure l’ensemble de la maîtrise foncière de l’opération et restitue progressivement au Conservatoire du littoral les parcelles qui lui reviennent. La présente délibération porte sur la rétrocession de parcelles récemment entrées en possession de la Ville au prix d’acquisition. Les parcelles entrées gratuitement dans le patrimoine de la Ville sont cédées à l’euro symbolique.
M. le Maire : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Le groupe Un Havre citoyen s’abstiendra sur le sujet en cohérence avec ses votes précédents, non pas qu’il s’oppose bien entendu à la restauration et à la conservation du littoral, mais de la façon dont n’a pas été intégrée à cette conservation, à cette réflexion sur la restauration, mal intégrée, la préservation d’une histoire sociale qui avait lieu sur les terrains de loisirs qui sont progressivement désaffectés. On est convaincu et il existe des exemples d’efficacité sur ce type de domaine où s’est implantée une histoire sociale, et une histoire intéressante en dépit de quelques irrégularités. Il y a possibilité d’être plus délicat et de préserver des décennies d’une telle histoire de tels biens. D’ailleurs, je pense que c’est peut-être une leçon sur les prochains sites qui seront objets de bouleversements sur la façon dont il faut vraiment associer les habitants au titre de citoyen, c’est-à- dire du point de vue de leur droit politique et considérer leur droit politique jusqu’à leur capacité à participer à la délibération.M. le Maire : Merci beaucoup, M. BOUYSSET, c’est intéressant. Je mets aux voix la délibération telle qu’elle est formulée.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS
DELB-20220447 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE ELISABETH BOSELLI ET HAROUN TAZIEFF - ESPACES PUBLICS - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CESSION A TITRE GRATUIT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS
DELB-20220448 - AFFAIRES IMMOBILIERES - BOULEVARD WINSTON CHURCHILL - OPERATION GRAVILLE-SEMARD - DRESSER-RAND SAS - MUR SEPARATIF - CESSION - AUTORISATION.- –
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Dans le cadre de la requalification d’entrée de ville, la Ville du Havre a pour objectif la commercialisation des lots de l’îlot Graville-Semard afin de permettre la réalisation d’un complexe dédié à des activités de loisir ludique, sportif et de restauration. Pour le lot A, a été retenue la société BDM qui vient d’engager le chantier des lots B et C par le programme Nef pour son projet Utopia. Celui-ci prévoit de regrouper une arène de sports et deux restaurants. Pour concrétiser cette cession, qui interviendra début 2024, il convient de régulariser la limite foncière entre les ténements fonciers, le terrain voisin appartenant à Dresser-Rand. Cette limite foncière correspond à un ancien mur en briques appartenant majoritairement à la Ville du Havre à l’exception d’un tronçon mitoyen. Ce mur a fait l’objet d’aménagement de sécurité par Dresser-Rand. La Ville du Havre souhaite céder le mur séparatif à l’industriel pour que celui-ci continue d’assurer la sécurité du site en l’entretenant. Dresser-Rand a accepté d’acquérir ce mur pour un euro symbolique, les frais d’acte de notaire sont pris en charge par l’industriel.
M. le Maire : Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Je profite de cette délibération pour poser éventuellement une question puisque l’on est dans le même coin géographique. Je voulais savoir si la Ville du Havre avait connaissance du devenir du site de Dresser dit Navalis, qui va malheureusement ne plus fonctionner comme il se doit. Je voulais savoir si vous aviez des renseignements concernant le devenir de ce site.
M. le Maire : Quand vous parlez de Navalis, vous parlez simplement du stade ou vous parlez de la totalité du site Dresser ?
Mme Sophie HERVE : Du complexe et le gymnase, oui.
M. le Maire : Vous savez que c’est Siemens Energy qui est propriétaire du site et qui a clairement établi son intention de le céder et qui devrait le céder, de ce que je comprends, les discussions sont en cours. Je peux simplement indiquer que nous allons veiller à ce que la cession de ce site passe par une présence qui, si possible, resterait une présence d’activités, notamment d’activités industrielles compatibles évidemment avec la situation géographique du site. Je ne crois pas que quoi que ce soit ait été décidé et signé, je crois que les discussions sont toujours en cours pour Siemens avec les différents intervenants.Mme Sophie HERVE : En fait le but de ma question, c’était : est-ce qu’éventuellement la Ville a pris contact avec anciennement Dresser pour éventuellement peut-être garder ce site, conventionner ? Au manque cruel des équipements que l’on a sur la ville, peut-être qu’il serait intéressant de proposer à l’entreprise de conventionner pour qu’éventuellement des clubs ou des écoles, je pense notamment au collège du coin, notamment à celui de Gérard Philipe, que je connais très bien, qu’il conventionne avec anciennement Dresser pour que les enfants puissent aller faire du sport ici ou les autres collèges éventuellement du quartier. Je pense également au collège Monod ou des écoles aux alentours qui peuvent profiter de cet équipement qui a toujours été très bien entretenu et qui est toujours très bien entretenu, peut-être que ce serait dommage de détruire ce site qui pourrait être utile pour notre ville ou notre agglomération.
M. le Maire : C’est pour cela que je vous posais la question, Mme HERVE, sur la nature de l’emprise. En fait, le site est très grand, entre le mur mitoyen dont nous parlons et le pont Denis Papin, la totalité du site, il va y avoir un certain nombre d’évolutions. Il devrait, sur la globalité du site, de ce que je comprends, évidemment on discute avec le propriétaire, sur une opération de cette nature, il nous informe, il est décisionnaire tout seul, bien entendu en conformité avec le droit du sol, rester une activité de type industriel à l’endroit où il y a une activité de type industriel aujourd’hui. Ce qui est plutôt, me semble-t-il, une bonne nouvelle d’autant que l’on a beaucoup d’entreprises de type industriel qui cherchent à rester dans cette localisation géographique.
S’agissant de la question des installations sportives, donc à l’est de la parcelle, pour l’instant elles n’ont pas fait l’objet d’une proposition de rachat ou d’achat par la Ville. On attend de voir la façon dont le propriétaire actuel entend céder les terrains, le prix auquel il entend céder les terrains et la nature ou la destination des terrains qu’il veut céder. On est sur un ensemble qui est soumis à des règles assez strictes et notamment liées au fait qu’il y a eu des activités industrielles. Comme sur toute la bande, il y aurait nécessairement, si on changeait l’affectation des questions de dépollution qui se poseraient, probablement des questions assez sérieuses de dépollution qui pourraient se poser, là encore en fonction des parcelles. On n’a pas de projet pour l’instant de rachat des activités sportives.
Vous savez qu’il y a dans le même périmètre géographique, ou tout proche, sur les terrains de ce qu’on appelait Chicago, des projets de construction, notamment de constructions sportives qui sont d’une ampleur assez importante et qui devrait permettre, là aussi, d’offrir quelques solutions aux associations qui s’y intéressent. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Justement c’est sur les équipements prévus à la place de Chicago, il n’y a pas de gymnase, je pense.
M. le Maire : Il y a plutôt des équipements type terrain sportif et puis jardin.
M. Pierre BOUYSSET : Si le gymnase est en état, visiblement ce gymnase est parfaitement opérationnel. Il y aurait tout intérêt à le conserver en tant que tel.
M. le Maire : Ce gymnase, encore une fois, est la propriété d’un propriétaire et on verra quels sont les projets du propriétaire à ces moments.
M. Pierre BOUYSSET : Oui, mais c’est un point à reconsidérer.
M. le Maire : Je mets aux voix la délibération qui nous a été présentée.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONSDELB-20220449 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER DE BLEVILLE - RUE FERDINAND DE LESSEPS - BIEN SANS MAITRE - ACQUISITION -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220450 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - OPERATION LE GRAND HAMEAU - COMPTE RENDU D'ACTIVITES (CRAC) 2021 DE CLOTURE DE L'OPERATION - APPROBATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 12 CONTRE
DELB-20220451 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
REQUALIFICATION DU SECTEUR DANTON - TRAVAUX D'ESPACES PUBLICS - TRANCHE 2 - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS
DELB-20220452 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - QUARTIER GRAVILLE LA VALLEE - CREATION D'UN PARC SPORTIF PAYSAGER - MARCHE DE TRAVAUX - LOTS NUMEROS 1, 16,17 ET 18 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Justement nous sommes dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain. On a signé en 2019 une convention de requalification avec l’Agence nationale pour le renouvellement urbain. Dans ce cadre, et après démolition des immeubles Chicago, la Ville aménage un parc sportif et paysager. Ce parc sportif et paysager comprendra trois terrains de football, un bâtiment tribune et des équipements pour les pratiques sportives libres. Une consultation a été lancée pour 19 lots. Il est proposé d’autoriser la signature des marchés avec les entreprises retenues pour les lots aménagement extérieur. La commission d’appel d’offres a décidé l’attribution de ces quatre lots en date du 25 novembre 2022.
M. le Maire : Avez-vous des questions ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Une remarque. Nous allons évidemment voter pour, pour l’agrément social et l’agrément environnemental du projet. Néanmoins, en dézoomant un petit peu et en élargissant le périmètre, on est un peu surpris de voir qu’il y a une logique de zonage un petit peu obsolète qui opère autour. Ce type de zonage est très intéressant, préserver un espace naturel notamment pour réguler à terme tous les effets liés au bouleversement climatique. Mais, à proximité, on a toute une zone à l’ouest du boulevard de Graville, qui est dédiée à l’automobile avec de grandes surfaces artificialisées, sans visiblement de prescriptions particulières sur la granulométrie des enrobés ou le nombre de plantation. Ce type de zonage, comme il en existera sans doute aussi à l’entrée de ville avec ces deux parcelles dédiées à des projets de loisirs emboîtés dans des bâtiments réservés avec notamment du karting, etc. Ce type d’attribution spécifique qui ouvre à certains moments de la journée et c’est aussi le facteur d’enclavement ou en tous les cas des sacrées entraves pour désenclaver.
Lorsque l’on fait tant d’efforts pour désenclaver le quartier Brindeau, par rapport au reste de la ville, notamment le quartier des Docks ou celui de Saint-Nicolas, en ayant un projet ambitieux sur lesMagasins généraux, il est assez dommage de risquer d’enclaver le quartier Vallée-Béreult en mettant toute une bande de commerces, de concessionnaires ouverts de 9 heures à 18 ou 19 heures sans mixité d’usage. Qui plus est, au niveau des enjeux écologiques, cette absence de mixité est un peu incohérente avec les enjeux de sobriété. Quand on a des bâtiments qui chauffent le jour et la nuit sans être à proximité de logement, je trouve cela un petit peu anachronique, sérieusement anachronique en réalité.
M. le Maire : Je ne sais pas qui cherche à enclaver le quartier, mais je vous rappelle que le tramway va arriver exactement à cet endroit. En général, c’est plutôt le signe qu’on désenclave quand le tramway arrive dans un quartier. En tous les cas, c’est ce qu’on a observé pour la première construction de ligne, donc je ne sais pas si vous pensez que vraiment on est en train de l’enclaver. J’ai plutôt tendance à penser que l’aménagement, qui supprime quelques grandes barres d’immeubles, qui à mon avis avait été mal pensé à une époque ancienne, les remplace par des espaces verts, par des équipements publics, mais qui va le desservir par un tramway, c’est-à-dire par une mobilité décarbonée, je trouve que c’est plutôt un désenclavement.
Après, vous dites, c’est quand même très dommage qu’il y ait des entreprises, des concessionnaires automobiles, oui, mais elles sont là, c’est vrai que l’on n’a pas prévu de les fermer. D’ailleurs, cela ne dépend pas forcément de nous. Elles sont là, l’idée c’est qu’elles continuent à exercer leurs activités. Elles aussi se transformaient, je pense, au fur et à mesure du temps qui passe. Je ne crois pas que l’on soit dans une logique d’enclavement, plutôt de désenclavement. En tous les cas, c’est comme cela que l’on essaie de l’envisager. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Non, en réalité, l’emprise consacrée aux concessionnaires automobiles s’est élargie. Peugeot s’est déplacé. L’ensemble du site EDF et le site mitoyen sont consacrés à l’automobile, ce qui élargit de quelques centaines de mètres ce périmètre. Lorsque l’on parle sur l’exemple que vous citez avec le tramway, il est bien évident que je pense que l’on préfère tous aller chercher notre pain à pied plutôt qu’en tramway. Le désenclavement, c’est simplement d’avoir une proximité réelle dans nos déplacements et dans l’agrément urbain. Certes le tramway est une très bonne chose pour brasser les populations de la ville, faire se rencontrer les personnes d’un quartier à l’autre, mais il y a d’autres types d’usages beaucoup plus quotidiens, aller chercher sa baguette le matin ou trouver un stylo.
M. le Maire : C’est vachement intéressant ce que vous dites, M. BOUYSSET, vraiment cela concerne la vie quotidienne. Vous êtes en train de me dire que les gens qui vivent à la Vallée-Béreult aimeraient pouvoir aller acheter à pied leur pain à l’ouest des concessions. C’est cela que vous pensez ?
M. Pierre BOUYSSET : Non.
M. le Maire : Franchement si vous pensez cela, n’allez pas leur dire parce qu’ils vont vous prendre pour un dingue !
M. Pierre BOUYSSET : C’est pour cette raison que me venait en tête le stylo. J’ai voulu tout à l’heure aller chercher un stylo alors que j’ai un stylo précieux qui est tombé en rade, et je suis au quartier de l’Eure. Avant il y avait une papeterie au quartier de l’Eure, il n’y en a plus. J’ai voulu aller trouver un supermarché, le supermarché Lidl qui a remplacé Leclerc, ne fait pas de papeterie. J’ai perdu une heure simplement pour un stylo, le stylo pour dessiner, mon fameux stylo. Mais voilà quand on parle d’agrément urbain et de proximité, c’est surtout cela. Evidemment que la baguette, en général on a tous une boulangerie, mais il existe des quartiers ou des villages où il n’y a plus de boulangerie. Il ne faut pas compter sur le tramway, ni sur le covoiturage.
M. le Maire : Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESDELB-20220453 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
REQUALIFICATION DU SECTEUR VIVIANI/ROYER - TRANCHE 1 - MARCHES DE TRAVAUX - LOTS NUMEROS 1, 2 ET 3 - AVENANTS - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESDELB-20220454 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - CENTRE ANCIEN EST - PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT (PPA) - CONVENTION DE PREFIGURATION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS
DELB-20220455 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - CENTRE ANCIEN - AIDE INCITATIVE AUX RAVALEMENT - RUE MALHERBE - SUBVENTION A UN PROPRIETAIRE - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220456 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - NAUTISME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) LE HAVRE NAUTISME - GRILLE TARIFAIRE 2023 - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS , 6 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (REGIS DEBONS, FLORENT SAINT MARTIN, PIERRE SIRONNEAU, PHILIPPE TOUILIN, ANTONIN GIMARD, BRIGITTE DECHAMPS)
DELB-20220457 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - ASSOCIATION LE HAVRE SEINE DEVELOPPEMENT (LHSD) - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe au maire
DELB-20220458 - SOLIDARITES - EXERCICE 2022 - ASSOCIATIONS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220459 - SOLIDARITES - EXERCICE 2022 - ASSOCIATIONS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220460 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2023 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Madjid NASSAH, adjoint au maire
DELB-20220461 - SOLIDARITES - EXERCICE 2022 - ASSOCIATIONS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe au maire
DELB-20220462 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE DANS LE QUARTIER DE L'EURE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - LANCEMENT.- –
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Cette délibération vous propose de lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour construire un nouveau groupe scolaire dans le quartier de l’Eure. Ce territoire fait l’objet d’une forte dynamique de renouvellement urbain depuis une vingtaine d’années. Nous avons fait ou lancé Saint-Nicolas, Dumont-d’Urville, Vallée-Béreult, bientôt nous aurons l’arrivée du tramway et la requalification des Magasins généraux. C’est un territoire dont la population augmente régulièrement et cette augmentation va continuer. Nous avons fait réaliser une étude démographique prospective qui confirme que le nombre d’élèves va progresser dans les années à venir. Nous avons sur ce territoire trois groupes scolaires très fréquentés, le pôle Molière avec 21 classes ouvertes, le groupe scolaire Valmy avec 27 classes ouvertes et la maternelle Lamartine avec 7 classes ouvertes. Nous n’avons presque plus de places dans ces écoles pour accueillir de nouveaux élèves. Il nous faut donc une nouvelle école pour accueillir, dans de bonnes conditions, les élèves du quartier de l’Eure.
Nous avons pré-identifié une parcelle, l’actuel parking Ferrer, qui présente plusieurs intérêts. Cette parcelle est centrale par rapport au projet de développement à venir. Elle appartient à la Ville. Elle est d’une taille adaptée à la construction d’une école et elle est centrale par rapport aux écoles existantes. Je vous propose donc de lancer un concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse qui donnera ensuite lieu à l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre négocié avec le lauréat du concours ; d’autoriser le versement aux membres du jury, ayant la même qualification professionnelle que celle exigée des candidats, d’une indemnité forfaitaire de 600 euros HT par demi-journée pour leur prestation et leurdéplacement dans le cadre du jury de concours et d’autoriser le versement d’une prime de 35 000 euros HT au candidat non retenu, celle du lauréat étant intégrée à ses honoraires.
M. le Maire : Avez-vous des questions ou des observations sur ce projet ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Je pense que l’on est tous ici favorables à ce qu’il y ait une multiplication des écoles, des groupes scolaires et opposés à la disparition de certaines. Je suis étonné en fait quant à la proximité entre le pôle Molière et cette future parcelle et puis l’école Valmy, je trouve que c’est une sacrée densité de groupes scolaires. J’étais simplement étonné. Je voulais avoir une réponse là-dessus. Par ailleurs, en effet, il y a une dynamique démographique, un investissement dans l’aménagement sur cette partie sujette aux vulnérabilités et à la submersion marine. Je pense que cela doit être absolument l’occasion d’être exemplaire sur le sujet, de produire un habitat, c’est une forme d’habitat réversible qui anticipe sur la réalité physique de la submersion marine à venir et non pas évidemment l’arbitrage erroné de l’Etat.
A ce sujet d’ailleurs, j’ai noté que sur un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) voisin Caux Seine Agglo, il y a l’entreprise de recyclage moléculaire des plastiques Eastman qui a montré l’exemple en prenant pour référence une élévation possible à 1,20 mètres et non pas les 40 centimètres annoncés sur Le Havre. Pour Caux Seine Agglo, je pense que c’est à peu près la même élévation qui est prévue, je pense que d’ailleurs ils sont peut-être soumis en partie au PPRL PANES (plan de prévention des risques littoraux de la plaine alluviale nord de l’embouchure de l’estuaire de la Seine). Donc voilà, soyons exemplaires, construisons de façon à ce que ce soit démontable, hors d’eau et que cela puisse mettre les enfants à l’abri de tout problème.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je me félicite, en effet, de la construction future de ce groupe scolaire. On enraye là une spirale infernale de fermeture d’écoles sur cette ville. Après j’ai une réserve sur la densité démographique qui arrive dans ce quartier, peut-être qu’elle se vivra bien, je le souhaite. Je rappelle juste que ce problème de densité démographique, c’est ce qui a prévalu à la démolition d’immeubles au Mont-Gaillard. C’était en tous les cas le prétexte donné à l’époque.
L’autre observation, c’est à propos des salles municipales dans cette partie de la ville, il y avait la salle Louis Eudier qui a été détruite. Est-ce que la construction de ce groupe scolaire n’est pas l’occasion d’y annexer une salle municipale parce qu’aujourd’hui on se réunit encore, quand la Ville doit faire des réunions, au lycée privé du coin. Est-ce que l’occasion n’est pas donnée d’y annexer une salle municipale ou d’utiliser des locaux qui peuvent être assez fins dans ce projet ?
M. le Maire : Quelques éléments de réponse. D’abord sur le sujet que vous évoquez de densité. Ce n’est pas complètement anormal dans une ville d’avoir de la densité. C’est même assez indispensable. Si vous ne faites pas de la densité, vous ne construisez pas de façon relativement dense et notamment dans ce qui n’est pas très loin d’être le cœur de ville. Par définition, cela veut dire que vous allez construire ailleurs que dans le centre-ville et que vous allez donc vous étaler. Je crois qu’aujourd’hui l’étalement urbain, le processus d’étalement indéfini des villes à leur périphérie pose plus de problèmes du point de vue de l’environnement qu’il n’apporte de solutions.
Donc, notre stratégie urbaine, c’est bien de faire dans le centre de la densité. D’autant que Le Havre peut le supporter au sens où la ville a été conçue et reconstruite ou dans les quartiers sud réaménagés avec des axes de circulation assez vastes. Alors c’est plus net dans le centre-ville que dans les quartiers sud, mais néanmoins avec au fond des dispositifs qui permettent d’accueillir une forme de densité. Donc, oui, nous voulons récréer de la densité dans cette partie de la ville. C’est ce que nous faisons, densité d’équipements publics avec l’enseignement supérieur, densité de logements aussi. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles nous tirons les conséquences et en même temps nous préparons l’avenir avec des modes de transport qui justement s’appuient, là aussi, sur la traversée dezones denses, c’est le cas du tramway. Il faut donc que les équipements publics suivent et c’est le cas pour les écoles.
C’est vrai que l’école sur le site Ferrer ne sera pas très éloignée de l’école sur le site Molière et pas non plus très éloignée géographiquement de l’école Valmy. Elle est au milieu si j’ose dire. Elle est surtout à la hauteur, là aussi je ne devrais pas parler en ces termes géographiques, mais du quartier Dumont-d’Urville qui va accueillir beaucoup d’habitants. C’est probablement l’endroit où on va pouvoir répartir la population scolaire dans les meilleures conditions entre ces trois grands groupes qui vont prévaloir. Je pense que c’est le bon site. J’ajoute qu’il est possible, ce n’est pas décidé, ce n’est pas pour demain matin, qu’au sud des Magasins Généraux, cela veut dire tout près du site Ferrer en question, il y ait des constructions de logements le moment venu. On est sur quelque chose qui a du sens à l’échelle de l’aménagement de la partie sud-ouest, on va dire, de la ville.
Sur la question des conditions de la salle municipale, Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Si je peux juste compléter, M. le Maire, le lieu que nous avons choisi aussi, ce n’est pas que par rapport à l’augmentation de la population, c’est aussi parce qu’avec le dédoublement des classes aujourd’hui en grande section de maternelle, en CP et CE1 on a un besoin aussi beaucoup plus grand. C’est vraiment dans ce secteur-là où on a cette densité. A côté on a l’école George Sand et de l’autre côté on a l’école Charles Perrault. Pour ce qui est de la salle d’activités municipales il est prévu, lors de la construction de cette école, tout un pôle associatif à l’intérieur même de l’école.
M. le Maire : Ce que je veux dire c’est qu’on peut s’inspirer du programme Molière pour faire Ferrer parce que c’est vrai qu’il répond à une demande et il marche plutôt très bien. On peut imaginer un certain nombre d’équipements parallèles à l’école et relativement indépendants pour faire, par exemple, des salles dans lesquelles on peut tenir des réunions. On ne va pas faire la grande salle type la salle de Graville à cet endroit-là, c’est cela ce que je veux dire. On peut avoir des équipements directement accessibles en dehors du fonctionnement de l’école, un peu comme à Molière, cela je crois que cela marche bien. Je ne suis pas sûr que la question que vous posiez d’une salle municipale de type Graville ou Bléville soit dans le programme, c’est cela que je veux dire. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Sur les modalités de construction, vous n’avez pas vraiment répondu, est-ce que dans le cahier des charges, à défaut de devoir s’affranchir de l’arbitrage de l’Etat, prendre en compte les diverses prospectives à disposition dont celles du consensus scientifique et d’imaginer un urbanisme qui puisse s’adapter. Je suis tout à fait favorable à ce que la Ville vive même en situation instable.
M. le Maire : On vous remercie, M. BOUYSSET. Elle vous remercie plus exactement.
M. Pierre BOUYSSET : Il y a eu différentes réponses à nos interventions qui pouvaient laisser penser que j’entérinais la fin de la ville basse. Ce n’est pas du tout le cas. Sans doute à terme vu qu’on annonce 400 centimètres à terme, mais là, pour l’instant, dans un calendrier qui n’est visiblement pas le même que celui que vous envisagez. Je pense que les choses sont à considérer : la manière d’habiter, la manière d’accéder à l’habitat, au logement notamment les logements autour, seront-ils accessibles par le biais d’une accession à la propriété ou exclusivement par la location de façon préventive pour éviter quelques désagréments des personnes qui pourraient se trouver assez rapidement ruinées ? Pense-t-on ces modalités d’habitat des quartiers sud ? Qu’est-ce qui est envisagé pour le cahier des charges de cet appel à projets ?
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je voulais savoir si sur le Grand Hameau il est prévu, parce que cela l’était dans les projets, la construction d’une école ? Là, aussi cela se densifie. Je rappelle que c’était une promesse à l’époque.M. le Maire : On va rester, si vous le voulez bien, d’abord dans les quartiers sud, pour ne pas tout mélanger. La question est bonne, mais ce n’est pas exactement les mêmes logiques. Par exemple, le risque de submersion dans le Grand Hameau devrait être relativement limité sauf si vraiment la falaise tombe. Sur les quartiers sud, il est évidemment beaucoup trop tôt pour parler éventuellement de logements et de la nature des logements qui pourraient intervenir dans le sud des Magasins généraux. Cela pourra intervenir, cela fait partie des choses qui peuvent arriver, on l’a évoqué notamment avec un certain nombre de co-propriétaires des Magasins généraux, mais enfin ce n’est pas pour demain matin.
Dire quelle serait la nature des programmes à venir est totalement prématuré et je suis incapable de répondre à cette question. Personne n’est capable de répondre à cette question. Sur les questions de savoir comment est-ce que l’école sera construite, je peux vous dire, M. BOUYSSET, que l’on fera extrêmement attention à ce que le programme soit adapté aux priorités pédagogiques. Cela sert d’abord à cela une école, ensuite on fera très attention à ce que ce soit conforme à la réglementation applicable, y compris aux normes les plus exigeantes. Pour le reste, on va attendre de voir ce que nous proposent vos confrères architectes et je suis certain qu’il y en a dans le lot des gens qui seront extrêmement intelligents et attentifs, y compris au sujet qui vous intéresse.
Pour répondre à Nathalie NAIL, sur le Grand Hameau, on est dans une logique où les projections démographiques, que l’on met à notre disposition sur le quartier et sur l’ensemble du quartier, ont tendance à montrer que l’accroissement de population lié à la densification du Grand Hameau va compenser au mieux que l’on pensait l’évolution des effectifs prévisibles sur le reste du quartier. Les constructions nouvelles peuvent nous permettre de faire en sorte de conserver des écoles qui fonctionnent et ne nous imposent pas d’en construire de nouvelles. On est obligés d’adapter notre parc à ces évolutions-là. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Juste un dernier point. La Ville a le pouvoir, via le cahier des charges, de compenser le défaut de cet arbitrage de l’Etat, utilisons-le.
M. le Maire : Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220463 - SOLIDARITES - EXERCICE 2022 - ASSOCIATION HAVRAISE D'ACTION ET DE PROMOTION SOCIALE (AHAPS) - PREVENTION SPECIALISEE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220464 - SOLIDARITES - EXERCICE 2022 - CENTRE REGIONAL JEUNESSE ET SPORT (CRJS) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (OUMOU NIANG-FOUQUET, REGIS DEBONS)DELB-20220465 - SOLIDARITES - LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE - INSPECTION ACADEMIQUE - DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - CHARTE PARTENARIALE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Pierre MICHEL, adjoint au maire
DELB-20220466 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2023 - BUDGET PRIMITIF (BP) - ADOPTION.- –
M. Pierre MICHEL : Cette délibération vous propose de voter par nature puis par chapitre les crédits du budget principal et les budgets annexes ; de voter les subventions d’équipement et de fonctionnement ; la participation aux structures intercommunales et les autres participations ; les taux communaux d’imposition et de prendre acte de la dotation proposée à la commune associée de Rouelles. Avant cela, je vais vous présenter succinctement le budget primitif 2023.
Nous l’avons souligné lors de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires, la construction du budget primitif 2023 s’effectue dans un contexte exceptionnel dû à l’inflation. Les principes et les contraintes qui ont guidé son élaboration sont les suivantes : le maintien des taux d’imposition municipaux qui sont inchangés depuis 2009 et pas d’augmentation des tarifs de cantine scolaire. Ces deux engagements sont ceux de la mandature et seront encore respectés en 2023. Nous devons prendre en compte l’explosion des coûts des dépenses énergétiques, pour cela poursuivre l’effort de sobriété énergétique et également maintenir un niveau d’épargne suffisant pour financer en 2023 le projet du PPI (plan pluriannuel d’investissement) qu’il soit d’économie d’énergie ou structurant.
Voilà la structure globale du budget et son évolution par rapport à 2022. On remarque les dépenses de fonctionnement qui sont en hausse de plus de 10 %, 10,2 %. Les dépenses d’investissement sont en baisse de 9,2 %, c’est un peu en trompe-l’œil parce qu’en fait le programme d’équipement, on va le voir plus loin, reste le même et même sensiblement supérieur à celui de 2022. En fait, vous savez que dans les dépenses d’investissement, il y a le remboursement du capital de la dette et cette année nous avons à rembourser beaucoup moins que l’année dernière.
Concernant les budgets annexes, c’est-à-dire les opérations soumises à la TVA, elles sont en baisse. On est au milieu du gué par rapport à nos projets, c’est-à-dire que pendant les deux premières années de la mandature on finissait plutôt les projets de la mandature précédente et du PPI et, là, on est plutôt sur un gué où nous travaillons beaucoup sur des études. Les dépenses interviendront donc dans les exercices suivants. Globalement, on a un budget consolidé de 312,49 millions d’euros en hausse de 3,3 % par rapport à celui de l’année dernière.
Toujours sur la structure du budget, voici donc la répartition des dépenses à la fois en fonctionnement et en investissement par politique publique pour un montant total de 271,84 millions d’euros. Les plus importantes sont le pilotage et les moyens de la collectivité ainsique l’éducation et la jeunesse pour 20 et 18 %. Ensuite, la qualité et la sécurité des espaces publics pour 15 % ; la culture et le patrimoine pour 14 % et le sport et le nautisme pour 12 %. Tous les détails de ces chiffres figurent dans la délibération.
Voilà présenté un tableau qui est un petit peu rébarbatif, mais qui montre l’équilibre budgétaire des sections d’investissement et de fonctionnement. Vous avez à gauche le fonctionnement. Les recettes de fonctionnement qui sont en hausse de 5,3 % à 247,36 millions d’euros. Les dépenses de fonctionnement, hors frais financiers, de 217,52 % qui sont en hausse de 10,2 % et l’intérêt des emprunts, donc les frais financiers, pour 5,65 %. Tout cela nous laisse à un autofinancement budgétaire de 24,19 millions d’euros que l’on retrouve donc dans la section d’investissement qui est à droite. L’autofinancement budgétaire qui est destiné en priorité de rembourser le capital des emprunts que vous avez pour 20,9 millions d’euros. Ensuite, un réel autofinancement qui permet donc de financer le programme d’équipement et les subventions. A cela s’ajoute, bien entendu, les emprunts que nous allons faire en 2023 et les autres recettes qui peuvent être des cessions, des subventions, le fonds de compensation de la TVA et le remboursement des avances que l’on fait aux budgets annexes.
Je reviens sur les recettes de fonctionnement dont l’évolution, je vous l’ai dit, est de 5,3 % en positif, soit 12,4 millions d’euros. Les impôts locaux représentent une variation de 8 %. Je vous expliquais, bien sûr, que le taux municipal n’a pas augmenté, mais que les bases dont l’augmentation est décidée par l’Etat augmente de 7,1 % l’année prochaine. A cette augmentation de base s’ajoutent les recettes pour les constructions nouvelles, donc en tout une évolution de 8,8 millions d’euros supplémentaires. Les dotations de l’Etat augmentent sensiblement de 2,1 millions d’euros. Les recettes non fiscales, c’est-à-dire essentiellement le stationnement, les redevances, les droits d’entrée augmentent de 800 000 euros et les impôts indirects de 600 000 euros qui sont les produits des jeux et les droits de mutation pour l’essentiel. Au total 12,4 millions d’euros d’augmentation, 5,3 %.
Pour les dépenses de fonctionnement en hausse de 10,2 %, on retrouve l’augmentation des frais de personnel pour 1,2 millions d’euros. L’augmentation du point d’indice l’an dernier était de 3,5 %, par la maîtrise des heures supplémentaires du personnel non permanent. Nous envisageons de restreindre l’augmentation à 1,2 millions d’euros. On trouve le gros morceau de l’augmentation qui concerne l’activité des services municipaux, les denrées, les fournitures, les travaux de maintenance et puis bien sûr le gaz et l’électricité pour 17,6 millions d’euros en hausse de 39,8 %. Les subventions et participations augmentent de 700 000 euros. Voilà ce qu’on peut dire pour l’essentiel des dépenses de fonctionnement en hausse de 12,4 millions d’euros.
Les dépenses d’investissement, je rappelais tout à l’heure le montant des dépenses et des investissements est de 77,55 millions d’euros dont 52,6 millions pour le programme d’équipement contre 51,4 millions d’euros l’an dernier, donc une hausse de 2,3 %. Les principaux projets sont l’amélioration énergétique des bâtiments communaux, la création d’un parc sportif et paysager Graville - La Vallée, la restructuration du stade Youri Gagarine, les travaux dans cinq groupes scolaires Paul Eluard, Grouchy, George Sand, Kergomard et Vaillant. L’acquisition du local pour la future crèche Videcoq, la conservation de la plage et du littoral notamment pour le plateau Dollemard, la poursuite de la requalification du quartier Danton vers les rues Raspail et le square Holker. Nous avons des derniers paiements à effectuer concernant la phase 2 du quai de Southampton, le pôle muséum, le transfert de la bibliothèque Raymond Queneau au Mont-Gaillard, la création d’un nouvel espace d’art contemporain dans l’espace Graillot et le renouvellement électrification du parc auto.Un focus pour la dette dont je vous disais qu’elle avait nettement baissé au cours de l’exercice puisqu’au premier janvier elle s’élèvera à 202,72 millions d’euros contre un peu plus de 228 millions d’euros un an auparavant. Le taux moyen pondéré, lui, augmente un peu puisque nous avons emprunté cette année à des taux un petit peu supérieurs à ceux de l’année dernière, donc à 2,4 % pour une durée résiduelle moyenne qui ne bouge pas à 12,7 ans. En précision que les taux fixes composent 60 % de notre dette et les prêts à taux variable 40 %. Le ratio de désendettement de la Ville est de 8,4 années au BP 2023 qui est en légère hausse puisqu’il est basé sur l’autofinancement qui, lui, diminue. Le fort désendettement des années passées permet de préserver la situation financière globale de la Ville. Enfin un petit détail sur les subventions versées par politique publique, donc le montant global est de 21,5 millions d’euros, soit 19,6 millions en fonctionnement. Les subventions de fonctionnement sont donc en hausse de 2,9 % et 1,9 millions en investissement. Globalement, c’est à l’identique de l’an dernier.
La solidarité, l’éducation, la jeunesse, la petite enfance représentent 50 % de nos subventions contre 49 % l’année dernière. Je vous laisse découvrir les autres qui sont relativement stables que ce soit la culture, le sport et le nautisme. Voilà je vous ai présenté beaucoup de chiffres, mais l’essentiel à retenir c’est la poursuite, en 2023, des actions et des projets concrets de la mandature au service de nos habitants.
M. le Maire : Merci beaucoup pour cette présentation qui, je n’en doute pas, devrait appeler des questions ou des observations. M. LOGIOU, vous avez la parole.
M. Laurent LOGIOU : Mesdames et Messieurs les élus, la situation économique, écologique et sociale du Havre est de plus en plus difficile et vous le savez : augmentation des allocataires des minima sociaux, des personnes devant solliciter les associations caritatives pour se nourrir, augmentation des personnes à la rue, cri d’alarme des commerçants et des PME devant l’explosion des factures énergétiques, augmentation de l’anxiété des citoyens devant une inflation sur l’alimentation, les produits de première nécessité et bien sûr l’augmentation des coûts de transport individuels comme collectifs. En face un gouvernement qui nous dit : « attention si vous ne faites pas les efforts nécessaires, il y aura des coupures de courant ! »
Que dire des maux indus par ce climat ? Augmentation des consultations psychologiques et psychiatriques, augmentation des violences intra-familiales, de violence tout court d’ailleurs. Et en face peu de réponse du Gouvernement pour pallier les difficultés de la population à se faire soigner, ni pour aider le secteur public, ni d’ailleurs pour aider le secteur privé qui est débordé face à tous ces maux. En plus, plane à nouveau le spectre des épidémies qui repartent à la hausse. La question que je me pose, mais que je vous pose, prenons-nous la mesure avec ce budget 2023 des difficultés auxquelles nos citoyens sont confrontés ? Je ne le crois pas.
D’abord, parlons de l’aide du Gouvernement, vous nous dites que la DGF (dotation globale de fonctionnement) est en hausse, c’est exact, vous l’avez dit de 2,1 millions. Quand on regarde de près, c’est grâce à une augmentation de la compensation fiscale, de la taxe foncière qui, comme les bases des impôts locaux et vous l’avez dit tout à l’heure, est une hausse mécanique liée à l’augmentation de l’inflation. Par contre, la dotation forfaitaire est en baisse, la dotation de solidarité urbaine augmente que de 600 000 euros alors que les indicateurs sont au rouge. Quant à la compensation de la TP, elle ne bouge pas. C’est un véritable scandale. Je le dis, cen’est pas parce que c’est l’anniversaire de la mort de Georges Marchais, mais c’est un véritable scandale.
Au moment où la Ville va voir son ardoise énergétique augmenter de 15 millions d’euros, ce Gouvernement, si généreux lors du quoi qu’il en coûte, ne nous aide pas à la bonne hauteur. Nous devrions avoir un bouclier fiscal comme certaines entreprises prenant en charge au moins la moitié de ces dépenses de l’explosion énergétique. Cela devrait être une demande d’augmentation d’au moins 9 millions d’euros et non pas 2 millions d’euros qui serait juste et nécessaire pour notre ville.
Quant au budget, si je voulais faire un peu d’humour, je vais dire pour la première fois que vous avez suivi les conseils que nous avions donnés les années précédentes, c’est-à-dire que pour pouvoir augmenter les dépenses de fonctionnement, qui entraînent bien sûr une baisse de la capacité d’autofinancement, vous augmentez un peu l’emprunt et vous baissez un peu l’investissement. Vous l’avez dit, si l’investissement baisse, c’est parce qu’il y a moins de remboursement d’emprunt. En fait, vous faites tout cela sous la contrainte bien sûr des augmentations énergétiques. Si on doit enlever les augmentations énergétiques, le budget de fonctionnement aurait été en réalité en baisse. Je ne vais pas reprendre, parce que cela serait long et fastidieux, les critiques que nous avons pu faire par le passé, les erreurs que nous estimons, qui ont été faites par le passé.
Je vais quand même parler de deux choses parce que je pense qu’elles sont importantes. La première, la réflexion énergétique des bâtiments publics et surtout leurs équipements en énergie renouvelable. Je pense que nous payons aujourd’hui le fait de ne pas l’avoir fait de façon suffisamment importante parce qu’on le paye notamment dans l’ardoise énergétique. D’autres collectivités, dans ce pays, l’ont fait de façon beaucoup plus importante que nous. On l’a dit souvent et répété maintes et maintes fois, je pense que l’investissement sur des secteurs trop rapides peut-être mériterait notamment dans tous les endroits où nous estimons et on en a encore parlé tout à l’heure qu’il y aura à terme des problèmes de submersion. Peut- être qu’il aurait fallu réfléchir et peut-être ralentir les investissements sur ces secteurs.
Je fais une parenthèse parce qu’il vous faudra, en tous les cas on vous y engage, certainement aussi réfléchir à un moment ou à un autre à changer de braquet sur certains investissements ou sur certains fonctionnements. Je vais donner un exemple. Le GIP (groupement d’intérêt public) Un Eté au Havre a eu une fonction très importante au moment de l’anniversaire de la ville du Havre avec un effet et des retours positifs. Je pense qu’il faudrait réfléchir aujourd’hui à revenir à des manifestations sur la période estivale peut-être plus populaire avec des artistes locaux et peut-être moins coûteuse que ce qui est le cas aujourd’hui. J’avais donné un amendement, mais je suppose qu’on n’a pas eu le temps de le distribuer.
M. le Maire : Vous pouvez bien sûr le présenter. Vous avez fait votre intervention et ensuite vous présentez l’amendement.
M. Laurent LOGIOU : Je vais vous le lire. « Le conseil municipal du Havre décide d'augmenter de 3 millions d'euros, la dotation budgétaire du CCAS pour soutenir les Havraises et les Havrais en difficultés. Il décide pour cela de baisser de 1,5 millions d'euros le budget des opérations d'aménagements urbains, notamment les dépenses de fonctionnement liés au portage d'actions économiques et à la gestion de l'immobilier stratégique, de 1 million d'euros le budget du pilotage et moyens de la collectivité notamment les dépenses de fonctionnement liés à la communication aux moyens généraux et aux manifestations de lacommune en commençant symboliquement par l'annulation des cérémonies des vœux et 0,5 millions d’euros aux subventions accordées pour le sport professionnel et aux structures ou manifestations économiques qui devrait relever de la compétence communautaire et régionale. Il décide d'augmenter de 3 millions d'euros les réserves pour pallier aux éventuelles augmentations de l'énergie qui vont toucher l'ensemble des associations havraises, et de 3 millions d'euros les actions pour la rénovation énergétique des bâtiments, compenser pour cela par une demande supplémentaire de la dotation forfaitaire à l'Etat.
M. le Maire : Merci, M. LOGIOU. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Quelques remarques. Ici, il n’y a pas de 49.3, mais c’est tout comme puisqu’il n’y a pas vraiment de débat par rapport à ce qu’on a pu dire lors du ROB (rapport d’orientations budgétaires) où on a fait des propositions. Toute l’année, on fait des propositions de ce que devrait être un budget de soutien aux Havraises et aux Havrais parce que dans ce budget, bien sûr il y a des difficultés de la collectivité, de toutes les collectivités, mais les difficultés dans lesquelles sont plongées et vont être plongées les Havraises et les Havrais. On a l’impression, je vous regardais tout à l’heure, c’était comme si vous disiez : « Les Havraises et les Havrais, leurs problèmes, cela ne nous regarde pas » ou alors « on n’y peut rien ».
Je pense qu’une collectivité comme la nôtre peut justement mettre en place des dispositifs, dans la période qui vient, pour soutenir notre population. L’inflation que va vivre et que vivent les Havraises et les Havrais risque d’être terrible pour une grande partie d’entre eux. Dans ce budget, il n’y a rien ou presque qui va leur permettre de leur venir en soutien. On aurait pu, aujourd’hui on fête les dix ans du tramway, proposer, de manière à alléger leur porte-monnaie la gratuité du transport, peut-être pas tout le temps, toujours, mais au moins sur une période, les week-ends ou la gratuité pour les transports scolaires. Des choses qui permettent de mettre un peu plus de pouvoir d’achat aux Havrais. On aurait pu aussi par exemple, vous targuez de ne pas augmenter les tarifs de cantine, vous voulez que je vous rappelle, tous les ans on les a augmentés. Je répète que l’on est la ville du département où cela reste le plus cher.
Pourquoi ne pas mettre, vous allez effectivement me dire que, oui, il y a la gratuité pour certains dans les tarifs de cantine, je répète qu’au Havre qu’on touche 1 400 euros par mois ou qu’on en touche 6 000 on paye le même tarif pour les enfants, c’est-à-dire le maximum. Vous me démontrerez le contraire quand on a trois enfants c’est ce qui se passe. On aurait pu aussi prendre l’engagement ferme de préserver et de développer les services publics dans notre ville et dans tous les quartiers parce qu’aujourd’hui on le voit bien, cela ne date pas d’aujourd’hui, mais on privilégie le centre-ville, les quartiers qui ont le vent en poupe et dans les hauteurs il se trouve que, souvent, on est oublié et cela se voit aussi dans le budget. On votera contre ce budget. Je déplore qu’à aucun moment on ne fasse état de la situation que nos concitoyens vont avoir à vivre. Je trouve que c’est regrettable. Je l’ai dit avant, mais je le redis on a l’impression que cette ville est gérée comme une entreprise, sauf que ce n’est pas une entreprise, c’est une collectivité publique.
M. le Maire : Peut-être Pierre MICHEL pour quelques éléments de réponse.
M. Pierre MICHEL : Je ne vais pas débattre de ce qui relève de l’Etat. Je suis surpris par l’amendement que vous proposez et certains chiffres on n’a pas dû lire la même chose.Concernant le CCAS on augmente la subvention de 800 000 euros. Je pense que ma collègue Florence THIBAUDEAU-RAINOT serait ravie si on pouvait donner 3 millions d’euros en plus. Le budget des opérations d’aménagement urbain, c’est un peu ce que je vous ai dit tout à l’heure, c’est-à-dire qu’on est dans le creux de la vague où, là, il y a beaucoup d’études en cours et donc peu de travaux à réaliser et donc à payer l’année prochaine. Les moyens de la collectivité, je vous rappelle que dans les années passées il y a eu pas mal d’élections et effectivement ce budget diminue, c’est peut-être une chance parce que cela fait des frais en moins qui sont utilisés à autre chose. Les cérémonies de vœux, écoutez sauf erreur de ma part, il y a beaucoup de cérémonies de vœux au mois de janvier, donc je ne vois pas où vous avez vu que c’était annulé. 3 millions de réserve pour pallier les augmentations de l’énergie, je ne vois pas ce que c’est. Nous avons une réserve de 300 000 euros qui n’est pas forcément destinée aux augmentations de l’énergie. Voilà, je suis un peu surpris de ce que je lis. J’en prend acte, mais je trouve que c’est totalement inexact.
M. le Maire : Ecoutez, on n’est jamais surpris que l’opposition s’oppose sur un budget, en général une majorité soutient le projet de budget après l’avoir travaillé et l’opposition s’oppose à un projet de budget après l’avoir travaillé sans doute aussi. Et il y a là quelque chose qui n’est pas totalement anormal et même assez sain je dois dire.
Ensuite, est-ce que c’est facile de faire un budget cette année ? La réponse est non. On ne va pas se raconter de blagues, c’est plus difficile de faire cette année un budget que cela ne l’était l’année dernière même si l’année dernière c’était rendu compliqué par les suites du Covid, mais enfin voilà. Pourquoi ? Parce qu’un des éléments, pas seulement un mais quelques éléments assez structurants, compte tenu de nos compétences et de notre fonctionnement, subissent des augmentations de tarifs considérables.
Alors, il y a eu évidemment l’effet de la revalorisation du point d’indice, mais ce n’est pas cela qui a le plus gros effet sur nos dépenses, c’est évidemment les dépenses liées à l’énergie. C’est un fait, construire un budget dans ces conditions c’est difficile pour une commune, comme c’est sans doute difficile pour une association ou pour entreprise, comme c’est sans doute difficile pour chacun d’entre nous quand on essaie de penser à l’évolution de ces dépenses. Voilà, c’est vrai, vous ne passez pas de 10 millions de dépenses d’électricité et de gaz à 25 millions sans que cela se voit et d’ailleurs ça se voit dans nos budgets. Donc, oui, c’est plus difficile, évidemment que c’est plus difficile et on a des demandes et elles sont parfaitement légitimes d’un certain nombre d’acteurs liés à notre fonctionnement ou qui ont besoin du fonctionnement de la Ville pour avoir plus d’argent parce que, eux aussi, font face aux dépenses d’énergie. Evidemment, on ne va pas dire le contraire !
Mais est-ce que compte tenu de ces difficultés on est dans l’impossibilité de présenter un budget ou on est obligés de modifier un certain nombre d’engagements que nous avons pris devant les Havrais ? La réponse est non. Nous pouvons, parce que nous abordons cette crise énergétique dans une situation qui est une situation saine, y faire face. On aurait évidemment préféré que les prix n’augmentent pas, mais enfin ils sont là, ils augmentent, c’est la réalité telle qu’elle est, elle affecte tout le monde et nous pouvons y faire face sans renoncer à un certain nombre d’engagements que nous avons pris vis-à-vis de nos concitoyens, sans mettre en danger la situation financière de notre collectivité territoriale et dans des conditions qui me paraissent plutôt saines.
Pourquoi est-ce que nous pouvons le faire ? D’abord, parce qu’en effet la situation financière de la Ville est plutôt saine. C’est-à-dire que comme nous faisons attention depuis longtemps à nos dépenses de fonctionnement, comme nous faisons attention depuis longtemps à nos taux d’impôt, alors nous sommes capables d’absorber difficilement sans doute, mais d’absorber cet impact des tarifs énergétiques.
La deuxième chose, c’est qu’heureusement, contrairement à ce que vous dites, M. LOGIOU, depuis longtemps nous faisons attention aux dépenses liées à l’énergie. J’ai eu l’occasion plusieurs fois dedonner ce chiffre, je crois qu’il est important de l’avoir en tête et contrairement à ce que vous dites je ne suis pas sûr qu’il soit aussi satisfaisant dans beaucoup de communes. En 2010, il se trouve que je me souviens de ce chiffre et de cette date parce que c’est le moment où je suis devenu maire pour la première fois, 2010 la consommation énergétique de la Ville c’était 86,5 MWh. La consommation énergétique de la Ville en 2021, onze ans plus tard, c’est 61 MWh. Pourquoi est-ce qu’on est passé de 86,5 à 61 ? Pas à cause des transferts de compétences, on parle à parc inchangé. Pourquoi ? Parce qu’on a fait beaucoup d’économies, c’est vrai, parce qu’on a fait de la rénovation énergétique contrairement à ce que vous dites. Parce qu’on a essayé de faire en sorte, par exemple, de mettre des mécanismes qui font que les fuites d’eau sont décelées plus tôt, réparées plus tôt. Alors, ce n’est pas spectaculaire quand on fait cela, mais cela fait beaucoup d’économies. Ensuite, parce qu’on a essayé de faire en sorte de mieux gérer notre parc immobilier en faisant attention à ce qu’il n’y ait pas des choses trop vides et on a réduit comme cela de façon très significative non pas la facture, non pas seulement la facture mais la consommation, j’insiste là-dessus. Et on s’en réjouit beaucoup parce que cela nous permet probablement d’aborder, dans de meilleures conditions, la crise énergétique que si nous n’avions pas fait ces travaux, que si nous n’avions pas fait ces investissements ou que si nous n’avions pas géré notre parc de façon attentive.
La deuxième chose que je veux dire c’est que vous dites, Mme NAIL, qu’il n’y a pas le 49.3, alors bon vous êtes contents parce que vous parlez de politique nationale, je vous comprends mais enfin c’est toujours le boulot de la majorité de respecter la minorité et c’est une exigence à laquelle vous savez on est sensibles, mais je pourrais vous dire quand même, Mme NAIL, qu’il n’est pas totalement anormal que la minorité respecte aussi un peu la majorité. On n’a pas besoin de 49.3 pourquoi ? Parce que les Havrais nous ont donné une majorité assez nette, je m’en souviens bien, j’étais attentif et elle est assez nette la majorité, et elle se reflète dans la salle du conseil municipal. Ce n’est pas scandaleux, ce n’est pas des instruments malsains, c’est l’effet simplement d’un vote de nos concitoyens. Alors, vous êtes, comme moi, extrêmement attachée à la démocratie, vous pouvez quand même au lieu d’indiquer que ça serait quelque chose de bizarre et que vraiment c’est le fruit du résultat de l’élection, ça compte me semble-t-il. Et, donc, alors oui comme on a gagné les élections on a une majorité dans ce conseil municipal. Et il se trouve qu’on essaie de mettre en œuvre ce sur quoi on s’est engagé au moment des élections. Cela compte, ce n’est pas totalement scandaleux ! C’est la deuxième chose que je voulais vous dire.
Et la troisième chose que je voulais vous dire, c’est qu’il y a beaucoup de débats dans ce conseil municipal qui portent sur les décisions de l’Etat, les transferts financiers décidés par l’Etat à destination des collectivités territoriales. Et j’entends, ou je comprends, que Laurent LOGIOU dise qu’il faudrait qu’il y ait plus de transferts financiers de l’Etat vers la collectivité territoriale, des augmentations plus importantes de subventions ou de dotations, de compensation à destination des collectivités territoriales. Et il n’a pas complétement tort quand il dit que s’il y en avait plus, ça serait plus facile. Ce serait plus facile de construire un budget s’il y avait plus d’argent qui arrivait de l’Etat vers la collectivité territoriale et vers la Ville du Havre, c’est vrai.
Et je voudrais dire à Laurent LOGIOU, qui s’en souvient bien parce qu’il a une bonne mémoire Laurent LOGIOU, et qu’il connaît bien ses dossiers, je voudrais dire à Laurent LOGIOU qu’il m’est arrivé de construire des budgets et de les faire voter à une époque où les gouvernements, il les soutenait d’ailleurs, baissaient la DGF, et limitaient drastiquement le montant des subventions à destination des collectivités territoriales. D’abord gelé par le président SARKOZY, ensuite baissé par le président HOLLANDE, et pas un peu baissé, vous le savez bien. Vous l’avez subi pas simplement à la Ville du Havre, vous l’avez subi au Département et à la Région. D’ailleurs, cela ne vous a pas profité. Voilà, cela a été des moments difficiles. Aujourd’hui, on a une DGF qui augmente, je comprends que vous voudriez qu’elle n’augmente plus, mais enfin elle augmente et elle nous permet de boucler notre budget. Donc, il y a sans doute un grand moment de débat de politique nationale à voir au niveau national à l’Assemblée nationale et au Sénat, je crois qu’il a eu lieu, pas complètement parce qu’en effet il y a eu des 49.3, mais enfin il y a quand même un budget qui a été voté. Nous ici, on constate que les transferts financiers et les concours de l’Etat sont en progression et nous permettent de boucler notre budget. Alors on le boucle, on le propose conformément aux engagementsqu’on a pris, sans remettre en cause un certain nombre de projets sur lesquels nous nous sommes engagés et je crois qu’à la fin de la fin c’est aussi extrêmement important à destination de nos concitoyens. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : M. le Maire, c’est marrant parce que je m’attendais à ces réponses !
M. le Maire : Je m’attendais à vos interventions ! Le niveau de surprise est relativement limité, croyez-moi, le vote aussi va être relativement peu surprenant !
M. Laurent LOGIOU : Mais je m’attendais à vos réponses. Alors, on va parler de la démocratie puisque vous remettez à chaque fois cela sur l’ouvrage, mais la démocratie aujourd’hui est représentative ici. Vous avez gagné, vous avez une écrasante majorité, on a perdu, on est dans la minorité, ce n’est pas la peine de le répéter à chaque fois, on fera en sorte que les choses changent mais en tous les cas, ce n’est pas cela le 49.3. Le 49.3 c’est de dire vous avez raison la minorité doit respecter la majorité, mais dans les échanges le nombre d’élus ne changera pas jusqu’au prochain conseil municipal, mais en même temps en la façon dont on peut faire des propositions dont on peut avancer des choses, alors, oui, une sorte de 49.3 parce qu’on a la sensation de n’être jamais entendus, peut-être, écoutés, jamais ! En tous les cas, cela c’est une chose, donc vous pouvez le redire à chaque fois c’est une réalité, cela vous fait plaisir de le faire, mais c’est la réponse que vous faites assez régulièrement.
Sur les dotations, je suis entièrement d’accord avec vous. D’ailleurs, j’en ai moi-même tiré les conséquences qu’il fallait sur mes engagements politiques. Vous avez raison, l’Etat n’aide pas les collectivités, les collectivités en général, surtout qu’il a pris l’habitude, depuis de nombreuses années, tout gouvernement confondu, de se désengager, de donner et de transférer des compétences sans qu’il y ait derrière forcément le financement assuré. Et, donc, je suis assez d’accord avec vous, mais tout de suite cette année, en réalité vous ne m’avez pas bien entendu sur ce que j’ai dit tout à l’heure. Ce qui se passe c’est que le Gouvernement va compenser, auprès de tout un tas d’acteurs, l’explosion énergétique et elle ne le fait pas pour les collectivités locales, c’est cela que je suis en train de dire. Et quand je dis, il faut réclamer à l’Etat les 6 millions, c’est pour pouvoir réinvestir et c’est la proposition que je fais, M. MICHEL, avec plus d’argent sur l’éventualité de l’aide que la Ville pourrait amener aux associations qui, elles aussi, vont souffrir de cette explosion sans qu’elles ne sachent aujourd’hui comment réussir à y répondre et en même temps sur la rénovation énergétique parce que vous avez fait des économies, quand je dis à des collectivités très peu, vous avez raison, mais il y a des collectivités qui, il y a dix ans, ont tout changé, c’est-à-dire dans leur collectivité. C’est-à-dire que quand il y avait un toit d’église à refaire ils mettaient des panneaux solaires dessus, quand ils refaisaient des bâtiments municipaux ils mettaient systématiquement des panneaux solaires et qui aujourd’hui sont dans des situations où non seulement ils ont gagné beaucoup d’argent puisqu’ils ne paient plus la note, mais qu’ils revendent. C’est-à-dire qu’ils en ont fait des recettes.
Je constate que beaucoup de villes ne l’ont pas fait et ce que je dis tout à l’heure, c’est que nous ne l’avons pas fait assez et que c’est pour cela que je propose qu’il y ait plus d’argent mis là-dessus parce que la simple rénovation n’est pas suffisante. Je crois qu’aujourd’hui il faut qu’on crée nous-mêmes cette énergie si demain on veut réussir à ne plus être confronté à ces problèmes énergétiques, et c’est la seule chose que je mets et que je dis dans les amendements que je propose. Quant aux amendements sur le social, c’est le même amendement que l’année dernière, je pense que l’année dernière il y avait des besoins, je pense qu’il y a toujours des besoins et que la proposition que je fais, je fais des propositions d’économie par ailleurs. Je voulais donc juste recadrer les choses par rapport aux réponses que vous aviez faites, je pense que c’est important d’en faire un peu plus que ce que vous faites.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Je ne vais pas répéter ce qui a été dit mais, M. le Maire, quand même quand je vous entends que la DGF a augmenté, c’est un fait, vous avez raison, sauf que quand on voit lesdécisions gouvernementales dont vous avez fait partie, dont vous avez été le décideur, n’ont pas grandi les collectivités. Je prendrais juste quelques exemples, les 1607 heures, on les a absorbées, le point d’indice, on l’a absorbé, la fermeture d’EDF, on l’a absorbée. Tout cela, rien que ces trois points-là font en sorte que le budget de la collectivité a été amoindri et vous avez fait certes d’autres choix, alors je pense que la différence qu’il y a entre vous et nous c’est que vous avez un budget et une politique de droite et nous de gauche, donc… Mais quand je vous entends, oui, certes, c’est un fait, vous avez fait des économies d’énergie pour la collectivité certes, mais le stationnement a augmenté, les transports. Il n’y a pas de politique purement de la jeunesse comme on peut l’entendre dans cette ville et je pense que l’économie que vous avez faite de l’autre côté n’a pas été sentie par les Havrais.
Alors, les crises s’enchaînent : la guerre en Ukraine, le Covid, la crise de l’énergie, de l’inflation. Elles avancent avec leur lot de difficultés sociales et ses précarités et ses angoisses du lendemain, mais je pense que ce budget avec tout ce que je viens d’évoquer, j’ai l’impression qu’on attend dans cette collectivité l’impact de ces crises en disant aujourd’hui jusqu’ici tout va bien et on verra plus tard.
Moi, je ne veux pas affoler, mais quand je vois dans le budget 152 % d’augmentation des fluides, et vous voir en face de moi en disant « tout va bien, Mme la Marquise », je me dis qu’à un moment donné on va payer et je pense que les dégâts qu’on connaît aujourd’hui si on ne les prend pas en compte, je pense que ça va frapper fort, plus fort, beaucoup plus fort que si on avait fait en sorte d’essayer de faire face ensemble à ces crises qu’on aurait pu maîtriser sans les choix libéraux qui ont été faits nationaux. En effet, si la crise d’énergie aujourd’hui on la connaît telle qu’elle est, c’est aussi parce qu’il y a des choix libéraux qui ont été faits dans ce pays et je pense que ces crises d’énergie auraient pu être évitées ou amoindries.
Alors, vous avez raison, oui, mais vous avez raison de dire qu’on ne s’oppose pas au budget parce qu’on est dans l’opposition tout bonnement, non, ce n’est pas un jeu, on n’est pas dans un jeu ici, on discute du quotidien des Havrais et des Havraises. Je pense qu’on ne s’oppose pas à ce budget par méthode ni pour donner un peu d’animation au sein de ce conseil municipal. On vous alerte vraiment aujourd’hui sur l’avenir de notre collectivité et des Havrais parce qu’au bout de l’avenir de cette collectivité, il y a les Havrais et leur quotidien. Et, aujourd’hui, on vous alerte encore plus que les autres années sur les budgets parce qu’il y a urgence et il y a urgence à rassurer, il y a urgence à faire parce que l’impact de ces crises va être très conséquent.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. MICHEL, d’autres choses à rajouter, vous voulez reprendre la parole ?
M. Pierre MICHEL : Non, pas forcément, mais je pense que vous ne mesurez pas la chance que vous avez d’être dans une collectivité dont les finances sont saines, qu’on arrive à vous présenter pour cette année un budget, certes, qui ne vous convient pas, mais qui, en tous les cas, est bien équilibré. Regardez ce qui se passe ailleurs, vous avez vu à Paris l’augmentation du taux du foncier. Regardez la liste des grandes villes et l’augmentation du taux de l’impôt foncier, cela mériterait quand même un petit coup de chapeau !
M. le Maire : Je ne suis pas sûr qu’il faille aller jusque-là quand même, mais je vous remercie, M. MICHEL, de cet encouragement. Non, très sérieusement et je pense qu’on est très sérieux tous ici, je ne fais pas du tout le malin avec le résultat des élections, je ne le dis pas comme cela. D’abord parce que je sais très bien que les élections on peut les gagner et puis on peut les perdre, ce n’est pas le sujet. Ce que je disais c’était la réponse à ce que disait Mme NAIL, je ne l’aurais pas dit sinon, du 49.3. Encore une fois, il n’y a pas d’embrouille juridique ni d’instrument juridique, le conseil municipal reflète un vote et je veux juste dire cela, voilà c’est tout, cela n’empêche pas de se respecter individuellement. Cela n’empêche pas de respecter les droits de l’opposition, vous savez qu’on le fait.
Contrairement à ce que vous dites, je crois même me souvenir que lors du dernier conseil municipal, ou était-ce celui qui précédait, nous avons, sur un certain nombre de points, pu se mettre d’accord. J’observe d’ailleurs, et je ne vous en fais pas débit, je pense que c’est tout à votre honneur, qu’un trèsgrand nombre de délibérations on l’a constaté, quand elles concernent l’intérêt des Havrais, on les vote ensemble. Et vous les votez alors que vous êtes dans l’opposition et qu’on est dans la majorité, mais je pense que nous les voterions si nous étions dans l’opposition et que vous étiez dans la majorité parce que nous nous entendons. On ne va pas dire qu’on s’écharpe sur tout et qu’on ne se respecte pas, ce n’est pas vrai. Simplement il est vrai qu’on a un certain nombre de désaccords sur la construction budgétaire et sur la façon dont il faut envisager l’avenir de cette ville, cela c’est très respectable.
Nous, cela fait très longtemps qu’on dit que pour bien préparer les situations de crise, il faut faire très attention aux dépenses de fonctionnement. Et cela fait très longtemps que vous nous dites « vous n’en faites pas assez ». Alors, moi, je pense que si on avait fait ce que vous nous disiez, on se retrouverait dans la situation d’un certain nombre de communes qui ont fait le même choix que celui que vous disiez et qui abordent cette crise dans des situations qui sont beaucoup plus difficiles et délicates que nous. C’est ce que je crois, peut-être que vous croyez l’inverse, mais c’est ce que je crois. Et, donc, c’est évidemment ce que je dis parce que je ne vois pas pourquoi je dirais l’inverse de ce que je crois. Donc, je le dis vraiment avec beaucoup de sérénité, oui, bien sûr, c’est difficile de faire un budget cette année. D’ailleurs, c’est toujours assez difficile de faire un budget. Oui, la situation des prix de l’énergie impacte ce que nous faisons, c’est vrai. Heureusement nous avons, depuis dix ans, depuis d’ailleurs un peu avant dix ans, mais depuis dix ans encore plus, fait des politiques et mis en œuvre des politiques qui permettent d’économiser l’utilisation des fluides, c’est vrai, mais tant mieux, on devrait se réjouir, cela a un impact positif pour tout le monde, mais vraiment pour tout le monde.
Quant aux éléments qui figurent dans les amendements que vous avez évoqués, je veux dire quand même que d’abord l’augmentation de la subvention au CCAS existe dès 2023, on a une augmentation de la subvention de plus de 10 %, en l’occurrence de plus de 11 %, qu’on n’est évidemment pas le seul financeur du CCAS, et qu’un certain nombre de subventions peuvent être amenées à évoluer positivement et que le budget total du CCAS de 9,6 millions d’euros me paraît être adapté. Alors, évidemment il faut faire des choix, c’est vrai, mais me paraît être adapté à la situation. Voilà, ensuite, pour le reste je crois que le débat, que j’ai connu d’ailleurs plus vif parfois, est assez largement documenté.
Vous le savez peut-être, enfin vous le savez sûrement, la procédure de vote pour le budget c’est une procédure longue et complexe, il faut qu’on insère à l’intérieur de cette procédure longue et complexe l’amendement que vous avez formulé bien entendu. Donc, ce que je serais assez volontiers disposé à faire, si vous n’y voyez pas d’inconvénient, pour être certain qu’on ne se trompe pas c’est de discuter de l’amendement maintenant. On vote sur l’amendement que vous avez proposé et puis en fonction du vote de l’amendement qu’on a proposé on redéroule la procédure complète. Comme cela on est sûr de ne pas, enfin on est sûr, on est sûr de rien, mais je pense qu’on ne se ratera pas si on fait comme cela ? Cela vous va, M. LOGIOU ?
Je mets aux voix l’amendement qui a été présenté par Laurent LOGIOU au nom de son groupe. Amendement au budget : décision d’augmenter la dotation budgétaire du CCAS, de baisser le budget des opérations d’aménagement urbain et le budget et la gestion de l’immobilier stratégique, le budget du pilotage et des moyens de la collectivité et l’annulation des cérémonies de vœux, et de baisser aussi les subventions accordées pour le sport professionnel et aux structures ou manifestation économiques qui devraient relever de la compétence communautaire et régionale tel que vous le dites. Je n’ai pas relu totalement le vœu, mais j’espère lui avoir rendu hommage dans sa présentation. Je mets aux voix l’amendement tel qu’il a été présenté par Laurent LOGIOU.
L’AMENDEMENT EST REJETE PAR 47 VOIX CONTRE ET 12 VOIX POUR
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LE BUDGET PRINCIPAL EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU CENTRE ANCIEN EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU QUARTIER DANTON EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE GRAVILLE-SEMARD EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE DUMONT D’URVILLE EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE VALLEE-BEREULT-NPNRU EST ADOPTE A LA
MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’EQUIPEMENT, LES PARTICIPATIONS AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET LES AUTRES PARTICIPATIONS FIGURANT DANS L’ETAT ANNEXE SONT ADOPTEES A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LES TAUX COMMUNAUX D’IMPOSITION POUR 2023 SONT ADOPTES A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
IL EST PRIS ACTE DU BUDGET DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES ET DE LA COMMUNICATION DES ANNEXES LEGALES.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 12 CONTRE
M. le Maire : Le budget primitif est adopté.
DELB-20220467 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2022 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) - ADOPTION - REVISION - CLOTURE.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 12 CONTRE
DELB-20220468 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N° 7 - DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIERES - ADOPTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 12 CONTRE
DELB-20220469 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - LE HAVRE SEINE METROPOLE - SERVICES PARTAGES ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION RECIPROQUE - AVENANT N° 8 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220470 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE SODINEUF HABITAT NORMAND (3F NORMANVIE) - REAMENAGEMENT DE PRETS - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENT SAINT MARTIN)
DELB-20220471 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - RAPPORT DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS 2021 - INFORMATION.- –
M. Pierre MICHEL : Il vous est demandé de prendre acte de l’information donnée au conseil municipal concernant les rapports des délégataires de services publics pour l’année 2021, à savoir le réseau câblé de télédistribution, la librairie du MuMa, la concession du port de plaisance, le casino du Havre, les Docks Cafés, les Docks océane et le centre funéraire.
M. le Maire : M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Je ne vais pas commenter trop le débat, simplement pour dire ce que j’ai dit dans les commissions, je suis un peu inquiet, mais ce n’est pas la première fois et on en avait parlé la dernière fois sur le réseau câblé de télédistribution, surtout sur l’opacité en réalité de ce qui est capable de nous fournir aujourd’hui le propriétaire de ce réseau et comme il y a un appel d’offres qui sera en proposition, je pense qu’il y a à faire très attention sur cette opération.
Puis, je vous l’ai dit la dernière fois, je pense qu’il y a une vraie réflexion à avoir dans le cadre aussi du futur appel d’offres sur la salle de sport, parce que ce n’est plus qu’une salle de sport, je crois qu’il faut vraiment réfléchir sur cette opération-là. Je redis simplement ce que j’ai dit la dernière fois, mais je préférais le repréciser au moment de cette délibération.
M. le Maire : Je vous entends, M. LOGIOU, merci. Je ne referai pas le débat qui a eu lieu, peut-être la prise en compte des remarques pendant les commissions diverses, notamment les commissions de délégation. Sur le premier point, j’entends ce que vous dites. Sur le deuxième, on a engagé uneréflexion, alors elle n’est pas complètement aboutie, mais on est en plein dedans parce qu’en effet, je crois qu’il faut tirer les conséquences d’un certain nombre d’évolution à la fois dans la nature des équipements qui sont mis à la disposition du public. On est donc en train d’avancer sur le sujet et pense qu’on aura l’occasion d’en reparler un de ces jours. Il s’agit là non pas de voter, pour le coup, mais vraiment de prendre acte de l’ensemble des éléments. Je peux considérer qu’on en a pris acte. Je vous remercie.
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20220472 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DES DOCKS - EXPLOITATION ET RESTRUCTURATION DU PARC DES EXPOSITIONS DES DOCKS CAFE ET DE LA SALLE SPECTACLES / SPORTS DES DOCKS OCEANE - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) - AVENANT N° 12 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS
DELB-20220473 - BATIMENTS - MAINTENANCE DES ASCENSEURS, DES MONTE- CHARGES ET DES ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR) - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - LOTS NUMEROS 1 ET 2 - AVENANTS NUMERO 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220474 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - SOCIETES PAPETERIE DU MANOIR ET COLDIS - ACCORDS-CADRES - PROTOCOLES TRANSACTIONNELS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Fabienne DELAFOSSE, adjointe au maire
DELB-20220475 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES 2023 - CONVENTION DE VENTE DE BILLETS PAR DES TIERS - SIGNATURE - MAGIC MIRRORS - TARIF - FIXATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 5 ABSTENTIONSDELB-20220476 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES 2023 - VOYAGE EN FRANCOPHONIE - EDUCATION NATIONALE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220477 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - FESTIVAL LE GOUT DES AUTRES 2023 - LE VOLCAN - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)
DELB-20220478 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - DAGUERREOTYPES HIPPOLYTE FIZEAU - TRANSDEV - UNIFER - ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE (EMN) - PARTENARIATS - SUBVENTIONS - MECENATS - SOLLICITATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (STEPHANIE DE BAZELAIRE)
DELB-20220479 - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - EXPOSITION DE NOEL 2022/2023 - PARTENARIATS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PHILIPPE TOUILIN)
DELB-20220480 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - EXERCICE 2023 - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) LE VOLCAN - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)
DELB-20220481 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - EXERCICE 2022 - ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Marie-Laure DRONE, adjointe au maireDELB-20220482 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION DE MUTUALISATION DES CAMERAS SITUEES AUX ABORDS DU STADE OCEANE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 52 VOIX POUR, 6 CONTRE, 1 ABSTENTION
DELB-20220483 - AFFAIRES IMMOBILIERES - CENTRE DE TIR D'HARFLEUR - POLICE MUNICIPALE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 ABSTENTION
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Régis DEBONS, adjoint au maire
DELB-20220484 - SPORT - SAISON 2022-2023 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (ANNICK GUIVARCH)
DELB-20220485 - SPORT - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (HADY DIENG, GAËLLE CAETANO)
DELB-20220486 - SPORT - CLUBS SPORTIFS - EXERCICE 2022 - LE HAVRE S'PORT ATHLETISME (LHSA) - LES BOTTES DE 7 LIEUES - SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Laëtitia DE SAINT NICOLAS, adjointe au maireDELB-20220487 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - ANNEE 2023 - REPOS DOMINICAL DES SALARIES - OUVERTURES EXCEPTIONNELLES - DEROGATIONS MUNICIPALES - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 11 CONTRE, 1 ABSTENTION
DELB-20220488 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - REINVENTER LE HAVRE - 42 RUE DU GENERAL FAIDHERBE - HALLE AUX POISSONS - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) HALLE DE LA MER - BAIL EMPHYTHEOTIQUE ADMINISTRATIF (BEA) - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
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RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Pascal CRAMOISAN, adjoint au maire
DELB-20220489 - BATIMENTS - ENERGIE - FOURNITURE DE GAZ PROPANE ET MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE STOCKAGE - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
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DELB-20220490 - BATIMENTS - ENERGIE - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT DES EAUX, TELEGESTION AVEC FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE - AVENANT N° 5 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
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DELB-20220491 - BATIMENTS - ENERGIE - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT DES EAUX, TELEGESTION AVEC FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - MARCHE LOT N° 1 : BATIMENTS AVEC SUIVI DE LA PERFORMANCE
ENERGETIQUE - AVENANT N° 4 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESDELB-20220492 - BATIMENTS - ENERGIE - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT DES EAUX, TELEGESTION AVEC FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - MARCHE LOT N° 2 : LOGEMENTS AVEC CHAUDIERES INDIVIDUELLES - AVENANT N° 4 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
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RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Laurence BESANCENOT, adjointe au maire
DELB-20220493 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FAMILLES ET A LA PARENTALITE (PSFP) - ASSOCIATION PROMOTION SANTE NORMANDIE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
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DELB-20220494 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXPLOITATION DE LA CRECHE JEANNE TRANCHARD - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) - SOCIETE LEA ET LEO - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Patrick TEISSERE, adjoint au maire
DELB-20220495 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS PERMANENTS - CREATION - TRANSFORMATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS
DELB-20220496 - RESSOURCES HUMAINES - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - RESSOURCES - EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - CREATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONSDELB-20220497 - RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE DU HAVRE AUPRES DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) UN ETE AU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 54 VOIX POUR, 2 CONTRE, 2 ABSTENTIONS, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)
DELB-20220498 - RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE DU HAVRE AUPRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220499 - RESSOURCES HUMAINES - VEHICULES DE SERVICE - MODALITES D'ATTRIBUTION ET D'USAGE DES AVANTAGES EN NATURE - FIXATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS
DELB-20220500 - RESSOURCES HUMAINES - FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) - CONVENTION - AIDES TECHNIQUES INDIVIDUELLES - MODALITES DE PRISE EN CHARGE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220501 - RESSOURCES HUMAINES - ETABLISSEMENT LES ESCALES, EHPAD PUBLICS DU HAVRE - EHPAD BELLE ETOILE - SERVICE DE MEDECINE DU TRAVAIL - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)
DELB-20220502 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - MOYENS GENERAUX - COLLECTE, REMISE ET ACHEMINEMENT DU COURRIER - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESDELB-20220503 - MODERNISATION RELATION USAGERS - LABELLISATION MAISON FRANCE SERVICES BRINDEAU - CONVENTION - AVENANT N° 6 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220504 - MODERNISATION RELATION USAGERS - MISE EN PLACE D'UNE OFFRE DE SERVICES SUR INTERNET POUR LES PERSONNES MORALES - FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) - CONVENTION DE SUBVENTION - AVENANT N° 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Noureddine CHATI, adjoint au maire
DELB-20220505 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2022 - COMITES DE QUARTIER ACACIAS, TOURNEVILLE ET BOIS AU COQ - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
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QUESTIONS DIVERSES
COMC-20220022 - LIGNE TGV (TRAIN A GRANDE VITESSE) LE HAVRE MARSEILLE - EDUCATION SPORTIVE DES ELEVES DU COLLEGE MONOD ET PLAN GRAND FROID - DYSFONCTIONNEMENT DE LA FACTURATION DES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES - EFFECTIF DES ARBRES DANS LA VILLE - QUESTIONS DIVERSES.- –
Modification des horaires de la ligne TGV Le Havre - Marseille
M. le Maire : On est arrivé au terme de l’examen des délibérations qui sont étudiées en public et inscrites à l’ordre du jour et nous allons passer, si vous le voulez bien, aux questions. Je rappelle que les questions ce n’est pas plus d’une minute et n’engagent pas le débat. Ensuite, on aura un vœu à discuter. Mme NAIL, vous avez la parole.
Mme Nathalie NAIL : En octobre dernier, nous votions les uns et les autres, à l’unanimité, des vœux demandant la non-modification des horaires de la seule ligne à grande vitesse reliant Le Havre à Marseille. Vous nous aviez assuré d’entrer en contact avec le directeur de la SNCF et de faire tout pour qu’il n’y ait pas de changement. Il se trouve qu’hier à 15h41, le premier TGV reliant Le Havre à Marseille dans ces horaires est parti. Je voudrais savoir, tout simplement, ce que de votre côté vousavez obtenu. Est-ce qu’à l’issue d’un ou trois mois de service dans ces termes, il y aura un point et voir si on peut revenir en arrière ou ces changements sont définitifs ?
M. le Maire : Je crois me souvenir, Mme NAIL, que nous avions, ensemble d’ailleurs, voté notre attachement à la liaison qui n’est pas supprimée et vous aviez indiqué, et je vous comprends parfaitement parce que je suis assez d’accord avec vous, combien nous étions aussi attachés aux horaires. Le point dur étant quand même plus la liaison que les horaires, même s’ils ont évidemment une portée, je le dis. Nous avons évidemment transmis ces vœux, et nous avons évidemment réitéré notre attachement très fort et très puissant à cette ligne. Je crois d’ailleurs que nous l’avons fait en bonne intelligence avec nos voisins rouennais qui s’accordent avec nous sur la nécessité de ce lien. J’ai constaté, comme vous, la décision de la SNCF, je n’ai pas eu le directeur de la SNCF depuis. Je pense que je prendrai contact avec lui, l’idée c’est de bien rappeler notre position et de bien rappeler nos attentes. Mais vous avez raison de souligner l’importance du sujet.
Education sportive des enfants du collège Monod et plan grand froid
M. le Maire : Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Le collège Monod, sur la ville du Havre, est réquisitionné par la préfecture pour le plan grand froid et, depuis huit ans, nous alertons parce que, dans ces conditions de froid, les cours de sport sont suspendus, supprimés ou alternés. Bref, les cours de sport des enfants sont donnés dans des conditions pas toujours idéales ou même supprimés comme je vous l’ai indiqué. On avait déjà alerté, lundi dernier il y a eu une réunion avec le Département concernant cette question et je voulais savoir pourquoi la Ville du Havre n’y était pas alors qu’on avait déjà alerté il y a plusieurs années, et avec le vice-président du Département vous vous étiez engagés d’étudier les solutions en lien avec la Ville et le Département pour qu’on puisse régler ce problème du collège Monod. Peut-être faire un turn-over par rapport à d’autres établissements ou de demander à la préfecture de réquisitionner un autre endroit parce que c’est toujours ce même collège qui vit et qui subit ce plan grand froid.
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Tout d’abord, je rectifie, la Ville était bien présente puisque j’ai eu les éléments de la DDETS (direction départementale de l’Emploi, du travail et des solidarités), elle a bien participé à cette réunion. Donc, effectivement, on a cherché et tenté de trouver des solutions sur ce gymnase. Alors, je ne peux pas vous laisser dire que les collégiens n’ont pas de solution puisqu’on a mis à la place la salle Le Bourvellec. Certes, il y a des contraintes, c’est moins pratique que le gymnase mais, en tous les cas, le gymnase a des caractéristiques qu’on ne peut pas retrouver ailleurs. La première c’est qu’il ne suffit pas d’ouvrir un gymnase, on a aussi tout un endroit de stockage et notamment pour stocker les tentes, les lits de camp, le matériel pour réchauffer et puis aussi tous les vêtements.
Il se trouve qu’il nous faut une grande salle et ce gymnase parce que nous n’avons pas que des hommes, nous avons aussi des femmes et des familles, et pour cette raison nous installons des tentes de manière à ce qu’elles aient un peu plus d’intimité, notamment sur ces plans grand froid.
On a effectivement des vestiaires et des douches, ce qui est évidemment important et puis nous sommes proches de l’Armée du Salut qui, vous savez, est chargée avec la Croix-Rouge d’accueillir ces personnes. C’est souvent les week-ends et les soirs, c’est très peu de jours par an. Je sais que cela impose des contraintes effectivement aux collégiens mais, en tous les cas, avec ces froids et ces températures que nous avons en ce moment je suis bien contente qu’on puisse avoir cette solution pour les 17 personnes que nous accueillons régulièrement sur ce plan grand froid.
M. le Maire : Merci beaucoup.Factures de restauration scolaire et périscolaire non reçues
M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions, Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : Des familles m’ont interpellée par rapport au fait qu’elles n’avaient pas reçu de factures de cantine ni de périscolaire depuis le mois de septembre. Elles ont donc interrogé la mairie et on leur a répondu qu’il y avait un problème de système informatique. Est-ce que vous pouvez confirmer ou est-ce qu’il y a d’autres possibilités de faire des factures, même à la main ?
M. le Maire : Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Tout à fait, on a eu un problème informatique qu’on vous avait signalé ici début septembre et, donc, tous les pointages ont dû être faits à la main. Donc, là, on est arrivé à reprendre tout le mois de septembre. A partir du 22 décembre, les familles vont recevoir les premières factures et, ensuite, elles vont recevoir les factures toutes les trois semaines en sachant qu’elles auront, à chaque fois, un mois pour payer la facture. On a donc échelonné pour que les familles puissent vraiment payer mensuellement ces factures et, du coup, cela ira jusqu’au mois d’août.
M. le Maire : Merci beaucoup.
Projets d’aménagement des quartiers
M. le Maire : Vous avez une autre question, Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : Dans les interventions par rapport aux conseils de quartier, je ne suis pas allée à tous, mais j’ai été dans certains, il y avait énormément de choses concernant les projets d’aménagement des quartiers et notamment une dominante par rapport au verdissement. Et, donc, je voulais savoir si, à l’échéance de ces aménagements, le service Espaces verts allait augmenter ?
M. le Maire : Vous voulez dire dans ses effectifs ?
Mme Annie CHICOT : Oui.
M. le Maire : Je ne peux pas vous répondre de chique, mais on pourra faire un petit point là-dessus. Du reste, je pense qu’on pourra faire un petit point, je ne suis pas sûr qu’on puisse le faire le mois prochain, mais je vous propose qu’on fasse un bilan ou un point d’étape plus exactement de cette politique mise en œuvre et des effectifs qui vont avec, pour voir combien on plante d’arbres, comment est-ce qu’on fait, qu’est-ce qu’on transforme et comment les effectifs évoluent.
Je vous propose qu’on fasse cela au sein d’un conseil municipal parce que c’est un sujet qui, en effet, intéresse beaucoup nos concitoyens. Alors, parfois sur le thème de l’aspiration à ce qu’il y ait plus de verdissement, parfois sur le thème du on aimerait bien qu’il y ait beaucoup d’arbres, mais si possible pas devant chez nous. Parfois, on voudrait qu’il y ait plus de verdissement, mais moins de plantes vertes en pied d’immeubles. Mais, en tous les cas, il y a une aspiration sur ce sujet et je vous propose qu’on le traite de façon globale à l’occasion d’un conseil municipal. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y a pas d’autre question.
VŒU
DELB-20220506 - DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) - EVOLUTION ANNUELLE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –M. le Maire : On va passer, si vous le voulez bien, aux vœux. J’ai été saisi d’un vœu qui, je crois, doit être présenté par Sophie HERVE. Vous avez la parole.
Mme Sophie HERVE : Notre pays traverse une période d’inflation record : gaz, électricité, produits alimentaires, matières premières… tout augmente dans des proportions que les budgets des communes, comme ceux des ménages, ne peuvent plus suivre.
En parallèle, les moyens accordés aux communes pour assurer leurs missions sont en baisse constante. En cinq ans, les concours financiers de l’Etat ont diminué de 50 milliards d’euros. Dans le projet de budget 2023, l’Etat demande encore une fois aux collectivités un nouvel effort de réduction de leurs finances.
Sous la pression de divers élu(e)s, les curseurs ont bougé, des décisions envers les collectivités et les citoyens ont été prises. Elles vont certainement amoindrir les dégâts, mais dégâts il y aura.
De plus, au fur et à mesure de ces modifications, cette DGF essentielle à nos budgets est devenue inéquitable.
Or, un des articles de la constitution dispose qu’une dotation comme la DGF n’est pas une subvention mais une contrepartie que l’Etat doit aux collectivités territoriales à chaque fois qu’il supprime une mission dont elles recevaient le produit ou qu’il leur transfère une charge pour l’exercice d’un service public.
En ce sens, la DGF doit être revalorisée chaque année par rapport à l’évolution des prix et ce dès 2023, où l’inflation est très importante.
C’est pourquoi l’ensemble des élu(e)s du conseil municipal de la Ville du Havre demande solennellement au Gouvernement d’indexer la DGF sur l’inflation. Nous rappelons que les collectivités de proximité que sont les communes sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique.
C’est pour toutes ces raisons que nous demandons qu’à compter de 2023 la dotation globale de fonctionnement évolue au minimum chaque année en fonction d’un indice égal au taux d’évolution de la moyenne annuelle du prix de la consommation des ménages, hors tabac, associé au projet de lois de finances de l’année du versement.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme HERVE. M. GIMARD ?
M. Antonin GIMARD : Promis je fais court parce que je vois qu’on a déjà abordé grand nombre de ces sujets lors de la présentation du budget. Juste, sans surprise je ne serai pas d’accord de voter ce vœu pour plusieurs raisons. J’en ai déjà parlé lors du précédent conseil municipal mais, non, les dotations de l’Etat n’ont pas diminué ces cinq dernières années, elles ont été stables et elles ont augmenté lors de ce budget 2023.
Lorsque vous dites que l’Etat demande une nouvelle fois aux collectivités un effort budgétaire, je trouve cela un peu osé de remettre sur le dos de l’Etat l’évolution des prix de l’énergie, ce n’est pas l’Etat qui décide de l’évolution des prix de l’énergie. Et, enfin, une remarque peut-être un peu plus de fond, mais ce vœu rejoint une proposition de loi qui est actuellement en discussion au Sénat et qui est porté par les sénateurs communistes, donc je ne suis pas surpris de vous voir mettre ce sujet sur la table, mais pour les raisons qui permettent au budget des collectivités territoriales d’être fixé par rapport à un contexte plus large qui ne dépend pas uniquement de l’inflation, moi je suis opposé au fait que la DGF soit indexée à l’inflation et qu’elle, au contraire, soit déterminée lors des discussions budgétaires dans le parlement.M. le Maire : Merci beaucoup, M. GIMARD. On a effectivement évoqué le sujet à propos de l’examen du budget et du vote du budget, j’ai laissé évidemment le vœu distribué pour qu’on évoque, parce que je ne veux pas donner le sentiment d’interdire le débat à Sophie HERVE et aux membres de l’opposition, mais demander que la DGF soit appliquée d’une façon particulière c’est au fond faire une proposition de loi. C’est tout à fait respectable, mais je doute que cela ait beaucoup de portée au sein du conseil municipal. J’imagine que le dispositif sera soutenu et défendu par un certain nombre de parlementaires, et puis l’Assemblée nationale et le Sénat trancheront. Je ne vois pas très bien qu’ici on ait à prendre position sur une proposition de loi qui est portée par un parlementaire. Donc, en tous les cas, moi, je conçois qu’on puisse la discuter, mais je voterai contre. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Je n’avais pas prévu de participer au débat mais ce que j’ai entendu là me fait participer un tout petit peu, je ne vais pas revenir sur ce que j’ai expliqué sur la DGF. La DGF augmente principalement, d’ailleurs quasiment uniquement parce qu’il y a eu une augmentation de la compensation fiscale de la taxe foncière et que si cette compensation n’était pas fixée sur l’inflation, elle n’aurait pas été à cette hauteur-là. En réalité, les dotations, mais oui c’est une réalité, de la même façon d’ailleurs que tout le monde est content quand les bases sont aussi sur l’inflation parce que ça permet une augmentation qu’on a aussi et des recettes. Et donc, je ne comprends pas qu’à un moment si ce type de report ou de rapport à l’inflation est proposé pour d’autres choses, on soit d’accord dans un sens et qu’on ne soit pas d’accord dans l’autre.
Donc, moi, je dis aujourd’hui, je ne vais pas sur le thème que vous dites, ce n’est pas ici que les choses se décident, on le sait très bien. En même temps, si dans toutes les collectivités les choses ont remonté pour pouvoir augmenter à la DGF en réalité, ce qui serait plutôt positif pour les communes, cela éviterait à la Ville d’être obligée d’emprunter plus etc., en tous les cas aux villes en général. Donc, moi je trouve cela intéressant, enfin la proposition qui est faite là, je la trouve intéressante pour les collectivités locales. Et donc, du coup, on présente un vœu et on se dit que si on votait tous et si tout cela allait au Gouvernement, peut-être que ça ferait bouger les choses. Voilà c’est tout.
M. le Maire : Merci beaucoup. Moi, je ne le voterai pas d’abord parce que je ne suis pas forcément d’accord, mais surtout parce que je considère que c’est effectivement un dispositif législatif et je ne vois pas le conseil municipal prendre une position sur le sujet. Mais je voudrais aussi dire, contrairement à ce que vous dites, il y a énormément de sujets sur lesquels l’inflation n’est pas prise en compte. Si le législateur, par exemple, s’était contenté d’augmenter les bornes des tranches d’imposition sur le revenu, à la hauteur de l’inflation, il y a beaucoup plus de gens et notamment de classe moyenne qui paieraient des impôts sur le revenu. Et il ne l’a pas fait, et c’est une décision qui est évidemment favorable à la population. Donc, on peut le déplorer d’un côté, s’en féliciter de l’autre. Le législateur aurait très bien pu dire on ne va pas augmenter, d’ailleurs il aurait eu du mal parce que l’usage est maintenant établi, les bases de la taxe foncière de l’inflation. Il aurait eu du mal. Il aurait privé les collectivités territoriales d’une recette au moment où l’inflation fait que leurs dépenses augmentent, quelle que soit la décision qui aurait été prise on aurait pu dire, mais oui vous comprenez cela a un inconvénient. Alors oui, cela a un inconvénient !
Donc, moi, je considère qu’en la matière l’équilibre qui a été trouvé, peut-être que les règles qui sont appliquées justifient l’augmentation de la DGF, pardon mais quand on l’a baissée pendant des années on a le droit de se réjouir, ce n’est pas moi qui l’ait baissé, le Gouvernement précédent l’avait baissée pendant des années, moi je l’ai au moins gelé, on peut se réjouir quand elle augmente, même si c’est trop faible par rapport à ce que vous dites, au moins on peut se réjouir qu’elle augmente. M. MANIABLE veut prendre la parole sur le sujet.
M. Gérald MANIABLE : Je voudrais juste revenir sur les tarifs de l’énergie, et la responsabilité de l’Etat. Effectivement, l’Etat n’est pas responsable directement des tarifs de l’énergie aujourd’hui, mais l’Etat est gouverné par un Gouvernement qui est très politique qui a cautionné toute une politique depuis des années sur le fait que l’énergie devienne un marché et c’est là où ils ont une responsabilité au niveau du Gouvernement. Que les prix de l’énergie augmentent parce qu’il y a des difficultés géopolitiques, cela peut s’entendre, mais, là, il y a en plus une spéculation et c’est là où il y a unproblème. Donc, l’Etat, c’est-à-dire le Gouvernement qui gère l’Etat, a une responsabilité, je suis désolé !
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Peut-être une autre précision, par rapport à l’intervention du collègue, le vœu n’indique pas que la DGF a diminué de 50 milliards à l’année, il dit les concours financiers de l’Etat, c’est ce que j’ai dit tout à l’heure, on a des charges qui nous ont été données, mais qui n’ont pas été compensées financièrement par l’Etat. Ce qui a été diminué la marge de manœuvre des villes, c’est cela qui est marqué sur le vœu, ce n’est pas les DGF dans leur globalité, ce sont d’autres systèmes différents. Là, on parle de la DGF proprement dite, on ne parle pas des… Donc, oui, les concours financiers de l’Etat ont bien diminué de 50 milliards et peut-être que ça va faire l’objet d’une loi au sein au d’un Sénat ou de l’Assemblée nationale, certes, mais quand même je pense que ce serait donner un signe fort aux Havrais de dire qu’on appuie ce qui se passe à l’Etat le plus localement possible et qu’on peut agir de ce qui se décide à l’Etat parce qu’on entend souvent dire des Havrais et des Havraises que ce qui se passe à l’Etat c’est inaccessible pour nous, pourquoi ne pas voter ensemble ce vœu et donner un signe fort aux Havrais et aux Havraises en leur disant que la collectivité a besoin de moyens supplémentaires.
M. le Maire : Eh bien probablement, Mme HERVE, parce qu’on n’est pas d’accord sur ce vœu que je vais mettre aux voix.
LE VOEU EST REJETE PAR 47 VOIX CONTRE ET 12 POUR
LA SEANCE EST LEVEE A 19H35
Vote : adoptée à l'unanimité