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Procès Verbal - DELB 20110354 w
Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110354 w)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
Séance du 06 juin 2011
Dossier n° 2011.06.20..
DELB-20110354 - FINANCES COMMUNALES - EXERCICE 2011 - DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ADOPTION.-
M. MOULIN, Adjoint : Le Budget supplémentaire est un acte de report de crédits et de reprise de résultats de l’exercice précédent, ainsi que d’ajustement des crédits :
Budget de report : le Budget supplémentaire a pour objet de retracer l’affectation des résultats que vous avez adoptés précédemment et le report des crédits engagés et non mandatés à la fin de l’exercice écoulé.
Acte d’ajustement : le Budget supplémentaire autorise l’ouverture de crédits supplémentaires à ceux prévus au Budget primitif.
Pour le budget principal et les budgets annexes, il se présente comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
1. Rappel de l'affectation des résultats 2010
Résultat comptable 2010 (A) = 43 241 369,25 €
Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement (B)
- 27 466 601,41 €
Excédent de fonctionnement reporté (à affecter)
(C = A+B)
= 15 774 767,84 €
Financement des restes à réaliser de
fonctionnement
- Recettes de fonctionnement restant à réaliser (D) + 348 406,00 €
- Dépenses de fonctionnement restant à réaliser (E) - 1 484 102,34 €
Disponibilités budgétaires à affecter (C+D-E) = 14 639 071,50 €
2. 2. Modifications apportées aux prévisions du Budget Primitif 2011
Depuis l'adoption du Budget Primitif 2011 lors de la séance du 20 décembre 2010 certaines recettes, en particulier les dotations de l'Etat, ont été notifiées à la Ville.. Rappel BP 2011 Montant notifié Montant à corriger
Dotation Globale de
Fonctionnement
- Dotation forfaitaire 52 904 465,00 53 351 064,00 + 446 599,00
- Dotation de Solidarité Urbaine et
de Cohésion Sociale
10 709 911,00 10 709 911,00 0,00
Allocations compensatrices de
taxe d'habitation
3 823 051,00 3 778 869,00 - 44 182,00
Allocations compensatrices de
taxes foncières
1 602 005,00 1 670 424,00 + 68 419,00
Dotation de compensation de taxe
professionnelle
2 274 621,00 2 510 935,00 + 236 314,00
Produit des impôts locaux 93 882 169,00 94 611 198,00 + 729 029,00
TOTAL 165 196 222,00 166 632 401,00 + 1 436 179,00
Par ailleurs, certaines prévisions de recettes du Budget primitif ont été modifiées après son élaboration :
- le montant de la dotation de solidarité communautaire de 4 395 199 € est supérieur de 135 199 € à la prévision du budget primitif,
- le produit des amendes de police a été revalorisé de 2 172 035 € afin de prendre en compte le surcroit du produit 2010,
- le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) inscrit au BP 2011 pour un montant de 6 940 000 € a été de réduit de 444 000 €.
- la correction des recettes d’investissement précédemment citées (amende de police, FCTVA) permet d’ores et déjà une réduction d’emprunt de 1 732 035 €,
En matière de dépenses, on note des modifications :
- contingent d’incendie en baisse de – 25 724 € par rapport au montant de 8 438 200 € inscrit au BP,
- financement du déficit 2010 du budget Caveaux à hauteur de 19 640 €.
- reversement sur l’allocation compensatrice de taxe professionnelle (ACTP) perçue en 2010 (transfert Office de Tourisme) montant estimé à 400 000 €.
Après intégration de l'ensemble de ces éléments, les disponibilités budgétaires s'élèvent à 15 812 533,50 €3. Propositions d'affectation des disponibilités budgétaires
Il vous est proposé d’affecter les disponibilités budgétaires, soit 15 812 533,50 € de la façon suivante :
a) Réduction du programme d'emprunts : 5 000 000,00 €
b) Réinscription de crédits nécessaires à l'achèvement des programmes d'investissement : 7 544 199,00 €
Docks Vauban – Aménagement partie ouest quai Frissard – Parking de la
Marina 500 000,00 €
Pôle Jeunesse de l’Eure (POR) 400 000,00 €
Requalification du boulevard Amiral Mouchez (ANRU Sud) 640 000,00 €
Aménagement Parking Vauban – Aménagement espaces publics et espaces extérieurs 2ème tranche nord 90 000,00 €
Acquisitions foncières 74 998,00 €
GPV/ANRU Espaces publics – Vieux Bois de Bléville 200 000,00 €
GPV/ANRU Gymnase Guy Moquet 164 106,00 €
GPV/ANRU Voie Cœur de Quartier 188 228,00 €
GPV/ANRU Vidéosurveillance 119 520,00 €
GPV/ANRU Kergomard/Carco espaces extérieurs 71 694,00 €
OPAH RU Centre ancien - Subventions 70 019,00 €
OPAH RU Centre ancien – Matériel de bureau informatique 28 568,00 €
Agenda 21 – Acquisition récupérateur eau de pluie au centre technique de
Montgeon 14 383,00 €
Etude de récupération d’eau - Bellefontaine 12 000,00 €
Etude de développement durable 11 692,00 €
Cimetière de Bléville – 2 ème tranche 500 000,00 €
Cimetières – Aménagements et réfection diverses 104 966,00 €
Réalisation salon de thé – Jardins suspendus – Tranche 1 bis 130 254,00 €
Forêt de Montgeon – Réaménagement 138 340,00 €
Aire de jeux – Matériel/Travaux 136 561,00 €
FISAC – Quartiers Sud 138 368,00 €
FISAC – Centre ville reconstruit 88 765,00 €
Voirie stationnement – Eclairage public - Travaux 300 000,00 €
Voirie stationnement – Voirie - Maintenance 1 000 000,00 €
Installation d’un bungalow (sanitaires/réfectoires) – zone de transit déchets (Moteaux) 19 530,00 €Musées historiques – Maison de l’armateur – Acquisition d’un tableau 43 882,00 €
Malraux – Création d’un site internet 50 000,00 €
Archives - Climatisation 290 000 ,00 €
Création du site internet du Muséum 20 000,00 €
Bibliothèques – Création d’un point lecture 15 000,00 €
Bibliothèques – Signalétique de proximité 8 000,00 €
Pôle croisière – Tête de ligne 104 561,00 €
Culture – Acquisition d’œuvres 15 000,00 €
Musée Jean Macé - Travaux 62 337,00 €
Aménagement ancienne pharmacie Lardans 71 407,00 €
Aménagement de la salle d’interprétation 34 500,00 €
Archives – Acquisitions patrimoniales 2 850,00 €
Piscine – Maintenance des équipements (salle fitness piscine caucriauville) 5 870,00 €
Stade Maurice Poret – Extension des vestiaires 7 299,00 €
Matériel et mobilier cafétéria piscine cours de la république 3 491,00 €
Rénovation d’équipement – Stade Rousseau, Stade Valmy 83 374,00 €
Piscine – Matériel et mobilier sportifs 11 023,00 €
Construction Pôle éducatif et familial Molière 68 300,00 €
Locaux scolaires – Rénovation 30 000,00 €
Locaux scolaires – Sécurisation 20 000,00 €
Vestiaires du personnel – Travaux 23 800,00 €
Restauration scolaire – Informatisation des cuisines 25 800,00 €
SAM – Travaux divers 298 650,00 €
Structures d’animations – travaux divers 1 999,00 €
Acquisition de défibrillateurs 35 903,00 €
Garage Cuvier – Assainissement conformité 159 899,00 €
Garage Cuvier – Modernisation des ateliers 290 697,00 €
Parc automobile – Renouvellement du matériel roulant 277 494,00 €
Parc automobile – Acquisition matériel et outillage 361 ,00 €
Maintenance des édifices cultuels 155 710,00 €
Promotion des énergies renouvelables (chaufferie bois, moquette solaire,
passage au gaz) 100 000,00 €
Imprimerie – Achat de matériel 25 000,00 €
FIPH – Achat de matériels et travaux 60 000,00 €
c) Réinscription d’actions de fonctionnement non réalisées en 2010 : 205 070,00 €Réalisation Tome 2 du livre « ANRU – Quartiers Nord » 20 000,00 €
Organisation concours « innovations pour le développement durable » destiné au personnel 30 000,00 €
FISAC – Quartiers Sud 1ère tranche 15 000,00 €
Subvention au Volcan (déménagement ancienne gare maritime) 50 000,00 €
Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance – Action Vivre
Ensemble 14 500,00 €
Crédits FIPH 75 570,00 €
d) Réserve pour les besoins budgétaires d'ici au 31 décembre 2011 : 3 063 264,50 €
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - SYNTHESE
Investissement
Dépenses Recettes
Besoin de financement pour
l’équilibre comptable de la
section d’investissement
2010
22 462 969,10 Affectation en compte 1068
du résultat comptable du
Compte Administratif
27 466 601,41
Restes à réaliser 2010 37 174 967,99 Restes à réaliser 2010 32 171 335,68
Réinscriptions de crédits de
paiement 2010
7 544 199,00 Fonds de compensation de la
TVA
- 444 000,00
Produit des amendes de
police
2 172 035,00
Réduction programme
d'emprunt
- 6 732 035,00
Virement de la section de
fonctionnement
12 548 199,00
TOTAL 67 182 136,09 TOTAL 67 182 136,09
FonctionnementRestes à réaliser 2010 1 484 102,34 Reprise du résultat 2010 15 774 767,84
Contingent d’incendie - 25 724,00 Restes à réaliser 2010 348 406,00
Réinscription d’actions de
fonctionnement non réalisées
en 2010
205 070,00 Recettes notifiées 1 436 179,00
Reversement sur ACTP 2010 400 000,00 Dotation de solidarité
communautaire
135 199,00
Financement du déficit 2010
du budget annexe Caveaux
19 640,00
Réserve budgétaire 2011 3 063 264,50
Virement à la section
d’investissement
12 548 199,00
TOTAL 17 694 551,84 TOTAL 17 694 551,84
LES BUDGETS ANNEXES
RESTAURANT MUNICIPAL
DISPONIBILITES
Excédent de fonctionnement
Compte Administratif 2010
0,72 €
Excédent de financement investissement
Compte Administratif 2010
86,74 €
____________
= 87,46 €
AFFECTATIONS
Intérêts moratoires 0,72 €
Acquisition de matériel 86,74 €
_____________
= 87,46 €LOTISSEMENT DOCKS DOMBASLE
DISPONIBILITES
Résultat de fonctionnement
Compte Administratif 2010
0,00 €
Besoin de financement d'investissement
Compte Administratif 2010
- 210 404,36 €
_______________
= - 210 404,36 €
AFFECTATIONS
Variation des stocks de terrains (recettes) + 210 404,36 €
LOTISSEMENT SAINT NICOLAS
DISPONIBILITES
Excédent de fonctionnement
Compte Administratif 2010
639 396,86 €
Solde d'investissement
Compte Administratif 2010
0,00 €
_____________
= 639 396,86 €
AFFECTATIONS
Excédent reporté (recettes) 639 396,86 €
OPERATION D'AMENAGEMENT PRONY/COURBET
DISPONIBILITES
Résultat de fonctionnement
Compte Administratif 2010
0,00 €Besoin de financement investissement
Compte Administratif 2010
- 5 787 686,62 €
________________
= - 5 787 686,62 €
AFFECTATIONS
Variation des stocks de terrains (recettes) + 5 787 686,62 €
OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA
DISPONIBILITES
Résultat de fonctionnement
Compte Administratif 2010
0,00 €
Besoin de financement investissement
Compte Administratif 2010
- 670 000,00 €
________________
= - 670 000,00 €
AFFECTATIONS
Variation des stocks de terrains (recettes) + 670 000,00 €
ANCIENNES SERRES MUNICIPALES
DISPONIBILITES
Résultat de fonctionnement
Compte Administratif 2010
0,00 €
Besoin de financement investissement
Compte Administratif 2010
- 591 802,04 €
________________
= - 591 802,04 €
AFFECTATIONSVariation des stocks de terrains (recettes) + 591 802,04 €
PARCS DE STATIONNEMENT
DISPONIBILITES
Excédent d'exploitation
Compte Administratif 2010
1 600 828,81 €
Besoin de financement investissement
Compte Administratif 2010
- 1 600 828,32 €
_______________
= 0,49 €
AFFECTATIONS
Charges exceptionnelles 0,49 €
CREMATORIUM
DISPONIBILITES
Excédent d'exploitation
Compte Administratif 2010
76 850,75 €
Excédent de financement investissement
Compte Administratif 2010
149 801,97 €
_______________
= 226 652,72 €
AFFECTATIONS
Charges exceptionnelles 76 850,75 €
Immobilisations en cours 149 801,97 €
_____________
= 226 652,72 €
CAVEAUX
DISPONIBILITES
Excédent d'exploitation
Compte Administratif 2010
25 798,85 €Besoin de financement investissement
Compte Administratif 2010
- 45 443,77 €
_______________
= - 19 644,92 €
AFFECTATIONS
Subvention exceptionnelle (recettes) + 19 640,00€
Immobilisations en cours - 4,92 €
COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES
DISPONIBILITES
Excédent de fonctionnement
Compte Administratif 2010
35 282,76 €
AFFECTATIONS
Charges de gestion courante 7 850,00 €
Charges exceptionnelles 26 282,76 €
Charges de personnel 1 150,00 €
_______________
= 35 282,76 €
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L1612.1 à L1612.20 (adoption et exécution du budget) et L2311.1 à L2343.2 (Budget et Comptes) du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n°94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales ;
VU l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales.
VU l'Instruction Budgétaire et Comptable M14 ;VU l'Instruction Budgétaire et Comptable M4 ;
VU la délibération du 6 juin 2011 autorisant l'affectation des résultats 2010 ;
Sa Commission municipale Finances – Commerce - Ressources Humaines - Bâtiments Communaux et Moyens Généraux, réunie le 24 mai 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé des finances, des marchés et des affaires juridiques ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de voter par nature les crédits du Budget Principal et des Budgets Annexes du Restaurant municipal, du Lotissement Docks Dombasle, du Lotissement Saint Nicolas, de l'opération Prony Courbet, des opérations immobilières soumises à TVA et des anciennes serres municipales conformément à l’article L 2312-3 du Code Général des collectivités territoriales,
- de voter par chapitre les crédits du Budget principal et de l’ensemble des Budgets Annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément à l’article L 2312.1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux Budget Principal et Budgets Annexes intitulés "Vue d’ensemble des chapitres votés par nature" figurant dans le document "Budget supplémentaire – Exercice 2011".
- de voter l'état annexe des subventions et participations prévues au Budget Supplémentaire 2011.
- d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle au budget Caveaux dans la limite du montant inscrit dans l'état annexe sus-indiqué.
- de prendre acte du Budget Supplémentaire 2011 de la commune associée de Rouelles voté par le Conseil consultatif du 31 mai 2011.
LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE EST ADOPTE PAR 46 VOIX POUR ET 13 CONTRE LE BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL EST ADOPTE PAR 46 VOIX POUR ET 13 CONTRE
LE BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DOCKS DOMBASLE EST ADOPTE PAR 46 VOIX POUR ET 13 CONTRE
LE BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT SAINT NICOLAS EST ADOPTE PAR 46 VOIX POUR ET 13 CONTRE
LE BUDGET ANNEXE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT PRONY/COURBET EST ADOPTE PAR 46 VOIX POUR ET 13 CONTRE
LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA EST ADOPTE PAR 46 VOIX POUR ET 13 CONTRE
LE BUDGET ANNEXE DES ANCIENNES SERRES MUNICIPALES EST ADOPTE PAR 46 VOIX POUR ET 13 CONTRE
LE BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT EST ADOPTE PAR 46 VOIX POUR ET 13 CONTRELE BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM EST ADOPTE PAR 46 VOIX POUR ET 13 CONTRE
LE BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX EST ADOPTE PAR 46 VOIX POUR ET 13 CONTRE
M. MOULIN : Cette délibération porte sur la décision modificative n° 2 et le budget supplémentaire. Nous repartons toujours de ces 15 774 767,84 euros, dont nous venons de voir comment ils se sont constitués. Nous avons tout à l'heure pris en compte les dépenses et recettes de fonctionnement reportés. Il s'agit maintenant de prendre en compte les dépenses et recettes de fonctionnement restant à réaliser. Il y en a pour environ 1,8 millions d'euros. Il nous reste donc une disponibilité budgétaire à affecter de 14 639 071,50 euros.
Je vous propose d'affecter ces disponibilités budgétaires, comme il figure en bas de la page n° 90, par une réduction du programme d'emprunts de 5 millions d'euros, puis la réinscription des crédits nécessaires à l’achèvement des programmes d'investissement pour 7 544 199 euros, et enfin la constitution d'une réserve pour un montant total de 3 063 264,50 euros.
Il y a ensuite le même contenu pour les budgets annexes.
M. PAUL : Nous avons voté contre le compte administratif. La proposition que vous nous faites est d'utiliser les reliquats, tels que vous les obtenez après modifications successives liées à un certain nombre de priorités. Vous proposez essentiellement une affectation de 7 544 199 euros à des opérations à achever dans le programme d'investissement. Je dis bien « à achever », il n'y a pas d'opérations nouvelles d'investissement. Comme nous n'avions pas voté le budget primitif 2011, qui prévoyait un certain nombre d'investissements, dont ceux là, vous ne serez pas surpris si nous ne votons pas non plus cette répartition que vous nous proposez. De la même manière, nous voterons contre les différents budgets annexes que vous nous proposez.
M. le Maire : Nous devons procéder tout d'abord au vote de la délibération portant sur : - le vote par nature et par chapitre du Budget Principal et des Budgets Annexes ; - l’état annexe des subventions et participations prévues au Budget Supplémentaire 2011 ; - le versement d’une subvention exceptionnelle au budget Caveaux d’un montant de 19.640,00 € ;
- de prendre acte du budget supplémentaire 2011 de la Commune associée de Rouelles voté par le Conseil consultatif du 31 mai 2011 ;
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Pour ? 46Avis contraire ? 13
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ?
Le budget supplémentaire est adopté par 46 voix
VOTE DU BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL
Pour ? 46
Avis contraire ? 13
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ?
Le budget annexe du restaurant municipal est adopté par 46 voix
VOTE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DOCKS DOMBASLE
Pour ? 46
Avis contraire ? 13
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ?
Le budget annexe du lotissement Docks Dombasle est adopté par 46 voix
VOTE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT SAINT NICOLAS
Pour ? 46
Avis contraire ? 13
Abstentions ?Ne prennent pas part au vote ?
Le budget annexe du lotissement Saint Nicolas est adopté par 46 voix
VOTE DU BUDGET ANNEXE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT PRONY/COURBET
Pour ? 46
Avis contraire ? 13
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ?
Le budget annexe de l’opération d’aménagement Prony/Courbet est adopté par 46 voix
VOTE DU BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA
Pour ? 46
Avis contraire ? 13
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ?
Le budget annexe des opérations immobilières soumises a T.V.A. est adopté par 46 voix
VOTE DU BUDGET ANNEXE DES ANCIENNES SERRES MUNICIPALES
Pour ? 46
Avis contraire ? 13Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ?
Le budget annexe des anciennes serres municipales est adopté par 46 voix
VOTE DU BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT
Pour ? 46
Avis contraire ? 13
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ?
Le budget annexe des Parcs de stationnement est adopté par 46 voix
VOTE DU BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM
Pour ? 46
Avis contraire ? 13
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ?
Le budget annexe du Crématorium est adopté par 46 voix
VOTE DU BUDGET ANNEXE DES CAVEAUXPour ? 46
Avis contraire ? 13
Abstentions ?
Ne prennent pas part au vote ?
Le budget annexe des Caveaux est adopté par 46 voix.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 46, Contre: 13, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: