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Procès Verbal - DELB 20180153 w
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180153 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
Conseil municipal
Séance du 09 avril 2018
Dossier n° 2018.04.24..
DELB-20180153 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - PROJETS CITOYENS - FINANCEMENT - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION - NATURE EN VILLE - APPEL A PROJETS - REGLEMENT - APPROBATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- La ville du Havre a adopté pour la période 2013-2018 un plan biodiversité visant à faire connaître, favoriser et sensibiliser à la nature en ville.
C’est dans ce cadre qu’il est apparu pertinent d’expérimenter une nouvelle façon d’impliquer les Havrais dans la mise en œuvre de l’embellissement et de l’entretien de l’espace public. Ainsi est née l’idée de l’appel à projets Nature en ville, lequel vise à l’amélioration du cadre de vie, au bien-être des Havrais et à la valorisation de la Ville.
La méthode de l’appel à projets a pour objectif de susciter les initiatives, de renforcer l’appropriation de l’espace public par les Havrais et d’en accroître le respect.
Le principe est d’appeler les acteurs de la vie havraise à proposer des idées de projets (aménagements, services, animations, etc.) en faveur de la nature en ville tout en respectant les règles fixées par la municipalité notamment en matière d’occupation du domaine public.
Les dossiers de candidatures seront à retirer en ligne ou en mairie. Le règlement sera signé par chaque candidat. Une étude de faisabilité technique et financière sera ensuite réalisée par les services.
Une convention sera ensuite signée avec les lauréats porteurs des projets retenus.
Le budget prévisionnel de l’opération est de 50 000 euros.
Les modalités de cet appel à projets sont décrites précisément dans le projet de règlement intérieur, soumis à la validation du conseil municipal.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;VU l’autorisation de programme 1320.15 : agenda 21 - mise en œuvre d’opérations ;
CONSIDERANT
- le lancement par la ville du Havre de l’appel à projets Nature en ville ;
- la nécessité d’approuver le règlement de cet appel à projets ;
- que la mise en œuvre des projets retenus donnera lieu à signature de conventions ;
- le financement des projets retenus ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 20 mars 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la nature en ville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver le règlement de l’appel à projets Nature en ville ;
- d’autoriser la signature des conventions avec les lauréats de l’appel à projets ;
- d’autoriser le financement des projets retenus pour un budget total maximum de 50 000 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Fonctionnement
Sous-fonction 830 : environnement services communs
Code mission D60M03 : sensibilisation au développement durable
Diverses natures
Montant estimé de la dépense : 25 000 euros TC
Investissement
Sous-fonction 830 : environnement services communs
Code mission D60M03 : sensibilisation au développement durable
Diverses natures
Programme 15320 : agenda 21 - mise en œuvre d’opérations
Montant estimé de la dépense : 25 000 euros TCVote : adoptée à l'unanimité