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Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180322 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 09 juillet 2018
Dossier n° 2018.07.4..
DELB-20180322 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-
M. le maire.- Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 18 juin 2018 et de prendre la délibération ci-dessous :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la ville du Havre du 18 juin 2018 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la ville du Havre du 18 juin 2018.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JUIN 2018
---
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Luc LEMONNIER, maire
DELB-20180258 - APPEL NOMINAL.- –
M. le Maire : Mme NAIL, vous avez demandé la parole ?Mme Nathalie NAIL : M. le Maire, les représentants syndicaux et de nombreux personnels du service de la psychiatrie de Pierre Janet sont là, ce soir, pour nous dire combien est leur malaise. Je suis intervenue, ici, en 2014, en 2016, 2017 et 2018 pour Pierre Janet, la situation ne cesse de s’aggraver. Agnès CANAYER est également intervenue la dernière fois, Jean- Paul LECOQ à l’Assemblée et Agnès FIRMIN-LE BODO également. La situation n’a que trop duré. Il y a urgence à débloquer des moyens en personnel et en lits supplémentaires pour que la maltraitance dont sont l’objet les patients, mais comme les salariés de Pierre Janet, ne soit plus d’actualité. A entendre le nouveau directeur du GHH (groupe hospitalier du Havre) ou plutôt à le lire, ce matin, dans la presse, c’est quand même assez formidable, il rencontre la presse avant de rencontrer les personnels alors que la situation est celle-là aujourd’hui. Il dit qu’il a une sœur qui est infirmière, pour ma part, c’est ma belle-sœur, en tous les cas cela ne règle pas le problème. Le problème n’est pas de faire une étude pour savoir ce qu’il manque à Pierre Janet, les salariés savent très bien ce qui manque à Pierre Janet. Le constat, nous l’avons tous fait, maintenant il faut des moyens. Je pense que les salariés n’attendront pas, il ne faut pas attendre 2019, c’est aujourd’hui, demain, après-demain, mais pas plus loin.
M. le Maire : Vous demandez une suspension de séance, Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je vous demande, M. le Maire et président du groupe hospitalier du Havre, de faire tout ce qui est en votre pouvoir, y compris alerter l’ex-maire du Havre, Premier ministre, pour que la situation se règle, ici au Havre, à Pierre Janet, dans les plus brefs délais. Je demande que la parole soit donnée aux représentants des salariés de Pierre Janet là, ce soir.
Applaudissements
Suspension de séance
Applaudissements
M. le Maire : On n’est pas toujours d’accord avec Nathalie NAIL, mais je crois que, s’il y a bien un sujet sur lequel l’ensemble des bancs politiques est d’accord, c’est sur le constat de la situation de la psychiatrie au Havre et depuis plusieurs années. Mme NAIL, vous avez raison de dire qu’il n’y a pas besoin de faire une nouvelle évaluation, même si elle doit toujours être mise à jour, pour connaître quelles sont les difficultés de la psychiatrie au Havre en particulier, en France en général, mais au Havre et sur notre bassin en particulier. Je suis en relation constante sur ce sujet, avec le nouveau directeur de l’hôpital depuis qu’il est arrivé, sur lequel je l’ai sensibilisé depuis le début. Je crois qu’il a proposé un plan sans doute insatisfaisant au comité technique qui a eu lieu, je crois, vendredi. J’ai eu pour ma part, la directrice de l’ARS aujourd’hui pour lui demander un rendez-vous spécifique sur la situation de la psychiatrie, même si je l’avais évoquée dans le rendez-vous que j’avais eu avec elle début mai et réitérer la demande d’une table ronde telle qu’on l’avait évoquée lors, je crois, de votre dernière venue.
Ce secteur de la psychiatrie au Havre manque cruellement de moyens. Je crois que quatre plans ont été proposés depuis 2016 à l’ARS (Agence régionale de la santé), et aucun n’a reçu le moindre financement sur la création de la consultation médico-psychologique de victimologie, sur la consultation de médecine somatique préventive, sur le développement des antennes de la maison de l’adolescent et sur la création d’un pool de remplacement d’infirmiers de nuit où il y a un déficit à la fois de moyens et de ressources humaines. Je vaisêtre encore insistant vis-à-vis de la directrice de l’ARS et lui demander de venir au Havre pour lui parler très spécifiquement de la situation de la psychiatrie. Je ne suis pas résigné, je ne sais pas si c’était ce qui était dit dans votre message. Je ne suis pas résigné parce que je considère que nous ne sommes pas bien traités sur ce territoire en psychiatrie. Le fait que nous ne soyons pas bien traités n’est pas récent, aujourd’hui la situation est devenue insupportable, pas seulement pour les personnels que vous êtes, mais aussi pour les patients dont vous vous occupez. Je ne fais pas de promesses que je ne pourrais pas tenir, mais en tous les cas, l’engagement que je prends est d’être encore plus insistant que je ne l’ai été à tous les niveaux où je pourrais intervenir. Voilà ce que je voulais vous dire.
Intervention sans micro
Applaudissements
Intervention sans micro
M. le Maire : Je vous propose de recevoir une délégation de quelques-uns d’entre vous dans les prochains jours, nous allons essayer de trouver une date le plus rapidement possible.
Intervention sans micro
Applaudissements
M. le Maire : Ce n’est pas ce soir que nous allons présenter les solutions.
Intervention sans micro
M. le Maire : Je ne doute pas que cela soit un mouvement d’ensemble. Je n’en doute pas. Nous allons poursuivre l’ordre du jour de ce conseil municipal, je vous remercie.
Intervention sans micro
Brouhaha
M. le Maire : Je ne doute pas que la situation est grave. On va essayer de trouver une solution cette semaine, mais j’aimerais que la directrice de l’ARS soit là. Je suis en train de voir cela.
Intervention sans micro
Brouhaha
DELB-20180259 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE -
DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180260 - CONSEIL MUNICIPAL - HUIS CLOS - AUTORISATION.- –M. le Maire : M. BRASSE ?
Applaudissements, Brouhaha, Chahut
M. Matthieu BRASSE : M. le Maire, chers amis hospitaliers, merci de votre mobilisation, ici, à nouveau, ce soir. Je ne dis pas merci pour moi, je dis merci pour les patients parce que cela fait la troisième fois, je crois, que vous venez lors d’une séance d’un conseil municipal. Vous étiez également présents l’ensemble de la matinée lors de l’assemblée plénière de la région Normandie. Je ne reviendrai pas sur ce que vous avez déclaré à l’instant. Personne, malheureusement, ne le dirait mieux que vous. M. le Maire, à un moment donné, la demande est la même depuis des mois, le constat est le même depuis des années, nous sommes d’accord que sur tous les bancs politiques, le constat est le même, l’atermoiement est le même. Nous sommes d’accord, mais votre réponse est la même depuis des mois, vous considérez que vous allez demander à la directrice de l’ARS de …, et puis, il n’y a pas d’acte. Vous êtes également président du conseil de surveillance qui n’a pas les pouvoirs d’un président d’un conseil d’administration. Néanmoins, j’ai deux exemples où les choses vont, je l’espère, aller mieux.
Le premier, c’est évidemment celui que nous connaissons tous, l’hôpital du Rouvray, mais avec quelle violence physique pour obtenir cela ; n’en arrivons pas là, ici. Deuxième exemple : celui de Cherbourg-en-Cotentin, le maire m’a demandé de vous faire part également ce soir de son expérience avec des soucis qui étaient similaires, pas les mêmes, mais similaires. Il n’a pas demandé une, deux ou trois fois à la directrice de l’ARS de venir pour une table ronde, il est également président du conseil de surveillance, il a sommé, vu l’urgence de la situation, et devinez quoi ? La directrice de l’ARS est venue, la table ronde s’est faite et les choses, on l’espère, vont aller mieux. Voilà deux exemples. A un moment donné, M. le Maire, président du conseil de surveillance, je vous demande d’être plus ferme vis-à-vis de l’ARS et qu’on ne s’y méprenne pas, les problèmes qui sont aujourd’hui à l’hôpital Pierre Janet dans la ville du Premier ministre, je le dis clairement, si le maire du Havre, président du conseil de surveillance, s’en saisit dans la presse, les choses changeront, mais aujourd’hui, ce n’est même plus de l’urgence dont on parle. M. le Maire, je vous demande donc d’être plus ferme, vous avez reçu trop de délégations.
M. le Maire : Merci, M. BRASSE, on vous a bien entendu maintenant.
Applaudissements, Chahut, Brouhaha
M. le Maire : Mme NAIL, on ne va pas faire un débat sur l’hôpital ce soir. Vous demandez une suspension de séance ?
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180261 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
COMMUNICATIONS PRESENTEES PAR Monsieur Luc LEMONNIER, maireCOMO-20180005 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.- –
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : M. le Maire, les revendications des personnels sont claires, précises et même écrites. Vous avez les moyens de faire remonter, dès ce soir, puisque vous avez du personnel qui peut travailler pour vous, à l’ARS, au Premier ministre, leurs revendications, engagez-vous à faire remonter dès ce soir ! Cela ne va pas attendre demain, ni une éventuelle rencontre, vous l’avez dit avec moi, on est d’accord sur les constats. Les revendications sont celles qui vont avec les constats pour répondre aux besoins. Remontez les revendications des personnels à l’ARS au Premier ministre, dès ce soir.
Quelqu’un sans micro
Brouhaha, chahut, sifflet
M. le Maire : Les revendications ont déjà été remontées. Je vous remercie.
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Luc LEMONNIER, maire
DELB-20180262 - ASSEMBLEES - REPRESENTANT DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - MODALITES DE VOTE - AUTORISATION.- –
Chahut, applaudissements
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : J’ai déposé un vœu concernant les moyens pour l’hôpital psychiatrique Pierre Janet. Il est d’usage de voter et de discuter sur les vœux en fin de séance.
M. le Maire : Il sera discuté à la fin de ce conseil.
Chahut
Mme Nathalie NAIL : S’il l’était tout de suite, cela permettrait de clarifier certaines choses.
Chahut
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180263 - ASSEMBLEES - LOGEO HABITAT - CONSEIL
D'ADMINISTRATION - REPRESENTANT DE LA VILLE DU HAVRE -
DESIGNATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180264 - ASSEMBLEES - SYNDICAT INTERCOLLECTIVITES POUR LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT D'UN CENTRE INFORMATIQUE (SIGDCI) - EXERCICE 2017 - COMPTE ADMINISTRATIF - COMMUNICATION.- –
M. le Maire : Il s’agit de communiquer le compte administratif du syndicat intercollectivités pour la gestion et le développement d’un centre informatique (SIGDCI). C’est une communication. Je vous remercie. Mme NAIL ?
Chahut, sifflet
Mme Nathalie NAIL : Il se trouve que tout va bien dans ce pays, il y a aussi un projet de réforme qui concerne les CIO (centre d’information et d’orientation) qui met en péril celui du Havre. Les personnels sont là ce soir pour s’exprimer, je souhaite donc également une suspension de séance pour donner la parole aux représentants des personnels du CIO.
M. le Maire : Elle est de droit. Cinq minutes de suspension de séance.
Suspension de séance
Applaudissements
M. le Maire : Je vous remercie. Vous l’avez rappelé, cette loi est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20180265 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - EXERCICE 2018 - MONDE COMBATTANT - DEVOIR DE MEMOIRE - ESPRIT CIVIQUE - ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit de verser des subventions à un certain nombre d’associations qui œuvrent pour le travail de mémoire et qui sont des associations patriotiques, pour un montant de 6 800 euros.
Chahut
M. le Maire : M. BOUCHARD ?
Chahut, applaudissements
M. le Maire : Laissez M. BOUCHARD s’exprimer. Vous voulez une suspension de séance, M. BOUCHARD ?
M. Christian BOUCHARD : Dans d’autres conseils, vous avez fait des entorses au règlement en votant des vœux pendant le conseil. Je me souviens d’une intervention d’Agnès CANAYER, une fois,qui n’avait rien à voir avec l’ordre du jour du conseil. Vous faites donc des entorses quand bon vous semble. Je vous demande aujourd’hui de stopper les délibérations et d’entamer la procédure avec le vote du vœu.
Applaudissements, chahut
M. le Maire : Merci, M. BOUCHARD. M. MANIABLE, vous avez demandé la parole ?
Chahut, chant
M. Gérald MANIABLE : Je crois que, M. le Maire…
Chahut, chant
M. le Maire : Je vous remercie.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur André GACOUGNOLLE, adjoint au maire
DELB-20180266 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2017 - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL DU HAVRE MUNICIPALE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Luc LEMONNIER, maire
DELB-20180267 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - EXERCICE 2017 - COMPTE ADMINISTRATIF - DEBATS - PRESIDENCE - DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur André GACOUGNOLLE, adjoint au maire
DELB-20180268 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2017 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES.- –
Chahut, applaudissements, chant
M. André GACOUGNOLLE : Il s’agit du compte administratif de l’exercice 2017. L’objectif, je le rappelle, est, non pas de juger de la pertinence des dépenses, cette pertinence est évaluée dans le budget, mais de juger de la conformité avec les prévisions budgétaires. A ceux qui affectent de douter de la sincérité budgétaire, je montre là, que les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à 97 % des prévisions.
Chahut, siffletM. André GACOUGNOLLE : Quant aux recettes de fonctionnement, elles l’ont été à 100 % des prévisions. C’est une précision que j’admire chaque année et qui me donne l’occasion de féliciter les services qui nous ont accompagnés pour cet exercice. Je voudrais les féliciter et les remercier. Dans le compte administratif de cet exercice 2017, on retrouve, comme chaque année, la stabilité des taux d’imposition, depuis 2012 d’ailleurs, en foncier comme en taxe d’habitation, avec les choix d’abattement les plus favorables aux familles, ce qui occasionne une réduction des recettes fiscales pour la Ville de l’ordre de 10 millions d’euros. En matière de dépenses de fonctionnement, alors que les recettes ont légèrement diminué de 0,5 %, les dépenses se sont accrues de 1,2 %. Une hausse due évidemment aux 500 ans, mais aussi à des mesures catégorielles décidées par le Gouvernement, ce qui a provoqué une augmentation de la dépense de 2 millions. Il en résulte une inévitable baisse mathématique de
l’autofinancement qui, de 28 millions, passe à 24 millions, mais dont le niveau sera sensiblement relevé en 2018. Le programme d’équipement de la Ville a conservé un niveau élevé, après les 38 millions de 2016, ce sont 43 millions qui ont été investis en 2017. Malgré cela, notre dette a légèrement fléchi pour la deuxième année consécutive et cela, de 1,6 %. Le montant de l’encours s’élève aujourd’hui à 285 millions d’euros. En effectuant la synthèse des comptes c’est-à-dire une fois couvert la synthèse des comptes et le besoin d’investissement par le résultat cumulé de fonctionnement, les disponibilités budgétaires de la fin de l’exercice 2017 s’élèvent à 1 558 000 euros. On y voit également, Mme AUZOU, que les disponibilités budgétaires de la commune associée de Rouelles s’élèvent à 41 000 euros, ces disponibilités seront reprises dans le cadre du budget supplémentaire 2018, ce sera l’objet de la délibération n° 14. Ici, s’achève le bref compte administratif de l’exercice 2017 que j’ai pu vous présenter dans le plus grand calme.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. GACOUGNOLLE. Y a-t-il des demandes de paroles sur la présentation de ce compte administratif ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Prudence des prévisions, dites-vous, efforts supplémentaires, encore et encore, ce compte administratif est le reflet de votre politique municipale. Une politique municipale qui met peut-être Le Havre en lumière, surtout la ville centre, la vitrine, mais qui fait mal pour le quotidien des Havraises et des Havrais. Notamment, dans les quartiers populaires, avec des services publics qui disparaissent, des services à la population qui disparaissent ou sont de moins en moins efficients, faute de personnel, en nombre pour répondre aux besoins. J’en veux pour preuve les files ininterrompues pour les inscriptions au périscolaire, par exemple, ou aux activités diverses, découragés après une heure d’attente avec des enfants, combien de parents repartent déçus de n’avoir pu effectuer les démarches. Hariane, me répondrez-vous, comme la recette miracle de ce nouveau monde avec une dématérialisation à outrance, mais vous le savez, comme moi, ceux qui ont le plus besoin de nos services publics pour pallier leurs difficultés sont ceux qui sont les plus éloignés de cette dématérialisation. Ligne Internet interrompue régulièrement parce que facture impayée, donc nouvelle adresse mail et donc, plus de lien avec ce nouveau monde et inscription sur liste d’attente au bout du compte. Ce nouveau monde pour eux, je vous le dis, n’a rien et vraiment rien de mirobolant. Des services publics qui disparaissent et qui sont remplacés par des associations, mais qui éprouvent de réelles difficultés et qui sont, elles, moins disponibles aussi pour suppléer, comme vous l’avez dit, lors du dernier conseil municipal, la municipalité. Puisqu’elles ont moins de moyens, de subventions et de personnels, je ne vous rappellerai pas les suppressions des contrats aidés.
Une politique municipale qui fait mal aux Havrais, en touchant à leur porte-monnaie, avec l’apparition de tarifs là où c’était gratuit et l’augmentation générale des autres et qui crée defait un mécanisme d’éviction. Quand c’est trop cher, on n’y va pas, à la patinoire ou au muséum, par exemple. La preuve de ce que j’avance, vous le confirmez avec la mise en place du tarif à 1 euro pour les piscines cet été, pour les rendre attractives. La preuve, s’il le fallait, que les tarifs sont trop élevés, je pourrais évoquer le stationnement et ceux du transport en commun, tout est bon pour faire payer les Havrais, le passage piéton payant du tunnel Jenner n’en est qu’un exemple parmi d’autres. Votre politique municipale répond certes aux enjeux posés par le Gouvernement, ceux de soumettre notre économie à des objectifs de rentabilité financière avec un passage au privé de plus en plus de services avec pour conséquence une austérité généralisée. Une austérité imposée aux familles qui est non seulement
contreproductive, mais qui ouvre la porte à des remises en cause profonde de leurs droits. Au Havre, un chômage supérieur à 13 %, le plus fort de la région, supérieur à la moyenne nationale, des menaces certaines sur une centaine d’emplois, une précarité renforcée, un afflux de demande d’aides dans les organismes de solidarité, une baisse du pouvoir d’achat des ménages, sans oublier la poursuite de la perte des 1 000 habitants par an, ce qui a tiré notre ville en dessous des 1 000 habitants.
Dans ce contexte, votre politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement et de remboursement de l’emprunt, pour répondre à la politique de MACRON et à la fameuse règle d’or qu’ici vous avez depuis longtemps anticipé pour être de bons petits soldats, est inefficace. Inefficace, pour le bien-vivre de nos populations, pour les associations, pour les services municipaux avec des services en moins en direction des Havraises et des Havrais, avec des fermetures de maisons de quartier et des suppressions d’activité dans les quartiers. Quand je vois que Soquence, par exemple, vous savez le quartier à l’autre bout de la ville que vous semblez avoir abandonné, ils n’ont même pas eu le droit pour leur fête de quartier à un samedi tout entier ou à un dimanche, ils ont dû se satisfaire d’un mercredi après-midi de 14 heures à 17 heures avec quelques tables sur la pelouse et trois petits stands. Pourquoi tant d’inégalités de traitement ?
Bref, alors que les besoins sociaux augmentent, vous vous attachez à la vitrine et pas à ceux qui vivent à l’intérieur, ceux pour qui cette belle vitrine ne change rien à leur quotidien ou pire l’aggrave. Vous arbitrez donc vers moins de services publics, plus d’impôts indirects, plutôt que d’être un rempart aux mauvais coups de ces gouvernements successifs qui ne font la part belle qu’aux riches. Vous accompagnez le mouvement tout en menaçant la cohésion de notre ville en précarisant le présent et en menaçant l’avenir. Un pouvoir d’achat en régression, un chômage et une pauvreté en hausse, des impôts injustes et indirects qui frappent de plus en plus les bas revenus et les classes moyennes, les choix budgétaires sont des choix politiques certes, vous aurez compris, que ce compte administratif comme le budget qui l’accompagnait, nous ne le voterons pas.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, Mme NAIL. Je crois que j’ai déjà entendu ce discours, ce n’est pas celui que vous aviez déjà l’année dernière ? Contrairement à ce que voudrait nous faire croire Nathalie NAIL, il ne s’agit pas d’un débat budgétaire sur lequel on voterait le budget ni même le débat d’orientation budgétaire, mais le débat sur le compte administratif. Comme l’a rappelé, André GACOUGNOLLE, il s’agit simplement de vérifier la bonne exécution des choix que nous avons faits lors du débat budgétaire par la réalisation qui en a été faite au cours de l’année 2017. Une année exceptionnelle pour Le Havre, je ne sais pas si c’est cela que vous envisagez ou que vous aviez en tête quand vous parliez de vitrine ou de mise en lumière. En tous les cas, ce que j’ai constaté, c’est qu’énormément de Havrais avaient participé aux événements que nous leur avons proposés et qu’ils en ont été heureux. Ils ont été aussi heureux de retrouver lors de ces manifestations et tout au long d’Unété au Havre en 2017, beaucoup de visiteurs, de familles et de touristes également. Je dirai simplement que nous avons toutes les raisons de nous réjouir, nous, que nos engagements soient tenus en matière d’investissements et de taux d’imposition. Je voudrais souligner le fait que c’est la dixième année consécutive que nous n’avons pas fait augmenter les taux d’imposition comme nous nous y étions engagés. C’est cela qui compte le plus et je me réjouis aussi que nous soyons parvenus en 2017 à faire baisser légèrement, mais de manière quand même significative l’encours de la dette.
Je vous propose, les comptes administratifs du budget principal et des douze budgets annexes vous ayant été remis, dans un premier temps, de prendre acte du compte administratif du budget annexe de la commune associée de Rouelles tel qu’il a été voté la semaine dernière par son organe délibérant puis, dans un second temps, de procéder au vote des comptes administratifs tels qu’ils apparaissent dans les documents qui vous ont été présentés avec l’ordre du jour et je commence par le compte administratif du budget principal.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL
Qui est pour ? 44
Qui est contre ? 7
Abstentions ? 4
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget principal est adopté par 44 voix
___________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL
Qui est pour ? 44
Qui est contre ? 7
Abstentions ? 4
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe du restaurant municipal est adopté par 44 voix
___________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT PRONY/COURBET
Qui est pour ? 44
Qui est contre ? 7Abstentions ? 4
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe de l’opération d’aménagement Prony/Courbet est adopté par 44 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA
Qui est pour ? 44
Qui est contre ? 7
Abstentions ? 4
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe des opérations immobilières soumises à TVA est adopté par 44 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES ANCIENNES SERRES MUNICIPALES
Qui est pour ? 44
Qui est contre ? 7
Abstentions ? 4
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe des anciennes serres municipales est adopté par 44 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE
Qui est pour ? 44
Qui est contre ? 7
Abstentions ? 4
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)Le compte administratif du budget annexe du site Mulhouse est adopté par 44 voix ________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU CENTRE ANCIEN
Qui est pour ? 44
Qui est contre ? 7
Abstentions ? 4
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe de la requalification immobilière du centre ancien est adopté par 44 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SITE GRAVILLE / SEMARD
Qui est pour ? 44
Qui est contre ? 7
Abstentions ? 4
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe du site Graville/Sémard est adopté par 44 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SITE DUMONT D’URVILLE
Qui est pour ? 44
Qui est contre ? 7
Abstentions ? 4
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe du site Dumont d’Urville est adopté par 44 voix
________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU QUARTIER DANTONQui est pour ? 44
Qui est contre ? 7
Abstentions ? 4
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe du quartier Danton est adopté par 44 voix ________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT
Qui est pour ? 44
Qui est contre ? 7
Abstentions ? 4
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement est adopté par 44 voix
_________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU
CREMATORIUM
Qui est pour ? 44
Qui est contre ? 7
Abstentions ? 4
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)
Le compte administratif du budget annexe du crématorium est adopté par 44 voix _________________________________
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE CAVEAUX
Qui est pour ? 44
Qui est contre ? 7
Abstentions ? 4
Ne prennent pas part au vote ? (le maire ne prend pas part au vote)Le compte administratif du budget annexe caveaux est adopté par 44 voix
(Le maire reprend sa place à la présidence)
Chahut, chant
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je vous remercie. M. le Maire, le compte administratif de l’exercice 2017 et ceux des budgets annexes ont été adoptés.
M. le Maire : Je vous remercie, M. GASTINNE.
DELB-20180269 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2017 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017 - AUTORISATION.- –
Chahut, sifflet
M. le Maire : M. BRASSE, vous avez demandé la parole ?
M. Matthieu BRASSE : M. le Maire, concernant la situation dans laquelle nous sommes, avec les hospitaliers qui souhaitent rester, devant nous, à la séance de ce conseil municipal, ce que, pour ma part, je conçois parfaitement. Si j’ai bien compris la demande actuelle était que le vœu soit soumis dès maintenant au vote du conseil municipal, que vous, M. le Maire, vous ne le souhaitez pas pour l’heure, vous souhaitez respecter tout simplement l’ordre du jour, c’est votre droit également. Si je peux faire une proposition et trouver un compromis, ce serait de faire la lecture du vœu actuel, que chacun puisse se positionner pour qu’au moins les hospitaliers sachent ce qu’il en est. Si vous souhaitez le faire voter à la fin, ce sera voté à la fin, mais procédons à la lecture et au débat sur ce vœu dès maintenant. Voilà la proposition que je fais.
M. le Maire : M. BRASSE, on ne va pas faire le débat de ce vœu si on ne fait pas le vote. Je vous propose de faire la lecture de ce vœu qui va être présenté par Nathalie NAIL. Comme cela, l’ensemble des personnels connaîtront la nature de ce vœu, dont on procédera au débat et au vote à la fin de ce conseil, comme l’ordre du jour le prévoit.
Applaudissements, chahut
M. le Maire : Je fais une précision, vous faites la lecture de ce vœu et ensuite on poursuivra l’ordre du jour. Le vote de ce vœu aura lieu à la fin du conseil avec les autres vœux. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Face à une progression inédite du nombre de patients, sans nouveaux moyens humains ni financiers, les agents de l’hôpital psychiatrique Pierre Janet se mobilisent depuis plusieurs mois. Ils alertent depuis de nombreuses années sur les conséquences sur les patients de leurs conditions de travail. En soutien au personnel hospitalier et aux patients ainsi qu’à leurs familles, le conseil municipal exige de l’Agence régionale de santé dans l’urgence des moyens supplémentaires en lits d’hospitalisation ainsi qu’en personnel soignant.
Applaudissements
M. le Maire : Nous procéderons au débat et au vote de ce vœu tout à l’heure.
ChahutLA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR, 7 CONTRE, 4 ABSTENTIONS
DELB-20180270 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2018 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR, 7 CONTRE, 4 ABSTENTIONS
DELB-20180271 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - CONTRIBUTION A L'EFFORT DE REDUCTION DU DEFICIT PUBLIC ET DE MAITRISE DE LA DEPENSE PUBLIQUE - CONTRAT ENTRE L'ETAT ET LA VILLE - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR, 7 CONTRE, 4 ABSTENTIONS
DELB-20180272 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE HLM IMMOBIERE BASSE SEINE (IBS) - PROGRAMME 49 RUE DE L'EGLISE - OPERATION DE REHABILITATION DE NEUF LOGEMENTS - DEUX EMPRUNTS DE 241 000 EUROS - GARANTIE DE LA VILLE - AUTORISATION.- –
M. André GACOUGNOLLE : Il est proposé dans cette délibération d’accorder la garantie de la Ville à la société Immobilière Basse Seine (IBS) pour le remboursement de 240 000 euros empruntés pour la réhabilitation de neuf logements situés au Havre.
M. le Maire : Y a-t-il des questions, des observations ? Mme NAIL, vous avez une question ?
Mme Nathalie NAIL : J’imagine que vous avez fait voter la délibération n° 15 sur cette fameuse règle d’or puisque vous êtes visiblement à une autre délibération. Je voudrais dire à tous ceux qui sont là, ce soir, que cette délibération sur la règle d’or, qui impose aux collectivités de baisser leurs investissements, a des conséquences sur toute la population havraise. Demain, avec cette règle d’or que vous avez tous votée, pour laquelle je veux qu’on note que toute la gauche réunie vote contre, empêchera les communes de faire ce qu’elles veulent et notamment d’apporter un soutien financier pour la santé, pour la prévention, pour les écoles et tout un tas de choses qu’une commune peut encore faire et qu’elle ne pourra plus faire.
M. le Maire : Nous allons reprocéder au vote.
M. Christian BOUCHARD : Nous votons contre les délibérations nos 12, 13, 14 et 15.
M. le Maire : Il fallait participer M. BOUCHARD !
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MARIE-LAURE DRONE, ALIX VAILLANT)DELB-20180273 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - BALAYEUSE ASPIRO-CHARGEUSE - ACQUISITION - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180274 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MOBILIER ET MATERIEL - VENTE AUX ENCHERES VIA PLATE-FORME DE COURTAGE PAR INTERNET - CONDITIONS GENERALES DE VENTE - MODIFICATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180275 - BATIMENTS - DECLARATIONS PREALABLES - DEPOT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180276 - BATIMENTS - DEMOLITIONS - PERMIS DE DEMOLIR - DEPOT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Yves HUCHET, adjoint au maire
DELB-20180277 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - FOURNITURE ET MAINTENANCE DE MOBILIER URBAIN D'INFORMATION ET ABRIS VOYAGEURS - MARCHE APRES APPEL D'OFFRES - AVENANT N° 5 - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180278 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - PARC P4 VAUBAN - MATERIELS - INSTALLATION ET MAINTENANCE - SOCIETE ELYSEES VAUBAN - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180279 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - SIGNALISATION ROUTIERE - MAINTENANCE ET TRAVAUX NEUFS - LOT N° 1 - MARCHE APRES APPEL D'OFFRES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITERAPPORTS PRESENTES PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint au maire
DELB-20180280 - EDUCATION - DIRECTION ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE - RENTREE 2018 - OUVERTURES ET FERMETURES DE CLASSES - INFORMATION.- –
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit d’une information concernant les ouvertures et les fermetures de classe pour la rentrée 2018.
Chahut
M. le Maire : Mme NAIL, vous avez la parole.
Chahut
Mme Nathalie NAIL : Il s’agit de la carte scolaire, mon groupe votera contre les fermetures de classe qui sont dans cette délibération sur la carte scolaire.
M. le Maire : C’est une information, il n’y a pas de vote.
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20180281 - EDUCATION - ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DE L'EDUCATION DES VILLES (ANDEV) - CONVENTION - SIGNATURE - ADHESION - COTISATION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180282 - EDUCATION - EXERCICE 2018 - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - VOYAGES SCOLAIRES - CLASSES DE DECOUVERTE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180283 - SOLIDARITES - EXERCICE 2018 - INTERNAT DE LA REUSSITE - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - CONVENTION DE DELEGATION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180284 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2018 -
ASSOCIATION SANS DETOUR - ACCUEIL PARENTS-ENFANTS GRENOUILLETTE - AVENANT N° 3 - SIGNATURE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180285 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2018 - LIEU D'ACCUEIL PARENTS-ENFANTS - RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA SEINE-MARITIME - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Sébastien TASSERIE, adjoint au maire
DELB-20180286 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2018 - OCEANE STADIUM - TOURNOI INTERNATIONAL PORTUAIRE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180287 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - ACTIVITES PISCINES MUNICIPALES - TARIFICATION - FIXATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180288 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICES 2018 ET 2019 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Romain COSTA-DROLON, conseiller municipal délégué
DELB-20180289 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2018 - VIE ETUDIANTE - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Salim TURAN, conseiller municipal déléguéDELB-20180290 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2018 - CENTRE NAUTIQUE PAUL VATINE (CNPV) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Marc MIGRAINE, adjoint au maire
DELB-20180291 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - ASSOCIATION CELLULE DE SUIVI DU LITTORAL NORMAND (CSLN) - ADHESION - COTISATION - MONTANT - REGLEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MARC MIGRAINE)
DELB-20180292 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - EXERCICE 2018 - COMITE SAINT FIACRE - RANDOCEANE - UNION TOURISTIQUE LES AMIS DE LA NATURE - SOCIETE LINNEENNE DE LA SEINE-MARITIME - GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND (GONM) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (ANDRE GACOUGNOLLE)
DELB-20180293 - ESPACES VERTS - MATERIEL REFORME - REPRISE DE BIENS MOBILIERS - SORTIE INVENTAIRE - VENTE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180294 - SYSTEMES D'INFORMATION - MATERIEL INFORMATIQUE - CODAH, VILLE DU HAVRE, CCAS, HARFLEUR, SAINTE-ADRESSE, OCTEVILLE- SUR-MER ET CAUVILLE-SUR-MER - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180295 - SYSTEMES D'INFORMATION - SYSTEME VIDYO POUR LES VISIOCONFERENCES - CODAH/VILLE DU HAVRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Sandrine DUNOYER, adjoint au maireDELB-20180296 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - EXERCICE 2018 - ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE, 7 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (LUC LEMONNIER, ANDRE GACOUGNOLLE, SANDRINE DUNOYER, PATRICK TEISSERE, BRIGITTE DECHAMPS, GENEVIEVE SERRANO, ALIX VAILLANT)
DELB-20180297 - RELATIONS INTERNATIONALES - EXERCICE 2018 - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (IUT) DU HAVRE - LYCEES PORTE OCEANE, FRANCOISE DE GRACE ET JEANNE D'ARC - COLLEGES EUGENE VARLIN, IRENE JOLIOT CURIE, GERARD PHILIPPE, JULES VALLES ET LEO LAGRANGE - VOYAGES D'ETUDE A L'ETRANGER - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Laurence BESANCENOT, adjoint au maire
DELB-20180298 - SECURITE MUNICIPALE, PREVENTION ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - EXERCICE 2018 - ASSOCIATION D'ORGANISATION DES FESTIVITES DE LA FOIRE SAINT MICHEL DU HAVRE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Patrick TEISSERE, adjoint au maire
DELB-20180299 - RESSOURCES HUMAINES - CARRIERES ET REMUNERATION - DEPLACEMENTS A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Florent SAINT MARTIN, adjoint au maire
DELB-20180300 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VILLE DU HAVRE - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2017 - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180301 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER BLEVILLE - RUE FRANCOIS VILLON ET SENTE DEGAS - PROPRIETE HABITAT ET HUMANISME - LOGEMENT - DEMOLITION - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180302 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUES MARGUERITE DURAS ET PIERRE D'INCARVILLE - TRANSFERT DE VOIRIES ET DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE DOMAINE PUBLIC - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180303 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER APLEMONT - CITE DES FLEURS - 2 RUE DES IRIS - PROPRIETE LOGEO SEINE ESTUAIRE - LOGEMENT - VENTE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180304 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE BELLEVUE - TERRAINS - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180305 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE ENEDIS - RUE MARCEL PAUL - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180306 - AFFAIRES IMMOBILIERES - ZAC DUMONT D'URVILLE - LOT N° 1A - SOCIETE ELIASUN - CESSION - PROMESSE DE VENTE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180307 - AFFAIRES IMMOBILIERES - ZAC DUMONT D'URVILLE - COPROPRIETE - QUAI DE LA SAONE - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180308 - AFFAIRES IMMOBILIERES - ZAC DUMONT D'URVILLE - PROPRIETE CONSORTS ROSAY - QUAI DE LA SAONE - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITEDELB-20180309 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - 91 RUE LESUEUR - AIDE INCITATIVE AUX RAVALEMENTS EN SECTEUR DIFFUS SUR LE CENTRE ANCIEN - 171 COURS DE LA REPUBLIQUE - CAMPAGNE DE
RAVALEMENT OBLIGATOIRE COURS DE LA REPUBLIQUE - SUBVENTIONS A DES PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Valérie EGLOFF, adjoint au maire
DELB-20180310 - SOLIDARITES - EXERCICE 2018 - SANTE - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Stéphanie MINEZ, adjoint au maire
DELB-20180311 - SOLIDARITES - EXERCICE 2018 - ASSOCIATIONS -
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180312 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - CONTRAT DE VILLE - RAPPORT ANNUEL 2017 - ADOPTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DELB-20180313 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) - RAPPORT DE PRESENTATION CONCERNANT L'ANNEE 2017.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Laëtitia DE SAINT NICOLAS, adjoint au maire
DELB-20180314 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU CENTRE ANCIEN II - SUBVENTIONS A DES PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Sandrine GOHIER, conseiller municipal déléguéDELB-20180315 - HANDICAP DANS LA VILLE - EXERCICE 2018 - AMICALE LAIQUE D'APLEMONT BASKET-BALL (ALA BASKET) - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur André GACOUGNOLLE, adjoint au maire
DELB-20180316 - JURIDIQUE ET MARCHES - DOSSIERS DE PROTECTION FONCTIONNELLE - PRISE EN CHARGE DES DOMMAGES ET INTERETS ALLOUES AUX AGENTS PAR LES TRIBUNAUX - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST RETIREE DE LA SEANCE
QUESTION DIVERSE
COMC-20180009 - QUESTIONS DIVERSES –
M. le Maire : Y a-t-il des questions diverses ? M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Ce n’est pas une question diverse, mais juste pour vous signifier et puis nous verrons par la suite, pour ma part, je demanderai l’annulation de l’ensemble des votes pris ce soir au motif qu’il vous était impossible d’entendre le positionnement de l’ensemble des élus, y compris la majorité d’ailleurs du conseil municipal.
Applaudissements, chahut
M. le Maire : M. BRASSE, Christian BOUCHARD m’a transmis la totalité de ses votes sur l’ensemble des délibérations pour le compte de son groupe.
M. Matthieu BRASSE : Ce qui n’est pas mon cas.
Chahut
VOEUX
DELB-20180317 - HOPITAL PSYCHIATRIQUE PIERRE JANET - OBTENTION DE MOYENS SUPPLEMENTAIRES - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
M. le Maire : Mme NAIL, vous avez la parole.
Mme Nathalie NAIL : Puisque vous aimez faire durer le plaisir, M. le Maire, je vais relire ce vœu. Face à une progression inédite du nombre de patients, sans nouveaux moyens humains ni financiers, les agents de l’hôpital psychiatrique Pierre Janet se mobilisent depuis plusieurs mois. Ils alertent depuis de nombreuses années sur les conséquences sur les patients de leursconditions de travail. En soutien au personnel hospitalier et aux patients ainsi qu’à leurs familles, le conseil municipal exige de l’Agence régionale de santé (ARS) dans l’urgence des moyens supplémentaires en lits d’hospitalisation ainsi qu’en personnel soignant.
Applaudissements, chahut, sifflets
M. le Maire : M. FOUCHE-SAILLENFEST ?
M. Philippe FOUCHE-SAILLENFEST : M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais dire d’une part que je retire mes vœux parce qu’il y a des choses plus importantes à régler et je veux dire qu’en tant que médecin, nous voterons tout à fait ce vœu, tout à fait conforme à ce que nous pensons. La situation est intolérable, on se fout de vous, cela fait 36 fois que vous venez et qu’on vous dit qu’on va s’occuper de vous et plus finalement cela traîne et l’Agence régionale de la santé se fiche pas mal de vous, je l’ai vu à la Région, je peux vous le garantir. Manifestez, vous avez raison.
Applaudissements, chahut, sifflets
M. le Maire : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je pense que ce vœu est acceptable pour l’ensemble du conseil municipal, simplement un conseil municipal ne peut pas exiger quelque chose d’une Administration qui ne dépend pas de lui.
Chahut, murmures
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La question est simple, est-ce que vous voulez l’unanimité du conseil municipal, qui pousse un vœu, qui est important parce que nous avons tous conscience de la situation inacceptable qui est celle des urgences psychiatriques ici au Havre. Si vous souhaitez avoir l’unanimité sur ce vœu, on ne peut pas exiger d’une Administration qui ne relève pas de nous quelque chose, mais on peut demander à cette Administration, l’Agence régionale de santé, d’apporter dans l’urgence des moyens supplémentaires en lits d’hospitalisation. Voilà la proposition que je fais.
M. le Maire : Je vous propose cet amendement, c’est-à-dire de rédiger de la façon suivante ce vœu : « Le conseil municipal demande à l’Agence régionale de santé d’apporter dans l’urgence des moyens supplémentaires en lits d’hospitalisation ainsi qu’en personnel soignant ». Est-ce que cette petite distinction vous convient, Mme NAIL ? S’il vous plait, je passe la parole à Mme NAIL, elle a demandé la parole M. BOUCHARD.
Mme Nathalie NAIL : La situation n’est pas nouvelle, cela fait plusieurs fois que les personnels reviennent. Je souhaite que le mois prochain, ils ne soient pas là, encore à demander quoi que ce soit, donc les mots ont un sens, le maire et le conseil municipal peuvent exiger. A l’ARS d’en décider, mais ne jouons pas sur les mots, la situation est trop grave. Soyez responsables et ce n’est qu’un mot ! Je confirme que le conseil municipal doit exiger, elle donnera ce qu’elle donnera. S’il le faut, vous demanderez au Premier ministre qu’il abonde et qu’il donne les moyens pour Pierre Janet, mais la balle est dans votre camp, il faut exiger aujourd’hui. On n’en est plus à réfléchir, à reporter à demain et à voir ce que l’on peut faire.Applaudissements
M. le Maire : Mme CANAYER ?
Mme Agnès CANAYER : Effectivement, face à cette forte mobilisation, mais surtout face à la situation dans laquelle se trouve l’urgence et l’hôpital psychiatriques et les urgences de l’hôpital général que j’ai eu déjà l’occasion de soulever à plusieurs reprises, notamment en intervenant au Sénat. Je pense que nous devons aujourd’hui unir nos forces et que si le terme d’exigence ne peut pas avoir d’impact parce que l’exigence, c’est l’obligation de résultat et cela impose d’être dans une position de hiérarchie supérieure et d’avoir les moyens de faire objet. Je pense que nous devons demander, mais demander fermement à l’ARS de donner dans l’urgence des moyens supplémentaires. Il faut que nous ayons dans notre message un degré de fermeté plus important. Je pense que si le terme exigé ne peut pas être porté parce qu’il n’est pas audible, de demander fermement est peut-être une bonne solution.
Chahut
Quelqu’un sans micro
M. le Maire : Je vais proposer cet amendement au vote. On remplace « exige » par « demande fermement à l’Agence régionale de santé des moyens supplémentaires ».
Chahut
M. le Maire : Vous continuerez d’exiger et je continuerai de demander fermement.
Chahut
M. Christian BOUCHARD : M. le Maire, j’ai demandé la parole !
M. le Maire : M. BOUCHARD, vous avez la parole.
Quelqu’un sans micro
Chahut, applaudissements
M. Christian BOUCHARD : Nous sommes dans une situation d’urgence, les mots ont un sens, nous en sommes à exiger quelque chose, on n’en est plus dans les formes. Quand on demande, on est encore en train d’attendre quelque chose. Là, on veut que les choses avancent, donc on exige. On n’attend pas et on n’attend pas fermement, on ne demande pas fermement, on exige les choses. A un moment donné, il faut que les mots aient un sens. L’ARS comprendra que quand on exige, c’est qu’on monte d’un ton, sinon on est toujours dans la même dialectique et on n’est pas là pour jouer sur les mots. Exiger, c’est ce que les gens veulent et c’est ce qu’ils ont demandé depuis ce soir, la dernière fois et encore il y a un, deux ans, il est donc temps de faire quelque chose. On ne va pas arriver aux situations d’urgence de Saint-Etienne-du-Rouvray, il faut exiger les choses.
M. le Maire : Je crois que nous avons bien compris le sens de votre intervention. M. BRASSE ?
ApplaudissementsM. Matthieu BRASSE : Je pense que nous sommes tous éprouvés, mais ce n’est rien par rapport à ce qui se passe réellement à l’hôpital Pierre Janet et dans les hôpitaux, vraiment, arrêtons de jouer sur les mots, c’est de la souffrance humaine, c’est juste cela. Je vous propose juste d’arrêter de jouer sur les mots et montrons l’unité des élus havrais sur ce sujet. C’est de la souffrance humaine dont on parle et pas seulement des mots. Je voterai évidemment ce vœu.
Quelqu’un sans micro
Chahut, sifflets
M. le Maire : Mme AUZOU ?
M. Valérie AUZOU : Comme d’habitude, de toute manière, pour tous les vœux, il faut toujours que vous rajoutiez votre petite sauce, là, au bout quand même de pratiquement trois heures de présence des hospitaliers et du CIO, une fois de plus, vous n’avez rien à faire des gens et cela, c’est courant depuis le début. Changez votre mot et mettez exiger. C’est tout, il faut arrêter et respecter les gens et leur travail. Ce n’est pas dans votre petit fauteuil derrière, ce n’est pas vous qui vivez ce qu’ils vivent. Donc, on exige.
Applaudissements, chahut
M. le Maire : Mme AUZOU, à part votre déclaration, je n’ai pas vu de grandes actions de votre part non plus. Merci, Mme AUZOU, on vous a bien entendu.
Chahut
M. le Maire : Je propose l’amendement suivant : « Le conseil municipal demande fermement à l’Agence régionale de santé dans l’urgence des moyens supplémentaires en lits d’hospitalisation ainsi qu’en personnel ».
L’AMENDEMENT EST ADOPTE PAR 45 VOIX POUR ET 12 CONTRE
LE VOEU EST ADOPTE A L’UNANIMITE, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (GERALD MANIABLE)
Chahut, sifflets
M. le Maire : Je porterai ce vœu à l’ARS. Je vous remercie.
DELB-20180318 - MAINTIEN DES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CIO) - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
M. le Maire : Mme NAIL, vous avez la parole pour le vœu pour le CIO.
Mme Nathalie NAIL : La situation, je ne vais pas la répéter, qui est écrite sur le vœu, a été très bien expliquée tout à l’heure par le représentant des personnels du CIO. Je ne lirai que la conclusion du vœu. « Le conseil municipal, réuni ce jour, refuse de voir sacrifier le réseaupublic des centres d’information et d’orientation et demande à l’Etat de continuer d’assumer la responsabilité qui est la sienne, celle du maintien d’un service public d’orientation gratuit, un service de proximité, d’accueil et d’orientation, au travers des 390 CIO répartis sur le territoire national. Il refuse l’inégalité d’accès au service public que la régionalisation de ce service pourrait entraîner : une information inégale sur le territoire national, limitée aux frontières régionales et centrée sur les besoins économiques locaux à court terme ». Comme il y a sept paragraphes, j’imagine que vous allez faire le plus d’amendements possibles pour pouvoir ne pas voter ce vœu, puisque c’est votre habitude, mais je dirais ce soir, que je trouve le procédé assez inhumain.
Applaudissements
M. le Maire : Il me semble que ce débat ne dépend pas du conseil municipal, cette loi est en discussion au Parlement, il y a de nombreux amendements qui sont déjà en cours. Il y a déjà de nombreuses modifications par rapport à la loi d’origine. M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Pour mémoire, je n’ai pas la date précise, mais un vœu avait été voté sous la présidence d’Edouard PHILIPPE contre la fermeture d’un CIO au Havre. A ce moment-là, ce n’était pas hors sujet, cela ne concernait pas forcément des amendements et c’était en février 2014.
M. le Maire : C’était effectivement un vœu qui avait été présenté par Mme NAIL, mais je ne crois pas que nous ayons voté pour, je ne crois pas. Allez-y, Mme NAIL, faites la promotion de notre Premier ministre.
Rires, chahut, murmures
Mme Nathalie NAIL : Edouard PHILIPPE disait alors : « Je m’interroge tout de même un peu sur les capacités exceptionnelles d’équilibriste d’un certain nombre de gens, qui après avoir dénoncé la fermeture dans les quartiers sud, trouve qu’il est naturel que les CIO comme les collectivités territoriales participent à l’effort de maîtrise des finances publiques, que l’on avait dénoncé avant, et fort que finalement on comprend et on partage une fois que l’on est au pouvoir ». Aujourd’hui, il est au pouvoir et il renia sur ce qu’il a dit à l’époque, puisqu’à l’époque, il était pour le maintien du CIO Havre nord, et aujourd’hui, il fait mieux, puisqu’il veut fermer tous les CIO et les mettre dans les établissements scolaires.
Applaudissements
M. le Maire : Mme LAHOUSSAINE ?
Mme Nadine LAHOUSSAINE : Je voudrais revenir sur le vœu précédent et la lecture du règlement intérieur. Je pense que vous l’avez aussi sous vos yeux. Si tout peut vous autoriser à apporter des amendements, rien ne vous empêche de présenter le vœu dès l’instant où vous l’avez accepté. Vous avez accepté sa présentation et donc pour ce fait, l’article 16 dit qu’il doit être voté. Laissez-nous voter ce vœu, s’il vous plaît.
Applaudissements
M. le Maire : Ce vœu a été amendé par une majorité et ensuite il est voté. Je vous remercie, mais nous avons fait une bonne lecture du règlement. Nous allons mettre aux voix le vœu surle CIO. Pour ma part, je ne voterai pas ce vœu. Chacun fait comme il veut, cela s’est déjà vu dans notre majorité que des gens ne votent pas comme le président de l’assemblée.
Mme Valérie AUZOU : sans micro
M. le Maire : C’est bien noté, Mme AUZOU. Merci, Mme LAHOUSSAINE, cette forme de langage sera appréciée.
Chahut, sifflets
LE VOEU EST REJETE PAR 45 VOIX CONTRE ET 12 POUR
LA SEANCE EST LEVEE A 19H52
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Alexis DECK, Christian BOUCHARD, Collette CREY et Muriel DE VRIESE.