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Document publié le Vendredi 13 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150213 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
Conseil municipal
Séance du 13 avril 2015
Dossier n° 2015.04.21..
DELB-20150213 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D’OUVRAGE -
RESTRUCTURATION DU SITE NIEMEYER - MARCHE DE TRAVAUX - LOT 1 - AVENANT N° 4 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER, 1er adjoint- Dans le cadre du projet de restructuration du site Niemeyer, le conseil municipal du 19 juillet 2012 a autorisé la signature des marchés de travaux.
Compte-tenu de la complexité du bâtiment, des sujétions techniques imprévues ont fait apparaître la nécessité de procéder à des travaux modificatifs et/ou complémentaires, afin d’obtenir un résultat optimal.
Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant fixant le nouveau montant de marché du lot 1 (gros-œuvre).
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU le budget de l’exercice 2015 ;
VU l’autorisation de programme n°339 « Restructuration du Volcan » ;
VU la délibération n°20120592 en date du 19 juillet 2012 autorisant la signature des marchés de travaux, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres consultée le 20 mars 2015 ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre du projet de restructuration du site Niemeyer, le conseil municipal du 19 juillet 2012 a autorisé la signature des marchés de travaux ;- qu’à l’avancement des travaux sur site, compte-tenu de la complexité du bâtiment, et des matériaux, des sujétions techniques imprévues ont fait apparaître la nécessité de procéder à des travaux modificatifs et/ou complémentaires, afin d’obtenir un résultat optimal ;
- que le montant du marché initial est de 5 976 578,73 euros HT, et que après avenants 1, 2 et 3 il s’élève à 7 067 048,31 euros HT
- que le montant des prestations complémentaires pour les lots travaux ci-après énoncés, s’élèvent à :
- lot n° 1 (gros-œuvre) : 1 059 840,77 euros HT
- que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant fixant le nouveau montant de marché pour ce lot ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 24 mars 2015, consultée :
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, dans le cadre du projet de
restructuration du site Niemeyer, l’avenant n° 4 du marché de travaux du lot 1, d’un montant de 1 059 840,77euros HT, soit 1.271.808,92 euros TC.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 2313 : constructions
Programme 29190 : restructuration du Volcan médiathèque
Code mission : C40M02 préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la dépense
1 059 840,77euros HT – 1 271 808,92euros TC.M. Luc LEMONNIER : Il s'agit d'autoriser la signature d'un quatrième avenant concernant le lot n° 1 de la bibliothèque, pour le marché de gros œuvre, d’un montant d’1 059 840,77 euros.
Mme Oumou NIANG : L’ensemble des avenants conduit à une augmentation de 36 % du montant du marché initial. Les travaux listés en annexe sont surprenants. Est-ce que les clauses du cahier des charges, lors de l’appel d'offres, prenaient bien en compte les besoins réels des travaux ? Si ce n'est pas le cas, quelle est la responsabilité de la maîtrise d'œuvre ? S’il s’agit de demandes complémentaires de la maîtrise d'ouvrage, peut-on nous commenter la nature de ces travaux ? S’il s'agit d'une demande des titulaires des marchés, est-ce une contestation du quantitatif qui a servi de base au marché ?
Mme Nathalie NAIL : A l'époque, nous avions alerté sur la démesure du projet engagé et que s'il reprenait l'esprit Niemeyer, il bousculait surtout beaucoup l'esprit du Volcan. Par souci de transparence, je souhaiterais que nous puissions avoir à la fin des travaux, le montant total de l'opération avec les avenants, s'il vous plaît.
M. le Maire : Mme NAIL, j'entends votre demande et vous aurez évidemment une réponse. Vous croyez quoi, Mme NAIL ? Que nous payons comme cela, discrètement, les entreprises ? Tout passe par le conseil municipal. Absolument tout ! Donc, le montant total des travaux sera connu lorsque les travaux seront terminés et lorsque ce sera payé. Et je me permets de vous indiquer que nous ne ferons l'addition globale que lorsque tout aura été payé, y compris les réclamations de notre côté ou de ceux des travaux. En effet, je ne veux jamais annoncer un budget global avant la fin des travaux, pour être certain de ne pas me retrouver dans une situation de faiblesse dans la négociation. Evidemment, vous aurez le montant global des travaux, comme tout le monde, comme tous les conseillers municipaux et tous les Havrais. C’est totalement public ! Archi public !
Mme Nathalie NAIL : Loin de moi l'idée de penser cela. Vous me faites dire des choses. Je veux simplement que nous soit communiqué le coût de l'ensemble de l'opération, point.
M. le Maire : Vous l'aurez. D'ailleurs, vous l'aurez même probablement le jour de l'inauguration, parce qu’en général, je dis combien les travaux ont coûté au moment des inaugurations.
M. Luc LEMONNIER : Ce bilan de l'opération, nous nous sommes plusieurs fois engagés à le faire à la fin des travaux. On nous a posé plusieurs fois la question, donc il y aura effectivement un bilan de cette opération. Mme NIANG, en fait, je crois que nous avons répondu plusieurs fois à cette inquiétude, qui pourrait être légitime, d'augmentation et d'arrivée des avenants et d'où ils venaient. En fait, lorsque l'on réalise un chantier de cette ampleur – le Volcan étant tout de même un prototype – les entreprises découvrent des choses un peu nouvelles. Il manquait parfois des plans ou une partie des plans d'exécution. Au fur et à mesure que nous réalisons les travaux et que nous constatons les usages entre le prévisionnel des travaux et les usages que nous pourrions faire de ces bâtiments, il y a des améliorations à apporter. Puis, ensuite, des contraintes techniques arrivent. Elles arrivent régulièrement dans un chantier de cette ampleur. D'ailleurs, dans tous les chantiers, même lorsque l'on refait une petite salle de bain, chez soi, on s'aperçoit rapidement que le plombier nous demande si finalement ce ne serait pas plus astucieux de déplacer le bac de douche et de le mettre à côté. Vous vous rendez compte qu’à l'échelle d'un petit chantier, nous avons toujours ces propositions de modifications. A l'échelle du Volcan, évidemment, c'est d'une ampleur complètement différente et bien plus considérable. Je vous rappelle, comme le disait aussi M. le Maire tout à l'heure, que nous sommes dans le budget prévisionnel et que nous le resterons.
M. le Maire : Juste un mot quand même, parce que Mme NIANG a dit à juste titre que la salle était très belle. Elle est très belle, je suis d'accord avec vous. Elle n'est pas simplement très belle, elle a une acoustique qui est excellente et un confort d'usage qui est remarqué et même mis en avant par les artistes qui viennent s'exprimer au Havre. Ils nous ont dit et continuent de nous dire que nous avons là un outil exceptionnel. Je le dis parce que je suis content que ce soit le cas. Comme ce n'était pas le cas avant, je suis encore plus content.Vote : adoptée à la majorité
Pour: 55, Contre: 2, Abstention(s): 1, Ne prennent pas part au vote: