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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 25.06.2021
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Lézat-sur-Lèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 25.06.2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Énergies,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
25/06/2021
CONVOCATION
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le dix-huit
juin,
Jean
Claude
COURNEIL,
Maire
de
LÉZAT-sur-LÈZE
a convoqué
le Conseil
Municipal
le vingt-deux
juin
deux
mille
vingt-et-un,
à dix-neuf
heures,
dang
la salle
du
conseil
municipal
tout
en
respectant
les
consignes
de
sécurité
compte
tenu
de
la situation-EXceptit)
nelle
liée
au
COVID
19.
su
DAS
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vingt-deux
juin,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
dôment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean
Claude
COURNEIL.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
18
: COURNEIL
Jean
Claude
— GRANDET
Véronique
— LLUIS
Claude
- BLANDINIERES
Lydia
- LABORDE
Jean
- SACILOTTO
Claudine
- COUTARD
Jean-Louis
- DEDIEU
Alain
— PEZÉ
Alain
- FOCHESATO
Marie
- PARROT
Silvana
— CARRIERE
Ghislaine
- SOULA
David
— VELOSO
Angélina
—-
ARABEYRE
Josiane
—
REDINI
Serge
-
CASTAGNÉ
Dominique
—-
GILAMA
Marie
ABSENT
EXCUSE
0
:
ABSENT
0 :
PROCURATION
: 2
: ETCHEMENDIGARAY
Xavier
à Alain
PEZE
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
COURNEIL,
Maire
en
exercice,
qui
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil.
Véronique
GRANDET
et Ghislaine
CARRIERE
sont
désignées
comme
secrétaires
de
séance.
Monsieur
le
Maire
constate
le
quorum
et
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
s’il
y a
des
remarques
par
rapport
au
procès-verbal
de
la séance
du
21
avril
2021,
transmis
par
mail
à tous
les
élus.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
présents
de
signer
le
feuillet
de
clôture
de
la
séance
du
21
avril.
Les
délibérations
ci-après
ont
toutes
été
adoptées
Délibérations prises
lors
de
Objet
la séance
36
Vote
du
huis
clos.
37
Présentation
des
décisions.
38
Projet
nouvelle
cantine
—
Plan
de
financement
pour
les
demandes
de
subventions.
39
SDE
09
— Travaux
éclairage
public
— Route
de
Carbonne.
40
SDE
09
—
Travaux
éclairage
public
—
Effacement
BT
Avenue
de
Toulouse.
41
SDE
09
—
Travaux
génie
Civil
France
Télécom
—
Effacement
BT
Avenue
de
Toulouse.
42 SDE 09 — Renforcement
BT
« Nartus
».
43
SDE
09
— Renforcement
BT
BS
« Caïchac
».
44
SDE
09
— Adhésion
au
groupement
de
commandes
de
gaz
naturel.
CCAL
—
Signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
scolaires
et
municipaux
45
pour
les
besoins
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
du
relais
des
assistantes
maternelles
pour
2021,
2022
et 2023.
CCAL
-
Signature
de
la
convention
de
mise
à disposition
des
services
de
la
compétence
Accueil
46
de
Loisirs
Associé
à
l’Ecole
(ALAE)
et
Accueil
de
loisir
sans
Hébergement
(ALSH)
pour
2021,
2022
et 2023.
CCAL
-—
Signature
de
la
convention
de
fourniture
de
repas
pour
le
Centre
de
Loisirs
sans
47
Hébergement
dont
la
gestion
a
été
déléguée
par
la
Communauté
des
Commune
Arize-Lèze)
l'Etablissement
Leo
Lagrange
Sud-Ouest
pour
2021,
2022
et 2023.
48
CDG
09
-
Signature
convention
pour
l’adhésion
au
Service
Santé
Sécurité
au
Travail.
49
Modalité
de
mise
en
œuvre
et
de
financement
du
Compte
Personnel
d’Activité
:
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
et
Compte
d’Engagement
Citoyen
(CEC).
50
Annulation
des
loyers
professionnels
pour
les
mois
de
mars
et
avril
2021,
suite
à
la
fermeture
obligatoire
des
restaurants
pendant
la
période
de
COVID-19
: remise
gracieuse
partielle
ou
totale.
[
Délibération
36
— Vote
du
huis
clos
Monsieur
le Maire
propose
que
la tenue
de
la séance
soit
à huis
clos,
compte
tenu
de
la situation
exceptionnelle
liée
au
COVID
19,
qui
ne
permet
pas
d’accueillir
le
public
dans
la
salle
retenue
pour
les
séances
du
conseil
municipal
et
que
la
retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée.
Monsieur
le Maire
demande
que
l’assemblée
se
prononce
sur
la formation
du
huis-clos,
pour
l’ensemble
de
la
séance. Le
Huis-clos
est
adopté
à l’unanimité.
|
Délibération
37
: Présentation
des
décisions
|
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l’article
L 2122
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la loi
n°
2007-1787
du
20
décembre
2007
—
art.
13
;
Vu
la
délégation
accordée
à Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
du
19/05/2014
;
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation
;
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
DECISION
DU
10/05/2021
: Attribution
marché
à procédure
adaptée
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
route
de
Toulouse
avec
piétonnier
PMR
et
piste
cyclable
à LEAT
SUR
LEZE
ARTICLE
1 : Le
marché
public
pour
concernant
les
travaux
d’aménagement
de
l’avenue
de
Toulouse
avec
piétonnier
PMR
et
piste
cyclable
est
attribué
à :
Lot
Désignation
Entreprise
HT.
TT.C.
SAS
JEAN
LEFEBVRE
- RESCANIERES
« Réseau
Z.I
de
Vic
pluvial
»
1 rue
de
la
Production
111
395,55
€
133
674,66
€
BP
12142
31321
CASTANET
— TOLOSAN
CEDEX
LOT
1
SAS
JEAN
LEFEBVRE
- RESCANIERES
Z.I
de
Vic
LOT
2
«
Voirie
»
1 rue
de
la
Production
155
851,62€
187
021,94€
BP
12142
31321
CASTANET
— TOLOSAN
CEDEX ARTICLE
2 : Le
marché
sera
notifié
à l’entreprise
retenue
après
visa
de
la présente
décision
par
la Sous-
Préfecture
de
SAINT
GIRONS.
| Délibération
38
— Projet
nouvelle
cantine
— Plan
de
financement
pour
les
demandes
de
subventions
|
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
projet
de
construction
d’une
nouvelle
cantine
est
prévu,
avec
une
réalisation
en
2022.
En
effet,
le bâtiment
de
l'actuel
restaurant
scolaire
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
est
particulièrement
vétuste
et
n’est
plus
adapté
aux
conditions
d’hygiène
et
de
sécurité
en
vigueur.
Ce
projet,
d'une
superficie
d'environ
300
m°?,
sera
réalisé
dans
le bâtiment
libre
de
l’ancienne
Maison
d’Accueil
Spécialisé
au
BIAC
et
permettra
d'accueillir
190
rationnaires
des
écoles.
Il comportera
un
office
de
préparation
en
liaison
froide,
un
office
de
préparation
en
liaison
chaude,
un
local
pour
la
réception
des
produits,
une
légumerie,
des
locaux
de
stockage,
de
nettoyage,
des
locaux
techniques,
une
laverie/
plonge,
des
vestiaires
pour
le
personnel,
un
local
poubelles
et
une
grande
salle
à manger.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’afin
de
réaliser
les
travaux
en
2022,
il faut
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
afin
de
les
soumettre
à l’instruction
règlementaire.
La
commune
doit
transmettre
un
dossier
qui
sera
également
transmis
à
la
Préfecture
pour
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
DSIL
(Dotation
de
Soutien
d’Investissement
Local),
à
la
Région,
au
Conseil
Départemental
(Fond
Départemental
d’Action
Locale),
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
CHR
PLANDEINANCEMENTS
ï
Maîtrise
d'œuvre,
Etudes
et
502
000,00
€ |
Etat
DSIL
50%
251
000,00
€
Travaux
de
la cantine
Sollicitée Région
20%
100
400,00
€
Sollicitée
10%
50
200,00
€
Département Sollicitée Autofinancement
20%
100
400,00
€
TOTAL
HT
502
000,00
€ |
TOTAL
HT
100%
502
000,00
€
Le
plan
de
financement
est
adopté
à l’unanimité.
Délibération
39
— Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l’Ariège
:
Route
de
Carbonne
(Face
au
cimetière)
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
des
travaux
d’éclairage
public
de
la route
de
Carbonne,
en
face
du
cimetière
doivent
être
réalisés.
Ces
travaux
relèvent
du
SDE09,
auquel
la commune
a transféré
sa
compétence
en
la matière.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
6
650,00
€.
Ce
montant
sera
en
totalité,
à la
charge
de
la commune,
car
le programme
de
financement
a été
déposé
pour
l’année
2021
sur
le
projet
de
l’avenue
de
Toulouse.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e Demande
au
SDEO9
la réalisation
des
travaux
d’éclairage
public
de
la route
de
Carbonne,
e Charge
Monsieur
le Maire
de
faire
le nécessaire
pour
régler
le montant
lors
de
la réception
de
la facture.
Délibération
40
— Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l’Ariège
:
Effacement
BT
avenue
de
Toulouse
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
des
travaux
d’éclairage
public
« Effacement
BT
avenue
de
Toulouse
s/P10
+
s/P52
»
doivent
être
réalisés.
Ces
travaux
relèvent
du
SDEO09,
auquel
la commune
a transféré
sa
compétence
en
la matière.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 55
450
€.
Ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
d’une
inscription
sur
un
prochain
programme
d'éclairage
public,
plafonné
à
15
000
€
de
travaux
et
financé
à 50%
par
le
Conseil
Départemental
ainsi
que
d’une
aide
financière
du
SDEO9
dans
le
cadre
de
la
rénovation
d’appareils
vétustes,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Conseil
Départemental
7 500,00
€
14%
SDE
09
2 000,00
€
4%
Commune
45
950,00
€
83%
La
participation
de
la commune
sera
appelée
à la
fin
des
travaux
sous
forme
de
fonds
de
concours,
imputable
en
section
d’investissement
dans
le budget
communal
au
chapitre
204.
Le
syndicat
accepté
que
la commune
règle
cette
participation
de
manière
échelonnée
sur
5 ans.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
+ _ Demande
au
SDEO9
la réalisation
des
travaux
d’éclairage
public
« Effacement
BT
avenue
de
Toulouse
s/P10
+ s/P52
»
+
Accepte
de
financer
par
fonds
de
concours
sur
cinq
ans,
les
travaux
d’éclairage
public
‘Effacement
BT
avenue
de
Toulouse.
Délibération
41
- Travaux
Génie
Civil
France
télécom
- Effacement
BT
Avenue
de
Toulouse
s/P10-s/P52
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la lettre
de
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l’Ariège
qui
informe
la commune
que
des
travaux
de
Génie
Civil
France
Télécom
doivent
être
réalisés
sur
l’Avenue
de
Toulouse
pour
un
montant
de
travaux
de
: 16
530
€.
Ce
montant
prend
en
compte
la fourniture
et la
pose
de
tout
le matériel
nécessaire
au
remplacement
des
supports
communs
dans
le
périmètre
des
travaux
basse
tension.
Monsieur
le Maire
précise
que
le montant
des
travaux
est
financé
à 100%
par
le SDEO9
grâce
à la
mutualisation
de
la redevance
Télécom.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+ Donne
son
accord
pour
la réalisation
des
travaux
de
Génie
Civil
France
Télécom
- effacement
BT
avenue
de
Toulouse
pour
un
montant
de
16
530
€
+ Accepte
la proposition
de
financement
à 100%
par
le Syndicat.
Délibération
42
- Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l’Ariège
: Renforcement
BT
- Nartus
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'électricité
« renforcement
BT
s/P59
« Nartus
» doivent
être
réalisés.
Ces
travaux
relèvent
du
SDE09,
auquel
la
commune
a transféré
sa
compétence
en
la
matière.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 32
000,00
€.
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e Demande
au
SDE
09
la réalisation
des
travaux
d’électricité
: Renforcement
BT
s/P59
« Nartus
»,
+ _ Accepte
la proposition
de
financement
du
SDE
09
sur
un
programme
d’électrification
rurale.
4
Délibération
43
- Syndicat
Départemental
d’Energies
de
Ariège
: Renforcement
BT
- Caïchac
|
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'électricité
« Sécurisation
BT
FS
s/P21
Caïchac
» doivent
être
réalisés.
Ces
travaux
relèvent
du
SDE09,
auquel
la commune
a transféré
sa
compétence
en
la matière.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
47
500,00
€.
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
+ _
Demande
au
SDE
09
la
réalisation
des
travaux
d’électricité
: Sécurisation
BT
FS
s/P21
«
Caïchac
»,
+
Accepte
la
proposition
de
financement
du
SDE
09
sur
un
programme
d’électrification
rurale.
LL
Délibération
44
- Adhésion
au
groupement
de
commandes
de
gaz
naturel
Le
conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l’Energie,
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
que
la commune
de
LEZAT
SUR
LEZE
a des
besoins
en
matière
:
- _
D’acheminement
et de
fourniture
de
gaz
naturel,
- De
services
d’efficacité
énergétique,
Considérant
que
le Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ariège
(SDEO9),
le Syndicat
Intercommunal
d'Énergies
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Gers
(SDEG),
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Haute-Loire
(SDE43),
la Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot
(FDEL),
le Syndicat
Départemental
d’Electrification
et d’Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65)
et le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn
(SDET)
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
d’achat
d’énergies
et de
services
d’efficacité
énergétique
dont
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn)
est
le
coordonnateur,
Considérant
que
le SDE09
(Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l' Ariège),
le SIEDA
(Syndicat
Intercommunal
d'Énergies
du
Département
de
l'Aveyron),
le
SDEC
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Cantal),
la
FDEE
19
(Fédération
Départementale
d’Electrification
et d’Energie
de
la Corrèze),
le SDEG
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Gers),
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Haute-Loire
(SDE43),
la FDEL
(Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot),
le SDEE
(Syndicat
Départemental
d’Electrification
et d’Equipement
de
la
Lozère)
et le
SDE6S
(Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées)
et le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn),
en
leur
qualité
de
membres
pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs,
Considérant
que
la commune
de
LEZAT
SUR
LEZE,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la commune
sera
systématiquement
amenée
à confirmer
son
engagement
à l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
d'achat
de
gaz
naturel
pour
ses
différents
points
de
livraison
d’énergie.
Au
vu
de
ces
éléments
et sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- Décide
de
l’adhésion
de
la commune
de
LEZAT
SUR
LEZE
au
groupement
de
commandes
précité
pour
:
o
L’acheminement
et
la
fourniture
de
gaz
naturel
;
©
La
fourniture
de
services
d’efficacité
énergétique
qui
y
seront
associés.
- Approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération,
cette
décision
valant
signature
de
la convention
constitutive
par
Monsieur
le Maire
pour
le
compte
de
la
commune
dès
notification
de
la
présente
délibération
au
membre
pilote
du
département,
5 - Prend
acte
que
le Syndicat
ou
la Fédération
d’énergie
de
son
département
ou
par
défaut
le coordonnateur
demeure
l’interlocuteur
privilégié
de
la commune
pour
la préparation
et l’exécution
des
marchés
relatifs
audit
groupement
d’achat,
- Autorise
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
de
LEZAT
SUR
LEZE,
et ce
sans
distinction
de
procédures,
-_ Autorise
Monsieur
le Maire
à valider
les
sites
de
consommation
engagés
pour
chaque
marché
ultérieur.
- S’engage
à régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
de
fourniture
d’énergie
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et à
les
inscrire
préalablement
à son
budget,
- Habilite
le coordonnateur
à solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
ainsi
que
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la commune
de
LEZAT
SUR
LEZE.
Délibération
45
- CCAL
: signature
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
communaux
pour
les
besoins
de
l’accueil
de
loisirs
ALAE,
ALSH
et
le RAM
pour
les
années
2021,
2022
et 2023
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la Communauté
de
Communes
de
la Lèze
a confié
par
une
convention
de
délégation
de
service
public
à LEO
LAGRANGE,
la gestion
de
l’Accueil
de
Loisirs
Associé
à l’École
(ALAE),
de
l’Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
et du
Relais
des
Assistantes
Maternelles
(RAM)
pour
les
années
2021
à 2023.
La
commune
met
gracieusement
à la
disposition
de
l’association
les
locaux
désignés
dans
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
pour
permettre
à l’association
de
réaliser
l’objet
stipulé
dans
ladite
convention.
Cette
mise
à disposition
est
gratuite,
elle
est
établie
pour
les
trois
ans
de
la convention
de
délégation
de
service
public
soit
2021
à 2023.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
et demande
au
conseil
municipal
d’émettre
son
avis.
Le
conseil
municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité
:
e _
S’engage
à mettre
à disposition
gracieusement
les
locaux
nécessaires
à l’activité
ALSH,
ALAE
et
RAM
à LEO
LAGRANGE
dans
les
conditions
énoncées
dans
la convention
pour
les
années
2021
à 2023.
°_ Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
la convention
et tous
les
documents
nécessaires.
Délibération
46
- CCAL
: signature
convention
de
mise
à disposition
des
services
de
la compétence
Accueil
de
Loisirs
Associé
à l’Ecole
(ALAE)
et Accueil
de
loisir
sans
Hébergement
(ALSH)
pour
les
années
2021,
2022
et 2023.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la Communauté
de
Communes
de
la Lèze
a confié
par
une
convention
de
délégation
de
service
public
à LEO
LAGRANGE,
la gestion
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Associé
à l’École
(ALAE)
et
de
l’ Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
pour
les
années
2021
à 2023.
Dans
le souci
d’une
bonne
organisation
des
services,
la commune
met
à la
disposition
de
la Communauté
de
Communes
de
la Lèze
une
partie
de
ses
personnels
pour
l’exercice
de
la compétence
accueil
de
loisirs
associé
à
l’école
(ALAE),
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
en
l’occurrence
deux
agents
de
cuisine
titulaires
à
raison
de
6h30
par
jour
en
ALSH
et trois
agents
de
ménage.
Cette
mise
à disposition
est
gratuite,
elle
est
établie
pour
les
trois
ans
de
la convention
de
délégation
de
service
public
soit
2021
à 2023.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
et demande
au
conseil
municipal
d’émettre
son
avis.
Le
conseil
municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité
:
+ S’engage
à mettre
à disposition
gracieusement
les
2 agents
de
cuisine
nécessaires
à la
préparation
des
repas
de
l’ALSH
et ALAE
ainsi
que
3 agents
de
ménage,
dans
les
conditions
énoncées
dans
la convention
pour
les
années
2021
à 2023.
°_ Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
la convention
et tous
les
documents
nécessaires.
Délibération
47
-CCAL
: signature
convention
de
fourniture
de
repas
ALSH
pour
les
années
2021,
2022
et
2023
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la Communauté
de
Communes
de
la Lèze
a confié
par
une
convention
de
délégation
de
service
public
à LEO
LAGRANGE,
la
gestion
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Associé
à l’École
(ALAE)
et
de
l’ Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
pour
les
années
2021
à 2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
met
à la
disposition
de
LEO
LAGRANGE
les
locaux
nécessaires
au
fonctionnement
de
l’ALAE
et de
l’ALSH.
En
ce
qui
concerne
l’ALSH
la préparation
des
repas
est
assurée
par
le
personnel
communal
et les
repas
sont
facturés
à LEO
LAGRANGE.
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
le tarif
de
4.20
€ le
repas
pour
les
années
2021
à 2023.
Toutefois,
ce
tarif
pourra
être
révisé
annuellement
compte
tenu
de
l’évolution
du
prix
des
denrées,
par
la signature
d’un
avenant
à la
convention.
Il précise
que
la convention
sera
signée
avec
LEO
LAGRANGE
et la
Communauté
de
Communes
de
la Lèze
pour
une
durée
de
3 ans.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
de
la convention
et demande
au
Conseil
Municipal
d’émettre
son
avis.
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité
:
+ _ S’engage
à fournir
les
repas
et fixe
le tarif
à 4.20
€ le
repas
pour
les
années
2021
à 2023.
Ce
tarif
pourra
être
révisé
annuellement
compte
tenu
de
l’évolution
du
prix
des
denrées
par
la signature
d’un
avenant
à la
convention
;
+ Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
Le
Maire
pour
signer
la convention
et tous
les
documents
nécessaires.
Délibération
48
- CDG
09
: Signature
convention
pour
l’adhésion
au
Service
Santé
Sécurité
au
Travail.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à l'état
de
santé
des
agents,
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Considérant
que
chaque
collectivité
et chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
et que
cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l’adhésion
à un
service
créé
par
un
Centre
de
gestion,
Considérant
que
le Centre
de
gestion
de
l’Ariège
a mis
en
place
un
Service
Santé
et Sécurité
au
travail
regroupant
un
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
ainsi
qu’un
service
de
prévention
des
risques
relatifs
à
l'hygiène
et à
la sécurité,
Considérant
les
prestations
effectuées
par
Service
Santé
et Sécurité
au
travail
du
Centre
de
gestion
de
l’Ariège,
telles
que
décrites
dans
la convention
d’adhésion
annexée
à la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité
:
+ _ Adhère
à la
convention
du
Service
Santé
et Sécurité
au
Travail
à compter
du
ler
septembre
2021,
e_ Confie
au
Service
Santé
Sécurité
au
Travail
du
Centre
de
Gestion
de
l’Ariège,
les
missions
suivantes
:
- En
matière
de
médecine
professionnelle
et préventive
: surveillance
médicale
des
agents,
action
du
médecin
sur
le milieu
professionnel.
- En
matière
d’hygiène
et de
sécurité
: formation/information
des
agents
et des
élus,
analyse
des
risques
liés
au
poste
de
travail,
mise
en
place
des
plans
de
prévention,
coordination
des
actions
en
concertation
avec
les
divers
intervenants
en
matière
de
prévention.
+ _ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
proposée
par
le Centre
de
gestion
de
l’Ariège,
e Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité
selon
les
modalités
détaillées
dans
la
convention
d’adhésion
au
Service
Santé
et Sécurité
au
travail.
Délibération
49
- Modalités
de
mise
en
œuvre
du
Compte
Personnel
d’Activité
:
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
et
Compte
d’Engagement
Citoyen
(CEC)
En
application
de
l’article
44
de
la loi
n°2016-1088
du
8 août
2016
relative
au
travail,
à la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
l’ordonnance
n°2017-53
du
19
janvier
2017
a
introduit
de
nouvelles
dispositions
dans
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983.
L'article
22
ter
de
la loi
précitée
crée,
à l'instar
du
dispositif
existant
pour
les
salariés
de
droit
privé,
un
compte
personnel
d'activité
(CPA)
au
bénéfice
des
agents
publics.
Le
compte
personnel
d'activité
se
compose
de
deux
comptes
distincts
:
- le
compte
personnel
de
formation
(CPF)
;
- le
compte
d'engagement
citoyen
(CEC).
Le
CPA
a pour
objectifs,
par
l’utilisation
des
droits
qui
y sont
inscrits,
de
renforcer
l’autonomie
et la
liberté
d’action
de
l’agent
et
de
faciliter
son
évolution
professionnelle.
Ce
dispositif
bénéficie
à l’ensemble
des
agents
publics
c’est
à dire
aux
fonctionnaires
et aux
agents
contractuels,
qu’ils
soient
recrutés
sur
des
emplois
permanents
ou
non,
à temps
complet
ou
non
complet.
Le
compte
personnel
de
formation
mis
en
œuvre
dans
ce
cadre
se
substitue
au
droit
individuel
à
la
formation
(DIF).
Il permet
aux
agents
publics
d'acquérir
des
droits
à la
formation,
au
regard
du
travail
accompli,
dans
la
limite
de
150
heures,
portés
à 400
heures
pour
les
agents
de
catégorie
C dépourvus
de
qualifications.
Un
crédit
d’heures
supplémentaires
est
en
outre
attribué,
dans
la limite
de
150
heures,
à l’agent
dont
le projet
d’évolution
professionnelle
vise
à prévenir
une
situation
d’inaptitude
à l’exercice
de
ses
fonctions.
Les
agents
publics
peuvent
accéder
à toute
action
de
formation,
hors
celles
relatives
à l’adaptation
aux
fonctions
exercées,
ayant
pour
objet
l’acquisition
d’un
diplôme,
d’un
titre,
d’un
certificat
de
qualification
professionnelle
ou
le développement
des
compétences
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
son
projet
d'évolution
professionnelle.
Certaines
formations
sont
considérées
par
les
textes
règlementaires
comme
prioritaires
dans
l’utilisation
du
CPF:
- les
actions
de
formation
visant
à prévenir
une
situation
d’inaptitude
à
l’exercice
des
fonctions
;
- la
validation
des
acquis
de
l’expérience
;
- la
préparation
aux
concours
et
examens.
-les
actions
de
formations,
à la
demande
ou
non
de
l’employeur,
en
relation
avec
l’activité
professionnelle
exercée
au
moment
de
la
demande.
Le
compte
personnel
de
formation
peut
également
être
mobilisé
en
articulation
avec
le congé
de
formation
professionnelle
et en
complément
des
congés
pour
validation
des
acquis
de
l’expérience
et pour
bilan
de
compétences. Le
décret
du
6 mai
2017
précise
les
conditions
et modalités
d’utilisation
du
CPF
et prévoit
notamment
que
la prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
et des
frais
occasionnés
par
le déplacement
des
agents
à cette
occasion
peut
faire
l’objet
de
plafonds
déterminés
par
l’assemblée
délibérante.
Le
conseil
municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité
:
Décide
:
Article
1
: La
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
se
rattachant
à
la
formation
suivie
au
titre
du
compte
personnel
d’activité
est
plafonnée
de
la manière
suivante
:
- Prise
en
charge
pour
les
agents,
plafonnée
à 150h
(avec
qualifications)
: 1 000€
- Prise
en
charge
pour
les
agents,
plafonnée
à 400h
(sans
qualifications)
: 1 000€
La
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
est
limitée
à un
maximum
de
trois
agents
par
an,
lorsque
l’autorité
territoriale
accepte
l’utilisation
du
compte,
dans
le respect
du
règlement
intérieur
et du
règlement
de
formation. Article
2 : Les
frais
occasionnés
par
le déplacement
des
agents
lors
de
ces
formations
sont
pris
en
charge
selon
les
conditions
suivantes
:
Indemnités
kilométriques*
< 5
CV
par
km
6CV
et 7CV
par
km
De
1 à
30km
0,00
€
0,00
€
De
31
à 2000
kms
0,29
€
0,37
€
Entre
2001
et
10
000
kms
0,36€
0,46
€
*Dans
la limite
de
100
€ par
mois
Repas**
Sous
condition
de
tickets
justificatifs
— cumul
plafonné
à 17,50
€ par
repas
**Dans
la limite
de
70
€ par
mois
Hébergement***
|
Sous
condition
de
tickets
justificatifs
— cumul
plafonné
à 50,00
€ par
nuit
***Hébergement
proposé
à partir
de
70
km
par
trajet
(140
km
aller/retour)
« au
plus
court
»
Article
3 : Les
actions
de
formations
suivantes
seront
prioritairement
accordées
au
titre
du
CPF
:
- Les
actions
de
formation
visant
à prévenir
une
situation
d’inaptitude
à l’exercice
des
fonctions
;
-
La
validation
des
acquis
de
l’expérience
;
-
La
préparation
aux
concours
et
examens.
-
Les
actions
de
formations,
à
la
demande
ou
non
de
l’employeur,
en
relation
avec
l’activité
professionnelle
exercée
au
moment
de
la
demande.
L’agent
devra
formuler
une
demande
précise
et détaillée
de
la formation
avant
le 15
janvier
de
chaque
année,
par
écrit
et
accompagnée
des
pièces
suivantes
:
-
Un
formulaire
de
demande
décrivant
son
projet
d’évolution
professionnelle
argumenté
et
motivé,
-
Une
présentation
détaillée
de
la
formation
demandée
:
objectif-programme-calendrier-lieu-organisme
dispensateur.
Article
4 :
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
en
fonctionnement
dépenses
au
chapitre
012
« Charges
du
personnel
». Pour
tenir
compte
des
évolutions
budgétaires
et du
cours
de
la vie,
une
révision
sera
effectuée
régulièrement
et
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Délibération
50
- Annulation
des
loyers
professionnels
pour
les
mois
de
mars
et avril
2021,
suite
à la
fermeture
obligatoire
des
restaurants
pendant
la
période
de
COVID-19
: remise
gracieuse
partielle
ou
totale
Monsieur
le Maire
expose
qu’en
raison
de
la crise
sanitaire,
Monsieur
Jean-Pierre
CROUZET,
titulaire
d’un
bail
commercial
avec
la commune
et gérant
du
restaurant
« La
Commanderie
» a
dû
cesser
son
activité
professionnelle
et
procéder
à
la
fermeture
de
son
établissement
au
1er
novembre
2020
en
raison
de
l’épidémie
du
COVID-19.
Monsieur
le Maire
précise
que
Monsieur
Jean-Pierre
CROUZET,
a de
nouveau
demandé
à bénéficier
du
report
des
loyers
pendant
la
seconde
période
de
la
crise
sanitaire.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
disposent
de
la compétence
pour
:
+ Différer
le titrage
des
loyers
professionnels
à l’encontre
des
PME
en
difficultés.
Pour
rappel
elles
peuvent
émettre
ces
titres
dans
un
délai
de
cinq
ans
à compter
de
leur
fait
générateur,
sans
exposer
ces
recettes
à un
risque
de
prescription
(article
2224
du
code
civil)
;
e
Si
les
loyers
sont
titrés,
ils
sont
pris
en
charge
par
le
comptable
public.
Dans
le
cadre
du
COVID19,
ces
titres
ne
pouvaient
pas
faire
l’objet
de
poursuites
de
la
DGFIP
en
cas
de
non-paiement.
En
tout
état
de
cause
la DGFIP
a pris
les
mesures
nécessaires
pour
suspendre
le recouvrement
de
tels
titres
pendant
la période
sanitaire. Pour
ce
qui
est
d’éventuelles
mesures
prises
pour
octroyer
des
remises
grâcieuses
(totales
ou
partielles)
sur
les
loyers
de
cette
période,
il
incombe
à chaque
commune
d’en
décider
par
délibération.
Vu
le contexte
actuel
et certaines
difficultés
financières
engendrées,
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à la
remise
grâcieuse
totale
des
loyers
pour
les
mois
de
mars
et
avril
2021.
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
+ Accepte
la proposition
faite
par
monsieur
le Maire
en
ce
qui
concerne
la remise
grâcieuse
totale
des
loyers
pour
les
mois
de
mars
et
avril
2021
;
e_
Charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
au
Trésorier
les
documents
nécessaires.
Informations
diverses
Vestiaires
:
Monsieur
le Maire
présente
le nouveau
plan
du
projet
des
vestiaires
du
club
de
rugby.
Il précise
que
le bâtiment
sera
situé
derrière
la
buvette
actuelle
et
aura
une
superficie
de
311m°,
avec
les
locaux
nécessaires
pour
son
bon
fonctionnement.
Il précise
que
la construction
de
ce
bâtiment
est
estimée
à 600
000€,
dans
l’espoir
que
le montant
définitif
après
la
passation
du
marché
public
soit
revu
à la
baisse.
SCE
: Monsieur
le Maire
annonce
son
inquiétude
sur
la dangerosité
qu’est
devenue
le site
de
la SCE.
Il rappelle
qu’il
y a
eu
dernièrement
un
incendie.
Il annonce
que
l’état
des
lieux
est
catastrophique
: cuves
en
plastique
remplies
de
produits
et
de
substances
chimiques,
problème
de
risques
chimiques,
le
lieu
est
régulièrement
occupé
illégalement
par
des
personnes.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
réunion
a eu
lieu
avec
l'ADEME
(L'Agence
de
l'Environnement
et de
la
Maîtrise
de
l'Energie),
la DREAL
(Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement)
et
la
Communauté
des
Communes
Arize-Lèze
représentée
par
Madame
Obéline
PANIE-DUJAC
pour
réfléchir
rapidement
sur
la
mise
en
sécurité
du
site.
Monsieur
le Maire
nous
informe
qu’il
a demandé
quels
seraient
les
responsables
en
cas
d’accident
et a
obtenu
la
réponse
que
ce
seraient
les
deux
propriétaires.
Il annonce
qu’il
était
prévu
de
retenir
sur
la vente
700
000€
enfin
de
pouvoir
dépolluer
le site
et autres
travaux
nécessaires
à la
mise
en
sécurité.
Cependant,
les
propriétaires
du
bâtiment
ne
sont
pas
solvables.
De
ce
fait,
c’est
l’Etat
qui
prendra
en
charge
la
totalité
des
frais
qui
seront
engagés
à ce
sujet.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
personnes
qui
occupent
les
lieux
illégalement
ont
tout
saccagé.
Il indique
qu’au
moment
de
la fermeture,
il restait
dans
les
locaux
des
cartons
bien
rangés,
avec
différents
types
de
douilles
pour
luminaires
et
autres
objets.
Aujourd’hui,
tout
est
détruit,
il
y
a de
tout,
partout.
CRÈCHES
: Monsieur
le Maire
annonce
que
le projet
de
construire
une
crèche
privée
sur
la commune
ne
pourra
pas
se
faire.
Il précise
que
pour
garder
un
tarif
unique
de
garde
d’enfant,
sur
tout
le département
de
l’Ariège,
il
aurait
fallu
que
la commune
subventionne
une
entreprise
privée,
pour
régler
la différence
entre
le tarif
départemental
et
le
tarif
privé.
Ce
qui
n’est
pas
envisageable.
Par
conséquent,
la Communauté
de
Communes
a décidé
qu’elle
prendra
en
charge
la construction
de
deux
mini-
crèches
: une
au
FOSSAT
et
une
à LEZAT
SUR
LEZE.
Ces
dernières
accueilleraient
entre
10
et
12
enfants.
Monsieur
le Maire
informe
que
le fonctionnement
de
ces
crèches
serait
entièrement
pris
en
charge
par
la
Communauté
des
Commune
ARIZE-LEZE.
Monsieur
le Maire
annonce
que
le Conseil
Municipal
sera
amené
à se
positionner
prochainement
sur
ce
projet.
MAISON
DES
SŒURS
:
Question
posée
par
Mmes
et
Mr
D.
CASTAGNÉ,
M.
GILAMA,
J. ARABEYRE
et
S. REDINI
(par
mail
le
21/06/2021)
: «
Quid
de
la
Maison
des
Sœurs
et
des
réunions
que
nous
devions
avoir
».
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
PARROT
Sylvana.
Elle
informe
qu’un
représentant
du
CAUE
est
venu
visiter
le bâtiment,
ce
jour
même.
Mmes
Sylvana
PARROT
et Véronique
GRANDET
étaient
présentes.
10 L'architecte
du
CAUE
va
remettre
un
dossier
à la
Mairie
dans
lequel
il stipulera
la liste
des
travaux
à effectuer
en
priorité,
la fourchette
de
prix
de
ces
travaux.
Madame
PARROT
informe
que
cette
personne
aidera
au
montage
des
dossiers
de
demandes
de
subventions,
si une
décision
est
prise
par
le conseil
municipal,
pour
l’acquisition
de
ce
bâtiment.
Madame
Sylvana
PARROT
propose
que
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
vienne
visiter
le bâtiment
de
la Maison
des
Sœurs,
afin
que
tout
le monde
ait
le même
aperçu
de
l’état
des
salles
ainsi
que
des
biens
et des
objets
restés
sur
place,
depuis
sa
fermeture
en
1963.
Madame
Sylvana
PARROT
précise
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
informer
les
administrés
qui
s'interrogent
que
le
projet
avance.
Le
dossier
est
à
l’étude
et
dès
réception
d’un
compte
rendu
du
CAUE,
elle
transmettra
les
informations
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
SMECTOM
: Problèmes
financiers
:
Question
posée
par
Mmes
et
Mr
D.
CASTAGNÉ,
M.
GILAMA,
J. ARABEYRE
et
S. REDINI
(par
mail
le
21/06/2021)
:
«
Demande
d’un
point
d’étape
sur
les
problèmes
financiers
du
SMECTOM
DU
PLANTAUREL
».
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
CASTAGNÉ.
Monsieur
CASTAGNÉ
informe
que
le SMECTOM
est
en
grande
difficulté
financière,
suite
à la
nouvelle
taxe
mise
en
place
par
l'Etat,
la
T.G.A.P.
(Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes)
qui
grève
le
budget.
Le
SMECTOM
connait
de
grandes
difficultés
pour
mettre
en
place
un
budget
cohérent,
avec
à peu
près
13
millions
de
dettes.
Monsieur
CASTAGNÉ,
informe
ensuite
que
depuis
cette
mise
en
place,
la courbe
des
dépenses
vient
couper
celle
des
recettes
(effet
ciseaux).
Afin
des
réduire
les
dépenses,
le SMECTOM
sera
dans
lobligation
de
rogner
sur
les
services
et les
emplois
ne
seront
pas
renouvelés.
Cependant,
ils
vont
continuer
les
investissements
avec
l’arrivée
de
2 camions
double
flux
pour
tenir
leur
contrat,
mais
les
investissements
seront
faits
à minima.
De
plus,
les
levées
seront
réduites
dans
certaines
communes
et
les
déchets
verts
ne
seront
plus
ramassés.
Monsieur
CASTAGNÉ
précise
que
la contribution
sera
sûrement
plus
élevée
dans
les
prochaines
années
alors
que
les
services
du
SMECTOM
seront
revus
à la
baisse.
Le
SMECTOM
est
en
grandes
difficultés,
avec
des
problèmes
de
trésorerie
qui
les
oblige
à emprunter
non
pas
pour
l’investissement,
mais
pour
assurer
leurs
dépenses
de
fonctionnement.
Par
ailleurs,
le ratio
d’endettement
est
à 7
ans
aujourd’hui,
alors
qu’il
est
nécessaire
de
rester
en
dessous
de
10
ans,
par
rapport
aux
financeurs
qui
sont
de
plus
en
plus
rétifs
à prêter
de
l'argent.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
gestionnaires
du
SMECTOM
n’ont
pas
souhaité
augmenter
la contribution
au
moment
où
il aurait
fallu.
Il faudra
maintenant
le faire.
Il annonce
qu’une
réunion
spécifique
sera
sûrement
prévue
prochainement
pour
discuter
sur
ce
sujet.
Monsieur
CASTAGNÉ
demande
que
les
délégués
de
notre
commune
portent
une
alerte
sur
la future
dégradation
des
services
et l’augmentation
de
la contribution,
auprès
de
la Communauté
des
Communes
mais
aussi
du
Plantaurel.
Il
va
y
avoir
des
décisions
à prendre,
avec
moins
de
levées,
moins
d'emplois,
plus
d’impôts
qui
vont
retomber
sur
les
administrés.
Monsieur
le Maire
conclut
en
indiquant
que
tous
les
présidents
des
Communautés
de
Communes
sont
vice-
présidents
et
qu’on
peut
attendre
d’eux
qu’ils
trouvent
une
solution,
à
ces
problèmes.
Ce
sera
difficile,
mais
ils
sont
impliqués
et
travaillent
dans
ce
sens.
Il
faut
savoir
que
la
TGAP
est
d’un
montant
énorme
pour
le
SMECTOM.
Une
réunion
spécifique
devrait
avoir
lieu
à la
Communauté
des
Communes,
pour
discuter
de
ce
sujet.
Monsieur
LLUIS
indique
que
cette
taxe
est
nationale
et ne
concerne
pas
que
le SMECTOM.
Madame
GILAMA
confirme
et indique
que
le budget
du
SMECTOM
n’avait
pas
été
voté,
il y
a trois
ans,
lors
de
son
application,
pour
cette
raison.
La
Préfète
avait
alors
décidé
de
surseoir
à son
application.
11 COMMUNAUTE
DES
COMMUNES
:
Question
posée
par
Mmes
et
Mr
D.
CASTAGNÉ,
M.
GILAMA,
J. ARABEYRE
et
S. REDINI
(par
mail
le
21/06/2021)
: « Demande
de
relais
d’informations
sur
les
discussions
du
Conseil
Communautaire
auprès
de
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
».
Madame
GILAMA
M.
demande
à la
Communauté
des
Communes
Arize-Lèze
que
les
comptes-rendus
et procès-
verbaux
soient
transmis
à
tous
les
conseillers
municipaux,
afin
que
tous
aient
des
informations
sur
les
points
abordés
lors
de
ces
réunions.
Elle
précise
que
cet
envoi
est
obligatoire.
Maison
France
Services
: Monsieur
le Maire
précise
que
la CAF
de
l'Ariège
est
revenue
sur
ses
décisions
de
mettre
à disposition
deux
personnes.
De
ce
fait,
le
projet
d’installation
d’un
point
de
service
est
à
l’arrêt.
Madame
CARRIERE
G demande
pourquoi
ce
dispositif
fonctionne
très
bien
ailleurs
et pas
dans
l'Ariège.
Elle
déplore
cette
carence
dans
le département,
qui
oblige
de
ce
fait
les
administrés
de
notre
village
à se
déplacer
à
Saint
Sulpice
sur
Lèze.
PLUI
: Il sera
présenté
prochainement
par
Mme
la Sous-Préfète.
Il faudra
définir
les
zones
à urbaniser.
Le
PADD
(Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
sera
discuté
en
suivant.
Toilettes
publiques
du
Jardin
des
Bénédictins
:
Question
posée
par
Mmes
et
Mr
D.
CASTAGNÉ,
M.
GILAMA,
J. ARABEYRE
et S.
REDINI
(par
mail
le
21/06/2021)
: «
Fermeture
des
toilettes
publiques
des
jardins
de
la
Mairie
».
Monsieur
le Maire
informe
que
ces
toilettes
publiques
ont
été
vandalisées.
Les
travaux
sont
encore
en
cours
pour
effectuer
les
réparations.
L'ouverture
est
prévue
pour
la
fin
de
la
semaine,
si
tout
va
bien.
Mr
LABORDE
J indique
qu’il
reste
encore
à faire
la mise
en
place
d’une
grille
séparative
en
haut
du
mur
de
séparation
avec
le
local
technique,
pour
interdire
l’accès
aux
saboteurs.
JPS
LAIT
: Monsieur
le Maire
informe
que
le Conseil
municipal
est
invité
à la
visite
de
l’entreprise
de
fabrication
de
produits
laitiers
le
mercredi
07/07/2021
à
10
h
00.
Les
Maires
du
canton
Arize-Lèze
seront
invités
à leur
tour
en
septembre.
Monsieur
le Maire
remercie
les
membres
de
l’assemblée.
La
séance
est
levée
21h15.
12