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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil municipal du 22 10 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézat-sur-Lèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil municipal du 22 10 2020)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
22/10/2020
CONVOCATION
L’an
deux
mille
vingt,
le seize
octobre,
Jean
Claude
COURNEIL,
Maire
de
LÉZAT-sur-LÈZE
a
convoqué
le Conseil
Municipal
le vingt-deux
octobre
deux
mille
vingt,
à dix-neuf
heures,
dans
la salle
du
conseil
municipal
tout
en
respectant
les
consignes
de
sécurité
compte
tenu
de
la situation
exceptionnelle
liée
au
COVID
19.
CSS
EE
e\
€ TUPANE
L’an
deux
mille
vingt,
le vingt-deux
octobre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
COURNEIL.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 19
PRÉSENTS
16
: COURNEIL
Jean
Claude
- GRANDET
Véronique
- LLUIS
Claude
- LABORDE
Jean
- SACILOTTO
Claudine
- COUTARD
Jean-Louis
- DEDIEU
Alain
— PEZÉ
Alain
-
FOCHESATO
Marie
—
SOULA
David
- PEYCE
Sonia
— CARRIERE
Ghislaine
-
ETCHEMENDIGARAY
Xavier
-ARABEYRE
Josy
- REDINI
Serge
- GILAMA
Marie
ABSENTS
EXCUSES
0 :
ABSENT
0 :
PROCURATION
:
3 : BLANDINIERES
Lydia
à COURNEIL
Jean
Claude
- PARROT
Silvana
à
GRANDET
Véronique
- CASTAGNÉ
Dominique
à GILAMA
Marie.
Les
délibérations
ci-après
ont
toutes
été
adoptées
Délibérations prises
lors
de
Objet
la séances
74
Vote
du
huis-clos
75
Présentation
des
décisions
76
Délibération
modificative
N°2
77
Proposition
adhésion
au
dispositif
PAYFIP
Versement
d’une
subvention
à l’association
des
Maires
et Présidents
78 d’intercommunalité
des
Alpes-Maritimes
79
Restitution
sans
frais
des
sommes
encaissées
pour
la location
de
la salle
des
fêtes
durant
la COVID-19
80
Participation
Etat
civil
2020
- Commune
de
Saint
Jean
de
Verges
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
COURNEIL,
Maire
en
exercice,
qui
procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil. Véronique
GRANDET
et Sonia
PEYCE
sont
désignées
comme
secrétaires
de
séance.
Afin
de
retranscrire
le
plus
fidèlement
possible
les
diverses
interventions
pendant
les
réunions
et
éviter
les
contestations,
Mr
le
Maire
précise
que
la
réunion
du
conseil
municipal
est
enregistrée.
Monsieur
le Maire
constate
le quorum
et donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
compte-rendu
de
la
séance
du
17
septembre
2020,
transmis
par
mail
à tous
les
élus
a bien
été
reçu.
Il demande
aux
conseillers
municipaux
présents
de
signer
le feuillet
de
clôture
de
cette
même
séance.
|
Délibération
74
- Vote
du
huis
clos
|
Comme
l’autorise
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-18,
Monsieur
le
Maire
et
trois
conseillers
municipaux
proposent
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
séance
se
déroule
à huis
clos.
Il
est
proposé
que,
compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID
19,
qui
ne
permet
pas
d’accueillir
le public
dans
la salle
retenue
pour
les
séances
du
conseil
municipal
et que
la retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée,
la
tenue
de
la
séance
soit
à huis
clos.
Suite
à
un
vote
à
mains
levées,
le
conseil
a
accepté
à
l’unanimité
la
tenue
de
la
séance
à
huis
clos.
[
Délibération
75
— Présentation
des
décisions
]
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l’article
L
2122
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
n°
2007-1787
du
20
décembre
2007
— art.
13
;
Vu
la
délégation
accordée
à Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
du
19/05/2020
;
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation
;
Les
décisions
présentées
par
Monsieur
le Maire,
ont
concerné
:
Décision
2020-72
: Signature
du
bail
de
location
« Centre
de
soins
» Le
Biac
avec
Mme
RAFFANEL
Laëtitia
à compter
du
1°
octobre
2020.
Décision
2020-73
: Signature
du
bail
de
location
de
l’appartement
N°2
au
25
avenue
de
Toulouse
avec
Mme
LAURENT
Mélissa
L’assemblée
approuve
à l’unanimité
l’ensemble
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
|
Délibération
76 —
Délibération
Modificative
N°2
|
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le projet
de
construction
de
vestiaires
pour
le rugby
était
prévu
avec
une
réalisation
en
2021.
Il avait
été
envisagé
de
signer
une
convention
de
mandat,
avec
la Communauté
des
Communes
Arize-Lèze
pour
la réalisation
des
études
et des
travaux.
La
communauté
de
communes
Arize-Lèze
n'ayant
pas
cette
compétence,
c’est
la commune
qui
gèrera
ce
dossier.
Il précise
que
le
règlement
des
factures
pour
les
études
n’était
donc
pas
prévu
au
budget
2020.
II faut
également
ajouter
des
crédits
pour
les
insertions
hors
opérations.
De
ce
fait,
il faut
effectuer
un
virement
de
crédit
de
la
section
de
fonctionnement
- 25
000
€ à
l’article
022-
Dépenses
imprévues-Dépenses
de
fonctionnement-
vers
la section
d’investissement.
Les
25
000€
seront
répartis
dans
différents
articles.
Pour
cela,
l’opération
12025
Vestiaires
rugby
a été
créée + 23
600
€ à
l’article
2031-Etudes-opération
12025-Dépenses
d’investissement,
pour
les
frais
d’études
+
700€
à l’article
2033-Insertions-opération
12025-Dépenses
d’investissement
+
700€
à l’article
2033-Insertions-
Dépenses
d’investissement
frais
d’insertion
hors
opération.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°2
.
Dépenses
(1)
Recettes
()
Désignation
a
n
an
.
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-022
: Dépenses
imprévues
( fonctionnement
)
25
000,00
€]
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 022
:
Dépenses
imprévues
( fonctionnement
}
25
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€]
25
000,00
€
0,00
€|
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
25
000,00
€|
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
25
000,00
€
25
000,00
€
0,00
€]
0,00
€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00€
0,00
€
25
000,00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
0,00
€
0,00€
0,00
€
25
000,00
€
fonctionnement D-2031-12025
: Vestiaires
Rugby
0,00
€]
23
600,00
€
0,00
€|
0,00
€
D-2033
: Frais
d'insertion
0,00
€]
700,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2033-12025
: Vestiaires
Rugby
0,00
€
700,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0,00
€
25
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00
€
25
000,00
€
0,00
€
25
000,00
€ |
Total
Général
25
000,00
€
25000,00
€
|
Délibération
77
— Proposition
d’adhésion
au
dispositif
PAYFIP
|
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’en
vertu
des
dispositions
de
la loi
de
finances
rectificatives
du
28
décembre
2017,
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
sont
tenus
de
proposer
à
leurs
usagers
une
solution
de
paiement
en
ligne.
Le
calendrier
de
mise
en
œuvre
de
cette
obligation
s’échelonne
du
ler
juillet
2019
au
ler
janvier
2022,
selon
le montant
des
recettes
annuelles
facturées
par
chaque
entité
en
2017
au
titre
de
ses
ventes
de
produits,
marchandises
ou
prestations
de
services.
La
commune
de
LEZAT
SUR
LEZE,
dont
le montant
des
recettes
annuelles
a dépassé
50
000
€ en
2017
est
concernée
par
cette
mesure.
Afin
de
satisfaire
à cette
obligation,
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
a développé
une
solution
appelée
PAYFIP
qui
permet
à l’usager
de
régler
ses
factures
24h/24
et 7j/7
(jours
fériés
compris)
quel
que
soit
son
lieu
de
résidence
et sans
frais,
soit
par
carte
bancaire
soit
par
prélèvement
unique. L’adhésion
au
service
PAYFIP
se
fait
au
moyen
d’un
formulaire
type
et d’une
convention.
La
mise
en
place
du
paiement
par
CB
et prélèvement
unique
sur
internet
fait
également
intervenir
les
acteurs
suivants
:
e Le
comptable
public
de
la collectivité
e Le
gestionnaire
de
télépaiement
par
CP,
prestataire
de
la DGFIP
e Le
régisseur
ayant
à charge
le recouvrement
des
factures,
le cas
échéant,
e Les
usagers,
débiteurs
de
l’entité
publique Il faudra
signer
une
convention
qui
a pour
objet
de
fixer
:
e Le
rôle
de
chacune
des
parties
e Les
modalités
d'échanges
de
l’information
entre
les
parties.
Les
modalités
techniques
et pratiques
de
mise
en
œuvre
de
la solution
de
paiement
sont
fournies
dans
des
guides
de
mise
en
œuvre
dédiés,
remis
par
le correspondant
« moyens
de
paiement
» de
la direction
régionale
ou
départementale
des
finances
publiques.
Les
données
administratives
et bancaires
nécessaires
au
paramétrage
de
la solution
PAYFIP
sont
renseignées
dans
les
formulaires
d'adhésion
à PAYFIP
annexés
à la
convention.
Le
maire
propose
à l’assemblée
:
e D’adhérer
au
service
de
paiement
en
ligne
PAYFIP
;
+ De
l’autoriser
à signer
la convention,
ses
annexes,
et à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
pour
la mise
en
place
de
ce
service.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
e D’autoriser
le Maire
à signer
la convention,
ses
annexes,
et à
prendre/signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
pour
la mise
en
place
de
ce
service.
Délibération
78
— Versement
d’une
subvention
à l’association
des
Maires
et
Présidents
d’intercommunalités
des
Alpes-Maritimes
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
communiqué
rédigé
par
l’association
des
Maires
et l’association
des
Maires
ruraux
des
Alpes-Maritimes
suite
à la
tempête
« Alex
» qui
a ravagé
les
vallées
de
la Vésubie,
de
la Roya
et de
la Tinée
provoquant
des
inondations
destructrices.
L’association
lance
un
appel
national
aux
dons
afin
d’apporter
un
soutien
financier
indispensable
aux
Maires
sinistrés.
Ces
dons
qui
seront
affectés
à la
reconstruction
des
équipements
publics
dévastés
au
sein
des
communes
de
ces
trois
vallées
du
haut
pays
niçois
et mentonnais,
sont
à effectuer
auprès
de
l’association
des
Maires
et Présidents
d’intercommunalité
des
Alpes-Maritimes.
Compte-tenu
des
dégâts
estimés
à plusieurs
centaines
de
millions
d’euros
et après
discussion,
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
3 000
€.
Il demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se prononcer.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité
:
e
Décide
de
verser
une
subvention
de
3 000
€ ;
e
Demande
à Monsieur
le Maire
de
virer
les
crédits
nécessaires
à l’article
6574
et de
procéder
au
mandatement.
Délibération
79
— Restitution
sans
frais
des
sommes
encaissées
pour
la location
de
la salle
des
fêtes
durant
la période
de
COVID-19
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
suite
à la
loi
n°
2020-090
du
23
mars
2020,
la
France
a été
confinée
du
17
mars
au
11 mai
2020.
Certains
administrés
qui
avaient
réservé
la salle
des
fêtes
à cette
période
avaient
été
contraints
d’annuler
ou
de
reporter
la location
alors
qu’ils
avaient
réglé
l’acompte
ou
la totalité
de
la location.
Ils
demandent
le remboursement
des
sommes
versées. Le
règlement
actuel
ne
prévoyant
le remboursement
que
dans
les
cas
de
force
majeure
(décès
etc)
il est
nécessaire
d’autoriser
ce
remboursement
dans
le cadre
du
COVID
19.
Dans
le cas
présent,
il convient
de
rembourser
les
sommes
de
62.50
€ et
250.00
€ et
à la
demande
du
Trésorier
il convient
de
prendre
une
délibération
dans
ce
sens.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e _
Décide
de
procéder
au
remboursement
des
sommes
dues
dans
le cadre
des
annulations
dues
au
COVID
19;
e Charge
Monsieur
le Maire
de
faire
le nécessaire
auprès
de
la Trésorerie
du
FOSSAT.
Délibération
80
— Participation
aux
frais
d'Etat
civil
2020
Commune
de
Saint
Jean
de
Verges
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la commune
de
SAINT
JEAN
DE
VERGES
a transmis
un
courrier
et une
note
explicative
concernant
une
participation
état
civil
2020
sur
le nombre
de
décès
intervenus
en
2019
au
Centre
Hospitalier
du
Val
d’Ariège.
La
loi
2015-99
du
7 août
2015,
article
L 2321-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
soumet
les
communes
dont
les
habitants
représentent
plus
de
1%
des
personnes
décédés
au
CHIVA
à une
contribution
financière.
Les
chiffres
2019
:
e Nombre
total
de
décès
enregistrés
au
CHIVA
en
2019
: 578
e _
LEZAT-SUR-LEZE
: 8 décès
domiciliés
soit
1.38
%.
e Le
coût
d’un
acte
d’état
civil
(délibération
du
09/03/2020)
: 70.30
€
e Participation
de
LEZAT-SUR-LEZE
quant
aux
actes
de
décès
: 562.40
€
Compte
tenu
de
ces
informations
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer. Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
+ Accepte
le règlement
de
la participation
état
civil
2020
par
rapport
aux
décès
2019
;
e Charge
Monsieur
le Maire
de
régler
le titre
de
recette
2020
d’un
montant
de
562.40
€ ;
+ Dit
que
la commune
s’engage
à régler
cette
participation
les
années
suivantes
si la
commune
est
concernée.
L
Informations
diverses
Décès
: Monsieur
le Maire
dit
que
deux
personnes
sont
décédées
le 22/10
dont
une
du
COVID.
Remerciements
: Monsieur
Romain
FOUGOUX,
kinésithérapeute,
au
centre
de
soins
du
Biac,
a
transmis
un
courrier
de
remerciements
adressé
aux
élus,
pour
l’aide
accordée
par
la municipalité,
2 mois
de
loyer.
Madame
Isabelle
BAUDOUIN,
naturopathe,
au
centre
de
soins
du
Biac,
avait
également
transmis
un
message
de
remerciements
à la
municipalité
pour
la même
raison.
Affaire
SAS
INNOVATECH-M.
LABROQUERE
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’une
intervention
au
14
avenue
de
la République,
immeuble
pour
lequel
la mairie
a pris
un
arrêté
de
péril imminent,
est
prévue
le 5
novembre
2020
avec
le concours
d’un
huissier,
1 serrurier,
la gendarmerie
et
des
représentants
de
la municipalité.
Josiane
ARABEYRE
a vu
qu’une
grande
bâche
posée
sur
le toit
pendait
le long
de
la façade
côté
avenue
de
la République,
le propriétaire
s’en
est
aperçu
et a
fait
le
nécessaire. Incivilités
: Josiane
ARABEYRE
dit
qu’elle
a envoyé
un
mail
pour
signaler
que
des
masques
sont
jetés
sur
le parking
en
face
du
cimetière.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
est
au
courant,
mais
qu’il
n’est
pas
souhaitable
de
mettre
une
poubelle
sinon
il y
aura
des
dépôts
d’ordures.
Habitat
: Marie
GILAMA
demande
si la
petite
maison
délabrée
située
faubourg
du
Moulin
appartient
à
la commune,
en
effet
le propriétaire
de
la maison
mitoyenne
souhaite
l’acheter
car
elle
menace
de
s’effondrer.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
a mis
des
étais
pour
consolider
et qu’une
procédure
de
reprise
est
en
cours
(biens
sans
maître),
de
même
que
pour
une
autre
maison
en
meilleur
état
située
en
face,
dans
la même
rue.
Vestiaires
du
rugby
: le dossier
suit
son
cours.
Travaux
aménagement
avenue
de
Toulouse
: Suite
aux
demandes
du
Comité
Technique
de
Traverses
d’agglomération
(conseil
départemental),
il faut
revoir
le projet
notamment
par
rapport
à un
cheminement
cyclable.
Une
réunion
de
commission
est
prévue
le 23/10/2020.
Emplois
: Monsieur
le Maire
indique
que
tous
les
terrains
de
la Zone
Industrielle
de
Peyjouan
sont
vendus.
e _L’entreprise
CHRONOLAC
: acquisition
de
17
000
m2,
avec
création
de
30
emplois
envisagés.
° M.
MALAISE,
(mobilier
d’entreprise)
: acquisition
de
10
000
m°?,
avec
création
de
30
emplois
envisagés.
e _L’entreprise
PORTES
EO
qui
rachète
l’entreprise
KAWNEER,
qui
va
reprendre
23
emplois,
est
dans
l’attente
de
l’avis
de
la DIRECCTE
(Direction
Régionale
des
Entreprises
de
la
Concurrence
de
la Consommation
du
Travail
et de
l’Emploi)
Occitanie
située
à
MONTPELLIER
pour
finaliser
le dossier.
Un
prochain
rendez-vous
est
prévu
avec:
STE
PORTES
EO
-— Sous-Préfecture
— Communauté
de
Communes
Arize-Lèze
et l'Unité
Départementale
de
la DIRECCTE
de
FOIX.
Marie
GILAMA
dit
que
le matériel
est
obsolète.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y a
une
possibilité
de
subvention
importante
de
la Région
pour
le
renouvellement
du
matériel.
Couvre-feu
: à partir
de
vendredi
23
octobre
minuit
pour
une
durée
de
6 semaines.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a été
levée
à 19h44