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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1733489293 063 D2024 063 Prix repas cantine scolaire 01.01.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
© Reçu en préfecture le 06/12/2024 S L
Publié le 06/12/2024 C
ID : 032-213203078-20241128-D2024 063-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19 | | Présents : 13 Séance du jeudi 28 novembre 2024 à 18 H 30 Procurations : 5 : DAS | x Votants - 18 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Date de convocation: 01/12/2023 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la Votes Pour : 18 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire. Votes Contre : -
Abstentions : -
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Eric ZAMPIERI.
PROCURATIONS : Jean-Marc AUTIÉ donne procuration à Jean-Michel BLAY, Brigitte BAJON- LALANNE à Géraldine DUTREY, Pierre MASURE à Karine BESSÉ, Ludovic SICARD à Alexandre DENEITS, Alexandra SAGOT à Marie Christine VERDIER.
ABSENT : Jean-Marc REGNAUT
SECRETAIRE : Karine BESSÉ.
Délibération n° 2024-063 7.10 Finances locales
Objet : Prix du repas à la cantine scolaire
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 22 novembre 2022 qui avait fixé le prix des repas payés par les usagers du service de restauration de la commune de Pavie.
Vu l'inflation sur les produits alimentaires et les prix de l’énergie ainsi que la revalorisation du traitement des agents participants au service, il est proposé au conseil municipal d’appliquer une augmentation des tarifs de la restauration scolaire et périscolaire et de retenir les tarifs suivants :
- de2,95 € à 3,10 € (+ 15 centimes d’€) pour :
o les enfants domiciliés dans la commune de Pavie (foyer fiscalement domicilié à Pavie), o les enfants domiciliés hors de Pavie et pour lesquels la commune de résidence participe à la couverture du prix du repas,
o le personnel communal de Pavie.
- de 4,95 € à 5,20 € (+ 25 centimes d’€) pour :
o les enfants domiciliés hors de Pavie et pour lesquels la commune de résidence ne verse pas de participation de son budget communal au budget communal de Pavie ; o les adultes (enseignants et stagiaires des écoles primaires et maternelles, agents de la crèche...) ;
o les enfants fréquentant le centre de loisirs de Val de Gers et les adultes encadrants ;
o les enfants fréquentant la crèche Tendres Galipettes et les adultes encadrants.
- de 3,95 € à 4,20 € (+ 25 centimes d’€) pour :
o les enfants domiciliés hors de Pavie et pour lesquels la commune de résidence participe à hauteur de 1 € par repas.
- de 3.45 € à 3.70 € (+25 centimes d’€) pour :
o les enfants domiciliés hors de Pavie et pour lesquels la commune de résidence participe à hauteur de 1.50 € par repas.
D2024-063 1/2 Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le 06/12/2024 S L GO
ID : 032-213203078-20241128-D2024 063-DE
Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1% janvier 2025.
Après en avoir discuté, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs des repas à la cantine comme exposés ci-dessus, soit :
- 3,10 € pour:
o les enfants domiciliés dans la commune de Pavie (foyer fiscalement domicilié à Pavie),
© les enfants domiciliés hors de Pavie et pour lesquels la commune de résidence participe à la couverture du prix du repas,
o le personnel communal de Pavie.
- 5,20 € pour :
o les enfants domiciliés hors de Pavie et pour lesquels la commune de résidence ne verse pas de participation de son budget communal au budget communal de Pavie ;
o les adultes (enseignants et stagiaires des écoles primaires et maternelles, agents de la crèche...) ;
o les enfants fréquentant le centre de loisirs de Val de Gers et les adultes encadrants ;
o les enfants fréquentant la crèche Tendres Galipettes et les adultes encadrants.
- 4,20 € pour :
o les enfants domiciliés hors de Pavie et pour lesquels la commune de résidence participe à hauteur de 1 € par repas.
- 3.70 € pour :
© les enfants domiciliés hors de PAVIE et pour lesquels la commune de résidence participe à hauteur de 1.50 € par repas.
Les nouveaux tarifs prendront effet le 1°" janvier 2025.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
PAVIE, le 06 décembre 2024
Le Maire,
D2024-063 2/2