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Arrêté - PA2026 0617 Stationnement de 2 bennes de chantier et engin de chantier Place de la Victoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0617 Stationnement de 2 bennes de chantier et engin de chantier Place de la Victoire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IT
Vitrolle Vire ensemble
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE N° : PA2026- 06 1 2. ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: D 3 AU 2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT Mis en
ligne ke : Q 3 ABUT 2026
Objet : Stationnement de deux bennes de chantier et d'un engin de chantier lace de la Victoire
let au 20 novembre 2026
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu les décrets n°’2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n°
2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 24-225 du 12 décembre 2024 relative aux tarifs publics ; Considérant la demande en date du 24 juin, précisée le 24 juillet 2026, de la société Sud Est
Etanchéité, 117, traverse de la montre, ZAC La Valentine 13011 Marseille, sollicitant l'autorisation d'implanter deux bennes et un engin de chantier dans une zone délimitée par des barrières devant le supermarché “Intermarché”, pour le compte de la société SDC Les Pins Zone 2 C/O Foncia SNTI, dans le cadre du chantier de rénovation destoitures terrasses de zone 2, située arcades des abbayes, durant la période indiquée en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation et redevance ;
ARRÊTE
Article 1
Du 29 juillet au 20 novembre 2026, des mercredis aux vendredis, dans le cadre du chantier de rénovation des toitures terrasses zone 2, arcades des abbayes, la société Sud Est Etanchéité (SIRET
n° 33377123600028) est autorisée à installer, place de la Victoire, devant le supermarhé
“Intermarché” et suivant le plan en annexe :
Deux bennes et un engin de chantier dans une zone délimitée par des barrières jointives et lestées.
Ilest donc expressément demandé que l'ensemble de ces installations (bennes, engin de chantier et barrières) soient totalement supprimées des samedis aux mardis.
Article 2
Du 29 juillet au 20 novembre 2026, dans le cadre des travaux susmentionnés, place de la Victoire : “7 Le stationnement sera interdit face au supermarché "Intermarché" des mercredis aux
vendredis, comme indiqué dans le plan ci-joint,
Des hommes trafic seront mis en place pendant les manœuvres des poids-lourds sur ke domaine public,
Les manœuvres de poids-lourds seront interdites les jours de marché.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — wa virolles 13.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 3
Dans le cadre de ces travaux, le permissionnaire devra :
Mettre en place la signalisation routière règlementaire et adaptée, au niveau des deux places de stationnement réservées, au minimum 7 jours avant l'interdiction de stationner, face au supermarché “Intermarché”.
Article 4
Au cours des travaux, le permissionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes : il sera mis en place une neutrallsation de la zone accueillant les deux bennes et l'engin de chantier,
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence,
La circulation piétonne sera assurée et protégée,
Le pétitionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, 2 Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 5
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration sl celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 6
Les droits des tiers sontet demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installetions déjà existantes et tous autres ouvrages établis par F'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire serad'alleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, etil devra, le cas échéant, couvrirla Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 7
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
1 pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement génant par les Autortés compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 8 :
Le présent permis de stationnement est soumis au paiement d'une redevance pour occupation du domaine public par deux bennes de chantier et un engin de chantier dans une zone délimitée pardes barrières.
Pourla période du 29 juillet au 20 novembre 2026, laredevance s'élève à 2 850,65 €, décomposée comme suit :
= Benne de chantier : 17,18 € x 2 = 34,36 € x 51 jours = 1 752,36 €
= Zone délimitée par barrières : 14m + 6,5m + 5m + 9m + 2m = 36,5m X 0,59 € = 21,535 € x 51 jours = 1 098,29 €
Article 9
Le pétitionnaire devra mettre en place la présignalisation et la signalisation réglementaires et procéder à l'affichage du présent arrêté municipal sur le site.
Article 10
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du TribunelAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 80 00 ms villes 13frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 12
Amplition du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame la Directrice Economie Emploi,
= Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
— Sous-Préfecture d'Istres.
Loïc GACHON
Maire de Vitrolles
Dei LE MAIRE" MIER ADO
HOTEL DE VILLE — 8P 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 um vilrolles 13 frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ne
HOTEL DE VILLE — BP 301
Annexe : Plan
13743 VITROLLES GEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wow virolles af