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Arrêté - PA2026 0435 Fete Nationale Place de l Hotel de Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0435 Fete Nationale Place de l Hotel de Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PSY
Vitrolles Vire ensa
RRÈT NI PA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Ne : Pa 2026-0435 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 0 2 JUIN 2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT Mis en ligne le :
0 2 JUIN 2026
Obiet : Fête Nationale
Lieu: Place de l'Hôtel de Ville
Date : 14 juillet 2026
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-1 ;
Vu le code pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L511-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipaln® 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces Publics ;
Considérant la nécessité d'interdire la circulation Place de l'Hôtel de Ville, le 14 juillet 2026, pour les besoins de l'organisation de la commémoration ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter un itinéraire de déviation ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre de la fête nationale annuelle, la circulation serainterdite surla plc de l'Hôtelde Ville, du poste de Police municipale au restaurant O Monkey bar by Mazagran, le 14 juillet 2026, de 18h à 20h, La Police Municipale assurera la fermeture physique de la place de l'Hôtel de Ville, en positionnant des véhicules à chaque extrémité de la section interdite à la circulation.
Article 2
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par la suite de l'nobservation du présent arrêté.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
11 pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 4
La direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation est chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site et de mettre en place la signalisation routière adaptée, 7 jours avant la commémoration.
HOTEL DE VILLE — BP 20102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 uns virolles 13eArticle 6
La direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation est chargée d'efficher un exemplaire du présent arrêté sur le site et mettre en place la signalisation routière adaptée, 7 jours au moins avant le début de la manifestation.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Marsellle, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant application « Télérecours citoyens » accessible sur le site mww.telerecours.fr.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Monsieur le Directeur de Cabinet,
= Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Direction Animation et Evènementiel,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
et la gestlpn des Espaces publics
HOTEL DE VILLE — 8P 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 4 42 77 80 00 van vitrolles 13 fr