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Arrêté - PA2026 0722 Interdiction de circuler et de stationner Rue Hilaire Touche et place de la Victoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0722 Interdiction de circuler et de stationner Rue Hilaire Touche et place de la Victoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vitrôlle Vire ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'AMINISTRATION GENERALE ET 2420262 L DE LA POLICE ADMINISTRATIVE 25 SEP. 2006
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Q
ET OÙ STATIONNEMENT Mis en ligne le :
Durée : Tous les dimanches, jusqu'au 30 juin 2027
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatifaux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2026-0134 du 19 février 2026 portant règlementation de le circulation et du stationnement dans le centre urbain ;
Vu l'arrêté municipaln® 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la Gestion des Espaces publics ;
Considérant la demande en date du 21 septembre 2026 du service Economie Locale de la Ville de Vitrolles, sollicitant un arrêté de police de la circulation interdisant la circulation et le stationnement, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Tous les dimanches, jusqu'au 30 juin 2027, de 6h à 14h30 :
- Le stationnement sera interdit sur les emplacements de stationnement, situés entre le place de la Victoire et la place de Provence (parking devant la maison de retraite les Alpilles), suivant le plan en annexe,
- La circulation sera interdite rue Hilaire Touche, sur le tronçon situé entre la gare routière Jean Dupas et le rond-point de la Pierre Plantée, à partir de « la boutique la Métropole Mobilité ».
Des moyens physiques lourds seront mis en place par la ville au niveau de la sortie du parking (billes) ainsi que dans la rue Hilaire touche.
Les deux bamières amovibles, situées à la sortie du parking de la place de la Victoire et de la place de Provence seront mises en position fermée.
Article 2
La direction de la Voirie Réseau Circulation sera chargée de mettre en place la présignalisation, la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le site.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL. 04 42 77 90 00 — ww vitroArticle 3
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Il pourra être procédé àla mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant parles autortés compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 4
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à lasignalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Madame la Directrice de l'Economie et de l'Emploi,
- Madame la Directrice environnement et Aménagement Paysager, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
et à la Gejtjon des Espaces Publics
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 #2 77 90 00 — ww villes 1 3 frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrôlle Vire ensemble
ANNEXE : PLAN
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 90 00 = vw viré