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Compte-Rendu - 2011 12 21 CR CM 1
unknown - Flash Infos 2024 12
Procès Verbal - 2024 12 09 PV CM
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 09 12 2025
Compte-Rendu - CR CM du 12 12 2024
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Masnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12 12 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
décembre
à 18h45,
le Conseil
Municipal
de
la commune
régulièrement
convoqué
le 06
décembre
2024
s'est réuni
au nombre
prescrit par la loi, à la Mairie
de MASNIERES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
NOBLECOURT,
Maire.
Effectif légal
: 23
- Effectif en
exercice
: 23
- Effectif présent
: 16.
Etaient
présents
:
Francis
NOBLECOURT
-
Pascal
GUITTON
-
Christelle
COUTANT
-
Jacky
ALEXANDRE
- Sandrine
BRUYERE
- Jean-Michel
VISSE
- Christelle
REMY
- Bernard
LEMPEREUR
-
Brigitte DOIGNEAUX
— Michèle
SORLIN
- Véronique
FALDOR
-Y von
DEUDON
- Christophe
CAPON
-
Valérie
BERGER
- Sylvain
DOISY
- Romain
PARSY.
Absents
excusés
: Chantal
CHAU WIN
qui
donne
procuration
à Michèle
SORLIN
- Mickaël
COTTRET
qui
donne
procuration
à
Francis
NOBLECOURT
-
Natacha
MONNIEZ
qui
donne
procuration
à
Jacky
ALEXANDRE
- Cédric
JUSSERAND
qui donne
procuration
à Bernard
LEMPEREUR
- Cédric
DELATTRE
qui
donne
procuration
à
Christelle
COUTANT
-
Cécile
DA
COSTA
qui
donne
procuration
à
Pascal
GUITTON
- Capucine
BLANCHARD
qui
donne
procuration
à Christelle
REMY.
Pascal
GUITTON
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
et le procès-verbal
de
la séance
du
29
août
2024
est adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
ENTRETIEN
DES
ESPACES
ET
BATIMENTS
PUBLICS
ET
ECO-RENOVATION.
CHANTIER
D’INSERTION
AVEC
L'ASSOCIATION
ACTION
:
AVENANT
A
LA
CONVENTION
CADRE
ET
SUBVENTION
La
Ville
de
MASNIERES
porte
une
attention
particulière
à l’entretien
des
espaces
et bâtiments
publics
de
la
commune.
Elle
se
saisit
donc
de
cet
enjeu
pour
développer
dans
le
même
temps
un
dispositif
d’Insertion
par l’ Activité,
de
formation,
d’accompagnement
à l’emploi
et d’intégration
professionnelle
en
direction
des
personnes
en
situation
de
fragilité
économique
et
sociale.
Ce
faisant
elle
apporte
son
soutien
à l'Economie
Sociale
et
Solidaire
et particulièrement
à l’Insertion
par
l’Activité
Economique
(LA.E.).
Parmi
les initiatives
à développer,
mises
en évidence
avec
les services
du Ministère
de
l'Emploi
et le réseau
national
Chantier
Ecole,
figure
le projet
de
«
Service
à la Population
Entretien
des
Espaces
Publics
»
permettant
l’affectation
de
postes
en
CDDI
et
offrant
la
garantie
d’encadrement
et
d'accompagnement
professionnels
dans
le cadre
d’un
agrément
spécifique.
Dans
cette
perspective,
la Ville
de
MASNIERES,
par
délibération
en
date
du
10
novembre
2021,
a
confié
à l’association
ACTION,
au
1° janvier
2022
et pour
une
période
de
3 ans, une
action
entrant dans
le
cadre
de
l’L.A.E
sur
son
territoire.
En
contrepartie
de
ce
service
qui
garantit
par
ailleurs
la formation
et l'accompagnement
à l’emploi
des
personnes
recrutées
en
Contrat
à Durée
Déterminée
d’Insertion
(CDDT),
outre
la mise
à disposition
du
matériel
et des
équipements
nécessaires,
la commune
de MASNIERES
attribue
à l’association ACTION
une
subvention
de
fonctionnement
dont
le montant
annuel
pour
l’exercice
2024
est estimé
à 7
500
€.
La
convention
se
terminant
au
31
décembre
2024,
il
est
proposé
de
poursuivre
le
partenariat
avec
l'association
ACTION
jusqu’au
31
décembre
2026
par
la signature
d’un
avenant
à ladite
convention.
Également,
l’article
2 de
la convention
est modifié
afin
de
permettre
le versement
de
la subvention
de
fonctionnement
en une
seule
fois,
en
fin de
chaque
année
civile
sur
présentation
du
bilan.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(16
présents
+
7 procurations
soit un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour
- 0
contre
- 0
abstention
: ADOPTE CLASSE
DE
NEIGE
2024/2025
PROJET
DE
CONVENTION
ET
REMUNERATION
DES
ACCOMPAGNANTS//
1)
CONVENTION
Je
vous
propose
de
confier
l’organisation
de
la
classe
de
neige
2024/2025
à
la
société
«
Assomption
Mont
Blanc
» à SAINT-GERVAIS
(74170)
du
29/01/2025
au
07/02/2025.
Le
montant
prévisionnel
de
la prestation
(pension,
location,
remontées
mécaniques,
moniteur
de
ski
ESF,
divers.)
est
de
l’ordre
d’environ
22
500.00
€ plus
les
frais
d’autocar
de
7
700.00
€.
Ce
qui
représente
un
coût total prévisionnel
de
30
200.00
€ pour
39
enfants
maximum
(+ 5 adultes)
soit
774.35
€ par
personne.
La
participation
des
familles
s’élève
à 250
€
par
enfant
payable
avant
le
départ
et
sera
encaissée
par
l’amicale
du
C.C.A.S.
tant pour
le recouvrement
des
sommes
que
pour
le reversement
à la commune.
Je vous
demande
d’accepter
le projet
de
convention
et de m’autoriser
à le signer.
2)
REMUNERATION
DES
ACCOMPAGNANTS
A
la demande
du
Trésor
Public,
il est demandé
de
préciser
la rémunération
des
accompagnants.
En
effet,
les professeurs
des
écoles
qui
accompagnent
leurs
élèves
dans
des
classes
de
neige
organisées
sous
forme
d'internat,
peuvent
percevoir,
sur le budget
de la commune
organisatrice
de
ces
classes,
une
indemnité
dont
le montant
est égal
au produit
d'un
taux journalier
par
la durée
du
séjour,
dans
la limite
de
vingt
et un jours
par
année
scolaire.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
de
rémunérer
Mesdames
Valérie
BERGER,
Directrice
à
l’Ecole
Théodore
HOSTETTER
et
Emeline
MERCIER,
Professeur
des
Ecoles
à
l’Ecole
Théodore
HOSTETTER
qui
accompagnent
leurs
élèves
en
classe
de
neige
à
SAINT-GERVAIS
(74170)
—
CENTRE
DE
VACANCES
Assomption
Mont-Blanc
du
29/01/2025
au 06/02/2025
soit 8 jours
(au
sens
de
l’article
3 de
l’arrêté
du
06/05/1985).
Elles
percevront
l’indemnité
allouée
aux
enseignants
suivant
le taux
journalier
fixé
conformément
à
l’arrêté
du
6
mai
1985
—
JO
du
14
mai
1985
par
le
biais
du
compte
6218
du
budget
communal
rémunération
autre
personnel
extérieur"
Je vous
demande
d’accepter
le versement
de
la rémunération.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(16
présents
+
7 procurations
soit un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour
- 0 contre
- 0
abstention
:
ADOPTE
U
DELIBERATION N935204
DELIBERATION
PORTANT
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
MODIFICATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
intérieure,
et
son
article
L.731-3
du
plan
communal
de
sauvegarde
;
VU
la loi
n°2004-811
du
13
août
2004
relative
à la modernisation
de
la sécurité
civile
;
VU
la loi n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
Le modèle
de
sécurité
civile et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les
sapeurs-pompiers
professionnels
;
VU
le décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif au
plan
communal
de
sauvegarde
;
VU
le décret n°2022-907
du 20 juin 2022
relatif au plan communal
et intercommunal
de sauvegarde
et
modifiant
le Code
de la sécurité
intérieure. Crée
par
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
relative
à la modernisation
de
la
sécurité
civile,
le
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
permet
de préparer
la réponse
communale
aux
situations
de
crise liées
à
la
survenue
d’un
risque
majeur
et
regroupe
l'ensemble
des
documents
de
compétence
communale
contribuant
à l'information
préventive
et à la protection
de
la population.
Le
PCS
détermine,
en
fonction
des
risques
connus,
les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et
de
protection
des
personnes,
fixe
l'organisation
nécessaire
à
la
diffusion
de
l'alerte
et
des
consignes
de
sécurité,
recense
les moyens
disponibles
et définit
la mise
en œuvre
des
mesures
d'accompagnement
et
de
soutien
de
la population.
Il intègre
et
complète
les
dispositions
générales
ORSEC
élaborées
par
la
Préfecture
du
Nord.
La
loi
du
25
novembre
2021
et
le
décret
du
20
juin
2022
sont
venus
élargir
la
liste
des
communes
soumises
à l'obligation
de
réaliser
un
PCS.
La
commune
est
soumise
à cette
obligation
car
elle
est
exposée
au
risque
sismique
de
risque
3
(modéré).
Par
courrier
en
date
du
8 février
2023,
le
Préfet
du
Nord
nous
a indiqué
que
la commune
dispose
d’un
délai
de
deux
ans
pour
réaliser
son
PCS.
Ainsi,
conformément
à
l’article
11
de
la
loi
dite
«
MATRAS
»,
un
élu
a
été
désigné
afin
d’assurer
la
mise
en
place,
l'évaluation
régulière
et les
révisions
du
PCS.
Cette
fonction
est
confiée
à Monsieur
le
Maire. Adapté
aux
moyens
dont
la commune
dispose,
le PCS
de
la commune
doit
comprendre
:
-
L'identification
des
enjeux,
en particulier
le recensement
des
personnes
vulnérables
aux
termes
des
dispositions
de l'article L.
121-6-1
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
et des
zones
et
infrastructures
sensibles
pouvant
être
affectées
;
-
L'organisation
assurant
la protection
et le
soutien
de
la population
qui
précise
les
dispositions
internes
prises
par
la
commune
afin
d'être
en
mesure
à tout
moment
d'alerter
et
d'informer
la
population
et de
recevoir
une
alerte
émanant
des
autorités.
Ces
dispositions
comprennent
notamment
un annuaire
opérationnel
et un règlement
d'emploi
des
différents
moyens
d'alerte
susceptibles
d'être
mis
en
œuvre.
-
Le
document
d'information
communal
sur les risques
majeurs
prévu à l'article
R.
125-11
du code
de
l'environnement
qui
intègre
les éléments
relatifs
à la protection
des
populations
prévu
par
le
présent
plan.
Ce
document
est à destination
des
habitants
et devra
être
diffusé
le plus
largement
possible.
-
L'organisation
du
poste
de
commandement
communal
mis
en
place
par
le
maire
en
cas
de
nécessité,
ou la participation
du maire
ou
de
son représentant
à un poste
de
coordination
mis
en
œuvre
à l'échelon
intercommunal
;
-
Les
actions
préventives
et correctives
relevant
de
la compétence
des
services
communaux
et le
recensement
des
dispositions
déjà
prises
en
matière
de
sécurité
civile
par
toute
personne
publique
ou
privée
implantée
sur
le territoire
de
la commune
;
-
L'inventaire
des
moyens
propres
de
la
commune,
ou
pouvant
être
fournis
par
des
personnes
publiques
ou
privées.
Cet
inventaire
comprend
notamment
les
moyens
de
transport,
d'hébergement
et
de
ravitaillement
de
la population
et
les
matériels
et les
locaux
susceptibles
d'être mis
à disposition pour
des
actions
de protection
des populations
et leurs modalités
de mise
en
œuvre.
Cet
inventaire
participe
au
recensement
des
capacités
communales,
susceptibles
d'être
mutualisées
dans
le
cadre
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde.
-
Les
dispositions
spécifiques
qui
complètent
au
besoin
les
dispositions
susmentionnées,
permettant
de
faire
face
aux
conséquences
prévisibles
des
risques
recensés
sur le territoire
de
la
commune
Il est rappelé
au
Conseil
Municipal
que
le PCS
existe
déjà
sur
la commune
depuis
plusieurs
années.
Il
s’agit
là d’une
mise
à jour
vis
à vis
de
la loi.
A
l'issue
de
son
élaboration,
le plan
communal
de
sauvegarde
sera
présenté
au
Conseil
municipal
et
devra
faire
l’objet
d'un
arrêté
pris
par
le Maire. Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
-
Prendre
acte
de
la modification
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
conformément
à la loi.
-__
D’autoriser
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la réalisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(16
présents
+
7 procurations
soit un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour
- 0 contre
- 0 abstention
ADOPTE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
AU
PROFIT
DU
SIVOM
DE
LA
VACQUERIE
Vu
les
articles
30
et 61
à 63
de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Vu
la loi
de
transformation
de
la fonction
publique
du
1%
août
2019.
Par
délibération
en
date
du
06
décembre
2018,
le Conseil
Municipal
avait
accepté
que
la commune
de
Masnières
puisse
mettre
à disposition
du
Sivom
de la Vacquerie,
par convention,
les agents
communaux
pour
assurer
l’entretien
quotidien
de la salle des
sports
de Masnières,
compétence
détenue
par le Sivom.
Il vous
est
proposé
de
reconduire
la
convention
de
mise
à
disposition
dans
les
mêmes
conditions
à
compter
du
01/01/2025.
Après
lecture, je vous
demande
de bien
vouloir
m’autoriser
à signer
la convention
de mise
à disposition
de personnel
entre
la commune
de Masnières
et le Sivom
de
la Vacquerie
ainsi que les avenants
et toutes
les
pièces
qui
s’y
rattachent. VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER :
(16
présents
+
7 procurations
soit
un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour -
0 contre
- 0
abstention
ADOPTE
MUTUALISATION
DES
CERTIFICATS
D’ECONOMIE
D’ENERGIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Energie,
Vu
la
loi
d’orientation
énergétique
de
juillet
2005
qui
a
mis
en
place
le
dispositif
des
certificats
d’économie
d'énergie
(CEE)
et
actant
que
les
collectivités
locales
sont
des
acteurs
éligibles
à
ce
dispositif et peuvent
valoriser
les économies
d’énergie
qu’elles
ont réalisées
par
l’obtention
de
CEE,
et
plus
particulièrement
son
article
15
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010,
et
plus
particulièrement
son
article
78,
et
ses
décrets
d'application, Vu
le décret
°2010-1663
du
29
décembre
2010
modifié
relatif aux
obligations
d’économie
d’énergie
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d’économie
d’énergie
Vu
le décret n°2010-1664
du 29
décembre
2010 relatif aux
certificats
d'économie
d'énergie
modifié
par
décret
n°2014-1557
du
22
décembre
2014,
Vu
l'arrêté
du
4 septembre
2014
fixant
la liste
des
éléments
d’une
demande
de
certificats
d'économies
d’énergie
et les
documents
à archiver
par
le
demandeur,
modifié
par
l’arrêté
d
8 février
2016,
Vu
le projet
de
convention
établi
par
le
Syndicat
mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis,
Considérant
:
-
l’article
L221-7
du
code
de
l’énergie
permettant
aux
personnes
éligibles
de
se
regrouper
et de
désigner
une
autre
personne
éligible
(regroupeur),
qui
obtient
pour
son
compte
les
CEE
correspondants -
la collectivité
est engagée
dans
une
politique
globale
de
maitrise
de
l’énergie
sur
l’ensemble
de
son
patrimoine
public
-
l'intérêt pour
la collectivité
de
se faire
accompagner
afin d'obtenir
la meilleure
valorisation
des
certificats
d'économies
d’énergie
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
que
lorsque
la
collectivité
engage
des
travaux
d’amélioration
de performances
énergétiques
sur des
équipements
et bâtiments
de
son patrimoine,
il est
possible
d'obtenir
des
Certificats
d’Economie
d’Energie
(CEE)
introduits
par
la loi sur l'Energie
du
13
juillet
2005
(loi
« POPE
»).
Ce
dispositif précise
que
pour
des
opérations
standardisées
ou
spécifiques,
la collectivité peut bénéficier
de Certificats
d’Economie
d’Energie
délivrés par la DGEC.
Ces certificats peuvent ensuite être valorisés
et représenter
une
ressource
financière
pour
soutenir
les
projets
de
la commune
(ou
de
l’'EPCT).
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
développement
durable
et
de
la
maîtrise
de
l’énergie,
le
Syndicat
mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
est
inscrit
sur
le
Registre
National
des
Certificats
d'Économies
d’Énergie
(CEE)
et
y
dépose
les
CEE
liés
aux
travaux
réalisés
par
ses
collectivités
membres. Le
syndicat
mixte
du PETR
du Pays
du
Cambrésis
propose
de
déposer,
sur son compte
EMMY,
les CEE
issus
des
travaux
d’efficacité
énergétique
réalisés
par
la
collectivité
afin
de
les
regrouper
et
de
les
valoriser
(au meilleur
prix)
pour
l’ensemble
des
collectivités
volontaires
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Syndicat
se
chargera
de
la
vente
des
CEE
et
reversera
une
compensation
financière
selon
les
modalités
décrites
dans
la
présente
convention.
Le
conseil,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré :
PPROUVE
le projet
de
convention
entre
le
Syndicat
mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
et la collec
vur
la mutualisation
des
certificats
d'économie
d’énergie,
ESIGNE
le
Syndicat
mixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
en tant
que
regroupeur
(confie
ainsi
au
Syr
ixte
du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
un
pouvoir
pour
regrouper
les
CEE
sur
son
compte
EMMY
et les
Hloriser,
au
nom
de
la
commune
ou
de
l’EPCI)
ENGAGE
à fournir
au
Syndicat,
les
documents
techniques
et administratifs
nécessaires
au
dépôt
de
CE
UTORISE
ainsi
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
attestations
requises
pour
chacune
des
opérati
igibles,
ainsi
qu’à
transmettre
tous
documents
utiles
au
Syndicat
qui
se
chargera
de
déposer
les
dossiers
imande
de
certificats
en
vue
de
les
valoriser,
UTORISE
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
de
mutualisation
proposée
par
le
mdicat,
et tout
acte/document
afférent.
REND
ACTE
que
le
Syndicat,
versera
à la collectivité
une
compensation
financière
selon
les
modalités
diquées
dans
la présente
convention.
Dans
le cadre
de
l’article
3
:
TRANSFERE
au
Syndicat,
les CEE
générés
par les opérations
d'économies
d’énergie
pour
leur gestion
technique,
administrative
et juridique
et leur
dépôt
auprès
des
services
compétents.
Dans
le cadre
de
l’article
4.1
:
DONNE
mandat
au
Syndicat
afin
d’effectuer
toutes
les
diligences
administratives
liées
au
dépôt
des
dossiers
de
CEE.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER :
(16
présents
+
7 procurations
soit un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour
- 0 contre
- 0 abstention
ADOPTE
OPERATION
BONS
D’ACHATS
POUR
LE
FINANCEMENT
D'UN
SEJOUR
A
LA
MONTAGNE
Par
courrier
en
date
du
03
octobre
2024,
Monsieur
HERSIN
Antoine,
Professeur
d’EPS
au
collège
Jacques
Prévert
de
Masnières,
sollicite la commune
pour une
subvention
exceptionnelle
afin de financer
en
partie
l’organisation
d’un
séjour
à la montagne
en
mars
2025
pour
50
élèves
de
3°%,
Ces
mêmes
élèves
n’ont
pas
pu
partir
en
classe
de
neige
lors
de
leur
dernière
année
de
primaire
à
cause
de
la
pandémie
de
covid
19.
Le
Collège
Jacques
Prévert
regroupant
plusieurs
communes,
Monsieur
HERSIN
a sollicité
toutes
les
communes
de
rattachement
de
ces
50
collégiens.
Il a reçu
des
avis
défavorables
sauf pour
la commune de
Masnières
qui
réfléchit
aux
modalités
de
versement.
A
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
propose
l’attribution
de
deux
bons
d’achat
de
15
euros,
utilisables
uniquement
chez
les commerçants
Masnièrois,
aux
18 collégiens
Masnièrois
concernés
par ce séjour à la
montagne. Ces
bons
d’achat
permettront
aux
Collégiens
Masnièrois
d’organiser
leur
départ
dans
de
bonnes
conditions. Je
vous
invite
donc
à vous
prononcer
sur
l'attribution
de
ces
bons
et
vous
demande
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
d’inscrite
la
dépense
au
budget
2025
de
la commune.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(16
présents
+
7 procurations
soit un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour
- 0
contre
- 0
abstention
:
ADOPTE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’HARMONIE
MUNICIPALE
DE
MARCOING
POUR
LA
CREATION
D'UN
CONTE
MUSICAL
L’Harmonie
municipale
de
Marcoing
a
proposé
à
l’école
Théodore
Hostetter
l’intervention
d’une
professeure
de
musique
pour
la préparation
d’un
conte
musical
avec
les
élèves
des
CE2-CM1-CM2
chaque
jeudi
de
13h30
à
15h30
jusqu’au
18 juin
2025,
date
à laquelle
le
spectacle
aura
lieu.
Dans
ce
cadre,
la
commune
est
sollicitée
pour
le
versement
d’une
subvention
à hauteur
de
1
181.50
€
regroupant
la mise
à disposition
de la professeure
de musique
et l’achat
de
matériel
pour
la réalisation
dr
conte.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
ce versement
et d’inscrire
les
crédits
au
budget
2025.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER :
(16
présents
+
7 procurations
soit un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour
- 0 contre
- 0
abstention
:
ADOPTE
FRAIS
DE
REPRESENTATION
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article L 2123-19
relatif aux indemnités
de
représentation
du
Maire,
VU
le procès-verbal
de l'élection
du Maire
et des
Adjoints
au cours
de la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
CONSIDÉRANT
que
l'organe
délibérant
peut
décider
d’ouvrir
des
crédits
pour
assurer
le
remboursement
de frais
de représentation
au Maire,
ces frais
correspondants
aux
dépenses
engagées
par
le
Maire
et
lui
seul,
à l’occasion
de
ses
fonctions
et
dans
l’intérêt
de
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
les
frais
de
représentation
doivent
faire
l’objet
d’un
vote,
Conseil
Municipal
ouvrant
les crédits
nécessaires
sous
la forme
d’une
enveloppe
globale,
dans
la limite
de
laquelle
le
Maire
pourra
se
faire
rembourser
ses
frais
de
représentation
sur
présentation
des
justificatifs
afférents,
Apres
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
des
frais
de
représentation
à Monsieur
le
Maire
sous
la forme
d’une
enveloppe
maximum
annuelle.
FIXE
le montant
de
cette
enveloppe
maximum
annuelle
versée
à Monsieur
le Maire
à 500
€uros
DIT
que
les
frais
de
représentation
de
Monsieur
le Maire
lui
seront
remboursés
dans
la limite
de
cette
enveloppe
annuelle,
sur présentation
de justificatifs
correspondants
et sur présentation
d’un
état de frais.
DIT
que
cette
enveloppe
maximum
annuelle
sera
inscrite
au
budget
de
la ville.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(16
présents
+
7 procurations
soit
un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour
- 0 contre
- 0
abstention
ADOPTE CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
- le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
- le motif
invoqué,
la nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l’emploi
créé,
s’il
s’agit
d’un
emploi
de
non
titulaire
créé
en
application
des
cinquième
et
sixième
alinéas
de
Particle
3 de
la loi précité.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
11/04/2024.
Considérant
la nécessité
de
créer
1 emploi
d’agent
de
maitrise
principal
dont
le titulaire
aura
en
charge
l'exécution
des
orientations
de
l’équipe
municipale
à
savoir
la
direction
du
service
technique
comprenant
la gestion
des
espaces
verts
et des
biens/équipements
publics.
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
-
- la
création
d’un
poste
d’agent
de
maitrise
principal
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires, -
_- le tableau
des
emplois
est modifié
à compter
du
01/02/2025.
-
Filière
: technique
-
Cadre
d’emploi
: Agents
de
maitrise
-
Grade
: Agent
de
maitrise
principal
(ancien
effectif
: 0 / nouvel
effectif
: 1)
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
sera
inscrit au
budget.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER
:
(16
présents
+
7 procurations
soit
un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour
- 0 contre
- 0 abstention
:
ADOPTE
MISE
EN
CONFORMITE
DE
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
CONTRATS
ET
REGLEMENTS
LABELLISES
DES
AGENTS
DE
LA
COLLECTIVITE
POUR
LE
RISQUE
DE
PREVOYANCE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
participent,
dans
les
conditions
définies à
l'article
L.
827-11
du
code
général
de
la fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’existence
d’un
Contrat
Collectif
Garantie
Maintien
de
Salaire
entre
la
commune
de Masnières
et la MNT
(Mutuelle
Nationale
Territoriale)
depuis
le 01/04/1996 :
les agents
de
la
collectivité
bénéficient
d’une
participation
financière
de
50%
de
la
cotisation
pour
la
Garantie
Maintien
de
Salaire
en cas
d’arrêt de travail pour maladie
et accident
avec
un minimum
de 5 € par agent. Cette
décision
avait
été
approuvé
lors
du
comité
social
territorial
en date
du
01/12/2016.
Suite
au
décret n° 2022-581
du 20
avril 2022
relatif aux
garanties
de protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
il s’avère
nécessaire
de modifier
le montant
minimum
de la participation
communale
: 7€
au
lieu
de
5 €
et de
fixer
un
montant
forfaitaire
par
agent
au
lieu
d’un
pourcentage.
Considérant
que
sont
éligibles
à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
les
contrats
destinés
à couvrir
les
risques
mentionnés à
l'article
L.
827-1
mettant
en
œuvre
les
dispositifs
de
solidarité
mentionnés
à l'article L.
827-3,
cette
condition
pouvant
être
étant
attestée par la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
310-12-2
du
code
des
assurances.
La
commune
de Masnières
conserve
sa participation
au financement
des contrats
et règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
pour
le risque
prévoyance.
Le
montant
MENSUEL
de
la participation
est fixé
à 25
€ par
agent.
L'assemblée
délibérante
décide
:
-_
d’instaurer
la participation
au financement
des
contrats
et règlements
labellisés
des
agents
de
la
collectivité
pour
le risque
Prévoyance,
selon
les
conditions
reprises
ci-dessus
;
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à son
paiement.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER :
(16
présents
+
7 procurations
soit
un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour
- 0
contre
- 0
abstention
:
ADOPTE
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CDG
59
POUR
LA
PERIODE
DU
01/01/2025
AU
31/12/2028
Le
Conseil
municipal
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris pour
l'application
de
l’article
26
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par les
Centres
de
gestion pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
territoriaux ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
du
29/06/2023
approuvant
le
lancement
d’un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
;
Considérant
que
la commune
a mandaté
le Centre
De
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
afin
de
négocier
un
ou plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
relevant
de
la
CNRACL
;
Vu
le
résultat
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
en
date
du
30
septembre
2024
;
Considérant
qu’à
l’issue
de
la mise
en
concurrence,
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du Nord
a retenu comme
prestataire REYLENS-CNP
afin de couvrir les risques
suivants
:
Décès Maternité/Paternité/Adoption Maladie
ordinaire
(franchise
de
15 jours
consécutifs)
Longue
Maladie/Longue
Durée
(sans
franchise)
CITIS
(sans
franchise)
Temps
Partiel
Thérapeutique
Au
taux
de
cotisation
de
9.12
%
En
option,
la commune
souhaite
garantir
les risques
financiers
découlant
de l’indisponibilité
des agents
relevant
du
régime
général
et affiliés
à l’Ircantec
au
taux
de
1.17%. L’adhésion
au
contrat
groupe
est liée
à la signature
d’une
convention
de
gestion
permettant
de
définir
les conditions
dans
lesquelles
s’établissent
et s’organisent
les relations
relatives
à la gestion
du contrat
d’assurance
statutaire
souscrit
par
la commune.
Cette
convention
définit
les
interventions
du
CDGS9
qui
portent
notamment
sur
:
-les
tâches
liées
à la passation
et à la gestion
du
marché
publie,
-le
suivi
de
l’exécution
du
contrat,
-un
rôle
d’information
et de
conseil.
La
commune
participe
aux
frais
d’intervention
du
CDGS9
à
raison
de
la
masse
salariale
déclarée
chaque
année
auprès
du
prestataire
d’assurances.
Cette
participation
est
fixée
à
4%
de
la
prime
acquittée
et pourra
être
révisée
chaque
année
par
le
conseil
d'administration
du
CDGS9.
Après
examen
et délibéré,
l’assemblée
délibérante
Décide
:
D’adhérer
au contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du Centre
De
Gestion
de la fonction publique
territoriale
du
Nord
à compter
du
1° janvier
2025,
D’autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
d’assurance
statutaire
du
CDGS59, De
signer
la convention
d’adhésion
proposée
par
le
CDGS59.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER :
(16
présents
+
7 procurations
soit
un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour
- 0 contre
- 0 abstention
:
ADOPTE
LIBERA7
44
24
MISE
EN
PLACE
DE
L’INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
DES
POLICIERS
MUNICIPAUX
L'assemblée
délibérante,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L.
714-13,
Vu
le décret n° 2024-614
du 26 juin
2024
relatif au régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la police
municipale
et des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres Vu
le décret
n°
2011-444
du 21
avril
2011
modifié
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
Vu
le décret
n°
2006-1392
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
Vu
le décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le décret
n°
94-731
du 24
août
1994
modifié
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres, Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29/11/2024
relatif
à la mise
en
place
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
(ISFE),
L'autorité
territoriale
expose
que
suite
à
la
parution
du
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024,
les
fonctionnaires
relevant
de
la
filière
police
municipale
peuvent
bénéficier
d’un
nouveau
régime
indemnitaire
en remplacement
du régime
indemnitaire
actuel
(indemnité
spéciale
mensuelle
de fonctions
et le cas
échéant,
l’indemnité
d'administration
et de
technicité).
Ce
nouveau
régime
repose
ainsi
sur la nouvelle
indemnité
spéciale
de fonction
et d'engagement
(ISFE), composée
d’une
part
fixe
et d’une
part
variable
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
définis
par
l'organe
délibérant.
Ÿ
DECIDE
:
Ÿ
d’instituer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
dans
les
conditions
suivantes.
1/ Les
bénéficiaires
L’indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement,
composée
d’une
part
fixe
et d’une
part
variable
est
mise
en
place
pour
les
cadres
d’emplois
suivants
:
e
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
2/
La
part
fixe
de
Pindemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
La
part
fixe
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du traitement
soumis
à retenue
pour pension
un taux individuel
fixé par l’organe
délibérant
dans
la limite
des
taux
suivants
:
TAUX
INDIVIDUEL
VOTE
PAR
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Agents
de
police
municipale
18.5
%
du
traitement
mensuel
brut
soumis
à retenue
pour
pension
La
part
fixe
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
est versée
mensuellement.
CADRES
D’EMPLOIS
3/
La
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
La
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
tient
compte
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
appréciés
selon
les
critères
suivants
:
+
Appréciation
générale
de
l’entretien
professionnel,
e
Atteinte
des
objectifs
fixés
lors
de
l’entretien
professionnel,
se
Respect
des
devoirs
et responsabilités
de
l’agent
public,
e
Compétences
professionnelles
et techniques.
L’appréciation
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
se
fonde
sur
l’entretien
professionnel. L’organe
délibérant
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
dans
la limite
des
montants
suivants
:
MONTANT
ANNUEL
MAXIMUM
CADRES
D’EMPLOIS
VOTE
PAR
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Agents
de
police
municipale
1200
euros
Le
montant
de
la part
variable
sera
versé
annuellement
au
mois
de
mai
de
l’année
N
+
1.
4/
Les
cas
de
maintien
et
de
suspension
de
Findemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
S'agissant
de
la
part
fixe
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
:
Son
montant
est
maintenu
pendant
les
congés
annuels
et
durant
les
congés
maternité,
paternité
ot
adoption,
ainsi que
pendant
toutes
les absences
autorisées
au sein de la collectivité
(événements
familiaux
…),
Ce
montant
est lié à la quotité
de traitement
lors
des
congés
de maladie
ordinaire,
congé
pour
accideni
de
service
ou
maladie
professionnelle.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée,
la part
fixe
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
est suspendue.
Toutefois
lorsqu’un
congé
de
maladie
ordinaire
est
requalifié
en
congé
de
ce
type,
les
montants
versés
demeurent
acquis
à l’agent.
S'agissant
de
la part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
:
La
part
variable
est liée
à l’engagement
professionnel
et à la manière
de
servir.
Son
montant
est
maintenu
pendant
les
congés
annuels
et
durant
les
congés
maternité,
paternité
ov
adoption,
ainsi
que
pendant
toutes
les absences
autorisées
au sein de la collectivité
(événements
familiaux …).
Ce
montant
est lié à la quotité
de traitement
lors
des
congés
de maladie
ordinaire,
congé
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée,
la part variable
de l’ Indemnité
spéciale
de fonction
et d'engagement
est suspendue.
Toutefois
lorsqu’un
congé
de maladie
ordinaire
esi
requalifié
en
congé
de
ce
type,
les montants
versés
demeurent
acquis
à l’agent.
5/
Les
règles
de
cumul
/ non
cumul
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir
à l'exception :
e
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2002-60
du
14/01/2002,
e
Des
primes
et indemnités
compensant
le travail
de nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi que
les
astreintes
et le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le décret
n°
2001-
623
du
12/0/2001
du
12
juillet 2001.
6/ La
date
d’effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2025.
L’attribution
individuelle
de
cette
prime
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
de
l’autorité
territoriale.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessous.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER :
(16
présents
+
7 procurations
soit
un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour
- 0
contre
- 0
abstention :
ADOPTE
AVIS
SUR
LES
OUVERTURES
DOMINICALES
2025
Le
conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
la demande
écrite
formulée
par
un
commerçant
Masnièrois,
Vu
la loi n° 2015-990
du 6 août 2015
pour
la croissance,
l’activité
et l’égalité
des
chances
économiques,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et R
3132-21,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le dimanche,
ce repos
peut
être
supprimé
les dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le Maire,
Considérant
que
lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est prise
après
avis
conforme
de l'organe
délibérant
de
l'établissement public
de coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable,
Considérant
que
plusieurs
commerces
sur
la
commune
sont
des
établissements
bénéficiant
d’une
dérogation
permanente
de
droit
au titre
de
l’article
des
articles
R
3132-5
à R
3132-8
du
code
du travail
Considérant
que
trois
ouvertures
dominicales
en
2025
sont
proposées,
Après
en
avoir
délibéré
:
|
DÉCIDE
:
-DE
DONNER
un
avis
favorable
sur
le projet
d’ouvertures
dominicales
2025
à savoir
trois
ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes
: 07
décembre,
14
décembre,
21
décembre. - DE
PRÉCISER
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire,
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER :
(16
présents
+
7 procurations
soit
un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour -
0
contre
- 0
abstention :
ADOPTE
NOUVELLES
ADHESIONS
AU
SIDEN-SIAN
-
COMITES
SYNDICAUX
DES
22
FEVRIER
2024,
18
JUIN
2024
et
19
SEPTEMBRE
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à la carte
supplémentaire
"Eau
Potable
et
Industrielle"
et
d'un
changement
de
dénomination,
à savoir
le
SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-STAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et 28 janvier
2019,
Vu
la
délibération
en
date
du
8
septembre
2023
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
RUMILLY-EN-
CAMBRESIS
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
27
novembre
2023
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d’'ESTREE-BLANCHE
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
10
janvier
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BUSIGNY
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NOYELLES-SUR
ESCAUT
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
4 septembre
2024
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CRESPIN
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en date
du
7 juin
2024
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRESCAULT
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
« Eau
Potable
».
Vu
la délibération
en
date
du
11
avril
2024
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINS-DU-NORD
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
la délibération
en
date
du
25 juin
2024
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PAISSY
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-STAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»,
Vu
la délibération
en
date
du
5
août
2024
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d'HAVRINCOURT
(Pas-de-
Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
«
Eau
Potable
»,
Vu
la délibération
en
date
du
3
septembre
2024
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d’'URVILLERS
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
« Eau
Potable
»,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
ARTICLE
1
>
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
o
des
communes
de
BUSIGNY,
ESTREE-BLANCHE,
NOYELLES-SUR-ESCAUT,
SAINS-DU-NORD,
RUMILLY-EN-CAMBRESIS
et
CRESPIN
pour
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
o
des
communes
de
TRESCAULT,
PAISSY,
HAVRINCOURT
et URVILLERS
pour
la
compétence
«
Eau
Potable
».
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
Les
délibérations
n°19/19
et 20/20
adoptées
par
le Comité
Syndical
du
SIDEN-
SIAN
du
22
février
2024,
ia délibération
n°16/57
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
18 juin
2024
et
dans
les
délibérations
n°20/83,
21/84,
22/85,
23/86,
24/87,
25/88,
et
33/96
adoptées
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
19
septembre
2024.
ARTICLE
2
Monsieur
le Maire
est
chargé
d'exécuter
la présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et
à
Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN,
La
présente
délibération,
qui
sera transmise
au représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
VEUILLEZ
MESDAMES,
MESSIEURS,
VOUS
PRONONCER :
(16
présents
+
7 procurations
soit un
nombre
de
votants
: 23)
23
pour
- 0 contre
- 0 abstention
ADOPTE
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Retour
sur
les
dernières
manifestations
communales
:
- _
Octobre
Rose
: 502.71
€uros
ont
été
récoltés
et reversés
à l'Espace
Ressources
Cancer.
-
Cérémonie
commémorative
de
la stèle
de
Guernesey.
-__
Téléthon
: 6
627.93
€ ont
été récoltés
et reversés
à l’AFM
TELETHON.
-
Marché
de
Noël
des
«
Amis
des
Ecoles
»
: C’est
une
totale
réussite
car
tout
a été
vendu.
>
Rénovation
de
la
salle
Maurice
Vérin:
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
cabinet
LD
ARCHITECTURES
(62217
Tilloy-lès-Mofflaines)
a été
missionné
(marché
: 151
050.00
€
HT)
depuis
le dernier
conseil
municipal
et prépare
actuellement
les esquisses
qui
seront présentées
aux
élus.
Les
travaux
devraient
commencer
avant
fin 2025.
>
Dans
le même
ordre
d’idée,
la commission
des
travaux
est
sollicitée
pour
hiérarchiser
les travaux
à
réaliser
en
2025.
Elle
sera
réunie
prochainement.
>
Monsieur
le
Maire
signale
à
l’assemblée
qu’il
a reçu
dernièrement
les
représentants
de
la
voirie
départementale
au
sujet
de
la sécurité
des
piétons
qui
franchisent
le pont
du
canal.
Monsieur
le Maire
fait la lecture
du
compte-rendu
de
la réunion
évoquant
les
différentes
possibilités
de
sécurisation.
Des
barrières
pourraient
être posées
sur Le trottoir côté
Crèvecœur
: les travaux
seraient
à la charge
de la
commune
et une
demande
de
subvention
serait réalisée.
Néanmoins,
le
caractère
accidentogène
des
barrières
est
à
prendre
en
considération
et
le
Conseil
Municipal
est
davantage
favorable
à une
zone
30
avec
feu
tricolore
et radar
verbalisateur. >
Des
barrières
vont
être
posées
rue
des
Dimeurs
au
niveau
du
trottoir
étroit
(près
de
la
salle
du
bicentenaire)
afin
de
fluidifier
la circulation
et sécuriser
les
enfants
au
moment
des
entrées/sorties
des
écoles.
Il est rappelé
qu’il y a de nombreux
parking
à proximité
de l’école
: city-stade,
mairie,
place
du
8
mai,
salle
du
bicentenaire.
Ensuite,
est
évoqué
la
circulation
dans
la
rue
de
Crèvecœur
au
moment
des
entrées/sorties
du
collège.
>
Le
dossier
de reclassement
de
la salle des
sports
afin d’accueillir
des
manifestations
complémentaires
aux
manifestations
sportives
est toujours
en
cours
suite
à une
instruction
par
le
SDIS.
Néanmoins
les
travaux
semblent
moins
importants
que
prévu.
>
Une
nouvelle
association
va
se
créer
sur
la
commune
« Le
vestiaire
du
souvenir
»
au
profit
de
la
maladie
d’Alzheimer.
>
Enfin,
il est
signalé
que
le
matériel
de
sonorisation
communal
doit
être
manipulé
avec
soin
et
les
conseillers
municipaux
sont
informés
que
les
rapports
d’activités
2023
de
CAP
FIBRE
et du
CDG
59
sont
disponibles
au
secrétariat
général.
>
Extrait
de
l’agenda
du
Maire
depuis
le 29
août
2024 :
- 04/09/2024
: Bureau
Conseil
Municipal
- 13/09/2024
: Réunion
exécutif de
la CAC
(Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai)
- 16/09/2024
: Réunion
Sous-Préfecture
- 18/09/2024
: Bureau
SIVOM
de
la Vacquerie
- 23,24,25,26/09/24
: Accompagnement
Scolaires
Guernesey
- 01/10/2024
: Réunion
CAC
- 08/10/2024
: Conseil
d'Administration
Collège
- 10/10/2024
: Conseil
Communautaire
CAC
- 14/10/2024
: Conseil
d'administration
CDG
Lille
- 17/10/2024
: Bureau
Municipal
- 21/10/2024
: Réunion
d’information
CAF
- 05/11/2024
: Réunion
avec
NOREADE
- 06/11/2024
: Conseil
SIVOM
de
la Vacquerie
- 07/11/2024
: Conseil
d'école
Hostetter
- 08/11/2024
: Conseil
d’école
Triolet
- 14/11/2024
: Réunion
du
Pays
du
Cambrésis
- 19/11/2024
: Réunion
Sous-Préfecture
- 22/11/2024
: Réunion
avec
la gendarmerie
- 27/11/2024
: Réunion
CAC
- 28/11/2024
: Réunion
avec
la voirie
Départementale
- 01/12/2024
: Cérémonie
Guernesey
- 04/12/2024
: Réunion
CAC
- 05/12/2024
: Réunion
NOREADE
- 06/12/2024
: Conseil
d'Administration
Collège
- 09/12/2024
: Réunion
CAC
Le
présent
procès-verbal
sera
affiché
à la porte
de
la mairie
et consigné
dans
le registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à Masnières,
le
19/12/2024.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Pascal
GUITTON