Compte-Rendu - CR conseil municipal 22 mai 2023

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 22 mai 2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 22 mai 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Humanitaire,

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COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC DU 22 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois, le lundi 22 mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.

Etaient présents :

Mme Sophie ARIBAUD

Mme Barbara ATKINSON

M. Patrick BALLANGER

M. Bernard BARBEAU

M. Stéphane BERTIN

M. Cyril BLANCHARD

M. Grégoire CHAMBON

M. Claude DESBATS

M. Christophe DUPRAT

M. Charles ELEGBEDE

Mme Catherine ETCHEBER

Mme Catherine FROMENTIN

Mme Isabelle GARROUSTE

Mme Sylvie GROISARD

M. Samuel HERCEK

Mme Christine LANG

M. Jean-Philippe MONMARTY

Mme Amélie REMY

M. Francis RIETHER

Mme Joëlle RONZEAUD

Mme Isabelle ROUCHON

Mme Radia SELMI

Mme Marie-Noëlle VINCENT

M. Pascal ZERENI

Etaient représentés :

M. Patrice CLINQUART représenté par M. Bernard BARBEAU

M. Michel GANGLOFF représenté par Mme Sophie ARIBAUD

Mme Isabelle MARTIN représentée par Mme Catherine FROMENTIN

M. Flavien GARREAU représenté par M. Samuel HERCEK

M. Franck CAVALLIER représenté par M. Charles ELEGBEDE

Secrétaire de Séance : Mme Barbara ATKINSON

Date de la convocation : le lundi 15 mai 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 24

Représentés : 5

Excusés : 0

Absents : 0

Votants : 29

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N°

Ordre du jour

RAPPORTEURS

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Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Approbation des comptes-rendus du Conseil municipal du 13/03/2023 et

du 14/04/2023

Urbanisme/Service à la Population

Dénomination de voie : allée de Guyenne et Allée de Gascogne

Dénomination de voie : allée du Chalet bleu

Forêt communale : état d’assiette et coupe de bois pour 2023

Déclassement d’une passe communale pour cession à la société TOTEM

de l’emprise foncière cadastrée Section AA n°24 (76 m²)

Participation au financement d’un dossier de rénovation énergétique

dans le cadre du PIG 2019-2014

Renouvellement de l’opération Bus Plage pour l’été 2023

Avis de la Commune relatif à la 11ème modification du PLUi métropolitain

Finances

Demande de subvention auprès du SDEEG pour les travaux d’éclairage

public Route de Mautemps

Actualisation de la tarification des manifestations culturelles

Actualisation des tarifs de l’Espace Villepreux

Vote des tarifs périscolaires 2023-2024

Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association

« La Maison des Lycéens du Lycée Sud-Médoc »

Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de la section Rugby

de l’ASSAM

Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte de Gestion 2022 du

receveur municipal

Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte Administratif 2022

Budget annexe de l’Espace Villepreux : affectation du résultat 2022

Budget communal : Compte de Gestion 2022 du receveur municipal

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

M. Bernard BARBEAU

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire

M. Claude DESBATS

Mme Barbara ATKINSON

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 22 MAI 2023

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Budget communal : Compte Administratif 2022

Budget communal : affectation du résultat 2022

Budget annexe de l’Espace Villepreux : Budget Supplémentaire 2023

Budget communal : Budget Supplémentaire 2023

Annexes

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

M. Francis RIETHER

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1 – Dénomination de voie : allée de Guyenne et Allée de Gascogne

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

La commune a délivré en date du 22 novembre 2021 un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement de 26 lots à bâtir, dont 1 macro-lot visant à accueillir une opération de logements sociaux, desservi par deux voies nouvelles, connectées à l’allée du Pas de la Tourte et à la route de Mounic.

Il est proposé de dénommer ces voies :

- Allée de Guyenne et Allée de Gascogne

Après avis de la commission réunie le 9 mai 2023, il est demandé au Conseil Municipal d’entériner cette dénomination de voie.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

2 – Dénomination de voie : allée du Chalet bleu

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

La commune a délivré en date du 29 avril 2019 un permis de construire pour la réalisation de 9 maisons individuelles, desservi par une voie nouvelle privée, connectée de la route du Tronquet à l’allée de la Croix Vieille.

Il est proposé de dénommer cette voie :

- allée du Chalet bleu

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Après avis de la commission réunie le 9 mai 2023, il est demandé au Conseil Municipal d’entériner cette dénomination de voie.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

3 – Forêt communale : état d’assiette et coupe de bois

(Rapporteur : M. Bernard BARBEAU)

Conformément à l’aménagement forestier couvrant la période 2020-2034, l’état d’assiette suivant a été défini conjointement entre la Commune et l’Office National des Forêts (ONF) :

1. Pour le canton des Matruques :

- Coupe rase sur la parcelle 12g pour une surface de 2,78 hectares ;

- Coupe rase sur la parcelle 14d pour une surface de 3,11 hectares

2. Pour le canton du Cerisier :

- Coupe d’amélioration de feuillus sur la parcelle 9 pour une surface de 7,49 hectares.

Ces coupes seront vendues sur pied par l’ONF, soit en vente par appel d’offres, soit en vente de gré à gré sur proposition de l’ONF et validation par Monsieur le Maire (ou de son représentant) lors de la mise en vente.

Il est proposé au Conseil municipal :

1. de retenir, conformément à la proposition de l’ONF, les coupes présentées dans l’exposé ci-dessus ; 2. de retenir le principe de vente de bois sur pied soit par appel d’offres soit par vente de gré à gré, avec validation par Monsieur le Maire (ou son représentant) ;

3. d’autoriser Monsieur le Maire (ou son représentant) à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à signer tout document relatif à ces ventes.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

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4 – Déclassement d’une passe communale pour cession à la société TOTEM de l’emprise foncière cadastrée Section AA n°24 (76 m²)

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Depuis plusieurs années, la société ORANGE a pour objectif d’installer une antenne de téléphonie mobile au nord-ouest de la Commune pour pouvoir améliorer la couverture et la qualité du service mobile dans cette zone du territoire communal.

La société TOTEM France, filiale d’ORANGE, propose aujourd’hui à la Commune d’acquérir une parcelle de 76 m² située sur une passe communale Route de Castelnau, cadastrée Section AA n°24, face au forage d’eau potable « Chalet ».

TOTEM France propose d’acquérir ce terrain au prix de cinquante mille euros (50 000 €).

Afin de mettre en œuvre la procédure, la passe communale doit faire l’objet d’un déclassement du domaine public.

En application de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le recours à l’enquête publique n’est en l’espèce pas nécessaire dans la mesure où ledit déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte assurée par la passe, car le projet d’aménagement n’entache en rien la possibilité de desserte de cette passe, qui conserve la même vocation.

Il est par ailleurs précisé que le coût des diagnostics obligatoires, du bornage ainsi que des frais d’acte notarié seront pris en charge par TOTEM.

Considérant la consultation du Domaine,

Considérant la présentation du dossier lors de la commission Urbanisme du 9 mai 2023,

Le Conseil Municipal est sollicité :

- pour approuver le déclassement du domaine public de la passe communale, et la vente de la parcelle de 76 m² (cadastrée Section AA n°24) à TOTEM France au prix de 50 000 € TTC ; - pour autoriser Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal à réaliser ce déclassement, signer l'acte de vente ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération ; - pour dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de TOTEM France ;

- pour préciser que conformément à l'article 11 de la loi n°956-127 du 8 février 1995 et à la circulaire ministérielle du 12/02/1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des cessions-acquisitions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°94 du 21/11/2022.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

5 – Participation au financement d’un dossier de rénovation énergétique dans le cadre du PIG 2019-2014 (Rapporteur : Monsieur le Maire)

En 2013, la Communauté urbaine de Bordeaux avait souhaité mettre en place un Programme d’Intérêt Général (PIG) « un logement pour tous au sein du parc privé de la CUB » sur la période 2013-2018, en vue de répondre à un double enjeu :

- améliorer d'une part les conditions d'habitabilité des logements. La lutte contre l'habitat indigne, l'amélioration de la performance énergétique et l'adaptation des logements permettant le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées représenteront des thématiques prioritaires ;

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- d'autre part, développer une offre locative à loyers maîtrisés sur l’agglomération afin de créer une offre adaptée aux besoins en logement.

Cet outil incitatif, mis en œuvre pour une durée de cinq ans, a depuis été renouvelé.

Au lancement du PIG Métropolitain, la commune avait réservé une enveloppe de 30 000 € sur la durée du programme, qui visait à soutenir 10 réhabilitations de propriétaires (5 Propriétaires occupants et 5 Propriétaires bailleurs).

Afin de contribuer activement à la réussite du dispositif, la commune participe financièrement aux travaux de réhabilitation des logements dans le cadre du PIG sous forme de prime maximum de 3000 euros (pour le propriétaire occupant ou pour le propriétaire bailleur) dans la limite du plafond de travaux subventionnables par l’ANAH.

La commune peut mobiliser ses aides durant 5 ans pour :

- les propriétaires occupants modestes et très modestes de la commune,

- les propriétaires bailleurs conventionnant leur logement en loyer très social (LCTS), social (LCS). La commune n’intervient pas en faveur des logements conventionnés en loyer intermédiaire.

Aujourd’hui, il convient de se prononcer sur un nouveau dossier présenté par Bordeaux Métropole, qui a missionné In Cité pour la partie opérationnelle des dossiers (visites, devis, suivi des travaux, etc).

Il s’agit d’un dossier enregistré en février 2022 concernant un propriétaire occupant très modeste, qui souhaitait depuis quelques années pouvoir effectuer des travaux dits de « sortie de précarité énergétique » de sa maison d’habitation (isolation de la toiture, changement des menuiseries, pose de VMC, etc). Les travaux s’élèvent à un montant total de 15 561,58 € TTC.

Selon le plan de financement établi par In Cité pour paiement, il ressort que le montant des subventions cumulées (ANAH, Bordeaux Métropole, Ma Renov, commune de Saint-Aubin de Médoc, etc) correspond à un taux de subvention de 99,98%, le restant à charge étant de 3,58 €.

Conformément aux engagements prévus par la Commune dans le cadre de la préparation du plan de financement (500 €), il est demandé au Conseil municipal de participer au financement de ces travaux à hauteur de 470,60 €, dans le cadre du PIG 3 (2019-2024) « Le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole ».

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

6 – Renouvellement de l’opération Bus Plage pour l’été 2023

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

L’été dernier, nos 4 communes ont pu expérimenter la mise en œuvre d’un Bus plage à destination de Lacanau. Le bilan, mitigé en termes de fréquentation à cause de sa nouveauté, des grosses chaleurs, de la complexité donnée au système de réservation et de paiement, nécessite de renouveler l’expérience tant les habitants ont indiqué le souhait de son amélioration et confirme l’intérêt de cette initiative.

C’est pourquoi, les quatre Maires des Communes partenaires ont souhaité reconduire cette offre de service.

Après une nouvelle rencontre avec la Région Nouvelle-Aquitaine, collectivité organisatrice des mobilités, il n’est pas envisagé pour le moment par celle-ci d’augmenter le volume de rotation des bus. Les communes de Saint Médard en Jalles, Saint-Aubin de Médoc, Salaunes et Sainte-Hélène, toutes situées sur la ligne vers Lacanau Océan mais positionnées à la fin des trajets, constatent toujours que leurs populations ne peuvent pas correctement accéder à ce service.

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Dans ces conditions, conformément aux textes en vigueur, les quatre Communes de Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Aubin-de-Médoc, Salaunes et Sainte-Hélène procèdent à une nouvelle expérimentation sur une offre ponctuelle de transports collectifs entre ces communes et le bord de l’océan, à Lacanau océan, durant la saison estivale 2023.

Ce dispositif a pour but d’offrir aux habitants de ces communes partenaires, une ligne de bus journalière à destination des plages littorales.

Les arrêts par Commune permettront de faire le trajet en une heure, avec un départ pour l’aller en début de ligne (Saint-Médard-en-Jalles) à 11h et un horaire de retour à 17h30 (Lacanau Océan). Un arrêt au lac du Moutchic est prévu, comme l’avait demandé les utilisateurs l’été dernier.

L’offre de ce service sera gratuite pour l’aller et le retour (une contre-marque sera délivrée à chaque personne faisant le trajet à l’aller, et sera valable pour un jour précis). Il n’y a pas de réservation : il conviendra seulement de se présenter à l’arrêt 10 minutes avant le passage du bus.

Pour d’être cohérent avec les vacances scolaires estivales, le dispositif est prévu du 8 juillet 2023 au 3 septembre 2023 du mardi au dimanche, jours férié compris.

Le coût estimé de l’opération est de 25 641€ TTC à partager entre les 4 communes, proportionnellement à la population de chacune, comme décrit dans la convention de partenariat ci-jointe (soit une participation estimée à 4462 € pour la Commune).

Le contrat de prestation est porté par la Commune de Saint Médard en Jalles qui établira les facturations suivant la convention jointe à la présente délibération.

Pour Saint-Aubin de Medoc, la somme sera inscrite au Budget Supplémentaire 2023.

En conséquence, après avoir informé la Région Nouvelle-Aquitaine de la mise en place de ce dispositif,

Il est demandé au Conseil municipal :

- de décider d’associer la Commune à cette seconde opération d’expérimentation,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat (consultable au secrétariat du Conseil), à organiser le dispositif selon le règlement du prestataire retenu et, en coordination avec les communes participantes, à organiser et réglementer le service, notamment après la période d’évaluation,

- de décider la gratuité du service,

- d’imputer les dépenses au budget de la Commune

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

7 – Avis de la Commune relatif à la 11ème Modification du PLUi de Bordeaux Métropole (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Monsieur le Maire indique au préalable que la procédure de 11ème Modification du PLUi de Bordeaux Métropole définissant les modalités de la concertation a été engagée et votée lors du Conseil métropolitain du 18 mars 2021.

Cette 11ème Modification est entrée dans le cadre de l’enquête publique, qui a débuté le 9 mai et s’achèvera le 14 juin 2023, afin que les habitants, associations et collectivités puissent faire part de leurs observations et propositions.

9

C’est tout l’objet de cette délibération présentée aujourd’hui par la Commune.

Il en ressort notamment diverses interrogations, doutes, oppositions voire de la perplexité parfois, notamment sur les points suivants :

1. un calcul du coefficient de végétalisation est introduit dans les nouveaux règlements, à la fois peu lisible

et complexe, qui sans prédisposition dans le domaine, engendrera des difficultés d’instruction et de

contrôle. Cela nécessitera certainement des embauches supplémentaires d’agents ayant des

connaissances en la matière et l’équipement en matériels ou outils de calcul (logiciel spécifique).

2. L’introduction de la notion de « matériaux biosourcés », non pris en compte à ce jour, va entraîner des

conséquences dans l’instruction des autorisations d’urbanisme, et laisse apparaître des variables

d’ajustement par exemple concernant les hauteurs de construction, entre autres, au même titre que les

coefficients de végétalisation.

Il sera nécessaire, pour les communes qui n’ont pas mutualisé le domaine de l’urbanisme (comme c’est

le cas pour Saint-Aubin de Médoc) que l’instruction des coefficients de végétalisation et/ou la

déclaration de matériaux biosourcés, soit pris en charge par les services de Bordeaux Métropole sous la

forme de consultation auprès de personnels qualifiées et formées à cet effet.

3. La construction d’annexe à l’habitation (garage, dépendance...) sera implantée sans tenir compte du

cercle d’espace de pleine terre.

4. Une petite construction (abri de jardin, réserve à bois, etc) sera implantée sans tenir compte des

retraits, de l’emprise bâtie et du cercle d’espace de pleine terre.

5. Une implantation différente peut être autorisée dès lors qu’il est démontré que cette dernière permet

d’améliorer les performances énergétiques de la construction par la mise en œuvre d’une construction

bioclimatique (ensoleillement, double orientation, etc) : cette disposition pourrait nuire à l’unité et/ou

la cohérence architecturale.

6. La clôture sera de préférence doublée d’une haie arbustive d’essences variées, endogènes, non

allergènes, non invasives et économes en eau : ce qui entrainera dans ce domaine également un avis

et des connaissances paysagères que les services instructeurs n’ont pas forcément.

7. Dans le cadre de cette 11ème modification, il est incorporé sur les plans de zonage, les « zones humides

potentielles ». Malgré le rappel que : « la loi s’applique déjà, même sans cette cartographie sur le plan

de zonage, et que cette dernière (qui est une obligation découlant du SCOT) ne génère donc pas

d’incidence complémentaire en termes de constructibilité » du mémoire en réponse, la commune n'a

pas été consultée sur les implantations de ces zones humides et émet de fortes réserves, notamment

sur les possibilités de constructibilité à venir et la construction de logements sociaux prévus dans

certaines zones identifiées comme telles. En effet, ces Zones humides potentielles impactent

directement les zones ciblées par le Contrat de Mixité Sociale (CMS) actuellement en cours

d’élaboration avec les services de l’Etat et ceux de Bordeaux Métropole.

Ces zones potentiellement humides sont cartographiées sur les espaces naturels de notre commune

essentiellement constitués de forêts de production.

Nous craignons qu’une telle identification porte atteinte à l’équilibre économique d’une gestion

sylvicole dynamique et à la valorisation du massif forestier.

10

Il existe des lagunes remarquables, des ripisylves qu’il faut protéger et qui sont d’ailleurs préservées

par les forestiers garants de la biodiversité, mais les évènements de l’été 2022 doivent nous conduire à

imaginer la sylviculture de demain mais surtout à ne pas revenir aux marais landais du 19ème Siècle.

8. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface, sous forme de noues ou

de fossés paysagés doit être privilégiée. Les aménagements empêcheront la formation d’eaux

stagnantes dont la présence peut constituer des gîtes larvaires et participer à la prolifération des

moustiques : quelle est la fonction d’une noue sinon de réguler l’écoulement des eaux de manière

naturelle et à l’air libre, le temps nécessaire ?

9. En ce qui concerne les piscines et leur implantation : il est mentionné dans le projet de règlements

« dans le cas d’une construction principale existante avant l’approbation du PLU3.1, une piscine par

logement dont la hauteur n’excède pas 60 cm est autorisée dès lors qu’elle respecte un recul minimum

de 3 mètres et le pourcentage d’espace de pleine terre. Le cercle d’EPT, quant à lui n’est pas requis ».

En ce qui concerne la construction de piscine de maison neuve, il n’y est fait aucune mention dans les

nouveaux règlements : la Commune souhaite que soient instaurés dans ce domaine des retraits

minimums.

De plus, concernant cette 11ème modification, de manière générale, les services de l’état (DDTM) ont émis notamment les avis suivants annexés au dossier. On peut lire :

- « votre projet présente un risque de fragilité juridique dans l’hypothèse où les évolutions portées

révèleraient d’une procédure de révision générale ».

- « Ces modifications pourraient ainsi avoir des conséquences défavorables en termes de capacités

constructives et de capacité d’accueil de population, ce qui irait à l’encontre des efforts à poursuivre

en matière de gestion économe des sols ; de réduction de l’étalement urbain, et de moindre recours

à la consommation de nouveaux espaces naturels pour satisfaire aux besoins de développement à

long terme du territoire ».

Il nous parait effectivement que ces profondes modifications engendrées notamment par la création de ces zones humides (dites potentielles) devraient faire l’objet non pas d’une simple procédure de modification mais d’une procédure de révision du PLUi métropolitain, au regard des changements de nature des sols (modification de zonage) sur une importante partie du territoire communal. Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal :

- que face à ces interrogations, et fort des avis des services de l’état, et alors que la concertation n’a

pas été réalisée sur certains points, que le conseil municipal émette de fortes réserves sur cette

11ème modification du PLUi de Bordeaux Métropole ;

- enfin, que cette délibération soit annexée au registre de l’enquête publique qui se tient

actuellement du 9 mai au 14 juin 2023.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

8 – Demande de subvention auprès du SDEEG pour les travaux d’éclairage public Route de Mautemps (Rapporteur : M. Claude DESBATS)

Vu la délibération N°64 du 27 juin 2011 autorisant l’adhésion de la commune au partenariat en faveur de l’efficacité énergétique en éclairage public du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG),

Vu la délibération du 17 octobre 2011 portant sur le transfert au SDEEG de la compétence « Eclairage Public »,

Cette année, la Route de Mautemps va faire l’objet de travaux d’éclairage public. Ces derniers ont été estimés à

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54 353,08 € TTC (soit 42 797,70 € HT + 2 995,84 € HT correspondant à la maîtrise d’œuvre).

La Commune sollicite la participation du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde pour la réalisation de ces dits travaux à hauteur de 20 % des travaux du montant HT (subvention plafonnée à 60 000 € HT), soit 8 559,54 €.

Le Conseil municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à demander une aide financière auprès du SDEEG sous forme de subvention pour les travaux d’éclairage public de la Route de Mautemps.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

9 – Actualisation de la tarification des manifestations culturelles

(Rapporteur : Mme Barbara ATKINSON)

Afin de regrouper dans une seule et même délibération l'ensemble des tarifs proposés dans le cadre de

la saison culturelle actuelle et pour les futures programmations, il est demandé au Conseil Municipal

d'approuver les tarifs suivants relatifs à toutes les manifestations prévues dans le cadre de la

programmation culturelle actuelle et de celles à venir :

Tarifs entrées billetterie spectacles :

- Adultes : 10 €

- Couples adultes : 15 €

- Enfants de 12 à 18 ans et demandeurs d'emplois (hors spectacle jeune public) : 5 € - Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans (hors spectacle jeune public) - Spectacles jeune public : tarif unique 4 €

- Titulaire de la carte jeune : Tarif unique 5 €

- Concert / Bar : tarif unique 10 €

- Dîner / concert : tarif unique 15 €

Tarifs abonnement :

L'abonnement est nominatif et n'est valable que pour la saison en cours.

De plus, les abonnés ne pourront bénéficier de places aux premiers rangs à la condition d'avoir réservé en mairie au moins 5 jours avant le spectacle.

- Tarif abonnement 3 spectacles « adulte » : 25 €

- Tarif abonnement 3 spectacles « couple » : 38 €

Tarifs consommations :

- verre consigné : 1 €

- Boisson sans alcool : 1,5 €

- Bières, vin : 2.5 €

- Bières, vin pour les manifestations à Entrée libre en extérieur : 3 €

- Cocktail sans alcool : 3 €

- Cocktail : 4 €

- Repas manifestations en extérieur : 14 €

- Repas / spectacle des aînés : 20 €

Tarifs droits de place manifestation :

- 200 € pour le droit de place des commerçants ambulants proposant la vente de restauration

- 75 € pour le droit de place des commerçants ambulants proposant la vente de boissons sans alcool

- une gratuité pour les exposants des produits non alimentaires.

12

Imputation :

Les recettes concernant la saison culturelle seront imputées sur la régie « N°00002002833 - ACTIVITES CULTURELLES ».

Il est proposé au Conseil municipal de valider l'ensemble de ces tarifs.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 65 du 27 juin 2022.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

10 – Actualisation des tarifs de l’Espace Villepreux

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Vu la délibération N°96 du 21.11.2022 portant sur l’actualisation des tarifs à compter du 1er janvier 2023,

Considèrent que le budget annexe de l’Espace Villepreux est voté en Hors Taxe (HT), M. RIETHER présente l’actualisation des tarifs en HT à la demande du Comptable de la Trésorerie de Blanquefort,

De ce fait, il est nécessaire de revoir la délibération des prestations proposées au sein de l’Espace Villepreux, tarifs qui étaient jusqu’alors présentés Toutes Taxes Comprise (TTC) et qu’il convient donc de présenter en HT (étant bien précisé que les tarifs votés par délibération n°96 du 22/11/2022 restent inchangés).

1. LA TARIFICATION FORFAITAIRE JOURNÉE D’ÉTUDE (TVA 10%)

(les prix indiqués sont hors taxes)

A partir de 10 personnes (et plus) :

- La journée d’études : 55,45 HT par personne et par jour

- Dans le cadre d’une journée d’étude de plus de 80 participants, il sera proposé une restauration en formule « cocktail » : 58,18 HT par personne et par jour

- ½ journée d’études : 47,27 HT par personne et par jour

- ½ journée d’études sans restauration : 32,00 HT par personne et par jour

2. LA TARIFICATION A LA CARTE (TVA 10%)

- Café d’accueil avec viennoiseries : 5,45 HT

- Pause-café avec pâtisseries : 5,45 HT

- Pause-café simple : 3,18 HT

Restauration seule : (TVA 10%)

- 36,36 HT pour le déjeuner sans vin et 40,91 HT avec le vin

- 38,18 HT pour le dîner sans le vin et 42,73 HT avec le vin

Il est prévu une formule coffret-repas pour les groupes de moins de 10 personnes (TVA 10%) : - Formule classique chaude : 22,73 HT

- Formule classique froide : 19,09 HT

Il est également prévu :

- une restauration sur mesure et sur devis : apéritif, cocktail, buffet, menu élaboré, dîner, etc. - des prestations annexes/prestataires (sur devis) : location de matériel, animation, etc.

3. LOCATION DES SALLES DE REUNION (TVA 20%)

SALLES SUPERFICIE JOURNEE ½ JOURNEE SOIREE

Hermès 195 m² 725 € 583,33 € 333,33 €

Topaze 160 m² 666,67 € 500 € 300 €

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Onyx 64 m² 333,33 € 250 € 175 €

Aster 28 m² 208,33 € 150 € 100 €

Ariane 28 m² 208,33 € 150 € 100 €

Agate 28 m² 208,33 € 150 € 100 €

Rubis 12 m² 83,33 € 41,67 € 33,33 €

(les prix indiqués sont hors taxes)

Il est prévu la location de salles de sous-commission (en complément de journée d’études) : 91,67 HT par salle.

4. LOCATION DES SALLES DE CO-WORKING (TVA 20%)

SALLES SUPERFICIE HEURE ½ JOURNEE JOURNEE SEMAINE MOIS

Aster 28 m² 4,17 € 10 € 16,67 € 75 € 208,33 €

Ariane 28 m² 4,17 € 10 € 16,67 € 75 € 208,33€

Agate 28 m² 4,17 € 10 € 16,67 € 75 € 208,33 €

Rubis 12 m² 5,83 € 12,50 € 20,83 € 83,33 € 250 €

(les prix indiqués sont hors taxes)

5. LA BERGERIE

La salle « la Bergerie » est mise à disposition ou louée de 8h00 à minuit et toute animation musicale en fin de journée est strictement interdite.

5.1 Les modalités de mise à disposition pour les agents communaux sont les suivantes : - la mise à disposition gracieusement de cette salle est limitée à une seule réservation annuelle ; - le plein tarif sera appliqué à compter de la 2ème occupation, à savoir : 291,67 HT pour une occupation de 8h00 à minuit.

Il est rappelé que l’utilisation de la salle « La Bergerie » est strictement personnelle et uniquement pour des événements familiaux liés directement à l’employé communal concerné.

5.2 Les modalités de mise à disposition pour les associations communales : - la mise à disposition gracieusement de cette salle est limitée à une seule réservation annuelle ; - un tarif préférentiel de 41,67 € HT sera appliqué pour la 2ème occupation et 3ème occupation annuelle ; - le plein tarif sera appliqué à compter de la 4ème occupation, à savoir : 291,67 HT pour une occupation de 8h00 à minuit.

5.3 Les modalités de mise à disposition pour les associations extérieures à la commune : - un tarif préférentiel de 83,33 HT sera appliqué à la 1ère occupation ;

- le plein tarif sera appliqué à partir de la 2ème occupation, à savoir : 458,33 HT pour une occupation de 8h00 à minuit.

5.4 Les modalités de location pour les Saint-Aubinois :

- un tarif de 291,67 HT sera appliqué à la journée (de 8h00 à minuit).

5.5 Les modalités de location pour les personnes résidant hors communes : - un tarif de 458,33 HT sera appliqué à la journée (de 8h00 à minuit).

5.6 Les modalités de location pour les entreprises :

- un tarif de 291,67 HT pour les entreprises dont le siège social ou les activités sont situés à Saint-Aubin de Médoc ;

- un tarif de 458,33 HT pour les entreprises dont le siège social ou les activités sont hors commune.

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5.7 Les modalités de location pour les déjeuners uniquement :

- un tarif de 58,33 HT sera appliqué pour le temps du déjeuner (de 12h00 à 14h30) Cette location est en complément d’une location de salle uniquement dans le cadre d’une activité « séminaire ».

Cette délibération annule et remplace la délibération n°96 du 22/11/2022.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

11 – Vote des tarifs périscolaires 2023-2024

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

M. RIETHER expose que pour la rentrée 2023-2024 :

- Il est proposé une augmentation de 1.5% sur les tarifs de l’ensemble des tranches pour les accueils de

loisirs, les accueils périscolaires, l’école multi-sports et le transport scolaire ;

- Pour la restauration scolaire, il est proposé une augmentation de 5% pour l’ensemble des tranches pour

accompagner le développement du bio dans les menus avec le nouveau marché de l’ADARCE, mais

également pour faire face aux fortes augmentations du coût des denrées alimentaires (+15 à20% en

moyenne) cette année encore.

La participation parentale est soumise au calcul du quotient familial, propre à la Commune.

De plus, le montant de la carte provisoire de Transport Scolaire est proposé, comme les années précédentes, à 10€.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les tarifs ci-dessous, applicables dès la rentrée scolaire de septembre 2023 :

Centres

de loisirs

mercredis

et

vacances

scolaires

en

journée

complète

Centres

de loisirs

1/2

journée

mercredis

et

vacances

scolaires

Accueil

périscolaire

mi-temps

Accueil

périscolaire

temps

plein

Accueil

périscolaire

Ecole Multisports

des mardis et jeudis

soirs

Ecole

Multisport

mercredi

matin +

repas

Transports

scolaires

Restauration

scolaire

Régime général Régime général forfait mensuel forfait mensuel occasionnel forfait annuel supplément

accueil

périscolaire

forfait

annuel

forfait

annuel tarif à l'unité

Tranche 1

QF de 0 à 630 5.12 2.82 15.56 30.04 4.87 25.34 2.44 50.70 27.80 2.45

Tranche 2

QF de 631 à 805 7.81 5.27 19.53 39.08 4.87 35.48 2.44 70.96 47.51 2.75

Tranche 3

QF de 806 à 975 10.26 7.51 22.00 44.01 4.87 45.62 2.44 91.25 66.08 2.97

Tranche 4

QF de 976 à

1150

11.76 8.81 24.67 49.38 4.87 55.75 2.44 111.52 84.59 3.21

Tranche 5

QF de 1151 à

1320

12.93 9.71 27.12 54.27 4.87 65.90 2.44 131.81 103.14 3.49

15

Tranche 6

QF de 1321 à

1495

14.15 10.73 29.82 59.66 4.87 76.03 2.44 152.07 121.72 3.72

Tranche 7

QF supérieur à

1495

15.66 12.01 32.52 65.06 4.87 86.18 2.44 172.36 141.41 3.96

Tranche 8

Hors commune 17.12 13.26 35.19 70.47 5.27 100.37 2.64 202.77 161.07 4.20

TARIFS SPECIFIQUES :

Pour le restaurant scolaire :

- Tranche 4 : pour les élus, les enseignants à titre personnel, et exceptionnellement tout intervenant extérieur en milieu scolaire.

- Tranche 7 : Toute autre demande : stages sportifs, culturels ou BAFA.

- Panier repas (période scolaire/Accueil de loisirs) : les parents qui fournissent un panier repas pour leurs enfants (allergie alimentaire constatée par la signature d’un P.A.I.) seront facturés aux 2/3 du tarif correspondant à leur tranche.

Pour les activités périscolaires :

- Tranche 1 : pour les enfants du personnel municipal

Pour le transport scolaire :

- Carte provisoire : (dépannage pour cas de force majeure avec justificatif, maladie ou accident des

parents ou de l’assistante maternelle, etc....) Le tarif est fixé à 10€ la carte, valable deux semaines

consécutives et renouvelable une fois dans l’année scolaire.

- Inscription en cours d’année : le paiement se fera trimestriellement. Tout trimestre commencé est dû.

- Annulation en cours d’année (en cas de force majeure motivée et sous condition de retour en mairie

du titre de transport) : même modalité de facturation.

- Garde alternée : Le tarif appliqué pour les transports scolaires sera divisé par deux pour les enfants en

garde alternée et dont l’un des parents réside hors commune (sur présentation de pièces justificatives :

soit le jugement de divorce, soit une attestation des deux parents).

- Pour l’accueil périscolaire : en cas de présence d’enfants au-delà de 19h00, il sera appliqué sur la facture

une pénalité de 3€ par enfant à compter du 3ème retard constaté dans le mois.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

12 – Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’association « La Maison des Lycéens du Lycée Sud-Médoc »

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Un lycéen saint-aubinois a sollicité Monsieur le Maire pour demander une contribution de la Commune au parrainage d’une course organisée par le Lycée Sud-Médoc, avec l’objectif de récolter des fonds en faveur de

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l’ONG humanitaire française « Action contre la Faim ».

Ce projet a été initié pour la 1ère fois l’année dernière, porté par la Conseillère Principale d’Education du lycée, avec l’investissement de plusieurs lycéens, par l’intermédiaire de l’association « La Maison des Lycéens du Lycée Sud-Médoc » ; la somme de 7200 € avait été recueillie en 2022.

Pour 2023, la course organisée le 7 avril dernier ainsi que les actions conjointes des lycéens et des parents d’élèves a permis d’ores et déjà de recueillir la somme de 8000 €.

La subvention proposée par la Commune sera donc versée à cette association qui se chargera ensuite de verser les dons recueillis à l’association humanitaire « Action contre la Faim ».

Le Conseil municipal est donc sollicité :

- pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 € en faveur de l’association « La Maison des Lycéens du Lycée Sud-Médoc » ;

- pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, afin d’entériner cette participation communale.

Cette subvention exceptionnelle sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

13 – Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de la section Rugby de l’ASSAM (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Dans le cadre des barrages de qualification pour le Challenge Régional, l’équipe de rugby a dû effectuer un déplacement pour rencontrer l’Union sportive de Naffaroa au Pays Basque, le dimanche 16 avril dernier, déplacement qui n’était pas prévu dans leur plan de charges et qui a coûté 1285 € pour le transport.

La section Rugby de l’ASSAM a saisi M. BALLANGER, adjoint aux Sports, pour savoir si une aide exceptionnelle pouvait être allouée par la Commune pour participer au financement de ce déplacement.

Le Conseil municipal est donc sollicité :

- pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 400 € à la section Rugby de l’ASSAM ; - pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, afin d’entériner cette participation communale.

Cette subvention exceptionnelle sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.

Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES à l’UNANIMITE

14 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte de Gestion 2022 du receveur municipal (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

M. RIETHER, Adjoint aux Finances, expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte définitif de gestion du Receveur Municipal de l’exercice 2022 du budget de l’Espace Villepreux, tel qu’il est présenté sur le tableau joint :

Résultat de l’exercice 2022

Section d’investissement........................................................ – 241.08 €

Section de fonctionnement.................................................... 33 482.71 €

Le compte de gestion conforme au compte administratif 2022 a été présenté en commission « Finances » le 15 mai 2023.

17

Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

15 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte Administratif 2022

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 et notamment l’ordonnance n°2006-1027 du 26 Août 2006 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,

Vu la délibération n°26 en date du 14 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022, Vu la délibération n°49 en date du 16 mai 2022 approuvant le budget supplémentaire 2022,

Vu l’avis de la commission Finances réunie le 15 mai 2023,

Vu la présentation du compte de gestion du budget annexe de l’Espace Villepreux de l’exercice 2022 établi par le Trésorier, comptable public de la commune,

Vu le rapport de présentation ci-annexé,

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire s’étant retiré, il appartient à M. MONMARTY, doyen d’âge du Conseil Municipal, de présider le vote du Compte Administratif 2022 tel que présenté ci- dessous :

DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en €

Résultat 2022 33 482.71 - 241.08

Report 2021 -4 297.74 - 1 912.24

Résultat de clôture 2022 29 184.97 -2 153.32

Solde des restes à réaliser 0.00 0.00

Résultat à reporter 29 184.97 - 2 153.32

Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 25 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

16 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : affectation du résultat 2022

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil Municipal, conformément au tableau ci-dessous : - de reporter le déficit d’investissement d’un montant de 2 153.32 € au compte D001 du budget supplémentaire 2023.

- de reporter l’excédent de fonctionnement d’un montant de 29 184.97 € au compte R002 du budget supplémentaire 2023.

L’affectation du résultat a été présentée en commission Finances le 15 mai 2023.

* Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : excédent : 33 482.71 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur : Déficit -4 297.74 €

18

Résultat de clôture à affecter : excédent : 29 184.97 €

* Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : déficit : -241.08 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : déficit : -1 912.24 €

Résultat comptable cumulé : déficit : -2 153.32 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0.00 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 0,00 € Solde des restes à réaliser : 0.00 €

Besoin (-) réel de financement 2 153.32 €

*Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire au R002 29 184.97 €

* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté

R002 : excédent reporté

29 184.97 €

D001 : solde

d’exécution N-1

2 153.32 €

R001 : solde d’exécution

N-1

Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

17 – Budget communal : Compte de gestion 2022 du receveur municipal

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte définitif de gestion du Receveur Municipal de l’exercice 2022 du budget principal tel qu’il est présenté sur le tableau annexé :

Résultat de l’exercice 2022

Section d’investissement.............................................................. 302 654.16 € Section de fonctionnement........................................................... 1 297 599.06 €

Le compte de gestion conforme au compte administratif 2022 a été présenté en commission Finances le 15 mai 2023.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

19

18 – Budget communal : Compte Administratif 2022

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 et notamment l’ordonnance n°2006-1027 du 26 Août 2006 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,

Vu la délibération n°25 en date du 14 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022, Vu la délibération n°50 en date du 16 mai 2022 approuvant le budget supplémentaire 2022, Vu la délibération n°99 en date du 21 novembre 2022 approuvant la décision modificative n° 1,

Vu l’avis de la commission Finances réunie le 15 mai 2023,

Vu la présentation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2022 établi par le Trésorier, comptable public de la commune,

Vu le rapport de présentation ci-annexé,

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire s’étant retiré, il appartient à M. MONMARTY, doyen d’âge du Conseil Municipal, de présider le vote du Compte Administratif 2022 tel que présenté ci- dessous :

DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en €

Résultat 2022 1 297 599.06 302 654.16

Report 2021 0.00 348 132.16

Résultat de clôture 2022 1 297 599.06 650 786.32

Solde des restes à réaliser 0.00 -529 015.34

Résultat cumulé 2022 1 297 599.06 121 770.98

Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 25 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

19 – Budget communal : affectation du résultat 2022

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2021 de 1 297 599.06 € conformément au tableau joint.

L’affectation du résultat a été présentée en Commission des Finances le 15 mai 2023.

* Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : excédent : 1 297 599.06 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : 0.00 €

Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 1 297 599.06 €

* Besoin réel de financement de la section d’investissement

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Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : 302 654.16 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : excédent : 348 132.16 €

Résultat comptable cumulé : excédent : 650 786.32 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 529 015.34 €

Solde des restes à réaliser : -529 015.34 €

(B) Besoin (-) réel de financement 121 770.98 €

*Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A 1)

- En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement : 121 770.98 €

En dotation complémentaire en réserve

(Recette budgétaire au compte R 1068) 1 297 599.06 €

TOTAL (R 1068) 1 297 599.06 €

* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté

D001 : solde d’exécution

N-1

R001 : solde d’exécution

N-1

650 786.32 €

R1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé

1 297 599.06 €

Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

20 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : Budget Supplémentaire 2023 (Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Vu la délibération n° 39 en date du 13 mars 2023 approuvant le Budget Primitif 2023 du Budget annexe de l’Espace Villepreux,

Vu la délibération en date du 22 mai 2023 approuvant l’affectation du résultat 2022 au Budget Supplémentaire 2023 de l’Espace Villepreux,

Vu l’avis de la commission Finances en date du 15 mai 203,

21

M. RIETHER, Adjoint aux Finances, présente au Conseil Municipal le projet du Budget Supplémentaire 2023 ayant pour objet reprendre les résultats de l’exercice précédent.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget supplémentaire et de le voter par chapitre.

Section de fonctionnement

Dépenses d’ordre :

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 2 153.32 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Total des dépenses de fonctionnement 2 153.32 €

Recettes de gestion courante :

Chapitre 74 – Dotations et participations : : - 27 031.65 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Recettes d’ordre :

Chapitre R022 – Résultat de fonctionnement reporté : : 29 184.97 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Total des recettes de fonctionnement 2 153.32 €

Section Investissement

Dépenses :

Dépenses d’ordre :

DEPENSES RECETTES

023 Virement à la section d'investissement 2 153.32 € R002 Résultat de fonctionnement reporté 29 184.97 €

74/74748 Dotations et participations - 27 031.65 €

2 153.32 € 2 153.32 €

DEPENSES RECETTES

D001 Résultat d'investissement reporté 2 153.32 € 021 Virement de la section de fonctionnement 2 153.32 €

2 153.32 € 2 153.32 €

TOTAL TOTAL

BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET ANNEXE ESPACE VILLEPREUX - ANNEE 2023

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

TOTAL TOTAL

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

22

Chapitre D001 - Solde d’exécution négatif reporté : 2 153.32 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Total des dépenses d’Investissement : 2 153.32 €

Recettes :

Recettes d’ordre :

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 2 153.32 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Total des recettes d’Investissement : 2 153.32 €

Le Budget Supplémentaire est présenté pour un montant global de 4 306.64 €

21 – Budget Communal : Budget Supplémentaire 2023

(Rapporteur : M. Francis RIETHER)

Vu la délibération n° 38 en date du 13 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023, Vu la délibération en date du 22 mai 2023 approuvant l’affectation du résultat 2022 au budget supplémentaire 2023,

Vu l’avis de la commission Finances en date du 15 mai 2023,

M. RIETHER présente au Conseil Municipal le projet du Budget Supplémentaire 2023 ayant pour objet les points suivants :

- Reprendre les résultats de l’exercice précédent,

- Comporter les restes à réaliser en dépenses,

- Ajuster les écritures entre sections,

DEPENSES RECETTES

011/6042 Achat de prestations de services 3 000.00 € 73/7311 Impôts et taxes 43 000.00 €

011/6042 Fêtes et cérémonies 7 000.00 € 73/74121 Dotation de solidarité rurale 17 000.00 €

011/60623 Alimentation 27 031.65 €

65/657364 Subvention BA Villepreux - 27 031.65 €

042/6811 Dotation aux amortissements 50 000.00 €

60 000.00 € 60 000.00 €

DEPENSES RECETTES

529 015.34 €

Op. 141 Achat matériel, outillage et moblier 12 107.00 €

Op.142 Gros travaux de patrimoine 415 105.14 €

Op. 180 Rénovation de la salle Ronsard 101 335.20 €

Op. 190 Réhabilitation Amphitheâtre Villepreux 468.00 €

504 825.04 €

Op. 141 Achat matériel, outillage et moblier 50 000.00 € R001 Résultat d'investissement reporté 650 786.32 €

Op. 142 Gros travaux de patrimoine 354 825.04 € 1068 Excédent de fonctionnment capitalisé 1 297 599.06 €

Op. 180 Salle Ronsard - 200 000.00 € 13/1321 Subventions d'équipements 570 000.00 €

Op. 190 Amphitheâtre Espace Villepreux 250 000.00 €

Op. 200 Parking Villepreux 50 000.00 € 040/28 Dotations aux amortissements 50 000.00 €

1641 Emprunts - 1 534 545.00 €

1 033 840.38 € 1 033 840.38 €

Nouveaux crédits Nouveaux crédits

TOTAL TOTAL

BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2023

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

TOTAL TOTAL

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

Restes à réaliser 2022 :

23

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget supplémentaire et de le voter par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement :

Section de fonctionnement

Dépenses de gestion courante :

Chapitre 011 - Charges à caractère général : 37 031.65 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M.

Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Chapitre 65 - Charges de gestion courante : - 27 031.65 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M.

Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Dépenses d’ordre de fonctionnement :

Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 50 000.00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Total des dépenses de fonctionnement 60 000.00 €

Recettes de gestion courante :

Chapitre 73 - Impôts et taxes : 43 000,00 €.

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M.

Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Chapitre 74 – Dotations et participations : 17 000,00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M.

Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Total des recettes de fonctionnement 60 000.00 €

Section Investissement

Dépenses :

Dépenses d’équipement :

Restes à réaliser :

Opération 141 : Opération d'équipement- Achat de matériel, outillage et mobilier : 12 107.00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Opération 142 – Opération d'équipement – Gros travaux patrimoine : 415 105.14 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M.

24

Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Opération 180 – Rénovation salle Ronsard : 101 335.20 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Opération 190 – Réhabilitation Amphithéâtre de Villepreux : 468.00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Dépenses d’équipement (hors restes à réaliser) :

Opération 141 – Opération d'équipement – Achat de matériel, outillage, mobilier : 50 000.00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Opération 142 – Opération d'équipement – Gros travaux patrimoine : 354 825.04 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Opération 180 – Rénovation salle Ronsard : - 200 000.00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Opération 190 – Réhabilitation Amphithéâtre de Villepreux : 250 000.00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Opération 200 – Rénovation du parking de Villepreux : 50 000.00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Total des dépenses d’Investissement : 1 033 840.38 €

Recettes :

Recettes d’équipements :

Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 570 000,00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M.

Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Recettes financières :

Chapitre 10 - Dotations fonds divers réserves : 1 297 599,06 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M.

Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

25

Chapitre 16 - Emprunts : - 1 534 545.00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Recettes d’ordre :

Chapitre R001 - Solde d’exécution positif reporté : 650 786.32 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections : 50 000.00 €

Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, Mme Amélie REMY, M. Charles ELEGBEDE).

Total des recettes d’Investissement : 1 033 840.38 €

Le budget supplémentaire total est présenté pour un montant de global de 1 093 840.38 €

22 – Annexes

1. Note de présentation des Comptes administratifs 2022

2. Documents budgétaires :

- Espace Villepreux : le compte de gestion 2022 du receveur municipal, le compte administratif 2022 et le budget supplémentaire 2023 étant transmis par voie dématérialisée

- Budget communal : le compte de gestion 2022 du receveur municipal, le compte administratif 2022 et le budget supplémentaire 2023 étant transmis par voie dématérialisée