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Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 46. Multi accueils conventions CAF 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
[N° [19106 [46
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2019
Date du
Conseil Municipal
26 JUIN 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents-—-28
Votants --—-- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-six juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS, LE VACON.
A l'exception de : Madame HUCHET.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur SAILLANT est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
46/ MULTI-ACCUEILS — CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET — APPOROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Lors de sa séance du 27 juin 2018, le Conseil Municipal a approuvé la signature avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique (CAF-LA) d'une convention Prestation de Service Unique, pour une durée d'un an couvrant la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018.
La Caisse d’Allocation Familiale propose la signature d'une nouvelle convention pour chacun des multi-accueils, pour une durée de 5 ans, du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2023.
Les nouvelles conventions intègrent plusieurs changements à savoir :
eles bonus « mixité sociale » et « inclusion handicap »,
eun taux de régime général fixe (article 3-4) : il est fixé à 97,62 % pour les Petits Matelots et à 96,40 % pour les P'tits Dauphins,
e la généralisation du système de collecte de données statistiques Filoué, e une durée de conventionnement jusqu'à 5 ans.
Pour mémoire, la prestation versée à ce titre par la Caisse d’Allocations Familiales pour les multi-accueils de Pornichet a représenté 268 000 € pour l’année 2018.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les conventions d'objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de Loire- Atlantique et la Ville de Pornichet pour chacun des multi-accueils. 2/2
DELIBERATION :
Vu les projets de conventions, d'objectifs et de financement ci-annexés, Vu l'avis de la Commission politique éducative — jeunesse — sport en date du 19 juin 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve les conventions d'objectifs et de financement proposées par la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique pour chacun des multi- accueils de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à les signer et à en assurer leur exécution.
- Précise que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extçait certifié conforme,
Le Maire, CE PO;
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.