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Document publié le Jeudi 22 janvier 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°8 Multi accueils avenant n°2014 1 a la convention CAF 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
IN°/15/01/08]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
22 janvier 2015
Date du
Conseil Municipal
28 janvier 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 30
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le vingt huit janvier, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, CORNETI, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, SIMON, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de : Madame CARNAC,
Madame SOBRAQUES-BRAYE qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR, Madame PRUKOP qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur
SAILLANT est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
8/ MULTI-ACCUEILS — AVENANT N°2014-1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET _ DE FINANCEMENT CONCLUE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Par délibération n°14.06.23A en date du 26 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé la signature avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique d'une convention d'objectifs et de financement couvrant la période du 1°’ janvier 2014 au 31 décembre 2017 pour chacun des multi-accueils.
La Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique propose la signature d'un avenant à cette convention visant à intégrer les nouvelles conditions de financement issues du document « conditions particulières prestation de service unique » d'avril 2014. Ce nouveau texte de la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique vise à valoriser les coûts liés à une bonne application de la Prestation de Service Unique. A ce titre, la Commune de Pornichet fournit les couches aux enfants depuis décembre 2014.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer l'avenant n°2014-1 joint en annexe.
DELIBÉRATION :
Vu la délibération du Conseil Municipal n°14.06.23A en date du 26 juin 2014, Vu la convention d'objectifs et de financement signée le 08 juillet 2014 pour chacun des multi-accueils,
Vu le projet d'avenant à la convention pour chacun des multi-accueils, œVu l'avis de la commission politique éducative — jeunesse - sports en date du 21 janvier 2015, 2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve l'avenant n°2014-1 à la convention d'objectifs et de financement
proposé par la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique pour chacun
des multi-accueils de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à les signer et à
en assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
VA Jean-Claude PELLETEUR