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Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°38 multi accueils avenant n°1 a la convention avec la CAF LA 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
IN°[15106]38
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
18 juin 2015
Date du
Conseil Municipal
24 JUIN 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 26
Votants --—-- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze,
Le vingt quatre juin, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES, Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DONNE,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT,
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
38/ MULTI-ACCUEILS — AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE _ FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Lors de sa séance du 26 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé la signature avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique (CAF-LA) d'une convention de Prestation de Service Unique (P.S.U) pour une durée de quatre ans.
La Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique propose à la Commune de Pornichet la signature d’un avenant à cette convention afin de permettre des échanges de données d'activité et financières dématérialisés.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°1 à la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu la délibération n°14.06.23A en date du 26 juin 2014,
œVu le projet d'avenant n°1 à la convention ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission politique éducative — jeunesse — sports en date du 17 juin 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement avec la
Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique pour les multi-accueils de
Pornichet.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à le signer et à
en assurer l'exécution.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR