Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 08 octobre 2018
Conseil Municipal - CM 08 octobre 2018
Conseil Municipal - CM 10 décembre 2018
Conseil Municipal - CM 10 décembre 2018
Conseil Municipal - CM 03 juin 2019
Conseil Municipal - CM du 12 juillet 2018
Conseil Municipal - CM 03 juin 2019
Conseil Municipal - CM 11 02 2019
Conseil Municipal - CM 11 02 2019
Conseil Municipal - 02 CM 16022023
Conseil Municipal - CM du 11 juin 2018
Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Landavran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11 juin 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL DU 11/06/2018
Avenant 2 Service commun d'instruction des Applications du Droits des Sols (ADS)
Madame le Maire rappelle qu'une convention est en cours entre la Commune et Vitré Communauté concernant le service commun d'instructions des A.D.S. (délibération 6 du 10/10/2016) depuis le 01/01/2017. Un nouvel avenant est proposé à cette convention afin de réévaluer le coût du service par rapport à l'année précédente et propose une réduction du coût de revient à 162 € l’équivalent PC pour 2017.
Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité cet avenant et autorise Mme le Maire a signer les documents correspondants.
Devis PATA
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du renouvellement de la consultation groupée effectuée avec les communes de Champeaux, Marpiré et Saint Jean sur Vilaine auprès de l'entreprise BEAUMONT TP afin de faire baisser les prix par les quantités, des coûts annuels de PATA (réfection annuelle de la voirie communale). Il en ressort un coût annuel pour Landavran de 6 140 € HT soit 7 368 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité ce devis et autorise Mme le Maire à signer les documents correspondants.
Décision modificative N° 1
Objet : Refinancement soute suite à renégociation de prêt
Investissement
Dépenses Recettes Article (chap.)-Opératio Montant Article (chap.)-Opératio Montant 1641 (040) : Emprunts en euros 14 992,05
14 992,05
Fonctionnement
Total Dépenses 14 992,05 Total Recettes 14 992,05
Dépenses Recettes Article (chap.)-Opératio Montant Article (chap.)-Opératio Montant 6688(042) : Autres 14 992,05
14 992,05