Conseil Municipal - Charte Fonctionnement CME SMF.09.09.2014

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Conseil Municipal - Charte Fonctionnement CME SMF.09.09.2014 Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune de Saint-Marcel-de-Félines. Lien du pdf (Conseil Municipal - Charte Fonctionnement CME SMF.09.09.2014)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, C O M M U N E D E

SAINT-MARCEL-DE-FELINES

11 place de Mairie

42122 SAINT MARCEL DE FELINES

 04 77 63 23 35

Mail : saintmarceldefelines@orange.fr

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS DE

SAINT MARCEL DE FELINES

PREAMBULE

OBJECTIFS

L’éducation civique reste essentiellement enseignée dans le primaire. La municipalité de Saint Marcel de Félines a décidé de créer un Conseil Municipal des Enfants afin de reconnaître aux enfants une place dans la commune et faciliter leur expression de citoyenneté.

MISSIONS PRINCIPALES

• Donner aux enfants l’envie de s’investir au sein de la commune,

• Développer le sens de l’intérêt général,

• Apprendre à approfondir des idées et à élaborer des projets en tenant compte des idées des autres,

• Former son jugement,

• Transmettre des savoir-faire, des savoir-être,

• Faire l’apprentissage du vote,

• Donner la parole aux enfants dans la commune.REGLEMENT ELECTORAL

Article 1

Le Conseil Municipal des Enfants est composée de 8 membres élus pour un mandat de 2 ans. Ils siègeront sous la présidence du Maire de Saint Marcel de Félines, de l’un de ses adjoints ou d’un conseiller.

Chapitre 1 – Les élections

Article 2 – Eligibilité

Sont éligibles tous les jeunes habitants de Saint Marcel de Félines scolarisés en classe de CM1- CM2 à l’école publique de Saint Marcel de Félines.

Article 3 – Electeurs

Sont électeurs, tous enfants scolarisés dans les classes de CE1-CE2-CM1-CM2 de l’école publique de Saint Marcel de Félines.

Article 4 – Liste électorale

La liste électorale est établie par les services municipaux de Saint Marcel de Félines, à partir des listes des classes concernées.

Article 5 – Candidature

Pour être enregistrée, tout acte de candidature devra être obligatoirement accompagné d’une autorisation parentale.

Article 7 – Lieu des élections

Les élections se dérouleront sur le temps scolaire et dans des locaux municipaux.

Article 8 – Le scrutin

• Le scrutin sera nominal à un tour. Un procès-verbal du recensement des votes est établi officiellement par la commission du Conseil Municipal des Enfants en fonction du nombre de voix obtenues par chacun des candidats

• Dans le cas où deux candidats obtiennent le même nombre de voix, c’est le candidat le plus âgé qui sera élu.Chapitre 2 – Mode de travail et rôle des conseillers

Article 9 – Rôle du conseiller

• Le conseiller est élu par ses camarades pour

les représenter. Il doit donc s’informer de

leurs attentes et de leurs préoccupations mais

aussi les informer des travaux et de l’actualité

du Conseil Municipal des Enfants.

• Le conseiller doit participer activement aux

commissions mises en place autour d’un

projet, suivre son évolution jusqu’à sa

réalisation.

Article 10 – Règles de vie

• Le Conseil Municipal des Enfants est un lieu de parole où chacun peut s’exprimer librement et respecte les autres conseillers : leurs idées, leurs personnalités…

• Le fonctionnement (comportement, règles de vie…) sera déterminé lors des premières séances avec l’ensemble des conseillers.

Chapitre 3 – Réunion plénière

Article 11

• Le Maire de Saint Marcel de Félines préside le Conseil Municipal des Enfants. En cas d’empêchement, il est suppléé de plein droit par un de ses adjoints, de ses conseillers ou un des membres de la commission enfance/jeunesse,

• Les adultes référents dirigent les débats et maintiennent l’ordre des discussions, • Les réunions seront au nombre de 8/9 par an, elles auront lieu en Mairie en salle de Conseil Municipal le samedi de 10h00 à 11h30,

• Lors des séances, les projets élaborés sont soumis à discussion entre les différents conseillers, puis au vote des conseillers en vue de leur éventuelle réalisation, • Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le Conseil vote à main levée sur les questions soumises à délibérations,• Les décisions prises en Conseil Municipal des Enfants doivent être soumises à l’approbation du Conseil Municipal des Adultes,

• Le Conseil Municipal des Enfants ne peut délibérer que lorsque la majorité des conseillers assiste à la séance.

Article 12

Toute absence doit être signalée par avance et, si possible, justifiée.

Article 13

• Chaque réunion de commission commence par la désignation d’un secrétaire de séance et se termine par le choix de la date et de l’ordre du jour de la séance suivante

• La durée de la réunion sera limitée à 1h30.

Article 14

Peuvent intervenir au sein de la commission : conseillers, adjoints, membres de la commission enfance/jeunesse, techniciens ou intervenants extérieurs sur demande de la majorité des membres.

Cette charte a été validée par le Conseil Municipal de Saint Marcel de Félines en date du 09 Septembre 2014.