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Déliberation - 3 mars 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Richebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 3 mars 2025)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune
de
FÈ
Liste
des
délibérations
de
la
séance
Se
du
Conseil
Municipal
D
Richebourg
du
3 mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
3
mars
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence,
de
Madame
COURTY
Bernadette,
le Maire.
Présents
:
B.
COURTY,
JF.
LEFEBVRE,
MN.
PEAN
DE
PONFILLY,
J.
BOURGEOIS,
P.
DELAITRE,
P.
EL
FADL,
R.
EBERENA,
S.
MERCIER,
J.
GRENOT,
A.
ALERIC,
C.
MAILLOT,
C.
MONTEL
Etaient
absents
excusés :
P.
DEMONCHY,
donne
son
pouvoir
à,
JF.
LEFEBVRE
C.
BRUNET,
donne
son
pouvoir
à,
C.
MAILLOT,
V.
CALDIER,
Secrétaire
de
séance
: MN.
PEAN
DE
PONFILLY,
Nombres
de
membres
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
14
Date
de
la
convocation
: 12/02/2025
Date
d'affichage
: 12/02/2025
Le
Quorum
étant
atteint,
ORDRE
DU
JOUR
-
Demande
de
subvention
Amendes
de
police
Plateau
Surélevé
carrefour
rue
Croix
de
Saulx/
route
de
Bazainville
(7)
-
Demande
de
subvention
Département
Enfouissement
Réseaux
rue
croix
de
la Barre
(8)
-
Demande
de
subvention
DETR
2025
éclairage
public
rue
Croix
de
la Barre
(9)
-
Demande
de
subvention
DSIL
2025
radiateurs
Mairie
(10)
Questions
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
Le
compte
rendu
de
la séance
du
16 janvier
2025
est approuvé
à l’unanimité
Mme
Le
Maire
souhaite
rajouter
1 point
à l’ordre
du jour
:
-
Participation
au
voyage
en
Espagne
des
4*"°
du
collège
de
houdan
(11)
Ce
point
est
approuvé
à l’unanimité
Mme
Courty
informe
le conseil
municipal
de
la liste
des
DIA
(déclaration
d’intention
d’aliéner) :
DIA
du
N°
2025-001
au
2025.003.
CM
du
03/03/2025 | Délibération
n°
2025.007
| Nomenclature
Actes
: 7.5
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
concernant
«
La
sécurisation
de
la
circulation
routière
»
de
l'intersection
de
la
rue
Croix
de
Saulx
et route
de
Bazainville
en
installant
un
plateau
surélevé,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
—
exercice
2025
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
le conseil
municipal
:
1- Décide
de
solliciter
du
Conseil
départemental,
au
titre
du
programme
2025
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
(dotation
Etat),
une
subvention
de
64
000€
pour
les travaux
indiqués
ci-dessous
2-
Description
des
travaux
: Installation
d’un
plateau
surélevé
Route
de
Bazainville
au
carrefour
avec
le
chemin
des
Champs,
la rue
de
la Croix
de
Saulx
et
le chemin
Ferré.
Ce
carrefour
est
situé
dans
un
virage.
Coût
HT.
des
travaux
: 83
412.77€
(100
095.32€
TTC)
3-
S’engage
à
utiliser
cette
subvention
sous
son
entière
responsabilité
pour
réaliser
les
travaux
susvisés
figurant
dans
le dossier
technique
annexé
à la présente
délibération
et conformes
à l’objet
du
programme.
4-
S’engage
à financer
la part
des
travaux
restant
à sacharge
Autorise
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines
| Délibération
n°
2025.008
| Nomenclature
Actes
: 7.5
=
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
triennal
départemental
pour
l’enfouissement
de
réseaux Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
30/06/2023,
le
Conseil
départemental
des
Yvelines
a voté
le programme
triennal.
La
commune
pouvant
bénéficier
d’un
montant
de
subvention
de
102
785€
qui
se
décompose
de
la
façon
suivante :
-
30
952€,
soit
16.71%
du
montant
de
185
240€
HT
après
déduction
de
la participation
du
SIE
ELY
de
117
240€
soit 63.29%,
-
71
833€,
soit
70%
du
montant
de
102
619€
HT
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
la subvention
au
Conseil
départemental.
Vu,
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
l’urbanisme,
Vu
le projet
d’enfouissement
de
réseaux
et de
rénovation
de
l’éclairage
public
sur
voirie
communale,
Considérant
les
politiques
du
Conseil
Départemental,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Par
voix
pour,
voix
contre
et
voix
abstentions
DECIDE
:
- Décide
de
solliciter
du
Conseil
départemental
une
subvention
au
titre
du
programme
départemental
La
subvention
s’élèvera
à 102
785€
hors-taxes
- S’engage
à
utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité,
sur
les
voiries
communales,
d’intérêt
communautaire
ou
départementales
pour
réaliser
les
travaux
figurant
dans
le
dossier,
annexé
à
la
présente
délibération,
et conformes
à l’objet
du
programme.
- S’engage
à financer
la part
de
travaux
restant
à sa charge.
- Imputation
budgétaire
de
la dépense
(en
investissement)
: 21538
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la
jolie
CM
du
03/03/2025 | Délibération
n°
2025.009
| Nomenclature
Actes
: 7.5
|
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2025
Eclairage
Publique
Croix
de
la
Barre
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
majorité
de
l’éclairage
public
des
rues
de
Richebourg
a été
équipée
en
led
sauf
celles
qui
nécessitent
l’enfouissement
de
réseaux
France
Télécom,
de
basse
tension
et
la
réfection
totale
de
l’éclairage
public, Considérant
que
c’est
le cas
pour
la rue
de
la Croix
de
la Barre,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
concernant
«
La
rénovation
énergétique
»
de
l’éclairage
public
sur
la
rue
de
la Croix
de
la barre
La
commune
pouvant
bénéficier
d’un
montant
de
subvention
de
5
376€
qui
se
décompose
de
la
façon
suivante :
-
4
200€,
soit
30%
du
montant
de
28
000€
HT
après
déduction
de
la
participation
du
SIE
ELY
de
14
000€
soit
50%,
-
_1176€,
soit
80%
du
montant
de
1 470€
HT
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
des
subventions
DETR-
exercice
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
le conseil
municipal :
Adopte
l’avant-projet
de
« La
rénovation
énergétique
»
de
l’éclairage
public
rue
de
la Croix
de
la Barre,
pour
un
montant
de
29
470
euros
HT
soit 35
364
euros
toute
taxe
comprise
(TTC)
Décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
d’un
montant
de
5 376€
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
la DETR
2025
;
S’engage
à financer
l’opération
de
la façon
suivante :
les
sources
de
financement
de
l’opération
sont
:
-
30%
DETR
et 50%
du
SIE
ELY
pour
le coût
des
travaux
de
l’éclairage
public
-
80%
pour
la Maîtrise
d'œuvre
de
l’éclairage
public
DETR.
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2025,
à l’article
21538
à la section
d’investissement
;
Autorise
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines
| Délibération
n°
2025.010
| Nomenclature
Actes
: 7.5
|
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
concernant
«
La
rénovation
énergétique
»
en
remplaçant
tous
les
radiateurs
de
la Mairie,
La
mairie
est
située
dans
un
bâtiment
ancien
dont
les
murs
en
pierre
sont
épais
d’environ
50cm
et sont
doublés
en
intérieur
par
une
isolation
en
polystyrène.
Les
radiateurs
électriques
anciens,
à
thermostat
mécanique,
seront
remplacés
par
des
nouveaux
radiateurs
connectés
à
pilotage
intelligent
et
centralisé
(NF***).
Ce
remplacement
viendra
compléter
les
travaux
précédents
comme
le
changement
de
toutes
les
fenêtres
de
la
Mairie
et l’isolation
des
combles
avec
de
la laine
de
roche
en
2022.
Le
but
est d’obtenir
au
moins
30
%
d’économie
d’énergie.
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
—
exercice
2025
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
le conseil
municipal
:
Adopte
l’avant-projet
de
« La
rénovation
énergétique
» en
changeant
tous
les
radiateurs
de
la Mairie,
, pour
un
montant
de
11
225.39€
euros
HT
soit
13
470.47
euros
toute
taxe
comprise
(TTC)
Décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
la
DSIL
2025
;
CM
du
03/03/2025 S’engage
à
financer
l’opération
de
la
façon
suivante
: les
sources
de
financement
de
l’opération
sont
:
40%
DSIL,
soit
4
490.15€
et
60%
la commune
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2025,
aux
articles 2135
à la section
d’investissement
;
Autorise
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines
| Délibération
n°
2025.011
| Nomenclature
Actes
: 7.5
|
PARTICIPATION
VOYAGE
EN
ESPAGNE
2025
POUR
LES
4°"-
DU
COLLEGE
FRANÇOIS
MAURIAC Le
Conseil
Municipal,
VU
la demande
de
participation
du
professeur
d’espagnol
par
mail,
du
Collège
François
Mauriac
à Houdan,
adressé
à la Mairie,
CONSIDERANT
que
la commune
participe
tous
les
ans,
VU
la liste
d’élèves
des
classes
de
4è
domiciliés
sur
la Commune
de
Richebourg
et le projet
2025,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’attribuer,
Une
participation
financière
de
240
€
pour
financer
le coût
du
voyage
de
la totalité
des
élèves
en
Espagne
en
juin
2025,
au
Collège
François
Mauriac
à Houdan
(78550)
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le sous-préfet
de
Mantes
la jolie.
Questions
diverses :
1/ Mme
Courty
informe
de
la date
de
la prochaine
réunion
de
la commission
finance
le 25/03/2025
et la date
du
prochain
conseil
municipal
le 03/04/2025
pour
voter
le budget.
2/ Le
comité
de
pilotage
du
projet
de
territoire
s’est
réuni
pour
la dernière
présentation
du
projet
avant
son
vote
par
conseil
communautaire.
Ce
projet
met
notre
territoire
en
ordre
de
marche
pour
la transition
énergétique
et
écologique.
Il englobe
les
travaux
du
plan
climat
énergie
(PCAET),
du
contrat
pour
la réussite
de
la transition
écologique
(CRTE)
signé
avec
l'ADEME,
du
schéma
cyclable.
Certaines
des
actions
prévues
sont
en
cours
de
réalisation
(diagnostique
énergétique
des
bâtiments
publics
et travaux
qui
en
décolle,
piste
cyclable,
..….)
DCHEDCE
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h35.
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
PEAN
DE
PONFILLY
Marie-Noëlle
COURTY
Bernadette
CM
du
03/03/2025