Compte-Rendu - 10 mars 2022

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Compte-Rendu - 10 mars 2022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Richebourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Commune de

Compte rendu de la séance

1 du Conseil Municipal

Richebourg du 10 mars 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 10 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en Salle du conseil, sous la présidence, de Madame COURTY Bernadette, le Maire.

Présents :

B. COURTY, P. EL FADL, JF. LEFEBVRE, MN. PEAN DE PONFILLY, P. DELAITRE, J. GRENOT, A.

ALERIC, J. BOURGEOIS, C. BRUNET, P. DEMONCHY, S. MERCIER,

Etaient absents excusés :

C. MONTEL, donne son pouvoir à, P. EL FADL,

R. EBERENA, donne son pouvoir à, MN. PEAN DE PONF HÉLY,

V. CALDIER, donne son pouvoir à, B. COURTY,

Etaient absents : C. MAILLOT,

Nombres de membres

En exercice : 15

Présents nl

Votants :.v LÆ

Date de la convocation : 25/02/2022

Date d'affichage : 25/02/2022

Secrétaire de séance : JF. LEFEBVRE,

Le Quorum étant atteint,

ORDRE DU JOUR

Compte de gestion 2021 — Commune (3)

Compte administratif 2021 —- Commune (4)

Affectation des résultats de 2021 sur 2022 (5)

Budget primitif 2022 - Commune (6)

Subvention au CCAS 2022 (7)

Compte de gestion 2021 — Assainissement (8)

Compte administratif 2021 — Assainissement (9)

Affectation des résultats de 2021 sur 2022 (10)

Budget primitif 2022 — Assainissement (11)

Intégration des routes de Mantes et de Houdan dans la voirie de la CCPH (12) Intégration dans le domaine privé de la Commune de la parcelle 172p du lot B de langle route de

Tacoignières et rue de la Croix de la Barre (13)

Taxes locales 2022 (15)

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Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le compte rendu de la séance du 18 février 2022 est approuvé

Madame Courty propose d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :

1/ Demande de subvention DSIL 2022 (14)

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au rajout de ce point à l’ordre du jour.

CM du 10/03/2022COMPTE DE GESTION 2021 - COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-3 1,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le compte de gestion pour l’année 2021, établi par la Trésorerie de Mantes, est conforme au compte administratif pour l’année 2021.

Considérant l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2021 - Commune, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-12, Entendu l’exposé de Madame le Maire indiquant que le compte administratif s’établit comme suit :

Lu LUE

Total des Dépenses | 864 165.43

Total des Recettes 1 058 301.72

Résultat antérieur reporté 2020 (002) 242 488.73

Résultat de clôture 2021 436 625.02

Total des Dépenses 2 359 932.67

Total des Recettes 1 219 431.39

Résultat antérieur reporté 2020 (001) 1 235 397.39

Résultat de clôture 2021 94 896.11

DEPENSES 830 825.25 €

RECETTES 802 266.40 €

Après en avoir délibéré (Madame le Maire ne prenant pas part au vote, sort),

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Adopte le compte administratif du budget Commune pour l’exercice 2021 tel que présenté ci-dessus. Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.

CM du 10/03/2022AFFECTATION DES RESULTATS 2021 SUR 2022 - COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir constaté :

-L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2021 qui s’élève à 2 436 625.02 € -L’excédent d'investissement de l’exercice 2021 qui s’élève à : 94 896.11 € Considérant les restes à réaliser de la section d’investissement :

- Dépenses : 830 825.25 €

- Recettes : 802 266.40 €

Considérant les besoins de financement de l’exercice 2022,

AFFECTE ainsi qu’il suit les excédents de l’exercice 2021 :

AFFECTATION DES RESULTATS

EXERCICE 2021 SUR L’EXERCICE 2022

Affecte au 001 (excédent d’investissement reporté) : 94 896.11 €

Affecte au 1068 : (excédent de fonctionnement capitalisé) : 0.00 €

Affecte au 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 436 625.02 €

Pour mémoire les restes à réaliser sont de :

1/ 830 825.25 € en dépenses

2/ 802 266.40 € en recettes

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.

BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311- 1, L. 2312-1 et L.2312-2, Le Maire précise 468 345.07€ sont prévus à l’article 023 (dépenses de fonctionnement) et à l’article 021

(recettes d’investissement).

Vu que la commission finances a validé le projet tel que présenté,

Le Conseil Municipal :

VOTE, à l’unanimité, le budget primitif de l’exercice 2022 comme suit : En section de fonctionnement: 1 449 800.00 € en recettes et en dépenses En section d’investissement: 1 806 241.00 € en recettes et en dépenses

Dont pour mémoire reste à réaliser : 830 825.25 € en dépenses et 802 266.40 € en recettes

Le budget est équilibré par sections et en global

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.

SUBVENTION 2022 AU CCAS

Le Conseil Municipal,

Vu le besoin de financement du CCAS,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer, la subvention suivante au CCAS pour 2022 : 3 700 € Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.

CM du 10/03/2022COMPTE DE GESTION 2021 — ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-3 je

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le compte de gestion pour l’année 2021, établi par la Trésorerie de Mantes, est conforme au compte administratif pour l’année 2021.

Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2021 - Commune, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.

IUT TR LE

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion 2021,

Entendu l’exposé de Madame le Maire indiquant que le compte administratif s’établit comme suit :

RER Section d'exploitation

Total des Dépenses 111 314.32

Total des Recettes 66 250.38

Résultat antérieur reporté 2020 121 474.46

Résultat de clôture 2021 76 410.52

| 1 | Section d'investissement 0)" |" Total des Dépenses 93 407.25

Total des Recettes 104 753.14

Résultat antérieur reporté 2020 177 597.86

Résultat de clôture 2021 188 943.75

DEPENSES 0€

RECETTES 0€

Après en avoir délibéré (Madame le Maire ne prenant pas part au vote, sort),

Adopte, à la majorité, le compte administratif du budget Assainissement collectif pour l’exercice 2021 tel que présenté ci-dessus.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.

CM du 10/03/2022AFFECTATION DES RESULTATS 2021 SUR 2022 — ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Vu le CG 2021 et le CA 2021,

Après avoir constaté :

- L’excédent d’exploitation de l’exercice 2021 qui s’élève à : 76 410.52 €

- L’excédent d’investissement de l’exercice 2021 qui s’élève à : 188 943.75 €

Considérant les restes à réaliser de la section d’investissement :

- Dépenses : 0€

- Recettes : 0€

Considérant les besoins de financement de l’exercice 2022,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

AFFECTE ainsi qu’il suit les excédents de l’exercice 2021 :

AFFECTATION DES RESULTATS

EXERCICE 2021 SUR L’EXERCICE 2022

Affecte au 001 (excédent d’investissement reporté) : 188 943.75 €

Affecte au 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 0 €

Affecte au 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 76 410.52 €

Pour mémoire pas de reste à réaliser en dépenses et en recettes

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.

BUDGET PRIMITIF 2022 ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 231 1-1, L. 2312-1 et L.2312-2,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VOTE le budget primitif de l’exercice 2022 comme suit :

En section de fonctionnement : 206 500.00 € en recettes et en dépenses

En section d’investissement : 358 120.89 € en recettes et en dépenses

Pour mémoire aucun reste à réaliser

Le budget est équilibré par sections et en global

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.

INTEGRATION DE LA ROUTE DE HOUDAN ET DE MANTES DANS LA VOIRIE CCPH

Madame le Maire rappelle que pour être intégrée dans le réseau des RPH (route du Pays Houdanais), la voie doit au préalable être classée dans le domaine public communal puis répondre aux conditions listées dans le cahier des charges « voirie » : avoir une fonction de transit de la circulation et avoir certaines caractéristiques techniques (article I B).

CM du 10/03/2022En l’occurrence, la route de Houdan et de Mantes a bien une fonction de transit et les travaux qui viennent

d’être faits par la commune répondent aux caractéristiques techniques du cahier des charges de la

Communauté de Commune du Pays Houdanais.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu la délibération n° 2016-01, approuvant à l’unanimité, le déclassement de la voirie départementale RD 983 en voirie communale à l’issue de sa remise en état par le Conseil Départemental, Vu les statuts de La Communauté de Commune du Pays Houdanais et notamment sa compétence « voirie » Vu le cahier des charges « voirie » de La Communauté de Commune du Pays Houdanais, en particulier son article (I B)

Considérant que la voirie correspond aux exigences requises

Sollicite l’intégration de la route de Houdan et de Mantes dans le réseau RPH dès la réception des travaux du centre bourg.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines

| Délibération n° 2022.013 | | Nomenclature Actes:2.2 |

Intégration dans le domaine privé de la Commune de la parcelle [72p du lot B de l’angle route

de Tacoignières et rue de la Croix de la Barre

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise « qu’un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif

constatant son déclassement » ;

VU le Code de l’Urbanisme ;

CONSIDERANT que le bien communal cadastré 1-73 faisait partie du domaine privé de la commune ; CONSIDERANT que la parcelle i-72p nommée lot B de 504m° issue en partie du domaine privé de la commune et en partie du domaine communal était à usage de terrain communal sans affectation particulière CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Constate la désaffectation des biens 1-72 et 1-73 ;

DÉCIDE de l'intégration d’une partie de la parcelle I-72p correspondant au lot B du domaine communal et son intégration dans le domaine privé communal ;

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines

Demande de subvention au titre de la DSIL 2022

Le Conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant « Economie d’énergie », Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation de soutien à l’investissement

local — exercice 2022 :

Après en avoir délibéré ; A l’unanimité

CM du 10/03/2022Adopte l’avant-projet de « Economie d’énergie », pour un montant de 93 421.80 euros HT soit

112 106.16 euros toute taxe comprise (TTC)

Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2022 :

S’engage à financer l’opération de la façon suivante : les sources de financement de l’opération sont : DSIL et DETR

Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022, aux articles 21311 et 21538 à la section d'investissement ;

Autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus

référencée

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines

TAXES LOCALES 2022

Cet ordre du jour est reporté car l’état 1259 n’a pas été réceptionné.

Questions diverses :

l/ Christelle Brunet nous fait un compte rendu des réunions SMTS relatives au Compte administratif 2021 et nous précise que c’est Transdev qui assure le transport. Elle nous informe que le siège du SMTS a été transféré à Boinvilliers. Une demande de transfert de fonds de la section d’investissement vers la section de

fonctionnement est en cours.

2/ Mme Courty annonce que le recensement 2022 est terminé et que tout s’est bien déroulé grâce à la participation des 3 agents recenseurs et du coordonnateur. Les chiffres seront communiqués en fin d’année 2022.

3/ Suite à la dernière réunion du SIE ELY à laquelle Mme Courty a participé, il en ressort que les factures d’électricité ont augmenté de 4.2% depuis février 2022. M. Demonchy explique le détail de la facture SICAE et recommande de se reporter au site SICAE pour plus de détail.

4/ La CCPH a mis en place un service pour l’aide à l'Ukraine. Le CCAS participe à la collecte de

dons financier ou alimentaires, au recensement d’hébergements pour les réfugiés et autres initiatives.

5/ L'organisation des élections va commencer et Mme Courty souhaite recenser les volontaires qui veulent y participer.

DICHEDCE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50

LEFEBVRE Jean;François

CM du 10/03/2022