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Compte-Rendu - compte rendu cm 20 mai 19
Déliberation - liste des delib du CM du 3 2 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Richebourg.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib du CM du 3 2 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Commune
de
Liste
des
délibérations
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
3
février
2026
Richebourg
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 3
février
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence,
de
Madame
COURTY
Bernadette,
le Maire.
Présents
:
B.
COURT
Y,
JF.
LEFEBVRE,
J.
BOURGEOIS,
S.
MERCIER,
A.
ALERIC,
P.
DELAITRE,
C.
MONTEL,
P.
EL
FADL,
R.
EBERENA,
C.
BRUNET,
MN.
PEAN
DE
PONFILLY,
C.
MAILLOT,J.
GRENOT,
Etaient
absents
excusés
:
P.
DEMONCHY,
V.
CALDIER,
Secrétaire
de
séance
:
JF.
LEFEBVRE,
Nombres
de
membres
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
13
Date
de
la
convocation
: 21/01/2026
Date
d'affichage
: 21/01/2026
Le
Quorum
étant
atteint,
ORDRE
DU
JOUR
- Autorisation
donnée
au
maire
de
signer
une
convention
de
mandat
avec
SAUR
pour
effectuer
la
facturation
et
le
versement
de
la
surtaxe
(1)
- Approbation
du
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
(2)
- Abrogation
de
la
délibération
N°2024.019
prescrivant
la
révision
du
PLU
(3)
- Compte
financier
unique
2025
—
Commune
(4)
- Affectation
des
résultats
de
2025
sur
2026
commune
(5)
- Budget
primitif
2026
- Commune
( 6)
- Subvention
au
CCAS
2026
(7)
- Compte
financier
unique
2025
—
Assainissement
(8)
- Affectation
des
résultats
de
2025
sur
2026
assainissement
(9)
- Budget
primitif
2026
—
Assainissement
(10)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
Le
compte
rendu
de
la séance
du
16
décembre
2025
est approuvé
à l’unanimité
Mme
Courty
informe
le conseil
municipal
de
la
liste
des
DIA
(déclaration
d’intention
d’aliéner)
:
DIA
du
N°
2026-001
au N°
2026-003
CM
du
3
février
2026 | Délibération
n°
2026.001
| Nomenclature
Actes
: 1.1
|
Approbation
de
la convention
de
mandat
avec
la
SAUR
pour
la
facturation
et le
reversement
de
la
surtaxe
assainissement
Le
Conseil
Municipal
,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
[références
pertinentes],
Vu
le
marché
de
prestations
de
services
pour
l’entretien
des
installations
d’assainissement
conclu
avec
l’entreprise
SOC
en
date
du
24/12/2025
à compter
du
01/01/2026,
Vu
la
nécessité
de
percevoir
une
surtaxe
assainissement
destinée
à
l’entretien
de
l’ensemble
des
infrastructures
: réseaux
et station
d’épuration,
Considérant
que
la
SAUR,
en
qualité
de
délégataire,
est
en
mesure
d’assurer
la
facturation
et
le
recouvrement
de
ladite
surtaxe
pour
le compte
de
la collectivité,
Considérant
qu’il
convient
de
formaliser
cette
mission
par
une
convention
de
mandat
précisant
les modalités
de
facturation,
de
perception
et de
reversement,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
, le
Conseil
:
DÉCIDE
:
- D’approuver
la
convention
de
mandat
annexée
à la présente
délibération,
conclue
entre
la
collectivité
et
la
SAUR,
relative
à la facturation
et au
reversement
de
la surtaxe
assainissement.
- D’autoriser
Le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
afférent
à son
exécution.
- De
préciser
que
la
SAUR
percevra
la
surtaxe
auprès
des
usagers
en
même
temps
que
les
factures
d’eau,
et
reversera
les
montants
collectés
à la collectivité
selon
la périodicité
fixée
dans
la convention.
- De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
concerné.
Dit
que
la présente
délibération
et sa
pièce jointe
(convention)
seront
transmises
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines. | Délibération
n°
2026.002
| Nomenclature
Actes
: 7.5
EU
Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
et notamment
ses
articles
L.731-1
et
suivants,
Vu
la loi n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
Vu
le décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif au
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
(le
cas
échéant)
applicable
sur
le territoire
communal,
Vu
lParrêté
municipal
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
Considérant
que
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
un
outil
essentiel
d’organisation
communale
permettant
d’anticiper,
de
gérer
et
de
coordonner
les
actions
à
mener
en
cas
d’événement
majeur
mettant
en
danger
la
population, Considérant
que
ce
plan
définit
notamment
: l’organisation
de
la
cellule
de
crise
communale,
les
modalités
d’alerte
et
d’information
de
la
population,
les
mesures
de
sauvegarde
et
de
protection
des
personnes,
la
mobilisation
des
moyens
communaux
et partenariaux,
Considérant
que
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
a été
élaboré
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et présenté
aux
membres
du
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
Article
1
: D’approuver
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la commune
de
Richebourg
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
Article
2
: D’autoriser
Madame
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à son
application.
Article
3
: De
préciser
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
fera
l’objet
de
mises
à
jour
régulières
et
d’exercices
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la
jolie
CM
du
3
février
2026 .
| Délibération
n°
2026.003
| Nomenclature
Actes
: 7.5
|
Abrogsation
de
la
délibération
N°2024.019
prescrivant
la
révision
du
PLU
communal
Vu
l'article
L.243-1
du
Code
des
relation
entre
le public
et l'administration
Vu
la délibération
du
18/03/2024
prescrivant
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
communal.
Considérant
que
les
objectifs
poursuivis
par
la
commune
pour
la
révision
de
son
PLU
doivent
être
revus
au
regard
des
orientations
des
documents-cadre
en
vigueur,
et
notamment
le
Schéma
directeur
régional
et
environnementale
d'Île-de-France
(SDRIF-E).
Considérant
qu’au
vu
de
la
loi
ZAN,
les
projets
envisagés
ne
peuvent
être
réalisés
et
que
la
commune
a
consommé
plus
de
territoire
qu’autorisé,
Considérant
qu’il
faut
attendre
l’élaboration
du
SCOT
de
la CCPH,
C
'est
pourquoi,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'abroger
la
délibération
du
18/03/2024
N°2024.019
prescrivant
la révision
du
PLU
communal.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité,
Décide
d'ABROGER
la délibération
du
18/03/2024
prescrivant
la révision
du
PLU
communal.
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la
jolie
| Délibération
n°
2026.004
| Nomenclature
Actes
: 7.1
|
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
1612-12,
Madame
le
Maire
précise
à
l'assemblée
que
le
CFU
donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
: un
seul
document
au
lieu
de
deux,
qui
étaient
partiellement
redondants
et souvent
trop
volumineux.
>
Le
CFU
rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
Îles
doublons
qui
existaient
entre
le compte
administratif
et le compte
de
gestion,
=
Le
CFU
apporte
une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné.
>
Le
CFU
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée,
dans
une
démarche
de
dématérialisation
cohérente
a l'ensemble
des
documents
budgétaires
(BP,
BS,
DM
et CA
actuel).
>
La
confection
de
ce
document
commun
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif
simplifié
entre
les
services
de
la
collectivité
et ceux
du
comptable
public
(dans
le respect
de
leurs
prérogatives
respectives)
qui
pourra
servir,
si
nécessaire,
de
levier
à la fiabilisation
de
la qualité
des
comptes.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances,
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
indiquant
que
le
compte
financier
unique
s’établit
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Total
des
Recettes
1
121
038.81
Total
des
Dépenses
904
159.81
Résultat
antérieur
reporté
2024
(002)
929
485.41
Résultat
de
clôture
2025
1
146
364.41
Section
d'Investissement
Total
des
Recettes
109
702.79
Total
des
Dépenses
120
954.01
Résultat
antérieur
reporté
2024
(001)
-21
109.13
Résultat
de
clôture
2025
-32
360.35
CM
du
3
février
2026 RECETTES
0.00
€
DEPENSES
0.00
€
Madame
le Maire
quitte
la salle pour
permettre
à l'assemblée
de
les voter,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Adopte
le
compte
financier
unique
du
budget
Commune
pour
l’exercice
2025
et
ses
annexes
tel
que
présenté
ci- dessus. Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
| Délibération
n° 2026.005
| Nomenclature
Actes
: 7.1
|
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
SUR
2026
- COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Vu
le CFU
2025,
Après
avoir
constaté
:
-L’excédent
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
qui
s’élève
à
: 1
146
364.41€
-Le
déficit
d’investissement
de
l’exercice
2025
qui
s’élève
à
:
-32
360.35
€
Considérant
les restes
à réaliser
de
la
section
d’investissement
:
- Dépenses :
0.00
€
- Recettes :
0.00
€
Considérant
les
besoins
de
financement
de
l’exercice
2026,
Vu
que
la commission
finances
a validé
le projet
tel
que
présenté,
AFFECTE
ainsi
qu’il
suit
les
excédents
de
l’exercice
2025 :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
EXERCICE
2025
SUR
L’EXERCICE
2026
Affecte
au
001
(déficit
d'investissement
reporté) :
- 32
360.35
€
Affecte
au
1068
: (excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
:
-32
360.35
€
Affecte
au
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté) :
1
114
004.06
€
Pour
mémoire
les
restes
à
réaliser
sont
de
:
Dépenses :
0.00
€
Recettes :
0.00
€
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
| Délibération
n° 2026.006
|
Nomenclature
Actes
: 7.1 |
BUDGET
PRIMITIF
2026
COMMUNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2311-1,
L.
2312-1
et L.2312-2,
Vu
la délibération
du
CFU
2025
et
de
l’affectation,
Considérant
les
résultats
de
clôture
2025,
Considérant
l'affectation
des
résultats,
Le
Maire
précise
que
1
172
634.71€
sont
prévus à
l’article
023
(dépenses
de
fonctionnement)
et à l’article
021
(recettes
d’investissement).
Vu
que
la commission
finances
a validé
le projet
tel
que
présenté,
Le
Conseil
Municipal
:
CM
du
3
février
2026 VOTE,
à
l’unanimité,
le
budget
primitif
de
l’exercice
2026
comme
suit :
En
section
de
fonctionnement
: 2 230
800.00€
en
recettes
et en
dépenses
En
section
d’investissement
:
1 264
600.00€
en
recettes
et en
dépenses
Autorise
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections
Dont
pour
mémoire
reste
à réaliser
:
Dépenses
: 0.00€
Recettes
:
0.00€
Le
budget
est
équilibré
par
sections
et en
global
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
| Délibération
n°
2026.007
| Nomenclature
Actes
: 7.5
|
SUBVENTION
2026
AU
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le besoin
de
financement
du
CCAS,
Vu
que
la commission
finances
a validé
le projet
tel
que
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
d’attribuer,
la subvention
suivante
au
CCAS
pour
2026 :
6 875.49
€
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
| Délibération
n°
2026.008
| Nomenclature
Actes
: 7.1
|
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
— ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
1612-12,
Madame
le
Maire
précise
à
l'assemblée
que
le
CFU
donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
: un
seul
document
au
lieu
de
deux,
qui
étaient
partiellement
redondants
et souvent
trop
volumineux.
>
Le
CFU
rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le compte
administratif
et le compte
de
gestion,
>
Le
CFU
apporte
une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné.
>
Le
CFU
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée,
dans
une
démarche
de
dématérialisation
cohérente
a l'ensemble
des
documents
budgétaires
(BP,
BS,
DM
et CA
actuel).
La
confection
de
ce
document
commun
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif
simplifié
entre
les
services
de
la
collectivité
et ceux
du
comptable
public
(dans
le respect
de
leurs
prérogatives
respectives)
qui
pourra
servir,
si
nécessaire,
de
levier
à la fiabilisation
de
la qualité
des
comptes.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances,
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
indiquant
que
le compte
financier
unique
s’établit comme
suit :
Section
d'exploitation
Total
des
Recettes
127
936.24
Total
des
Dépenses
109
982.64
Résultat
antérieur
reporté
2024
235
273.42
Résultat
de
clôture
2025
253
227.02
CM
du
3
février
2026 Section
d'investissement
Total
des
Recettes
104
958.29
Total
des
Dépenses
88
670.46
Résultat
antérieur
reporté
2024
293
123.33
Résultat de clôture 2025
309 411.16
RECETTES
‘
0€
DEPENSES
0€
Madame
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
sort,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Adopte,
à
l’unanimité,
le compte
financier
unique
du
budget
Assainissement
collectif
pour
l’exercice
2025
et
ses
annexes
tel que
présenté
ci- dessus.
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
des
Yvelines.
| Délibération
n°
2026.009
| Nomenclature
Actes
: 7.1
|
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
SUR
2026
— ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le CFU
2025,
Après
avoir
constaté :
- L’excédent
d’exploitation
de
l’exercice
2025
qui
s’élève
à :
253
227.02
€
- L’excédent
d’investissement
de
l’exercice
2025
qui
s’élève
à :
309
411.16
€
Considérant
les restes
à réaliser
de
la section
d’investissement :
- Dépenses:
0€
- Recettes :
0€
Considérant
les
besoins
de
financement
de
l’exercice
2026,
Vu
que
la commission
finances
a validé
le projet
tel
que
présenté,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité :
AFFECTE
ainsi
qu’il
suit
les
excédents
de
l’exercice
2025
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
EXERCICE
2025
SUR
L’EXERCICE
2026
Affecte
au
001
(excédent
d’investissement
reporté)
: 309
411.16
€
Affecte
au
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 0 €
Affecte
au
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
: 253
227.02
€
Pour
mémoire
pas
de
reste
à
réaliser
en
dépenses
et en
recettes
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
des
Yvelines.
| Délibération
n°
2026.010
| Nomenclature
Actes
: 7.1
st]
BUDGET
PRIMITIF
2026
ASSAINISSEMENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2311-1,
L.
2312-1
et L.2312-2,
Vu
la délibération
du
CFU
2025
et de
l’affectation,
Considérant
les
résultats
de
clôture
2025,
Considérant
l’affectation
des
résultats,
Vu
que
la commission
finances
a validé
le projet
tel
que
présenté,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
CM
du
3
février
2026 VOTE
le budget
primitif de
l’exercice
2026
comme
suit
:
En
section
d’exploitation :
382
478.39€
en
recettes
et en
dépenses
En
section
d’investissement
:
541
912.22€
en
recettes
et en
dépenses
Pour
mémoire
aucun
restes
à
réaliser
Le
budget
est équilibré
par
sections
et en
global
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Yvelines.
Questions
diverses :
Néant
HDICHRDCE
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30.
COURTY
Bernadette
LEFEBVRE
Jean-François
"
IN
CM
du
3
février
2026