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Document publié le Mardi 27 octobre 2015 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 160226 030249 deliberations du 27 octobre 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2015
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2016
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20151028-D
2015
192-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
192-2015
Nombre
des
conseillers
:
enexercice:
27
présents
:
18
votants
:
23
L'an
deux
mille
quinze,
le 27
octobre
à 49
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Heyrieux
- Isère —
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M,
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 20 octobre
2015
Présents
: MM,
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET,
MM.
REVEYRAND,
DAMIER,
Mmes
MATTERA,
ÂLVES
CASSAGNE.
BOURNAY,
MM.
CINQUE.
DUSSORT.
GALLON,
Mmes
GROS.
LOUVIER.
M. MACAIRE.
Mme
NOWAK.
MM,
PIOLAT,
THOMA.
Mme
TOURNIER.
Excusés
:
Âvec
procuration
: Mme
GENDRIN
à M. ROSET.
Mme
POLSINELLI
à Mme
CHASTAGNARET.
M. DIETRICH
à Mme
MATTERA,
M, BRICOUT
à M. ANGONIN,
M. DUCHAMP
à M. GALLON.
Sans
procuration
: Mme
GRUMEAU.
Absents
: MM.
BERGERET,
VARGAS.
Mme
MARTIN.
Mme
Martine CHASTAGNARET
a été élue secrétaire.
Objet
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
:
- homme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 28
octobre
2015
Le
Maire, Envoyé
en préfecture le 29/10/2016
Reçu en préfecture le 29/10/2015 Affiché le
ce
ID : 038-213801897-20151028-D_2015_193-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
193-2015
Nombre
des
conseillers
:
enexercice:
27
présents
:
18
votants
:
23
L'an
deux
mille
quinze,
le 27 octobre
à 19
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
- Isère —
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
ta
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 20 octobre
2015
Présents
: MM.
ANGONIN,
ROSET,
Mme
CHASTAGNARET,
MM,
REVEYRAND.
DAMIER,
Mmes
MATTERA,
ALVES
CASSAGNE.
BOURNAY.
MM.
CINQUE.
DUSSORT.
GALLON.
Mmes
GROS.
LOUVIER.
M. MACAIRE,
Mme
NOWAK,
MM,
PIOLAT,
THOMA,
Mme
TOURNIER.
Excusés
:
Avec
procuration
: Mme
GENDRIN
à M.
ROSET.
Mme
POLSINELLI
à Mme
CHASTAGNARET,
M, DIETRICH
à Mme
MATTERA.
M,
BRICOUT
à M. ANGONIN,
M, DUCHAMP
à M, GALLON,
Sans
procuration
: Mme
GRUMEAU.
Absents
: MM.
BERGERET,
VARGAS,.
Mme
MARTIN,
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue
secrétaire.
Objet
: Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
29
septembre
2015
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2015,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
28
octobre
2015
Le
Maire,
Daniel
AMGONIN Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2015
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2015
Affiché
le
LES
GE
CS
1B
: 038-213801897-20151028-D_2015_194-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
194-2015
Nombre
des
conseillers
:
en exercice:
27
présents
:
18
votants
:
23
L'an
deux
mille
quinze,
le 27
octobre
à 19 h
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
- Isère —
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 20 octobre
2015
Présents
: MM,
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
MM.
REVEYRAND,
DAMIER.
Mmes
MATTERA,
ÂLVES
CASSAGNE.
BOURNAY.
MM.
CINQUE.
DUSSORT.
GALLON.
Mmes
GROS.
LOUVIER.
M. MACAIRE,
Mme
NOWAK.
MM,
PIOLAT,
THOMA.
Mme
TOURNIER.
Excusés
:
Avec
procuration
: Mme
GENDRIN
à M,
ROSET,
Mme
POLSINELLI
à Mme
CHASTAGNARET.
M. DIETRICH
à Mme
MATTERA,
M. BRICOUT
à M. ANGONIN.
M, DUCHAMP
à M. GALLON.
Sans
procuration
: Mme
GRUMEAU.
Absents
: MM.
BERGERET,
VARGAS,
Mme
MARTIN.
Mme
Martine
CHASTAGNARET a été
élue
secrétaire,
Obiet:
Extension
du
réseau
électrique
basse
tension
pour
la
Maison
de
la
Nature
À
la
demande
de
M.
le
Maire,
le
Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(SEDI)
a
étudié
la faisabilité
de
lopération
présentée
intitulée
comme
suit
:
Collectivité
: Commune
d'Heyrieux
Affaire
n°
15-443-189
Alimentation
maison
de
ta Nature
lieu-dit
la Tuüilière
SEDI
: Travaux
sur
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
Sur
la base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le concessionnaire
ERDF,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
1.
Le
prix de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est estimé
à :
22
238
€
2-
Le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
:
18 496
€
3-
La
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI
s'élève
à
:
212€
4-
La
contribution
aux
investissements
s'élèverait
à environ
:
3
530€
Afin
de
permettre
au
SEP]
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maître
d'œuvre,
vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Travaux
» en
date
du
24
juin
2015
et sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
:
- de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération
:
prix
de
revient
prévisionnel :
22
238
€
Financements
externes :
18
496
€
Participation
prévisionnelle
(frais
SEDI
+
contribution
aux
investissements)
3
742€
- de
la participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI
pour
212
€
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
ie 28 octobre:2015
Le
Maire,
Daniel
ANGONIN Envoyé
en
préfecture
le
30/10/2015
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2015
Affiché
le
SE
ID
: 038-213801897-20151027-D_2015
1951-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
195-2015
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents
:
18
votants
:
23
L'an
deux
mille
quinze,
le 27
octobre
à 19
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
— Isère —
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 20 octobre
2015
Présents
: MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET,
MM,
REVEYRAND,
DAMIER,
Mmes
MATTERA,
ALVES
CASSAGNE.
BOURNAY.
MM.
CINQUE.
DUSSORT.
GALLON.
Mmes
GROS.
LOUVIER.
M, MACAIRE,
Mme
NOWAK.
MM,
PIOLAT.
THOMA.
Mme
TOURNIER.
Excusés
:
Avec
procuration
: Mme
GENDRIN
à M,
ROSET,
Mme
POLSINELLI
à Mme
CHASTAGNARET.
M, DIETRICH
à Mme
MATTERA,
M.
BRICOUT
à M. ANGONIN.
M.
DUCHAMP
à M. GALLON.
Sans
procuration
: Mme
GRUMEAU.
Absents
: MM.
BERGERET.
VARGAS,
Mme
MARTIN.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue
secrétaire,
Objet
: Audit
énergétique
global
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
SEDI
développe
un
programme
d'audit
énergétique
des
bâtiments
communaux.
Ce
programme
prévoit
l'analyse,
par
un
bureau
d'étude
externe
des
bâtiments
et
des
équipements
municipaux,
des
systèmes
de
chauffage
et
de
régulation,
des
consommations
d'eau,
de
l'éclairage
public
et
des
véhicules.
Cet
audit
a
pour
but
d'établir
un
état
des
lieux
de
la
situation
énergétique
du
patrimoine,
des
recommandations
et
un
programme
pluriannuel
d'actions.
Les
différentes
actions
à
engager
seront
hiérarchisées
et
chiffrées
afin
de
constituer
une
aide
à
la
décision
qui
permettra
la
mise
en
œuvre
d'une
gestion
énergétique
optimale
du
réseau
du
patrimoine.
La
participation
financière
de
la
commune
a
été
fixée
par
délibération
n°
239
du
conseil
syndical
du
15
octobre
2007
à
100
€
par
bâtiment
analysé,
auxquels
s'ajouteront
les
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
fixés
par
délibération
n°
329
du
conseil
syndical
du
5
juillet
2010
à
6
%
du
montant
HT
de
l'opération.
Le
patrimoine
à
étudier
s'élève
à
25
bâtiments
ce
qui
représente
un
montant
d'étude
d'une
valeur
de
18.492
€
TTC
:
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
est
d'environ
3.425
€. Ce
programme
prévoit
également
l'établissement
de
Diagnostics
de
Performance
Energétique
(DPE)
:cette
mission
complémentaire
n'étant
pas
éligible
aux
financements
de
l'ADEME
et
la
Région
Rhône-Alpes,
son
coût
sera
supporté
par
la
Collectivité
;
depuis
le
2
janvier
2008,
le
DPE
de
certains
bâtiments
publics
doit
être
affiché
dans
le
hall
d'accueil
du
bâtiment.
Cette
obligation
s'applique
aux
bôtiments
de
plus
de
500
m°,
occupés
par
l'Etat,
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
(propriétaire
ou
non
du
bâtiment)
et
accueillant
un
ERP
de
catégorie
1
à
4.
Le
DPE
est
établi
aux
frais
de
la
personne
publique
qui
occupe
le
bâtiment.
Le
SEDI
peut
réaiiser
ce
DPE
lors
de
l'audit
énergétique
global
si
la
commune
le
souhaite.
Le
coût
supplémentaire
est
d'environ
110
€
HT
/
bâtiment;
11
bâtiments
communaux
seraient
concernés. Envoyé
en
préfecture
le 40/10/2015
Reçu
en
préfecture
la
30/10/2015
Affiché
le
==
ID
: 038-213801897-20151027-0
2015
1951-DE
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Urbanisme
—
Environnement
»
en
date
du
23
septembre
2015,
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
ls
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
demande
que
la
Commune
d'Heyrieux
soit
intégrée
au
programme
d'audit
énergétique
développé
par
le
SEDI
;
"
demande
l'établissement
des
Diagnostics
de
Performance
Energétique
pour
les
11
bâtiments
communaux
précités
;
-
autorise
M,
le Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
opération.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 28
octobre
2015
Le
Maire,
Daniel
ANGONIN Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2015
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2045
Affiché
Le
HE
ID
: 038-213801897-20151028-D_20145_196-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
196-2015
Nombre
des
conseillers
:
enexercice:
27
présents
:
18
votants
:
23
L'an
deux
mille
quinze,
le 27
octobre
à 19
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
- Isère -
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
octobre
2015
Présents
: MM.
ANGONIN.
ROSET,
Mme
CHASTAGNARET.
MM,
REVEYRAND,
DAMIER.
Mmes
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE.
BOURNAY.
MM.
CINQUE.
DUSSORT.
GALLON,
Mmes
GROS.
LOUVIER.
M. MACAIRE.
Mme
NOWAK.
MM,
PIOLAT,
THOMA.
Mme
TOURNIER.
Excusés
:
Avec
procuration
: Mme
GENDRIN
à M. ROSET,
Mme
POLSINELLI
à Mme
CHASTAGNARET,
M. DIETRICH
à Mme
MATTERA,
M, BRICOUT
à M. ANGONIN,
M. DUCHAMP
à M. GALLON.
Sans
procuration
: Mme
GRUMEAU.
Absents
: MM.
BERGERET,
VARGAS,
Mme
MARTIN.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue
secrétaire,
Objet:
Instauration
de
la
redevance
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
institué
une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
de
gaz
par
délibération
en
date
du
23
septembre
2008
et
qu’elle
a
confié
au
SEDI
(Syndicat
des
Energies
de
l'Isère)
le
recouvrement
pour
son
compte
de
cette
redevance
auprès
des
gestionnaires
des
ouvrages
par
délibération
en
date
du
24
mars
2015.
M.
le
Maire
fait
part
de
la
parution
au
journal
officiel
du
décret
n°2015-334
du
24
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz.
Le
décret
détermine
le
mode
de
calcul
du
plafond
de
ceite
redevance
de
la
manière
suivante
: PR’
=
0,35
€
x
L
{PR',
exprimé
en
euros,
correspond
au
plafond
de
la
redevance
due,
au
titre
de
loccupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
par
l'occupation
du
domaine
et
L
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
ls domaine
public
communal
et
mises
en
service
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due).
Vu
le décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
Vu
la délibération
du
Conseil
Syndical
du
SEDI
du
28
septembre
2015,
Considérant
que
le
SEDI
a
proposé
de
recouvrer
sans
frais
cette
nouvelle
redevance
pour
le
compte
des
communes,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
»
réunie
le
15
octobre
2015, Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2015
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2015
Affiché le
ner
et
ID
: 0638-213801897-20151028-D_2015_196-DE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- instaure
la
redevance
pour
l'accupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
; - fixe
le
montant
au
plafond
et
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
précité,
- confie
au
SEDI
le
recouvrement
de
la
redevance
« chantiers
gaz
» et
le
reversement
à
la commune ;
- notifie
la
présente
délibération
au
SEDI
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le
28
2015
Le
Maire,
Daniel
ANGONIN Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2015
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2046
Affiché
le
FE
LE
ID
: 038-213801897-20151028-D
2045 197-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
197-2015
Nombre
des
conseillers :
enexercice!
27
présents
:
18
votants
:
23
L'an
deux
mille
quinze,
le 27 octobre
à 19
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
- Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
octobre
2015
Présents
; MM,
ANGONIN,
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
MM,
REVEYRAND.
DAMIER.
Mmes
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE.
BOURNAY.
MM
CINQUE.
DUSSORT.
GALLON,
Mmes
GROS.
LOUVIER.
M. MACAIRE.
Mme
NOWAK.
MM,
PIOLAT.
THOMA.
Mme
TOURNIER,
Excusés
:
Avec
procuration
: Mme
GENDRIN
à M,
ROSET,
Mme
POLSINELLI
à Mme
CHASTAGNARET,
M,
DIETRICH
à Mme
MATTERA.
M,
BRICOUT
à M. ANGONIN,
M. DUCHAMP
à M, GALLON.
Sans
procuration
: Mine
GRUMEAU.
Absents
: MM.
BERGERET.
VARGAS.
Mme
MARTIN,
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a éfé
élue
secrétaire.
Obiet:
Instauration
de
Ja
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
institué
une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
d'électricité
par
délibération
en
date
du
31
mai
2002.
M.
le
Maire
fait
part
de
la
parution
au
journal
officiel
du
décret
n°
2015-334
du
24
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
;
Le
décret
détermine
le
mode
de
calcul
du
plafond
de
cette
redevance
de
la
manière
suivante
:
PRT=035€xLT (PR'T,
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
la
redevance
due,
au
titre
de
Foccupation
provisoire
du
domaine
publie
communal
par
les
chantiers
de
travaux
par
le gestionnaire
du
réseau
de
transport
et
LT
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
lignes
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
service
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est due).
Vu
le décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
«
Finances
» réunie
le
15
octobre
2015,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
instaure
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
du
réseau
de
transport
et de
distribution
d'électricité
;
- fixe
le
montant
au
plafond
et
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
précité,
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 28
octohre-201
Le
Maire,
> Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2015
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2015
Affiché
le
LE
ae
ID
: 038-213801897-20151028-D
2015
198-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
198-2015
Nombre
des
conseillers :
ehexercice:
27
présents
:
18
votants
:
23
L'an
deux
mille quinze,
le 27
octobre
à 19
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
-
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M,
Daniet
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 20 octobre
2015
Présents
: MM,
ANGONIN.
ROSET,
Mme
CHASTAGNARET,
MM.
REVEYRAND,
DAMIER.
Mmes
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE.
BOURNAY.
MM.
CINQUE,
DUSSORT.
GALLON,
Mmes
GROS,
LOUVIER.
M. MACAIRE,
Mme
NOWAK.
MM,
PIOLAT,
THOGMA.
Mme
TOURNIER,
Excusés
:
Avec
procuration
: Mme
GENDRIN
à M.
ROSET,
Mme
POLSINELLI
à Mme
CHASTAGNARET,
M.
DIETRICH
à Mme
MATTERA.
M. BRICOUT
à M. ANGONIN.
M, DUCHAMP
à M. GALLON.
Sans
procuration
: Mme
GRUMEAU,
Absents
: MM.
BERGERET,
VARGAS.
Mme
MARTIN.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a éfé élue
secrétaire.
Objet:
Attribution
d’une
indemnité
de
conseil
et
d'assistance
budgétaire
à
M,
le
Receveur
municipal
Une
indemnité
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable,
calculée
sur
la
moyenne
annuelle
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
at
d'investissement
des
trois
derniers
exercices
connus
de
la
Commune
d'Heyrieux,
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l'arrêté
ministériel
du
16
décembre
1983
pris
en
application
du
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982,
peut
être
attribuée
à
M.
le
Receveur
Municipal,
qui
en
a
fait
la
demande
par
courrier
en
date
du
28
août
2015.
Considérant
que
M.
le
Receveur
Municipal
apporte
l'assistance
et
les
conseils
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable,
prévus
par
la
réglementation
précitée,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
»
réunie
le
15
octobre
2015,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
attribue
à
compter
du
1°
janvier
2015,
une
indemnité
de
conseil
calculée
à
taux
plein
à
M.
Yves
PLASSE,
Receveur
Municipal,
dans
les
conditions
précitées
;
- charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 28
oct
Le
Maire,
LL Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2015
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2015
Affiché
le
JE
ID
: 038-213801897-201
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
199-2015
Nombre
des
conselllers
:
en
exercice:
27
présents
:
18
votants
:
23
L'an
deux
mille
quinze,
le 27
octobre
à 19
h 30,
le Consell
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
Isère —
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20 octobre
2015
Présents
: MM.
ANGONIN,
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET,
MM,
REVEYRAND.
DAMIER.
Mmes
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE,
BOURNAY.
MM,
CINQUE.
DUSSORT.
GALLON,
Mmes
GROS.
LOUVIER.
M, MAGAIRE.
Mme
NOWAK.
MM,
PIOLAT.
THOMA,
Mme
TOURNIER.
Excusés
:
Avec
procuration
: Mme
GENDRIN
à M.
ROSET.
Mme
POLSINELLI
à Mme
CHASTAGNARET.
M. DIETRICH
à Mme
MATTERA.
M, BRICOUT
à M. ANGONIN.
M.
DUCHAMP
à M. GALLON,
Sans
procuration
: Mme
GRUMEAU,
Absents
: MM.
BERGERET,
VARGAS,
Mme
MARTIN.
Mme
Martine
CHASTAGNARET a
été
élue
secrétaire,
Objet
: Décision
modificative
n°
1 au
budget
primitif
de
a
Commune
d’Hevrieux
Dans
ses
observations
relatives
au
compte
de
gestion
de
l'exercice
2014,
le
Centre
des
Finances
Publiques
a
pointé
d'anciennes
recettes
d'amortissement
mal
imputées,
qu'il
convient
de
régulariser.
Ces
ré-imputations
s’effectuant
au
chapitre
comptable
041
n'ont
aucun
impact
financier
pour
la
Commune
et
nécessitent
de
voter
les
crédits
nécessaires
à
ces
écritures
d'ordre.
En
outre
ét
dans
le
cadre
de
la
reprise
des
amortissements
et
de
l'état
de
l'actif,
il s'avère
qu'en
2014
certaines
dépenses
ont
également
été
mal
imputées
et
de
ce
fait,
ne
sont
pas
éligibles
au
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
pour
la
TVA).
Après
l'accord
des
services
préfectoraux
et
du
receveur
municipal,
la
Commune
peut
ré-
imputer
ces
dépenses
sur
des
articles
comptables
éligibles
au
FCTVA
; ces
dépenses
s'élèvent
à
46.173
€,
leur
ré-imputation
en
2015
pourrait
permettre
de
récupérer
presque
7.000
€
par
le
biais
du
FCTVA
en
2017
et
s'effectuerait
par
écriture
d'ordre
au
chapitre
041,
donc
sans
impact
financier
pour
la Commune.
Considérant
que
certains
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2015
doivent
être
ajustés
pour
couvrir
les
ré-imputations
précitées,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
»
réunie
le
15
octobre
2015, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- procède
aux
inscriptions
budgétaires
ainsi
qu'il
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2015
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2015
Afiché
le
5
ID
: 038-213801897-20151028-D
2015
199-DE
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution | Augmentation|
Diminution
de
| Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-6811 :
Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
et
corporelles
TOTAL
D
642 : Opérations
d'
matériel
et études
0,00
€
0,00
€
R-28041582
: Autres
groupernents
- Bâtiments
et
0,00
€
0,00 €
2
024,00
€
0,06
€
instaitations R-28041583
: Autres
grouperments-Projets
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2 532,08
€
d'infrastructures
d'intérêt
national
TOTAL.R
040 :
Opérations
d'ordre
de
fransfert
entre
0,00 €
9,00
€
2
632,08
€,
D-202
: Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
0,00
€
29
283,64
€
0,00€
0,00
€
numérisation
cadastre
D-2031
: Frais d'études
0,00 €
4 320,00 €
0,00 €
0,00 €
D-2051
: Concessions
et droits
similaires
0,00
€
1
560,00
€
0,00
€
00€
D-2111 :
Terrains
nus
0,00
€
655,92
€
0,00
€
0,00
€
D-2116
: Cimetières
0,00
€
238,33
€
0,00
€
0,00
€
D-2151
: Réseaux
de
voirie
0,00
€
1
169,52
€
0,00
€
0,00
€
D-2313
: Constructions
0,00
€
8 946,00
€
0,00
€
6,00€
R-2031
: Frais d'études
0,00 €
0,00 €
0,00 €
17 520,00 €
R-2083
: Frais
d'insertion
0,00
€
0,00
€
0,00
€
606,91
€
R-2088
: Autres
immobilisations
incorporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
28
046,50
€
Total
Général
46
173,41
€
A6
173,41
€
Ainsi
délibéré
et
ont
sigrié
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
|
À
HEYRIEUX,
le 28
octobré
2015
Le
Maire,
Daniel Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2015
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2045
1D
: 038-213801897-20
-D_2046
200-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 200-2015
Nombre
des
conseillers
:
en exercice:
27
présents
:
18
votants
:
23
L'an
deux
mille
quinze,
Le 27
octobre
à 19
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
- Isère —
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 20 octobre
2015
Présents
: MM.
ANGONIN,
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
MM,
REVEYRAND.
DAMIER.
Mmes
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE.
BOURNAY.
MM.
CINQUE,
DUSSORT.
GALLON.
Mmes
GROS.
LOUVIER,
M. MACAIRE,
Mme
NOWAK.
MM.
PIOLAT.
THOMA.
Mme
TOURNIER.
Excusés
; Avec
procuration
: Mme
GENDRIN
à
M.
ROSET,
Mme
POLSINELL]
à
Mme
CHASTAGNARET,
M.
DIETRICH
à Mme
MATTERA,
M.
BRICOUT
à M,
ANGONIN.
M.
DUCHAMP
à M.
GALLON.
Sans
procuration
: Mme
GRUMEAU,
Absents
: MM.
BERGERET.
VARGAS,
Mme
MARTIN.
Mine
Martine
CHASTAGNARET a
été élue secrétaire.
Objet
: Décision
modificative
n°
1 au
budget
primitif
du
service
public
d’eau
potable
Considérant
qu'il
convient
de
régulariser
l'opération
relative
au
reversement
de
la TVA
par
la
SEMIDAO,
Considérant
que
ces
ré-
imputations
n'ont
aucun
impact
financier
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
«
Finances
»
réunie
le
15
octobre
2018,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- modifie
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
primitif du
service
public
d'eau
potable,
afin
de
régulariser
l'opération
relative
au
reversement
de
la TVA
par
la SEMIDAO,
ainsi
qu'il
suit
:
Désignation
Dépenses
Receltes
Diminution |
Augmentation
Diminution
de
| Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
TOTALR
27.:
Autres
immobilisations
::
financières
RES
R-2181
: Installations
compiexes
spécialisées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
420,00
€
R-2762
: Créances
sur
transfert
de
droits
à
0,00
€
0,00
€
420,00
€
0,00
€
déduction
de
T.V.A.
TOTAL
R 041
: Opérations
patrimoniales
::70,00 €
‘0,00 €
420,00 €
|""420,00
€
R-2151
: Installations
complexes
spécialisées
0,00
€
0,00
€
420,00
€
0,00
€
TOTAL
R
21
: Immobilisations
corporelles
1 ::::"0,00
€
0,00
€
‘420,00
€
10,00
€
R-2762
: Créances
sur transfert
de
droits
à
0,00
€
0,00
€
0,00
€
420,00
€
déduction
de
T.V.A.
1:110,00 €
0,00€/:::5:%:
70,00€! :
:.-420,00€
Total
Général
6,00
€
0,00 €
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 28
octobre
2015
Le
Maire
: Daniel
ANG
HN