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Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 10 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
2
MAIRIE DE FORGES
COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 10 AVRIL 2015
A 20 H 30
Sont présents : Mesdames BERNARD Micheline, VILLAUDY TALLEC Isabelle, LE ROCHELEUIL
Angélique,
Messieurs BARITEAU Philippe, RENOU Gérard, BERNARD Gilbert, DURRANT Arnaud, LUCAS Cédric,
SAUNIER Jean-Luc, TERRIEN Philippe, formant la majorité des Membres en exercice, le Conseil
étant composé de quinze Membres.
Absentes et excusées : BARIL Maryline, DUPONT Cécile, GONÇALVES Sidalia (donne pouvoir à
Micheline BERNARD), LAFORGE Fabienne.
La séance est ouverte sous la présidence de Micheline BERNARD, le Maire.
Jean-Luc SAUNIER est élu Secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 20H30. Conformément à
l’article L2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance est publique.
L’ordre du jour est le suivant :
Approbation du compte-rendu de séance, du 6 Mars 2015
Vote du Budget 2015
Vote des taxes
Organisation du 8 Mai 2015
Travaux en cours
Questions diverses
..................
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame
Marie-Agnès BART et donne lecture de son courrier.
Approbation du compte-rendu de séance, du 6 Mars 2015
Vote du Budget 2015
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Micheline BERNARD, Maire de la Commune, donne acte de la présentation du Budget 2015 :
Le Budget 2015 voté aux chapitres s’équilibre :
- En section de fonctionnement à : 798 068,02 €uros
- En section d’investissement à : 439 181,93 €uros
Madame le Maire rappelle les termes de la Loi de finances 2015 et ses incidences sur les dotations de l’Etat. Pour 2015, la baisse est estimée à 30.000 Euros. 2
.../...
Afin de financer les investissements 2015, il est nécessaire de mobiliser un emprunt de 90.000 Euros. Plusieurs organismes bancaires vont être sollicités : La Banque Postale, le Crédit Mutuel, la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole.
Vote des taxes
Madame le Maire évoque les taux des taxes d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti et la nécessité de les augmenter en 2015, les dotations de l’Etat destinées à compenser le transfert de nouvelles compétences aux Communes ayant régressé de façon significative depuis plusieurs années. Afin d’équilibrer le budget 2015, le Conseil Municipal suggère de réviser ces taux qui n’ont pas progressé depuis 2010.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité ; décide d’augmenter les taxes d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti. Les nouveaux taux s’établissent comme suit :
Taxe d’habitation : 11,53 %
Taxe du foncier bâti : 22,90 %
Taxe du foncier non bâti : 68,62 %
Le Conseil Municipal souhaite examiner l’évaluation des valeurs locatives servant à l’établissement des taxes d’habitation et des taxes foncières.
Organisation du 8 Mai 2015
Une dernière réunion de préparation est prévue le 23 Avril prochain. Madame le Maire rappelle que la cérémonie commémorative se déroulera à 15 heures.
Elle sera suivie de la projection du film de témoignages des anciens de la Commune sur leur vie durant cette période. Différentes expositions seront à découvrir sur Jean MOULIN, sur le rôle des femmes qui ont pour leurs actions au cœur de la résistance participé à la libération de notre Pays et sur les personnalités locales.
Travaux en cours
Monsieur Philippe BARITEAU informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention va être déposée conjointement avec la Commune de Chambon auprès du Conseil Départemental pour la réfection du chemin des Egaux. La Commission « voirie » va établir un cahier des charges à transmettre à plusieurs entreprises pour la réfection de la rue Délidon.
Questions diverses
Changement de Régisseuse bibliothèque
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Fabienne DICHARRY en tant que Régisseuse bénévole de la bibliothèque municipale.
En effet, Madame DICHARRY souhaite céder cette fonction à Madame LAFOND Chantal, pour raison de santé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.