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Compte-Rendu - 2015 09 22 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 09 22 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE FORGES
COMPTE-RENDU
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
22
SEPTEMBRE
2015
À 20
H
30
Le
Mardi
22
Septembre
2015
à vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FORGES
se
sont
réunis
dans
la
Salle
du
Conseil,
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.2121-11
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sont
présents:
Mesdames
BERNARD
Micheline,
BARIL
Maryline,
DUPONT
Cécile,
GONÇALVES
Sidalia,
LAFORGE
Fabienne,
LE
ROCHELEUIL
Angélique,
VILLAUDY
TALLEC
Isabelle,
Messieurs
BARITEAU
Philippe,
DURRANT
Arnaud,
BERNARD
Gilbert,
LUCAS
Cédric,
RENOU
Gérard,
SAUNIER
Jean-Luc,
TERRIEN
Philippe,
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
le Conseil
étant
composé
de
quatorze
Membres.
Aucun
Membre
absent
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Micheline
BERNARD,
le
Maire.
Jean-Luc
SAUNIER
est
élu
Secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20H30.
Conformément
à
l’article
L2121.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
est
publique.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
æ
Présentation
par
la
CDC
Aunis
Sud
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
par
Mr
Raymond
DESILLE
Vice-Président
de
la
CDC
Aunis
Sud
et
Mme
Annabelle
GAUDIN
Responsable
du
service
urbanisme.
Pause
æ
Approbation
du
compte-rendu
de
séance,
du
21
Juillet
2015
æ
C.D.C
Aunis
Sud
:
1.
Rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
2.
Modification
des
statuts
: Transfert
de
la
compétence
PLU
et
adhésion
à
différents
Syndicats
Mixtes
&
Convention
ERDF
æ
Rentrée
scolaire
2015-2016
&
Personnel
Communal
æ
Décisions
budgétaires
æ
Dossiers
en
cours
æ
Questions
diverses
1 Présentation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
En
préambule
avant
la
réunion
et
à la
demande
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Raymond
DESILLE,
Vice-Président
de
la
CDC
Aunis
Sud
et
Madame
Annabelle
GAUDIN,
Responsable
du
service
urbanisme
ont
présenté
le
projet
du
PLUI.
[4 Lr rfi Le
PLUI
est
un
document
d'urbanisme
à l'échelle
de
la CDC
Aunis
Sud.
C'est
un
projet
de
développement
partagé,
un
projet
d'accueil
des
hommes
et
de
leurs
activités.
C'est
une
mise
en
cohérence
des
politiques
de
l'urbanisme,
de
l'environnement,
de
l'accès
aux
services
et
aux
déplacements
des
habitants
du
territoire.
C'est
le
moment
de
s'engager
car
la
Loi
ALUR
oblige
les
PLU
actuels
à
se
mettre
en
compatibilité
avec
le
SCOT
(schéma
de
cohérence
territoriale)
du
Pays
d'Aunis,
avec
la Loi
ENE
(Engagement
National
pour
l'Environnement
ou
Grenelle
IT).
L'engagement
vers
le PLUI
suspend
ces
obligations.
L'élaboration
du
PLUI
est
accompagnée
d'un
outil
participatif
très
important
:
Conférence
intercommunale
des
Maires,
possibilité
pour
chaque
Commune
de
s'exprimer
sur
les
dispositions
du
PLUI
qui
la concerne
directement,
concertation
citoyenne
(communication,
enquêtes,
réunions
publiques...).
Le
calendrier
prévisible
est
le
suivant
:
Prise
de
compétence,
engagement
sur
la
procédure
d'élaboration
avant
le
31
Décembre
2015,
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
de
Développement
Durable
avant
le 27
Mars
2017,
approbation
du
PLUI
avant
le
31
Décembre
2019.
Approbation
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
séance,
du
21
Juillet
2015
II
Communauté
De
Communes
Aunis
Sud
1. Rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Madame
le
Maire
rappelle
aux
Membre
du
Conseil
Municipal
que
la
CDC
Aunis
Sud
depuis
sa
création
au
1°
Janvier
2014,
exerce
un
certain
nombre
de
compétences
qui
ont
fait
l'objet
de
transferts
différents
pour
les
27
Communes
en
fonction
de
leur
communauté
d'origine
ou
de
leur
rattachement
à
un
EPCI
pour
la
1%
fois.
Pour
permettre
à la
CDC
d'assumer
ces
compétences,
il convient
également
de
procéder
au
transfert
des
charges
correspondantes,
soit
en
diminuant
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
versé
par
la
CDC
à
la
Commune,
soit
en
augmentant
le
montant
de
celle
versée
par
la
Commune
à
la
CDC.
La
CLECT
s’est
réunie
le
2
Juin
2015
et
a
adopté
le
rapport
portant
évaluation
des
transferts
de
charges.
Madame
le
Maire
rappelle
ensuite
les
dispositions
prévues
à
l'occasion
de
la
création
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
et
notamment
son
financement
par
un
prélèvement
sur
les
attributions
de
compensation
compensé
à l'Euro
près,
par
une
augmentation
du
FPIC
(Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
intercommunales
et
Communales).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées.
Devant
la complexité
du
sujet,
les
Conseillers
Municipaux
souhaitent
qu'une
réunion
spécifique
soit
consacrée
aux
finances
de
la
CDC
Aunis
Sud.
2.
Modification
des
Statuts
A
la
suite
de
la
présentation
du
PLUI
faite
en
préambule
de
la
réunion,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
des
statuts
de
la
CDC
Aunis
Sud
en
apportant
la
modification
suivante
:
Etudes,
élaboration,
modifications,
révisions
et
suivi
d'un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
D'autre
part,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
projet
de
création
d'un
Syndicat
mixte
entre
la CDA
de
La
Rochelle
et
les
CDC
Aunis
Sud
et
Aunis
Atlantique
pour
l'élaboration
d'un
nouveau
SCOT.
Cette
disposition
pourra
être
également
utile
lorsque
la CDC
aura
à assumer
la
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
risques).
Le
Conseil
Municipal
approuve
la modification
des
statuts
de
la CDC
Aunis
Sud
portant
autorisation
d'adhérer
à
des
Syndicats
Mixtes.
3. Les
Membres
des
différentes
Commissions
Communautaires
font
un
rapport
sur
leurs
travaux
respectifs
III
Convention
ERDF
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
ERDF
va
procéder
à l'enfouissement
de
la ligne
HTA
dans
le cadre
d’un
réaménagement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
quatre
Communes
: Le
Thou,
Aigrefeuille
d’Aunis,
Chambon
et
Forges.
Une
convention
de
servitude
doit
être
signée
entre
ERDF
et
la
Commune
concernant
la
parcelle
ZKO9.
IV
Rentrée
scolaire
2015
- 2016
156
élèves
sont
scolarisés
à la
rentrée
de
Septembre,
nombre
identique
à l'an
passé. villas V Personnel
Communal
= Madame
Isabelle
VILLAUDY
TALLEC,
Maire-Adjoint,
informe
le Conseil
Municipal
du
travail
effectué
depuis
plusieurs
mois
par
la
Commission
scolaire.
“
Avec
le
départ
en
retraite
de
notre
Agent
Ghislaine
PINEAU
en
2016,
la
Commission
envisage
de
réorganiser
les
temps
de
travail
des
employés
du
service
cantine/école.
»" De
nouveaux
emplois
du
temps
vont
être
établis
et
présentés
au
personnel
communal
d'ici
quelques
semaines.
VI
Décisions
budgétaires
æ
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
au
«
chapitre
21
»
:
Aprés
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité,
de
prendre
une
décision
modificative
comme
suit
:
SECTION
INVESTISSEMENT
Chapitre
DÉPENSES
RECETTES
021
5.853,00
E
2184_
(op
2014-01)
(+)
3.531,00
E
21316
(op
2014-04)
(+)_699,00E
2181
(+)
1.623,00
E
SECTION
INVESTISSEMENT
Chapitre
DEPENSES
RECETTES
021
5.853,00
E
2182
(op
2014-05)
()_300,00E
2188
(op
2015-02)
(-)_948,00
E
2313
(op
2013-04)
(-)
2.982,00
E
2031
()
1.623,00
E
æ Monsieur
BARITEAU
Philippe,
Maire-Adjoint,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'ensemble
des
Associations
a
participé
à
l’organisation
du
14
Juillet
dernier,
sous
l'égide
du
Comité
des
Fêtes.
Lors
des
réunions
préparatoires,
il
avait
été
convenu
que
le
bénéfice
servirait
à
acheter
du
matériel
(tables
et
bancs
de
réception).
Monsieur
BARITEAU
expose
le projet
de
Convention
entre
la
Commune
et
le Comité
des
Fêtes
qui
stipule
que
le bénéfice
à savoir
1.457,00
Euros
va
être
versé
sur
le
budget
communal
et
la
Commune
acquittera
la
facture
du
matériel
de
2.357,78
Euros.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
signature
de
la
Convention.
VII
Dossiers
en
cours
Monsieur
BARITEAU
Philippe
fait
le point
sur
les
travaux
en
cours
:
Pour
la
salle
des
Associations,
nécessité
de
relancer
les
Artisans
et
de
programmer
l'intervention
des
Agents
techniques.
Pour
le
débernage,
les
travaux
sont
commandés
depuis
plusieurs
semaines,
mais
non
encore
effectués. ©
Pour
l'aménagement
de
la
traverse
de
Forges,
une
réunion
a
eu
lieu
avec
Monsieur
GAUDUCHON
(Direction
des
Infrastructures
du
Département),
pour
lui
faire
remonter
les
remarques
et
suggestions
du
Conseil
Municipal.
Pour
le
contournement
de
Puydrouard,
le
Conseil
Municipal
souhaite
maintenir
la
pression
sur
le
Conseil
Départemental
afin
que
le
programme
initial
de
2016
(mur
de
soutènement
et
réalisation
du
pont)
soit
respecté.
Madame
DUPONT
Cécile
évoque
la
possibilité
de
créer
une
Association
de
Riverains. VIII
Questions
diverses
>Monsieur
TERRIEN
Philippe,
Président
du
Syndicat
d'Assainissement
de
la Région
d'Aigrefeuille
d'Aunis,
informe
le Conseil
Municipal
des
travaux
qui
vont
être
effectués
sur
les
fossés
de
la
Commune. >Le
Conseil
Municipal
choisit
le menu
et
l'animation
pour
le repas
des
aînés
du
11
Novembre
prochain. >Monsieur
SAUNIER
Jean-Luc
est
chargé
de
contacter
la Société
VOL-V
afin
de
programmer
une
réunion
publique,
pour
informer
la population
du
projet
d'implantation
éventuelle
d'éoliennes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à minuit.