Compte-Rendu - CR CM 10 04 2025

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Compte-Rendu - CR CM 10 04 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Nancras. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025

Nombres de Conseillers :

En exercice : 11

Présents : 7

Absents : 4

L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le trois avril 2025, s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire, sous la Présidence de M. David RAFFÉ, Maire de la Commune.

PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MERLAUD S, PIOCHAUD A MM RAFFE D, DURAND L, POULARD O,

ABSENTS EXCUSES: MM JOUBERT D, BEAUCHAUD S, GRANDE G, Mme MONTUS M GRANDE G a donné pouvoir à Mme ENTEM C

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MERLAUD S

DATE DE PUBLICATION : 15 avril 2025

ORDRE DU JOUR

1) Affectation du résultat 2024- budget annexe locaux commerciaux

Compte tenu des résultats de l'exercice, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter au budget annexe Locaux Commerciaux les résultats comme suit :

- Report en section de fonctionnement (002 en recettes) : 38 033,75€

- Report en section d'investissement (001 en recettes) : 16 686,27€

2) Vote du budget primitif 2025- budget annexe locaux commerciaux

Monsieur le Maire présente en détail le projet de budget primitif 2025 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 48 525,71€ et en section d’investissement à 26 410,27€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le budget primitif 2025 du budget annexe Locaux Commerciaux.

3) Affectation du résultat 2024- budget principal

Compte tenu des résultats de l'exercice, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter au budget principal les résultats comme suit :

- Report en section de fonctionnement (002 en recettes) : 705 421,77€ - Report en section d'investissement (001 en dépenses) : 34 601,69€ - Affectation en réserves (recettes d'investissement, article 1068) : 43 987,29€

4) Vote du taux des impôts locaux

Monsieur le Maire fait savoir que traditionnellement les taux des impôts locaux sont augmentés de 1 % chaque année.

Il ajoute que les travaux d’aménagement de la rue de l’Aunis vont enfin débuter en juin 2025. Cela représente une dépense d’investissement importante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les taux d’imposition pour l’année 2025 de la manière suivante:

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,93% (40,52% en 2024)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,35% (52,82% en 2024)

- Taxe d’habitation : 9,53 % (9,44 % en 2024)

5) Vote du budget primitif 2025-budget principal

Monsieur le Maire présente en détail le projet de budget primitif 2025 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 1 250 931,77€ et en section d’investissement à 373 014,05€. A l’unanimité, le Conseil Municipal, vote le budget primitif 2025 du budget principal.

6) Attribution de subventions aux associations

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de verser des subventions de la manière suivante : - Institut Bergonie : 50,00 €

- ADMR : 50,00 €

- Saujon solidarité : 260 €

- Anciens combattants saintais : 50€

- Association des conciliateurs de justice de la Cour d’Appel de Poitiers : 50€- Association « Au bout de nos rêves » : 40€

Monsieur le Maire précise que l’association « Au bout de nos rêves » a fait récemment une demande se subvention. Il s’agit de relever un défi sportif et humain tout en soutenant la Ligue contre le cancer. L’équipe compte une nancrassienne.

7) Répartition du budget « fournitures scolaires » sur les Communes du RPI Balanzac, Nancras, Sablonceaux

D’un commun accord avec les autres Communes, la répartition des dépenses de fournitures scolaires est la suivante :

46 enfants de la Commune de NANCRAS sont scolarisés dans une école du RPI. Le principe de reversement est le suivant :

- 825€ seront versés à la Commune de BALANZAC

- 660 € seront versés à la Commune de SABLONCEAUX

En contrepartie,la Commune de NANCRAS recevra pour les enfants scolarisés dans la Commune : - 990€ de la Commune de BALANZAC

- 1 705 € de la Commune de SABLONCEAUX

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le principe de cette répartition.

8) Admission de créances en non valeur

Monsieur le Maire présente la demande du Service de Gestion Comptable de Rochefort de proposer en non-valeur une dette de 263,24€ (représentant essentiellement des impayés de cantine). Malgré les relances du Trésor Public, ces créances ne peuvent pas être recouvrées.

le Conseil Municipal, par 1 voix contre, 4 abstentions et 3 pour approuve cette demande et charge Monsieur le Maire de faire établir un mandat d’admission en non-valeur.

9) Travaux couverture de la mairie : choix de l’entrepreneur

Comme énoncé lors du précédent Conseil Municipal, l’entreprise ROUSSELLE couverture ( 17600 Luchat ) a remis un devis de 9 201,86€ TTC pour la remise en état de la toiture de la Mairie. En effet, l’entreprise de couverture MARION Thierry qui avait été initialement sélectionnée est injoignable (impossibilité d’avoir un devis réactualisé).

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’entreprise ROUSSELLE Couverture la reprise en partie du toit et de la zinguerie pour un montant de 7 668,21€ HT soit 9 201,86€ TTC. La délibération acceptant le devis de la SARL MARION est annulée.

10) Fixation de la date et des tarifs pour le repas champêtre

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la date du traditionnel repas champêtre le samedi 26 juillet 2025. Ils décident de reconduire les tarifs de l’année dernière, à savoir 25€ pour les adultes et 10€ pour les enfants (de 4 à 12 ans.)

11) demande de subvention du collège Jean Hay à Marennes

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de participer au financement du séjour culturel et linguistique à l’Ile de Guernesey proposé par le Collège Jean Hay de Marennes du 02 au 06 juin 2025 à hauteur de 25€ (un enfant nancrassien concerné).

Monsieur POULARD Olivier n’a pas pris part au vote.

12) appel aux dons pour la Birmanie

Le Conseil Municipal décide de ne pas y donner suite

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire annonce que les travaux d’aménagement de la rue de l’Aunis devraient commencer au mois de juin 2025. Une réunion préparatoire devrait avoir lieu prochainement avec le Département.

- Des travaux de réfection de la RD 728 (entre Nancras et Sainte Gemme)sont également prévus par le Département. Ils se feront de nuit.

La séance est levée à 21h30