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Déliberation - 202427 Autorisation Piste Forestiere
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202427 Autorisation Piste Forestiere)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
HAUTE-GARONNE
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/03/2024 Publié le
ID : 031-200081 198-20240301-20242701032024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
L’an deux mille vingt-quatre le 1° mars à 20H00
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Anna CHAGEUX, Maire
Date de la convocation : 26 février 2024
Date d’affichage : 26 février 2024
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Guy, FONDEVILLA Ghislain, MARTINEZ Guy, NOUGES André,
ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel
Absents : ARNAUNE Julien, MINATCHY Adeline, POISSON Chantal, Alain DREYER,
PEREFARRES Charlotte
Procuration : DREYER Guy a donné procuration à Gérard ROUX, PEREFARRES Charlotte a donné procuration à Ghislain FONDEVILLA, POISSON Chantal a donné
procuration à Anna CHANGEUX
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
Obiet : Autorisation piste forestière
Monsieur le 1% Adjoint suite à plusieurs demandes d’administrés et en concertation avec l'ONF propose que les résidents à l’année de la commune, âgés de 70 ans et plus puissent demander une carte, les autorisant à circuler, en voiture sur les pistes forestières, du 15 mars au 15 octobre. Les cartes seront nominatives et la titulaire ou le titulaire devront être présents dans le véhicule. Chaque utilisateur de la piste forestière engage sa propre responsabilité ayant conscience qu’il s’agit d’un terrain accidenté dont les conditions météorologiques peuvent rendre la circulation difficile. La mairie ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé au véhicule ou au tiers par une conduite non appropriée
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHANGEUX