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Séance - 040 Piste forestière
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h46 par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Lien du pdf (Séance - 040 Piste forestière)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
TT
Publié
le
ID
: 073-217302868-20251126-2025_040-DE
errières en
chautagne
Séance
ordinaire
du
26
novembre
2025
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Délibération
n°2025-040
Objet
:Travaux
d'amélioration
de
dessertes
forestières
sur
les
communes
de
Ruffieux
et
Serrières
en
Chautagne
:demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Européen
d'Aide
au
Développement
Rural
Date
de
la convocation
et de
l'affichage
: mardi
18
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
: 07
Nombre
de
votants
: 07
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
novembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Serrières
en
Chautagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Absents
Absents
|
Nom
du
mandataire
Nom
complet
Présents
|
représentés |
excusés
le
cas
échéant
TOUGNE-PICAZO
Brigitte
X
JOURDAN
Jean-Marc
X
PARIS
Nicole
X
BOTTOLI
David
X
BONVARLET
Pierre-Alexandre
X
DESLOGES
Laurence
X
LYARD
Céline
X
MAILLET
Jacques
X
MERLE
Alexandre
X
MOLLEX
Mylène
X
MUGNIER
Allison
PIEDVACHE
Gaëtan
TRUCHE
Nadine
xx |x<
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Jean
Marc
JOURDAN
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs
:
Suite
à
l'analyse
demandée à
l'Office
National
des
Forêts
concernant
l'amélioration
de
l'infrastructure
en
forêt
communale
de
Ruffieux
et
Serrières-en-Chautagne,
Mme
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d'un
projet
d'amélioration
de
desserte.
Délibération
du
conseil
municipal
du
26
novembre
2025
n°2025-040 Envoyé
er
pr
are
te-28/1
41/2085
ID:
073-217302888-20051
128-2005. _D40-DE
Les
travaux
comprennent
:
-
La
mise
au
gabarit
du
chemin
des
coupes
sur
environ
4
571
ml jusqu'au
Sentier
des
Mulets,
-
La
création
d'une
route
forestière
sur
Une
longueur
totale
de
805
ml,
en
remplacement
d’un
tronçon
de
la piste
existante
trop
pentue
pour
la circulation
des
grumiers,
—
L’empierrement
des
5
400
mi
de
route
forestière,
—
La
création
de
3 pistes
à tracteurs
en
parcelles
2 et 3 de
la forêt
de
Ruffieux,
pour
un
linéaire
total
d'environ
1
900
mi,
—
La
création
de
7
places
de
dépôt
et de
retournement,
-
Des
opérations
de
gestion
de
l'eau.
Le
montant
prévisionnel
total
du
projet
est
de
412
970,28
€
HT,
dont
341
202
€
HT
en
travaux
et
71
768,28
€
HT
en
maitrise
d'œuvre.
Ces
travaux
sont
susceptibles
d'être
éligibles
à la
mesure
401
du
Fonds
Européen
d'Aide
au
Développement
Rural
(FEADER)
au
taux
maximal
de
80%
sur
l'assiette
des
dépenses
éligibles;
l'autofinancement
serait
alors
de
111
634,41
euros
HT
à
charge
des
deux
communes. Le
reste
à charge
sera
réparti
pour
moitié
entre
les
communes
de
Ruffieux
et Serrières-en-Chautagne.
Ces
deux
communes
conviennent
que
la
réalisation
du
projet
sera
conditionnée
à
l'obtention
des
subventions
au
taux
maximum
tel que
décrit
ci-dessus.
Compte-tenu
de
l'enveloppe
financière
des
travaux,
la
consultation
des
entreprises
peut
se
faire
selon
la procédure
adaptée.
Mme
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
solliciter
l'inscription
sur
un
programme
subventionné;
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
prochain
budget
et à se
prononcer
sur
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
projet
qui
lui
a
été
présenté,
S'ENGAGE
à
inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération,
SOLLICITE
Foctroi
d'une
subvention
pour
aide
à
l'amélioration
de
la
desserte
forestière,
S'ENGAGE
à
entretenir
la
voie,
une
fois
les
travaux
réalisés,
pendant
une
période
de
5
ans,
S’ENGAGE
à
réglementer
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sur
cette
desserte
en
la
limitant
aux
seuls
ayants
droit
définis
par
la commune,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
(dont
les
éventuels
avenants),
+
APPROUVE
la
passation
du
marché
de
travaux
et
de
maitrise
d'œuvre
selon
la
procédure
adaptée
#
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux,
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
ainsi
que
les
décisions
de
poursuivre
et
les
avenants,
+
S'ENGAGE
à
régler
les
frais
de
publication
du
marché
de
travaux,
+
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération. ISSN $
Fait
et
délibéré
à
Serrières-en-Chautagne
le
26
novembre
2025.
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
à compter
du
28
novembre
2025.
Le
Maire
certifie
sous
la
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
transmis
au
représentant
de
l’État
le 27
novembre
2025.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Brigitte
TOUGNE-PICAZO
Jean
Marc
JOURDAN
Délibération
du
conseil
municipal
du
26
novembre
2025
n°2025-040