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Arrêté - prorogation pistes forestieres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Arrêté - prorogation pistes forestieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL DE
CIRCULATION INTERDITE lPOghlu diNorzc io o
MOTACEORNTTENT]
République Française
Nous, Maire de la Commune de Poggio-di-Nazza,
Vu la loin°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des Départements et
des Régions,
Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relatives à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 ; L2213-2 et L2215-21,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes
d'applications,
Vu les travaux de réfection des pistes forestières,
Vu l'arrêté du 24/08/2022
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de réglementer la
circulation sur les pistes forestières durant toute la durée des dits travaux
ARRETONS :
Article 1 - l'arrêté du 24/08/2022 est prorogé jusqu’au 15 mars 2023.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
M le Commandant du Groupement de gendarmerie
-A l'Office National des Forêts
Fait à Poggio-di-Nazza le 14/11/2022
JN GUIDICI