Procès Verbal - o8xw2p4eiu5vk8

Documents similaires

Procès Verbal - f2icujv3avtbn0

Procès Verbal - fb14kigr4vbfb0

Procès Verbal - hqqe2iul0b7wxq7

Procès Verbal - jjp9qzuhfjj2iv

Procès Verbal - euhy4tqwa472zyc

Procès Verbal - 8x6dod3lpr62oe

unknown - 9evsxklhp770t4a

unknown - cm0j4syfeq4z3g6

Procès Verbal - vmkbbsrhfbsuqab

Procès Verbal - wqf4rk1psakhzjw

Procès Verbal - o8xw2p4eiu5vk8 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Ittenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - o8xw2p4eiu5vk8)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie, Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020. 1

Commune d’ITTENHEIM PROCES-VERBAL

___ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

________________________

Nombre de Conseillers

élus : 19 Séance du 10 juillet 2020

Conseillers Sous la Présidence de GROSSKOST Alain. Conseillers

présents : 14

Membres présents : MM. GROSSKOST, HELLER, MEPPIEL, MEYER, ESCOUBET, HINSBERGER, BROMBACHER, MULLER, Mmes ROTH, FEIGENBRUGEL, GRUBER, BOEHM, MAGE, BRUCKMANN. Membres excusés : BLAIZEAU, WELLER, MASTIO, Mmes AZIERE, FISCHER./. Membres bénéficiant d’une procuration : M. GROSSKOST, Mmes ROTH et MAGE. Secrétaire de séance : Mme ROTH.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 17 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

1./ Mairie – Espace Pluriels – pénalités.

Le retard d’intervention de certaines entreprises engendre des retards en cascade, d’où des pénalités qui s’imposent à d’autres entreprises qui respectaient les ordres d’intervention.

Le conseil municipal peut décider de ne pas donner suite aux pénalités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas appliquer les pénalités de retard aux lots 1 à 5 et 7 à 24.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 17 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

2./ Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier ; Election par le Conseil Municipal de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune titulaires et d’un propriétaire suppléant.

M. le Maire fait connaître au Conseil Municipal que, par lettre du 24 juin 2020, M. le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier d’ITTENHEIM, ACHENHEIM et HANDSCHUHEIM

Election des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 24 juin 2020, soit plus de 15 jours avant ce jour, et a été inséré dans le journal Dernières Nouvelles d’Alsace en date du 25 juin 2020.

Se sont portés candidats les propriétaires ci-après :

MM. WEBER Bernard, WEBER Michel et STIEBER Régis

qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité, sont de nationalité française (sous réserve des conventions internationales) ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020. 2

Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé).

Le nombre de votants étant de 19, la majorité requise est de 10 voix.

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis.

Election des 2 propriétaires titulaires :

Ont obtenu au premier tour :

M. WEBER Bernard : 19 voix

M. WEBER Michel : 19 voix

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis.

Election d’un propriétaire suppléant :

Ont obtenu au premier tour :

M. STIEBER Régis : 19 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux au cours des tours successifs : - sont élus membres titulaires (au nombre de 2) :

M. WEBER Bernard, domicilié au 6 rue Albert Schweitzer à Ittenheim

M. WEBER Michel, domicilié au 9 rue Albert Schweitzer à Ittenheim

- est élu membre suppléant (au nombre de 1) :

M. STIEBER Régis, domicilié au 23 rue Louis Pasteur à Ittenheim

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 17 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

3./ C.C.I.D.

Le conseil municipal établit ainsi une proposition de personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID). Les services fiscaux désigneront les membres, à partir de cette liste.

Nom prénom Date naissance Adresse IMPOSITION

ROTH Mireille 23.02.1968 16 rue de la Mairie ITTENHEIM Taxe foncière bâtie

HELLER Jean-Luc 18.02.1953 13 rue de Bonnieux ITTENHEIM Taxe foncière bâtie

MASTIO Catherine 08.09.1966 2 rue des Iris ITTENHEIM Taxe foncière bâtie

HARAU Anne 26.04.1963 6 rue de Bonnieux ITTENHEIM Taxe foncière bâtie

WOLFF Katia 12.05.1971 7 rue de la Chapelle ITTENHEIM Taxe foncière non bâtie

SCHAUB Freddy 28.08.1959 20 rue des Forgerons HURTIGHEIM Taxe foncière non bâtie

STIEBER Regis 08.03.1982 23 rue Louis Pasteur ITTENHEIM Taxe foncière non bâtie

MULLER Daniel 09.02.1955 2 rue A. Schweitzer ITTENHEIM Taxe foncière non bâtieSéance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020. 3

MEYER Daniel 10.12.1963 3 Ch. d'Oberschaeffolsheim ITTENHEIM Taxe d‘habitation

ROSS Jean-Marc 26.01.1951 1 rue du Stade ITTENHEIM Taxe d‘habitation

BLAIZEAU Bernard 16.03.1950 15 rue de Bonnieux ITTENHEIM Taxe d‘habitation

MULLER Nicolas 09.09.1980 2a rue A. Schweitzer ITTENHEIM Taxe d‘habitation

SàRL ATRES ET FLAMMES par BRUCKMANN

Sylvie Cogérante 14.10.1967

8 route de Paris

ITTENHEIM

CFE

SàRL BC TECH ENERGY par BROMBACHER

Christian, gérant 30.01.1963

1C rue A. Schweitzer

ITTENHEIM

CFE

Garage WERLE par M. WERLE Lucien, gérant 27.12.1956 15 rue du Holzweg ITTENHEIM CFE

KAISER Lucien 02.01.1947 4 rue des Acacias ITTENHEIM CFE

HINSBERGER Jean-Marie 27.07.1956 23 route de Hurtigheim ITTENHEIM Taxe foncière bâtie

FISCHER Audrey 24.12.1980 7 rue des Pommiers ITTENHEIM Taxe foncière bâtie

BOEHM Marielle 08.01.1966 3 rue des Pommiers ITTENHEIM Taxe foncière bâtie

MAGE Sabrina 05.04.1978 9 rue de Bonnieux ITTENHEIM Taxe foncière bâtie

MEPPIEL Pierre 29.09.1958 5 rue du Fossé des Pois ITTENHEIM Taxe foncière non bâtie

MERKEL Jullien 14.12.1989 40 rue Louis Pasteur ITTENHEIM Taxe foncière non bâtie

WEBER Michel 11.10.1953 9 rue A. Schweitzer ITTENHEIM Taxe foncière non bâtie

WEBER Bernard 29.04.1965 6 bis rue A. Schweitzer ITTENHEIM Taxe foncière non bâtie

GRUBER Maryse 24.07.2001 3 rue des Ormes ITTENHEIM Taxe d‘habitation

WELLER Daniel 12.05.1958 9 route de Paris ITTENHEIM Taxe d‘habitation

ESCOUBET Stéphane 13.06.1970 11 rue de la Garance ITTENHEIM Taxe d‘habitation

FEIGENBRUGEL Valérie 28.11.1974 5 A rue de la Garance ITTENHEIM Taxe d‘habitation

AZIERE Isabelle 25.11.1968 7 rue de la Verdure ITTENHEIM CFE

METZGER MULLER par M. MULLER Daniel

gérant 08.02.1967

4 rue des Abeilles

ITTENHEIM

CFE

Eurl SC4 par

COMTESSE Chris,gérant 19.06.1989

2 rue Louis Pasteur

ITTENHEIM

CFE

SàRL BEUTELSTETTER et Fils par BEUTELSTETTER

Laurent, co-gérant 04.08.1969

33 route de Paris

ITTENHEIM

CFE

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 17 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

4./ Constitution des Commissions communales et délégations communales – version corrigée.

Le maire rappelle la délibération du 25 mai 2020 portant sur les commissions et les délégations. Il propose d’y apporter une correction concernant le point 7 pour préciser les titulaires et suppléants. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal maintient les commissions et les compositions, en apportant la précision proposée.

Le maire est président des commissions Le Maire et les Adjoints sont membres de droit à toutes les Commissions.

1.Commission des finances, du budget et du développement économique

Compétences :

• Budgets et toutes affaires concernant les finances en général

Vice-présidente : Mireille ROTH

Membres : - HINSBERGER Jean- Marie (vérificateur des finances) - FEIGENBRUGEL ValérieSéance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020. 4

- HELLER Jean-Luc

- BRUCKMANN Sylvie

- GRUBER Maryse

2. Commission des affaires administratives et juridiques

Compétences :

• Affaires générales,

• Affaires juridiques et administratives

• Etude des recours administratifs

• Instructions des recours administratifs préalables obligatoires

Vice-présidente : MASTIO Catherine

Membres : - ESCOUBET Stéphane

- ROTH Mireille

- MULLER Nicolas

3. Commission de la communication, du sport et de la culture.

Compétences :

• Communications internes et externes,

• Rédaction des bulletins municipaux ;

• Relations avec les associations locales, et toute affaire liée à la culture. • Fêtes

• Animation du village

Vice-président : HELLER Jean-Luc

Membres : - ESCOUBET Stéphane

- HINSBERGER Jean-Marie

- MAGE Sabrina

- ROTH Mireille

- FISCHER-STAMM Audrey

- BROMBACHER Christian

4. Commission d’urbanisme, ZAC « Les Portes de l’Ackerland »

Compétences :

• PLUI

• Permis de construire, autorisation de travaux et toute affaire liée à

l’urbanisme

• Suivi du projet de réalisation d’une zone d’aménagement

Vice-président : Pierre MEPPIEL

Membres : - MEYER Daniel

- BROMBACHER Christian

- MULLER Nicolas

- BOEHM Marielle

5. Commission des travaux, et sécurité. Accessibilité handicapés.

Compétences :

• Travaux,

• Voirie,

• Assainissement

• Tout ce qui touche aux travaux et à la sécurité en général.

• Sécurité dans les bâtiments, sur routes, contrôle des établissements recevant du public

Vice-président : BLAIZEAU Bernard

Membres suggérés : - BROMBACHER ChristianSéance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020. 5

- WELLER Daniel

- MEYER Daniel

- HINSBERGER Jean-Marie

6. Commission des affaires scolaires, périscolaire, de la jeunesse et de la petite enfance.

Compétences :

• Relations avec l’école maternelle, l’école élémentaire et le périscolaire • Toute affaire liée au domaine scolaire.

• ATSEM

• Activités et relations avec les jeunes du village en collaboration avec Séverine FARCI (Com. Com. du Kochersberg-Ackerland)

Vice-président : HELLER Jean-Luc

Membres : - MAGE Sabrina,

- GRUBER Maryse,

- AZIERE Isabelle,

- MULLER Nicolas

- ZORN Marc

7. Commission d’appels d’offres.

Compétences : Marchés ; consultations, Ouverture des plis …

Président : GROSSKOST Alain

Vice-président : BLAIZEAU Bernard

Membres titulaires : - BLAIZEAU Bernard

- HINSBERGER Jean- Marie

- ROTH Mireille

Membres suppléants : - FEIGENBRUGEL Valérie

- BROMBACHER Christian

- WELLER Daniel

8. Commission du patrimoine, et gestion des locations (appartement et salles).

Compétences : Gestion du patrimoine et notamment de la Maison des Associations. Vice-président : HINSBERGER Jean- Marie

Membres : - FISCHER-STAMM Audrey

- WELLER Daniel

- BOEHM Marielle

- AZIERE Isabelle

- ZORN Marc

9. Environnement , propreté du village et fleurissement.

Compétences :

• Environnement, propreté du village et fleurissement (concours, etc) Vice-président : MEPPIEL Pierre

Membres : - Sylvie BRUCKMANN

- FISCHER-STAMM Audrey

- AZIERE Isabelle

- BOEHM Marielle

- HINSBERGER Jean- MarieSéance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020. 6

10. Commission de contrôle des listes électorales

Compétences :

• Contrôle de la régularité des mouvements sur les listes électorales Membres :

- AZIERE / BLAESS Isabelle

- FEIGENBRUGEL Valérie

- GRUBER Maryse

- MEYER Daniel

- FISCHER/STAMM Audrey

11. Gestion du cimetière

Compétences :

• Attribution des concessions et entretien

Membres : - FISCHER-STAMM Audrey

- MEPPIEL Pierre

- WELLER Daniel

- FEIGENBRUGEL Valérie

COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER 1/Délégués du conseil municipal: 2 Titulaires : MEYER Daniel - ROTH Mireille 2/Représentants des propriétaires : 3 Titulaires : MEPPIEL Pierre - AZIERE Isabelle - BOEHM Marielle

DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT REPRESENTANTS : GROSSKOST Alain - MEYER Daniel

DELEGUES AU SIVU BASSIN SOUFFEL

REPRESENTANTS : GROSSKOST Alain - MEYER Daniel

COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE LA CHASSE Délégués du conseil municipal: HELLER Jean-Luc – MEPPIEL Pierre Membre extérieur : BOEHM Dominique

REPRESENTANTS auprès de l’Etablissement Public Foncier Local du Département du Bas-Rhin GROSSKOST Alain

DELEGUES AU SIVU D’ACHENHEIM

REPRESENTANTS : MEPPIEL Pierre - MAGE Sabrina –

DELEGUES A L’ASSOCIATION FONCIERE

REPRESENTANTS : GROSSKOST Alain