Procès Verbal - 8x6dod3lpr62oe

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Procès Verbal - 8x6dod3lpr62oe Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune d'Ittenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 8x6dod3lpr62oe)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 4 septembre 2023. 1

Commune d’ITTENHEIM PROCES-VERBAL

___ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

________________________

Nombre de Conseillers

élus : 19 Séance du 4 septembre 2023

Conseillers Sous la Présidence de GROSSKOST Alain en fonction : 19

**********

Conseillers

présents : 16

Membres présents : MM. GROSSKOST, HELLER, MEPPIEL, HINSBERGER, BROMBACHER, MEYER, ZORN, Mmes ROTH, MASTIO, BLAIZEAU, BOEHM, FEIGENBRUGEL, GRUBER, MAGE, AZIERE, BRUCKMANN. Membres excusés : MM. MULLER, ESCOUBET, Mme FISCHER ./.

Membres bénéficiant d’une procuration : Mme AZIERE.

Secrétaire de séance : M. HINSBERGER JM.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 17 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

1 ./ Fête de la Tarte Flambée .

Sous l’égide de l’US d’Ittenheim, la première édition de la Fête de la Tarte Flambée fut un véritable succès.

Afin d’apporter tout le soutien aux organisateurs et de garantir la pérennité de cette manifestation, le conseil municipal décide d’allouer une aide financière exceptionnelle à l’USI, s’élevant à 3.000 €.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 17 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

2 ./ Finances : décisions modificatives.

Mme ROTH Mireille informe les membres du Conseil Municipal, de la nécessité de procéder à une décision modificative du budget 2023.

Le Conseil Municipal décide de modifier le budget 2023 comme suit :

Article Chapitre DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 17.700,00 17.700,00

Dépenses imprévues 022 - 6.710,00

Subventions de fonctionnement 6574 65 3.000,00

Dotations aux provisions pour dépréciation des

actifs circulants 6817 68 4.710,00

Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 67 16.700,00

Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 773 77 17.700,00Séance du Conseil Municipal du 4 septembre 2023. 2

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 17 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

3./ Agence postale communale d’Ittenheim ; convention de participation financière.

Le Maire présente la participation financière aux frais de fonctionnement de l’agence postale communale d’Ittenheim soumise aux collectivités voisines et la convention y afférente.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal sollicite la participation de la commune de Furdenheim au prorata de la population, comme les autres communes,

approuve cette convention et autorise le maire à la signer.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 17 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

4 ./ Chasse : fin de consultation.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la fin de la campagne d’information écrite réalisée auprès des propriétaires du ban communal et du décompte qui a été clôturé le 21 août 2023.

Les quotas imposés par l’article 6 du Cahier de Charges Type pour la location des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, sont atteints. Plus des 2/3 des propriétaires possédant plus des deux tiers des surfaces chassables ont décidé l’abandon du produit de fermage à la commune.

Le conseil municipal opte pour le reversement des loyers de la chasse à l’Association Foncière d’Ittenheim – Handschuheim.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 17 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

5./ Chasse ; détermination des territoires chassables.

En raison des grands travaux du GCO, l’organisation de deux lots de chasse pose problème.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que :

- la location de la chasse porte sur l’ensemble du territoire de la commune à l’exception des réserves et des terrains définis par le cahier des charges approuvé pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,

- le ban communal soit réparti en un lot.Séance du Conseil Municipal du 4 septembre 2023. 3

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 17 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

6 ./ Location salle - Minoration.

Après en avoir débattu, le conseil municipal définit que, tout comme les élus et le personnel communal, les tarifs des locations de salles par les directeurs et directrices des écoles font l’objet d’une minoration de 50 %, pour une location par an.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 17 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

7 ./ Ancienne mairie : Location du rez-de-chaussée .

Le maire rappelle la location du rez-de-chaussée de l’ancienne mairie à deux professionnelles de la santé.

Des travaux de réaménagement d’un ancien bureau de ce bâtiment permettent d’étendre la surface de la location par avenant et d’augmenter le loyer s’y rapportant.

Après en avoir débattu, le conseil municipal définit le loyer à 400,00 €.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 17 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

8./ Cimetière – Règlement

Le Maire présente le travaux de la commission « cimetière » portant sur la relecture du règlement du cimetière.

La commission propose d’y apporter diverses modifications :

- La durée de la concession CAVEAU est portée à 50 ans ;

- Les demandeurs de concessions s’obligent à ériger un monument de la taille de l’emplacement concédé ;

- Sont à la charge de la famille du défunt, les inscriptions pour les emplacements en columbarium, cavurnes, jardins du souvenir et jardin des rosiers.

D’autres amendements mineurs apportent des précisions au texte existant.

Le maire propose aux membres du conseil d’accepter le règlement modifié. Il rappelle les tarifs suivants :

Tombes

Cavurnes Columbarium Rosiers Durée de la concession Petite Simple Double Avec caveau

0,90x0,60m 1x2 m 2x2 m 1x2 m 2x2 m

15 ans 100 180 1.300 900 30 ans 180 300 1.850 1.350 5 ans 100 50 ans 300 500

Après avoir écouté l’exposé du maire et

après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal :

- approuvent les tarifs présentés,

- approuvent le règlement modifié qui entrera en vigueur immédiatement, - autorisent le maire à le valider.Séance du Conseil Municipal du 4 septembre 2023. 4

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 17 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

9 ./ Hangar communal ; remplacement de la porte.

Monsieur Christian BROMBACHER, informe le conseil municipal du besoin de remplacement de la porte du hangar communal.

Les travaux consistent à remplacer la porte, mais aussi à maçonner une ouverture adaptée aux engins de la commune.

Le conseil municipal missionne M BROMBACHER pour suivre ce chantier et de veiller à la bonne exécution par les sociétés présentant les meilleures offres.

Le conseil municipal approuve les travaux et valide les commandes auprès des entreprises les mieux disantes.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 17 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

10./ Urbanisme : porte du hangar.

Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de remplacement de la porte du hangar communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- autorise le projet de remplacement de l’ancienne porte du hangar communal ;

- charge Monsieur le Maire, d’établir le dossier s’y rapportant ;

- autorise Monsieur Pierre MEPPIEL, Président de la Commission d’Urbanisme, à signer l’autorisation concernant ce projet, après instruction et validation par les services de l’ATIP.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 17 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

11 ./ Rue de la Scierie : adresses .

Le Maire fait le point de la réunion du 29 août 2023, avec les riverains de la rue de la Scierie. La municipalité a présenté le besoin de revoir la numérotation de cette rue en raison des nouvelles constructions et des doublons constatés.

Parmi les solutions proposées, les personnes présentes ont majoritairement retenu celle qui se résume ainsi :

- La rue de la Scierie sera divisée en deux ;

- La partie entre l’intersection avec la Route de Paris et celle de la rue du Chalet sera renommée et portera le nom « Rue de la Menuiserie » ;

- La numérotation des immeubles de cette nouvelle Rue de la Menuiserie, sera complètement revue depuis la Route de Paris ;

- La numérotation des immeubles situés après l’intersection avec la rue du Chalet est maintenue.Séance du Conseil Municipal du 4 septembre 2023. 5

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 17 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

12./ Création d’un emploi de ATSEM .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (à l’unanimité) :

- la création d’un emploi permanent de ATSEM Principale 2e classe à temps non complet, à raison de 30/35ème, à compter du 5 septembre 2023, pour les fonctions de ATSEM.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53.

Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 368, indice majoré : 362.

contre : 0 voix ;

abstentions : 0 voix ;

pour : 17 voix ;

résultats du vote : à l’unanimité.

13./ Distribution de Gaz - Rapport annuel 2022.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service de fourniture de gaz naturel, établi par R-GDS.

Le Conseil n’émet aucun avis défavorable à l’encontre de ce rapport.