Procès Verbal - euhy4tqwa472zyc

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Procès Verbal - euhy4tqwa472zyc Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune d'Ittenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - euhy4tqwa472zyc)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie, Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2014. 1

Commune d’ITTENHEIM PROCES-VERBAL

___ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

________________________

Nombre de Conseillers

élus : 19 Séance du 29 septembre 2014

Conseillers Sous la Présidence de GROSSKOST Alain. en fonction : 19

**********

Conseillers

présents : 16

Membres présents : MM. GROSSKOST, GRUBER, NORTH, BLAIZEAU, HELLER, BERNHARD, ESCOUBET, MEYER, WALCH Mmes LETZ, MAYER, BERST, MASTIO, ORTIZ, MARQUES, MELLINGER. Membres excusés : M. COLIN, Mmes GARDONCINI, GEYER./.

Membres bénéficiant d’une procuration : Mmes BERST, LETZ, M. BERNHARD ./. Secrétaire de séance: Mme ORTIZ I.

1./ Arrondissement - Rénovation du réseau des sous-préfectures .

Le Maire informe le conseil municipal du projet de réforme des sous-préfectures. Faisant partie de l'arrondissement Chef Lieu, la commune d'Ittenheim sera, tout comme les autres communes de la Communauté de Communes Kochersberg Ackerland, rattachée à l'arrondissement de Saverne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil Municipal prend acte de cette réforme du réseau des sous - préfectures.

2./ Motion relative à l’avenir de la Région Alsace proposée lors du Conseil Municipal de la Commune d'Ittenheim du 29 septembre 2014.

Dans le contexte de la réforme territoriale engagée par le Gouvernement et suite au vote de

l’Assemblée nationale le 21 juillet 2014, les élus du Conseil Municipal tiennent à réaffirmer

solennellement le caractère spécifique de l’Alsace. Il en va ainsi du droit local, notre langue

régionale, et de notre situation géographique unique au carrefour de l’Europe, naturellement

tournée vers nos voisins allemands et suisses.

Par ailleurs, l’Alsace revendique une taille critique suffisante pour garantir une gestion des affaires publiques à la fois proche des besoins et des attentes de ses habitants, et rigoureuse en termes budgétaires et humains.

Aussi les élus de la Commune d'Ittenheim demandent :

- que l’Alsace soit traitée sur le même mode que d’autres régions à forte identité et conserve donc, comme ces dernières, son découpage actuel,

- que dans ce nouveau redécoupage, l’Alsace partageant l’idée de réforme resterait une région à part entière, préfigurant la future organisation française de 2016 à titre expérimental, - que dans ce cadre, les régions puissent obtenir des moyens indispensables à l’effort commun de redressement économique et social de notre pays,

- que l’Etat donne aux régions frontalières de réelles capacités en matière de coopération et d’enseignement des langues,

- que l’Alsace soit considérée comme terre de réconciliation européenne, « emblème de l’amitié entre la France et l’Allemagne et un symbole de leur mémoire réconciliée » comme le souligne la déclaration cosignée par les Présidents François HOLLANDE et Joachim GAUCK au Hartmannswillerkopf, le 3 août 2014.

Et se déclarent favorables, par 16 voix pour et trois abstentions :

- sous réserve que l’Alsace soit maintenue dans ses contours actuels, à la réunion du Conseil Régional d’Alsace, des deux Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité nouvelle dotée de compétences adaptées et porteuses d’un projet ci-joint qui répond avec efficacité aux besoins et attentes des Alsaciens dans l’espace trinational rhénan,Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2014. 2

- à un juste équilibre dans ce futur Conseil d’Alsace entre la représentation des territoires et la représentation politique en mixant une part de scrutin départemental et une part de proportionnelle régionale favorisant ainsi la parité,

- à l’équilibre de la représentation des territoires au sein des organes du futur Conseil d’Alsace, - à l’association des Alsaciens au processus selon des modalités à définir, - à la mise en place très rapidement d’un groupe projet comprenant des représentants des 3 collectivités avec le gouvernement pour la rédaction d’un amendement.

3./ Nouveaux rythmes scolaires: convention avec l'A.L.E.F.

Monsieur Daniel GRUBER, vice-président de la commission scolaire, présente le projet de convention transmis par l'ALEF dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires mis en place pour la rentrée scolaire 2014/2015.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le conseil municipal :

- prend acte de cette proposition,

- approuve son contenu,

- autorise le maire signer la convention.

4./ Nouveaux rythmes scolaires: tarifs.

Monsieur Daniel GRUBER, vice-président de la commission scolaire, présente la décomposition du coût de la prise en charge des élèves dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires mis en place pour la rentrée scolaire 2014/2015.

Une 1/2 heure supplémentaire sera effectuée de 15h30 à 16h00 par les élèves inscrits au périscolaire.

Après en avoir débattu, à l’unanimité,

le conseil municipal décide qu'une participation sera apportée par les familles. Il fixe les tarifs suivants:

- 1 heure de Nouvelles Activités Péri-éducatives: 1,00 €

- 1 heure (1/2 heure supplémentaire, tous les jours, par les enfants fréquentant le périscolaire): 0,80 €

Le Conseil charge le maire de solliciter auprès des parents, le versement de leurs quotes-parts.

5./ Nouveaux rythmes scolaires: remboursement par Handschuheim.

Monsieur Daniel GRUBER, vice-président de la commission scolaire, propose au Conseil Municipal, d'intervenir auprès de la municipalité de Handschuheim afin de solliciter le remboursement du coût pour les élèves domiciliés à Handschuheim et scolarisés à Ittenheim, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires mis en place pour la rentrée scolaire 2014/2015.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le conseil municipal :

- charge le maire de solliciter la municipalité de Handschuheim,

- autorise le maire de définir ce remboursement au moyen d'une convention, - autorise le maire de signer cette convention.Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2014. 3

6./ Convention EPF portage foncier – Auf den Spitzbachgraben.

Vu la convention pour portage foncier conclue, en date du 1er avril 2010, entre l’EPF du Bas- Rhin et la commune d’ITTENHEIM, pour une durée de trois ans, et portant sur une parcelle cadastrée sur le ban de la commune section 3, numéro 43 acquise le 22 décembre 2010 par l’EPF du Bas-Rhin ;

Vu l'avenant à cette convention signé le 20 décembre pour prolonger la durée de portage d'une année;

Vu l’arrivée du terme du portage au 21 décembre 2014 ;

Le conseil municipal de la commune d’ITTENHEIM par délibération en date du 29 septembre 2014, à l’unanimité, décide de:

 DEMANDER à l’EPF du Bas-Rhin de prolonger le portage des biens (section 3, numéro 43) d’une contenance totale de 12,11 ares; pour une nouvelle durée de UN an soit jusqu’au 21 décembre 2015 ; date à laquelle la commune s’engage à racheter les biens à l’EPF du Bas-Rhin.

 AUTORISER M. Alain GROSSKOST, Maire d’ITTENHEIM, à signer l'avenant nécessaire à l’application de la présente délibération, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration de l’EPF du Bas-Rhin quant à la prolongation de la durée de portage.

7./ Déchetterie verte .

Le Maire informe le conseil Municipal de l'avancée du programme "Déchetterie - verte" à Ittenheim à l'entrée Ouest d'Ittenheim au lieudit Hahnenberg Uber die Landstrasse bénéficiant d'une nouvelle desserte suite à l'aménagement du TSPO.

Cet équipement a fortement contribué au choix de ce site. Trois parcelles d'une superficie totale de 54,22 ares seraient tout à fait appropriées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- approuve le choix du site à l'entrée Ouest pour l'installation d'une déchetterie verte;

- autorise le Maire d'engager les négociations pour l'acquisition des parcelles référencées Section 34 N°1284, 1286 et 1288 d’une surface totale de 54,22 ares; - charge le Maire de demander une évaluation auprès du service de domaines.

La présente délibération est adoptée à l'unanimité

8./ Création d’un emploi Administratif.

Madame LETZ Lucienne, Adjointe au Maire en charge du personnel, informe le conseil municipal de l'accord de principe du Centre Technique Paritaire pour l'augmentation du coefficient horaire de l'agent administratif employé à temps non complet, de 17,5/35e à 28/35e.

Pour ce faire, il y a lieu de créer un nouveau poste et de supprimer l'ancien.Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2014. 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi Administratif 2e classe non complet, en qualité de titulaire stagiaire, à effet du 1er octobre 2014.

Les attributions consisteront principalement à :

- l'accueil physique du public et téléphonique

- le traitement du courrier, l'archivage

- Diffusion d'informations

- Taches administratives courantes, rédactions de correspondances,

- Etat civil

La durée hebdomadaire de service est fixée à 28/35e.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 336, indice majoré 318.

9./ Suppression d’un poste d’adjoint Administratif.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide à l'unanimité, la suppression à effet du 1er octobre 2014, d’un poste d’Adjoint Administratif 2e classe permanent à coefficient hebdomadaire de 17,5/35ème.

10./ Chasse ; détermination des territoires chassables.

Le Conseil Municipal après en avoir écouté l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- la location de la chasse porte sur l’ensemble du territoire de la commune à l’exception des réserves et des terrains définis par le cahier des charges approuvé pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024,

- le ban communal soit réparti en deux lots dont les limites seront définies par la commission communale

11./ Terrains communaux ; produits de la chasse.

M. le Maire expose au Conseil que selon l’article L. 429-13 du Code de l’environnement, la décision relative à la destination du produit de la chasse peut-être prise soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires intéressés, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers.

Considérant que le Conseil Municipal, au regard du cahier des charges type relatif à la période de location du 2 février 2015 au 1er février 2024 a décidé de consulter par écrit les propriétaires fonciers, il convient de délibérer sur les produits se rapportant aux terrains communaux.Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2014. 5

Le Conseil Municipal après avoir ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- de renoncer au produit de la chasse pour les terrains communaux ainsi que pour ses chemins publics et cours d’eau répondant aux conditions décrites dans le cahier des charges,

- charge M. le Maire d’inscrire cette décision à l’état des propriétaires.

12./ Dépense en investissement –travaux sanitaire et carrelage salle polyvalente.

Monsieur Daniel GRUBER, adjoint au Maire informe le Conseil Municipal des travaux de remplacement des siphons de sol des sanitaires et des travaux de carrelage dans la salle polyvalente.

L’entreprise HOLLENDER Sanitaire a été retenue pour effectuer ces travaux pour un montant de 5.731,20 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil Municipal décide de régler la facture à l’article 2138 programme 47 – Salle polyvalente.