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Procès Verbal - fb14kigr4vbfb0
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune d'Ittenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - fb14kigr4vbfb0)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2026. 1
Commune d’ITTENHEIM PROCES-VERBAL
___ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
________________________
Nombre de Conseillers
élus : 19 Séance du 13 avril 2026
Conseillers Sous la Présidence de GROSSKOST Alain en fonction : 19
**********
Conseillers
présents : 15
Membres présents : MM. GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, HINSBERGER Jean-Marie, BROMBACHER Christian, MEYER Daniel, MULLER Nicolas, UTZ Thomas, ZORN Marc, Mmes ROTH Mireille, MASTIO Catherine, FEIGENBRUGEL Valérie, ARBOGAST Marie-Reine, REUTENAUER Nathalie, SIEGFRIED Anne, ANSTETT Christelle.
Membres excusés : KLEINPETER Jean-Marie, ESCOUBET Stéphane, GRUBER Maryse, MAGE Sabrina, ./. Membres bénéficiant d’une procuration : MM. GROSSKOST, HELLER, HINSBERGER, Mme ROTH. Secrétaire de séance : M. HINSBERGER Jean-Marie
contre : 0 voix ;
abstentions : 0 voix ;
pour : 17 voix ;
résultats du vote : à l’unanimité.
1./ C.F.U. 2025
Mme ROTH présente les chiffres retraçant les opérations de l’année 2025.
Le Maire ayant quitté la salle,
et après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal approuvent, le Compte Financier Unique de l’exercice 2025, visé par le trésorier.
Investissement dépenses 720 512,06 € Investissement recettes 306 711,50 € Résultat de l’exercice - 413 800,56 € Fonctionnement dépenses 1 252 346,91 € Fonctionnement recettes 1 580 582,36 € Résultat de l’exercice 328 235,45 €
Le Conseil constate la concordance des chiffres de l'ordonnateur avec ceux du comptable et approuve le compte financier unique de 2025.
contre : 0 voix ;
abstentions : 0 voix ;
pour : 19 voix ;
résultats du vote : à l’unanimité.
2. / Affectation du résultat 2025.
Madame Mireille ROTH, présidente de la commission des finances, commente le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 pour le budget de la commune qui se présente comme suit :
Résultats au
31 décembre 2024
Part affectée à
l’investissement
exercice 2025
Résultats constatés
en 2025
RAR Résultats cumulés
au 31 décembre 2025
Investissement 68 923,63 - 413 800,56 643 043,00 -987 919,93
Fonctionnement 845 656,69 328 235,45 1 173 892.14
Total 914 580,32 - 85 565,11 643 043,00 185 972,21 Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2026. 2
Le Conseil Municipal constate maintenant à la clôture de l’exercice 2025 un déficit d’investissement de 987 919,93 € (ce montant tient compte des RAR de 643 043 €) et un excédent de fonctionnement de 1 173 892,14 €.
Par la procédure d’affectation du résultat, les écritures suivantes seront portées au budget primitif de la commune pour l’année 2026.
Déficit d’investissement C/001 : Déficit d’investissement reporté : 344 876,93 € Recettes d’investissement : C/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 987 919,93 € Recettes de fonctionnement C/002 : Excédent de fonctionnement reporté : 182 972,21 €
contre : 6 voix ;
abstentions : 3 voix ;
pour : 10 voix ;
résultats du vote : à la majorité.
3 ./ Fiscalité 2026
Afin de générer le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2026, tel qu’il est adopté, le Conseil Municipal décide, par 10 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions, de voter les taux suivants :
Taxe sur les Propriétés Bâties : 26,26 %
Taxe sur les Propriétés Non Bâties : 56,32 %
Taxe habitation sur les résidences secondaires : 12,50 %
contre : 0 voix ;
abstentions : 0 voix ;
pour : 19 voix ;
résultats du vote : à l’unanimité.
4./ Budget Primitif 2026.
Le Maire et Madame Mireille ROTH, Adjointe au Maire, Vice-présidente de la Commission des Finances et du Budget, présentent le budget primitif 2026, proposé par la commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le budget comme suit :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 1 780 029,81 €
Recettes et dépenses d’investissement : 1 806 281,74 €
M Jean-Marie HINSBERGER, membre de comité d’une association concernée, n’a pas participé ni aux débats ni aux votes pour la partie relative aux subventions aux associations. Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2026. 3
contre : 0 voix ;
abstentions : 0 voix ;
pour : 19 voix ;
résultats du vote : à l’unanimité.
5./ Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57 pour 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22, L. 5217-10-6 ;
Vu la délibération n°1 du 16 octobre 2023 relative au passage à la comptabilité M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Considérant que lors du conseil municipal du 16 octobre 2023 la commune a décidé de mettre en place la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que Monsieur le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le conseil municipal,
Article 1 - AUTORISE monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.
Article 2 - PRÉCISE que Monsieur le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
contre : 0 voix ;
abstentions : 0 voix ;
pour : 19 voix ;
résultats du vote : à l’unanimité.
6./ Surveillance vidéo ; Prise en charge de frais téléphoniques.
Le maire présente un état de frais téléphoniques pris en charge par l'USI dans le cadre de la surveillance du Club House. Ces frais incombent à la commune.
Le maire propose aux membres du conseil de verser une subvention de 449,97 € à l'USI en indemnisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le versement de cette subvention. Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2026. 4
contre : 0 voix ;
abstentions : 0 voix ;
pour : 19 voix ;
résultats du vote : à l’unanimité.
7./ Subvention exceptionnelle - USI .
Le Maire rappelle l’action menée par l’Union Sportive d’Ittenheim dans le cadre du Nettoyage de Printemps.
Le maire propose de verser une subvention supplémentaire de 500,00 € à l’association. Cette somme sera imputée au compte 6574 – subventions.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité des votants, pour ce versement.
contre : 0 voix ;
abstentions : 0 voix ;
pour : 19 voix ;
résultats du vote : à l’unanimité.
8./ Eclairage public programme 2025/2026 – Avenant 2.
La CAO avait examiné les offres à l’issue de la consultation dans le cadre des travaux de rénovation de l’éclairage public – programme 2025/2026, et a retenu celle de la sté S2EI de NIEDERHAUSBERGEN pour un montant de 400.175,79 € HT.
Le Maire, présente l’avenant N°2 formulé par la Sté S2EI.
Par cet avenant, la sté S2EI propose une modification de l’éclairage parking de la salle polyvalente, intégrant également 150 m² d’enrobé supplémentaire pour la Rue de la Garance.
HT TTC HT total TTC total
Marché initial 400.175,79 400.175,79 480.210,95 Avenant N°1 15.250,00 18.300,00 415.425,79 498.510,95 Avenant N°2 39.562,50 47.475,00 454.988,29 545.985,95
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le Conseil Municipal accepte l’avenant N°2 et autorise le maire à le signer.
contre : 0 voix ;
abstentions : 0 voix ;
pour : 19 voix ;
résultats du vote : à l’unanimité.
9./ Desserte du futur périscolaire .
Le maire rappelle la délibération prise en date du 30 octobre 2025, portant sur la desserte piétonne du périscolaire.
Lors des réunions de chantier au sujet de l’aménagement extérieur du site périscolaire, il est relevé que les travaux d’aménagement extérieur doivent intégrés l’aménagement extérieur de l’actuelle cour d’école située sur la partie Nord de la parcelle 166k (propriété de la commune), aménagement sous maîtrise d’ouvrage communale, pour tenir compte des cheminements piétons entre le nouveau périscolaire et la nouvelle entrée principale de l’école envisagée à l’arrière du bâtiment, y compris la réalisation d’un nouveau portillon/portail d’accès principal à l’école. Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2026. 5
Le maire propose de compléter la première décision du 30 octobre 2025 en ajoutant des travaux d’enrobé.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, charge le maire de définir le cahier des charges établissant les travaux à engager pour finaliser la desserte arrière complète du Groupe Scolaire vers le périscolaire et la salle polyvalente.
La consultation sera alors réalisée sur la base de ce cahier des charges.
contre : 0 voix ;
abstentions : 0 voix ;
pour : 19 voix ;
résultats du vote : à l’unanimité.
10./ CCID – procédure de composition.
Le Maire présente la procédure en vue de la mise en place de la Commission Communale des Impôts Directs.
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour les communes de plus de 2.000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
La désignation des commissaires doit être effectuée par les services fiscaux à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal établissent ainsi la liste demandée :
N° NOM PRENOM Date de naissance ADRESSE Imposition 1 HELLER Jean-Luc 18.02.1953 13 rue de Bonnieux Taxe foncière 2 ROTH Mireille 23.02.1968 16 rue de la Mairie Taxe foncière 3 MASTIO Catherine 08.09.1966 2 rue des Iris Taxe foncière 4 BROMBACHER Christian 30.01.1963 1C rue A. Schweitzer Taxe foncière 5 ANSTETT Christelle 30.07.1986 8 rue de Bonnieux Taxe foncière 6 ARBOGAST Marie-Reine 30.11.1967 14 rue d’Achenheim Taxe foncière 7 ARNOLD Michèle 09.11.1950 4 rue des Erables Taxe foncière 8 ESCOUBET Stéphane 13.06.1970 11 rue de la Garance Taxe foncière 9 FEIGENBRUGEL Valérie 28.11.1974 5 A rue de la Garance Taxe foncière 10 GRUBER Maryse 24.07.2001 3 rue des Ormes Taxe foncière 11 KLEINPETER Jean-Marie 24.08.1953 4 rue du Chalet Taxe foncière 12 MAGE Sabrina 05.04.1978 9 rue de Bonnieux Taxe foncière 13 MEYER Daniel 10.12.1963 3 Chemin d'Oberschaeffolsheim Taxe foncière 14 MULLER Nicolas 09.09.1980 2 rue A. Schweitzer Taxe foncière 15 REUTENAUER Nathalie 17.10.1984 11 rue du Holzweg Taxe foncière Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2026. 6
16 ZORN Marc 23.11.1965 47 rue Louis Pasteur Taxe foncière 17 WOLFF Katia 12/05/1971 7 rue de la Chapelle Taxe foncière 18 KAISER Lucien 02/01/1947 4 rue des Acacias Taxe foncière 19 SCHAUB Freddi 28/08/1959 20 rue des Forgerons - HURTIGHEIM Taxe foncière 20 MERKEL Julien 14/12/1989 40 rue Louis Pasteur Taxe foncière 21 AZIERE Isabelle 25/11/1968 7 rue de la Verdure Taxe foncière 22 BOEHM Marielle 08/01/1966 3 rue des Pommiers Taxe foncière 23 BLAIZEAU Bernard 16/03/1950 15 rue de Bonnieux Taxe foncière 24 REMY Jean-Paul 27.06.1951 2 place des Magnolias Taxe foncière 25 WEBER Christophe 11/12/1979 21 a rue des Chèvres Taxe foncière 26 MAYER Sylvie 08/04/1955 8 rue des Orchidées Taxe foncière 27 BEUTELSTETTER Laurent 04.08.1969 4 rue de la Foret - BLAESHEIM Taxe foncière 28 WEBER Jean-Michel 13.02.1960 6 rue de la Chapelle Taxe foncière 29 LAM Son 13.09.1966 1 rue des Lilas Taxe foncière 30 KLEIN Christian 25/12/1962 15 rue des Vergers Taxe foncière 31 Taxe foncière 32 GEYER Sabine 24/03/1966 3 rue des Orchidées Taxe foncière
contre : 0 voix ;
abstentions : 0 voix ;
pour : 19 voix ;
résultats du vote : à l’unanimité.
11./ Verger pédagogique ; bail.
Le Maire rappelle la mise à disposition de parcelles par M. HILBOLD Michel pour la réalisation d’un verger pédagogique à proximité du nouveau périscolaire et du Groupe Scolaire.
Les parcelles sont référencées Section 34 N°1455, 1458 et 1460 d’une superficie totale de 12,98 ares.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide de convenir d’un loyer annuel pour 2026 s’élevant à 50,00 €.
Les parcelles ayant été mises à disposition en avance pour les plantations en 2025, il sera convenu de procéder un règlement de 50,00 € à titre d’indemnisation.
Il autorise le Maire à signer les baux ruraux.
contre : 0 voix ;
abstentions : 0 voix ;
pour : 19 voix ;
résultats du vote : à l’unanimité.
12./ Animaux errants ; convention.
Le maire informe le conseil municipal de différentes plaintes concernant les animaux errants sur le domaine public et les domaines privés. Les animaux s’installent et se multiplient
Des associations proposent une campagne de stérilisation des chats errants et un accompagnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’engager une campagne nécessitant un préalable d’information.
Il charge le maire d’engager les négociations et l’autorise à signer la convention et les actes s’y rapportant. Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2026. 7
contre : 0 voix ;
abstentions : 0 voix ;
pour : 19 voix ;
résultats du vote : à l’unanimité.
13./ Création de postes d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
la création d’un emploi d’ATSEM Principale 1ère classe à temps non complet, en qualité de contractuel, à raison de 30/35ème, à compter du 24 avril 2026, pour les fonctions de ATSEM.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 460, indice majoré : 408.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité : 6 mois pendant une même période de 12 mois.