Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, MAIRIE DE PROPRIANO

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(02A-212002497-20260605-2026-019-AI

6, Avenue NAPOLEON III Accusé certifié exécutoire

20110 PROPRIANO Réception par le préfet : 05/06/2026

Æ& 04.95.76.00.44

& 04.95.76.20.60

Secrétariat du Maire

Propriano, le 4 Juin 2026

ARRETÉ No 2026-019

Portant délégation temporaire dans les fonctions d’officier de l’état civil

pour un Conseiller Municipal (célébration d’un mariage)

- Le Maire de la Commune de Propriano ;

- Vu les articles L.2122-18 et L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le procès-verbal des élections municipales du 24 Mai 2020.

- Considérant qu'aucun adjoint ne pourra assurer la célébration du mariage prévu le 6 Juin 2026 à 14h00. - Considérant que les Conseillers Municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés.

ARRETE

- Article 1er : Monsieur Michel, Henri COLONNA, Conseiller Municipal, est délégué pour remplir le 6 Juin 2026 les fonctions d’Officier

d’état civil, notamment pour célébrer à 14H00 le mariage de Monsieur

Christian, Georges TOGNETTI et Madame Géraldine MARCUCCI.

- Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressée.

Fait à Propriano, le 4 Juin 2026