Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, MAIRIE DE PROPRIANO 6, Avenue NAPOLEON III 20110 PROPRIANO Æ 04.95.76.00.44 & 04.95.76.20.60 Secrétariat du Maire Propriano, le 23 Juillet 2024 ARRETE N° 2024-037 Portant délégation temporaire dans les fonctions d’officier de l’état civil pour un Conseiller Municipal (célébration d’un mariage) - Le Maire de la Commune de Propriano ; - Vu les articles L.2122-18 et L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le procès-verbal des élections municipales du 24 Mai 2020. - Considérant qu’aucun adjoint ne pourra assurer la célébration du mariage le 27 juillet 2024 à 17h00. - Considérant que les Conseillers Municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés. ARRETE - Article 1er : Madame Danielle, Toussainte DUVAL, Conseillère Municipale, est déléguée pour remplir, le 27 Juillet 2024, les fonctions d’Officier d’Etat Civil, notamment pour célébrer à 17h00 le mariage de Monsieur Dominique COSSU et Madame Corinne, Suzanne, Thérèse IBANEZ. - Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l’intéressée. Fait à Propriano, le 23 juillet 2024 Le Maire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02A-212002497-20240723-2024-037-AI Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 23/07/2024