Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, MAIRIE DE PROPRIANO

6, Avenue NAPOLEON III

20110 PROPRIANO

& 04.95.76.00.44

&æ 04.95.76.20.60

Secrétariat du Maire

Propriano, le 03 Juin 2024

ARRETE N° 2024-031

Portant délégation temporaire dans les fonctions d’officier de l’état civil pour un Conseiller Municipal (célébration d’un mariage)

- Le Maire de la Commune de Propriano ;

- Vu les articles L.2122-18 et L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le procès-verbal des élections municipales du 24 Mai 2020.

- Considérant qu'aucun adjoint ne pourra assurer la célébration du mariage le 08 Juin 2024 à 16H30. - Considérant que les Conseillers Municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés.

ARRETE

- Article Ler : Monsieur Dominique, Etienne CARLOTTI Conseiller Municipal, est délégué pour remplir le 08 Juin 2024 les fonctions d’officier d’état civil, notamment pour célébrer à 16H30 le mariage de Monsieur Jean- Christophe, François MONDOLONI et Madame Marie, Maximilienne CARLOTTI.

- Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002497-20240603-2024-031-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/06/2024

Fait à Propriano, le 03 Juin 2024

Le Maire

her Paul-Marie BARTOLI